dossier recevable et maintenant?

[batista]

Oui! On vous tient au courant ! Merci beaucoup

[batista]

Bonjour à tous,
Je me pose une question du point de vue procédure... est ce normal que nous n'ayons pas les motifs du recours par la partie adverse?? Ne sont ils pas obligés de nous les transmettre suivant la procédure?? cela ne peut il être une cause de nullité??

[bisane]

Vous les aurez au moment de la convocation...
Mais il pourra voir les motifs en allant au tribunal.

[batista]

Bonsoir! On a la convocation...
Je me demandais juste si c était la procédure normale de devoir se rendre au tribunal pour connaître les motifs...
Merci

[bisane]

Oui, pardon, à force de vouloir abréger les réponses on fait parfois des raccourcis mal venus !

Ce n'est pas très normal, non...
Mais vous devriez recevoir un courrier d'argumentation avant l'audience !

[batista]

De tte façon au pire on sait quoi la semaine pro, soit à peu près un mois avant l'audience, j'espère qu'on aura le temps de se préparer.. mais je trouve la façon de fr bizarre... à voir si on peut argumenter cela devant le juge..

[batista]

Mon ami a pu se rendre au TI aujourd'hui. Alors pour le plus petit, il s'agit d'une seule feuille où il récuse l'effacement des dettes en raison de la nature de la dette ( je rappelle qu'il y a eu un jugement sur cette dette et que mon ami était condamné à payer cette somme , je regarde ce soir l'énoncé exacte de la condamnation car il me semble que c'est au civil).
Pour le plus gros, ils ont fait un résumé de la carrière de mon ami ( fausse!) et revienne sur la nature de la dette, en gros ils reviennent sur la recevabilté...

[bisane]

Il en a retiré un exemplaire ?

Ce serait bien de commencer d'ores et déjà à préparer cette audience, en suivant les indications de ce billet : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[batista]

Non il a juste pu lire les motifs.
Pour celui de 65000 euros ils disent que c est un jugement correctionnel et qu' il n accepte pas l effacement.
L autre invoque l article l 330-1 , sauf qu' il n y a eu aucun jugement.

[bisane]

S'agit-il bien d'un jugement correctionnel ?


L'article L 330-1, ça doit être pour la mauvaise foi...

[batista]

Oui...  J arrive pas a croire que la bdf est pu passer à côté de ça. C est une dette civile dans le cadre d un jugement correctionnel ( dommage intérêt)

[batista]

Dans le plan détaillé des dettes ainsi que dans les mesures recommandées pour cette ligne il est indiqué chèque impayé + préjudice... Ça indique qu' ils avaient bien pris conscience qu' il s agissait d un jugement non?

[bisane]

Cette dette était à rembourser dans le cadre du plan, ou en plus de ce dernier ?

[bisane]

Pardon d'insister, mais il va vraiment falloir ouvrir ce nouveau fil, en y mettant tous les éléments importants que nous recueillons dans celui-ci.

[batista]

Cette dette était incluse dans le plan. Ok pour le nouveau fil j essaye de fr ça demain car la je n ai pas accès à un ordi...
Je peux tout de même savoir ce que vous en pensez?

[bisane]

Que c'est très curieux...

Mais surtout que le créancier aurait dû soulever la mauvaise foi au moment de la recevabilité !

[batista]

Pour la dette suite à la condamnation il ne la soulève pas il ddit juste qu' il ne peut y avoir d effacement en raison de la condamnation...

[agathe]

Cette dette doit être hors plan au mieux vous pouvez avoir un délai pour la règler mais en aucun cas elle n'est négociable.

[batista]

Alors pourquoi est elle dans le plan depuis le départ?

[agathe]

elle peut y être mais sans remboursements de préus dans le tableau, elle fait partie de votre endettement.

[batista]

Si c etait la seule pour laquelle UN remboursement était prévue...

[agathe]

si vos autres dettes sont repoussees pour pouvoir règler cette dette c'est qu'il est impossible de faire un plan toute votre capacité de remboursement y étant consacrée, par contre il aurait fallu mettre une durée et envisager un redépot à la fin du règlement de cette dette qui est forcément prioritaire.

[batista]

Je comprends pas... Dans les mesures recommandées , il est bien indiqué un effacement à hauteur de 90% .. il est bien indiqué que le plan dure 96 mois avec  une première mensualité pour les impôts..une deuxième de 1450 EUR pour cette dette et ensuite des mensualités de 475 EUR pour cette même dette avec un effacement à,la fin. 
A aucun moment on nous indique un hors plan ou quoique ce soit....
Se peut il que la commission envisage un effacement total des autres dettes au profit de celle ci....?

[bisane]

Vous pouvez nous faire suivre et le jugement et le plan ?

[batista]

Le jugement de la condamnation??? Oui je peux vous fr ca demain je pourrais scanner ... La si je prends des photos ca va pas être terrible... Je l envoies ou ?