dossier recevable et maintenant?

[Smilysoul]

ouais  le stress et l'attente ... tous les surendettés connaissent 
vivement jeudi soir 

[bisane]

 

[batista]

Et au final ça ne sera pas avant Lundi...Jeudi impossible..vendredi...impossible...samedi impossible... Lundi ok.  De tte façon ca ne changera rien à la décision...

[Comailles]

 

[batista]

Merci pour vos pensées...a lundi pour le verdict!!

[gratitude2015]

On continue à croiser les doigts!! 

[bisane]

Tiendez le coup ! 

[batista]

Mon ami a reçu un mail comme quoi son épargne d'entreprise allait être débloquée... Ca correspond aux mesures recommandées iniatiales ( remboursement des impots avec épargne entreprise + 1 ere mensualité à la BENEPE).. sauf que ca veut pas pour autant dire qu'ils n'ont pas exclue la BENEPE du dossier tout comme la B?.. Il va essayer d'app le tribunal de nouveau en expliquant qu'il ne peut aller chercher son recommandé avant lundi et qu'il a reçu un mail..
c'est hyper rapide nan?

[bisane]

Pas si rapide que ça... leurs services sont informatisés.
Mais ça semble ressembler à une bonne nouvelle, ça ! 

[batista]

Oui pour la recevabilité mais les 2 créanciers peuvent être hors plan tout de même...
Le tribunal ne peut pas nous dire  avant Lundi.

[bisane]

Vivement lundi ! 

[Comailles]

 

[gratitude2015]

Oui, vivement lundi!! 

[batista]

Bon...J ai une info qui reste informelle mais je suis obligée de la partager avec vous....
La B*** serait déboutée car ils n ont pas porté plainte... J ai envie d hurler de joie mais on attend  l écrit pour être certain...

[Comailles]

 

[BRUYERE]

 

[bisane]

Vous l'avez eue comment, cette info informelle ?

[batista]

Bon... alors victoire en demi teinte...
La B*** est débouté, donc incluse dans le plan et Benepe mis hors plan au regard de la nature de la dette... donc bonne nouvelle .. sauf que dans les mesures recommandées, l'intégralité de la capacité de remboursement est allouée à la B***... du coup, on se demande comment on va payer la Benepe..
On ne comprend pas que la juge n est pas retenu une cr pour la  Benepe... pcq là clairement on pourra pas vivre avec un remboursement de 474€ + une saisie sur salaire...
On peut faire quoi???

[batista]

On réfléchit.... et on se dit.. en gros...
La capacité de remboursement mensuel est de 874 €, le maximum légal de remboursement est de 474€. tous ces calculs ont été fait si la benepe intégrait le plan de surendettement...or, aujourd'hui la bénépé est exclue et fait donc partie de nos charges non??? Du coup la Cr aurait du être significativement baissée... nan??

Parce que là clairement, Ok on nous efface 302000 euros... et c 'est superbe.. mais on fait comment pendant 8 ans...

[bisane]

Curieuse décision...
Vous pouvez nous faire suivre le jugement ?

[batista]

Demain oui.
Mais en gros,
Sur le recours de la benepe:
Sur l'exclusion de la benepe , elle est déclarée hors procédure en raison de l'art l333-1
Sur le recours de la B***:
Monsieur batista produit une attestation médicale,
la b** n a fait aucun recours sur la recevabilité
Il convient de rappeler qu'un preteur  ou un organisme bancaire se doit de vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion d'un contrat.
Le créancier ne démontre pas avoir déposé plainte à l encontre du débiteur ou avoir obtenu une décision pénale lui ayant alloué des dommages et intérêts pour des faits perpétrés par le débietur.
La caractère pénal, frauduleux de la créance  n 'est pas établi
la mauvaise foi n est pas démontrée

La créan ce ne sera pas exclue de la procédure mais il conviendra de prévoir des modalités de remboursement autres que celles prévues par la commission, compte tenu de la CR du débiteur et du fait que les modalités de remboursement de benepe doivent être annulées.
le déblocage des épargnes est maintenu

par ces motifs,
le juge ....
dit recevable et partiellement fondé le recours formé par la B***
dit recevable et bien fondé le recours formée par la bénépé
dit que la créance de la benepe est exclue de toute remise, rééchelonnement ou effacement , et exclue de la procédure de surendettement de monsieur batista

arrete le plan de surendettement tel qu'il est annexé
force executoire conféré
etc....


Le plan de suendettement contient donc 1 première mensualité regroupant les impots et la B***, puis 95 mois pour B** à hauteur de 474€ par mois. effacement de 302000 euros

Donc, déjà on doit la payer qd la première mensualité?
Le délais d'appel court à partir de quand?? ( du retrait du RAR??)

J ai pas fini de vous embeter je crois bien...

[bisane]

J ai pas fini de vous embeter je crois bien...

Ca m'étonnerait ! 

Et tout cela ne me semble pas très cohérent... c'est un coup à devoir redéposer pour non respect du plan ! 


Si aucune date n'est indiquée, les paiements doivent commencer avant la fin du mois suivant la décision.


Délais d'appel à compter de la réception des mesures.

[batista]

Justement sur le redépôt, on se demandait parmis nos 20000 réflexions ( hum hum), si, comme la bénépé n'était pas comptée dans nos charges cela pourrait être une raison de redépôt pour que la dette soit incluse dans les charges.
Dnc pour les mensualités on commence au 1 er avril ca vous semble correcte??? parce que, dans l'idée, on va qd même payer nos mensualités pour ne pas rendre le plan caduque.. cela pourra survivre quelques temps même si une saisie sur salaire mais franchement je nous donne pas 6 mois...

[batista]

Et.. ( lol.... ) , l'appel sur " monsieur le juge la dame elle a pas compté la dette de la benepe dans notre Cr" ca vaut le coup ou pas la???

[bisane]

J'ai gagné mon pari ! 


Il me semble en effet que l'appel vaut le coup... mais ça a aussi un coût !