dossier recevable et maintenant?

Démarré par batista, 10 Janvier 2015 à 12:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: batista le 10 Mars 2016 à 19:27
Ha j allais oublier...la b*** dit ne pas voir reçu le jugement et nous demande de lui fr parvenir avant de commencer le paiement...On le fait??
Ils se moquent du monde !  grrr grrr grrr
Demandez leur RIB !  escrime escrime escrime
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

On leur envoit pas le jugement alors??

bisane

Mais ils l'ont forcément, le jugement !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Ben oui mais ils disent que non....

bisane

Ben ne les croyez pas... mais si ça vous rassure, vous pouvez leur envoyer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

On verra Lundi! La on monte le dossier pour la benepe... ( étude des revenus/ charges pour déterminer le remboursement... ) , lundi mon ami va aux impôts aussi pcq après avoir 1234 services personne n a pu lui répondre pour le paiement.. et on se charge de la B*** pour notre premier pallier.... Moins 2800 eur youpi!! 😏
Pour l instant on a hâte que tout se mette en place pour être tranquille!! Et surtout commencer notre plan!!

bisane

Citation de: batista le 11 Mars 2016 à 20:35personne n a pu lui répondre pour le paiement..
C'est à dire ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Ben ils retrouvent pas la référence... Il va y aller directement ca sera plus simple!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

#259
Impôts payés! Ça a pris 2 min sur place.
Bon vient ensuite le premier paiement de la B** mon ami à fait un mail pour réclamer un rib avec en copie la bdf...ils seront peut être contents d apprendre que la B*** n a pas reçu le jugement....
Petite question mathématique: le premier pallier doit être payé avant fin du mois , le deuxième commence donc fin du mois prochain on est d accord??

batista


bisane

Citation de: batista le 14 Mars 2016 à 18:03
J ai mis le tableau modifié!
Merci de le mettre dans votre 1er message !

C'est ça pour le délai.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Ok merci beaucoup Bisane! Je modifie des que je peux le tableau!!

batista

Coucou! Petit point!
Le dossier à été envoyé à la benepe nous attendons un retour.... Avec les charges mensuels il reste un reste à vivre de 300 eur, nous avons proposé un remboursement de 150.. a voir! Nous avons effectué un premier paiement chez eux pour montrer la bonne foi!! On croise très très très fort les doigts car s ils acceptent on peut dire que nous serons tranquille... ( on se comprend hein!!)

Pour la B*** toujours pas de rib, deuxième mails envoyé ce jour avec en copie la bdf... ( eux ils nous feront *** jusqu'au bout... ) ...
Bref on craint l appel de leur part. .

bisane

Citation de: batista le 16 Mars 2016 à 18:53Bref on craint l appel de leur part. .
Je crois que les errements pour le RIB n'ont rien à voir avec cette éventualité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Je sais c est un raccourci rapide( belle redondance!) Mais bon ...

batista

#266
Ils ont fait appel.... On accuse le coup... On a contacté la cour d appel pour le savoir, appel le 16 mars.. 


Mofifié: on avait un courrier dans la boîte aux lettres, on a du le sentir ;-) ils font donc un appel total de la décision...

batista

1ère question qui sera la première d'une longue série ( désolée d'avance) , là on va donc en cour d'appel?? et pas en cassation on est bien d'accord????
Du coup je comprends pas pourquoi certains vont direct en cassation et d'autres en appels ( juste une demande d'info pour m'aider à comprendre)
Et donc en appel je crains comprendre qu'en appel tout le dossier est réexaminé?? c'est ca??
On cherche un avocat spécialisé... ça va être tendu la prochaine année entre le remboursement de la benepé, la B*** et payer l'avocat... outchhhh!!
Pour la B*** nous n avons toujours rien reçu ( tu vois Bisane j avais bien eu une mauvaise/bonne intuition, leur silence ne vallait rien de bon...on commence à les cerner!!) MAIS mr batista a retrouvé leur RIB .. donc on va fr un virement et ils se débrouillent!

batista


bisane

En fonction des étapes de la procédure, le recous peut être l'appel ou la cour de cassation.
Cassation quand la décision met fin à l'instance (pour l'irrecevabilité, par exemple). Appel quand le jugement ne met pas fin à l'instance, ce qui est le cas des mesures recommandées.

D'après moi, l'appel a peu de chances d'aboutir... à l'image du recours contre les mesures recommandées assorti d'une remise en question de la bonne foi.

bbbo bbbo bbbo d'avoir retrouvé le RIB et de pouvoir commencer à mettre en place les paiements !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Je l'espère aussi Bisane.. Mais bon en attendant il va nous falloir débourser de l'argent et trouver un bon avocat!!! vous avez une idée du coût???
Cette procédure m aura usée jusqu'au bout, et encore je ne suis pas directement touchée.. les dommages collatéraux sont énormes.. psychologiquement je me sens sur un fil...
Monsieur avait sa consultation psy aujourd'hui ( ça tombait bien!!) , je vais peut être y songer pour moi...

On va voir avec l avocat notre axe de défense, c est vrai qu on avait songé nous même à faire appel pour la dette pénale, du coup, cet appel va peut etre nous permettre de glisser que nous devions rembourser prioritairement la dette pénale.. chose imossible selon les mesures recommandées mais que nous étions prets à fr un effort pendant 8 ans , comprenant la chance que nous avions de pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.. et de l'effacement!! au final c est peut $etre un mal pour  un bien!!
Pour le reste, leur appel total, on sait ( sans être prétentieux) que notre défense lors du passage au TI était béton et que cela nous a peut être permis d'orienter le juge, d'ailleurs dans son délibéré elle reprend bien nos axes... donc on espère que pour l'appel le juge sera aussi sensible à nos arguments que celle du TI...

Pour le RIB ouais bien Joué Mr Batista; il a retrouvé au fin fond de ses dossiers!! hahahah et vlan dans vos dents la B** hors de question que nous soyons déchus de la procédure!!! vous nous aurez pas!!! (ouais je suis un peu en colère!!)

Pour le reste encore merci pour tout à toute l'équipe, merci à toi Bisane pour ta patience extraordinaire avec moi, la fille aux doutes, aux 20000 questions et qui ne percute pas toujours très rapidement.. Sans vous nous serions bien seuls, rien que de vous lire nous redonne la force de nous battre... ona tous le droit à une seconde chance..



bisane

#271
Citation de: batista le 21 Mars 2016 à 20:30et trouver un bon avocat!!! vous avez une idée du coût???
En appel, très franchement, non !  :P
Je vous envoie en revanche en MP les coordonnées de ceux qui ont fait une belle argumentation contre JPA;D



Citationje vais peut être y songer pour moi...
Ce serait peut-être bien, en effet !  ;)


Citationona tous le droit à une seconde chance..
Ben ouais !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

#272
Merci beaucoup Bisane, bien réceptionné!! J'essaye de prendre contact rapidement avec eux!!

Modification 10 min après.. le temps que l info monte au cerveau!! Je pensais que JPA voulait dire Juge pour appel... blonde un jour blonde toujours!!! Lol du coup je comprenais pas trop... et j ai compris que c'était contre JPA .. franchement Bisane vous pensez qu'ils sont bons ??

bisane

Citation de: batista le 22 Mars 2016 à 18:20franchement Bisane vous pensez qu'ils sont bons ??
A la lecture de leur argumentation, oui !
Et on ne connaît personne d'autre dans le 62... sinon à Boulogne sur Mer !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Ok , je te fais confiance!! Merci!!

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