20 septembre 2019 à 10:21:21

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

consultation FICP et DDI

Démarré par Safesea, 13 janvier 2015 à 01:17:28

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Safesea

13 janvier 2015 à 01:17:28 Dernière édition: 05 avril 2016 à 08:20:32 par bisane »
réception copie état détaillé des des dettes - safeseaBonjour à toutes et à tous,
Meilleurs vœux et bravo pour ce forum  :-*
(C'est ma 1ère intervention)


Est-il utile de demander à la BDF "ses informations personnelles FICP " pour prouver qu'une société de crédit n'a pas consulté le FICP avant d'octroyer un crédit ou avant la reconduction annuelle d'un crédit renouvelable ?
... pour demander la déchéance du droit aux intérêts sur les crédits concernés par cette non consultation, dans le cadre d'une demande de vérification de créances ?

bisane

Bonjour !

Vous avez demandé cette vérification, ou vous souhaitez la faire ?
Votre dossier serait donc recevable ? Depuis quand ?

Si vous vous lancez dans une telle aventure, ce n'est pas à la BDF qu'il faut vous adresser. C'est au créancier de démontrer qu'il a bien respecté ces obligations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69


Safesea

13 janvier 2015 à 20:13:24 #3 Dernière édition: 13 janvier 2015 à 20:27:40 par Safesea »
Le dossier est recevable depuis quelques jours  xxl! (merci les infos du forum !).

Je cherche si la vérification de créances serait possible pour une quinzaine de prêts et de crédits renouvelables ? ???

S'adresser à la BDF, c'est pour :
(Source : site internet BDF )

"... adresser  à la Banque de France un courrier manuscrit signé et accompagné de la photocopie (recto/verso) de votre pièce d'identité.
...


2.Conformément aux dispositions légales spécifiques au FICP, les renseignements suivants vous concernant vous seront communiqués :


-nom de l'établissement de crédit ayant demandé votre inscription ou de la commission de surendettement ayant traité votre dossier.
-la nature de l'inscription : incident de paiement (nature du crédit, référence du prêt) ou dossier de surendettement ;
-la date de fin d'inscription.


Mon idée "boomerang" serait de faciliter la tâche du JEX pour la vérification des créances en lui communiquant les incidents FICP comme commencement de preuve de la non consultation éventuelle du FICP par les créanciers, à charge pour eux de démontrer le respect de leurs obligations.
Et si le créancier apporte la preuve de la consultation du FICP, de démontrer qu'il a accordé un prêt ou le renouvellement d'un crédit, en ayant connaissance de l'existence d'un ou plusieurs incidents de paiement... avec quelles conséquences juridiques ?

biquette59

Je vous déplace dans la bonne section, quelle est la date de la recevabilité? ;)

agathe

Sacree aventure et très long parcours.

bisane

Vous pouvez en effet commencer par là...
Mais vous devez déjà le savoir, peu ou prou, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Safesea

14 janvier 2015 à 01:22:47 #7 Dernière édition: 14 janvier 2015 à 09:01:22 par bisane »
Merci pour vos réponses


Biquette59, je préciserai dans quelques temps.
Non Bisane, des pistes seulement et beaucoup d'interrogations.
Agathe, c'est une réponse que je prends comme une mise en garde. "Le long parcours" dure des mois ou des années ?
La priorité était d'obtenir la recevabilité du dossier, de comprendre les étapes de la procédure et de traiter d'autres urgences.


Je passe beaucoup de temps à chercher, sans avoir décidé des actions à mener pour chacun   des prêts ou des crédits : tenter de prouver une ou plusieurs forclusions, DDI ou autres pistes juridiques.
Y a un truc que j'ai bien retenu, c'est que la vérification des créances permet de soumettre en une fois, au même juge, ses demandes concernant tous les prêts, vitesse mach 15 pour moi :P .



Je n'en suis qu'au début d'analyse de chaque dossier, après avoir trier, ... et trier !
Les aventures, je les préfère dans les pays lointains. S'il faut tenter celle ci pour être efficace et sans se perdre, alors Go... J'apprends déjà intensivement la langue et les us et coutumes du surendettement  ;D

bisane

14 janvier 2015 à 09:00:34 #8 Dernière édition: 14 janvier 2015 à 09:04:49 par bisane »
Citation de: Safesea le 14 janvier 2015 à 01:22:47Biquette59, je préciserai dans quelques temps.

Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


CiterNon Bisane, des pistes seulement et beaucoup d'interrogations.

Pardon, hein, mais vous devez bien savoir quand vous avez cessé de payer...
Les consultations ne sont pas inscrites.
Si vous souhaitez effectuer cette démarche, faites vite, car le délai de 20 jours va passer très vite !


CiterAgathe, c'est une réponse que je prends comme une mise en garde. "Le long parcours" dure des mois ou des années ?

Quelques mois.
En revanche, une demande de vérification de créances représente un travail de titan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : j'ai modifié votre message dont une partie était illisible !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Safesea

Citation de: bisane le 14 janvier 2015 à 09:01:57
PS : j'ai modifié votre message dont une partie était illisible !

Merci Bisane
Citation de: bisane le 14 janvier 2015 à 09:00:34
Citation de: Safesea le 14 janvier 2015 à 01:22:47Biquette59, je préciserai dans quelques temps.

Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Je ne suis pas la personne surendettée, qui est malade et ne pourra plus s'occuper du dossier BDF.

Citer
Si vous souhaitez effectuer cette démarche, faites vite, car le délai de 20 jours va passer très vite !
20 jours à partir de la date de recevabilité ? Je pensais que c'était plus tard...
Précisions : c'est un 2ème dossier. Les mesures recommandées du 1er dossier se terminent (24 mois). Certaines échéances (du plan BDF) communiquées par des créanciers vont jusqu'en avril.


Pendant le délai de la vérification des créances les créances produisent elles des intérêts ? Je ne pense pas mais j'aimerais une confirmation.
Si elles en produisent, à quels taux, initiaux selon les créances, taux légal ?

Citer.
En revanche, une demande de vérification de créances représente un travail de titan.

avant de déposer la demande ou pour rédiger le mémoire, ou pour les 2 ?
Si c'est dans les 20 jours, pas possible pour moi

bisane

Pas très claires, vos réponses dans la citation...

20 jours à partir de l'état détaillé des dettes.
Si vous nous disiez où vous en êtes, en particulier en donnant les dates, cela nous faciliterait la tâche.


Pourquoi demanderiez-vous une vérification de créances alors que vous avez accepté un 1er plan ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Le travail de titan est pour argumenter... étant précisé qu'il doit tout de même être fait dès la demande, pour ne pas demander n'importe quoi !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Safesea

14 janvier 2015 à 23:59:08 #12 Dernière édition: 15 janvier 2015 à 00:02:27 par Safesea »
1er dossier était recevable en mai 2012, mesures recommandées en janvier 2013 avec délai de 24 mois pour vendre la maison.


2ème dossier recevable le 30 décembre 2014. Je me suis occupé du 2ème dossier mais pas du 1er (pas du tout).
La personne surendettée que j'aide (je suis son fils) ne pouvait pas demander la vérification de créances, encore moins aujourd'hui. Sa maison n'est toujours pas vendue.
C'est moi qui voudrait prendre cette initiative de la vérification des créances pour tenter de faire baisser le montant très important de ses dettes par rapport à ses revenus.

bisane

Avec un moratoire accordé pour vendre et une non vente, estimez vous déjà heureux d'être recevable...

Par ailleurs, demander une vérification après un 1er plan... il faut vraiment être sûr de son coup !
D'autant plus que l'angle sur lequel vous semblez souhaiter attaquer est pour le moins aventureux, au moins pour 2 raisons :
- la loi imposant d'apporter la preuve de la consultation du FICP avant d'accorder un prêt ou avant reconduction d'un revolving est récente, puisqu'entrée en application en mai 2011
- rien ne vous indique qu'elle n'a pas été respectée
Quoi qu'il en soit, au mieux, vous auriez une DDI de 2011 à 2012... le gain possible semble assez faible...

D'autre part, vous n'avez pas rempli ce tableau.
Il est cependant probable qu'il y ait un effacement conséquent à la clé, que ce soit à l'issue d'un plan de 6 ans ou via une PRP avec liquidation judiciaire.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Safesea

Merci pour vos réponses avisées, précises et éclairantes.


Je suivrai votre conseil avant de demander la vérification.
La non consultation du FICP est passée de l'hypothèse à la trappe.


Le tableau est complété et joint au 1er message. C'est une 1ère version...


Je ne comprends pas les raisons qui motiveraient "un effacement conséquent après un plan de 6 ans ou via une PRP avec LJ."
La vente du bien immobilier suffira à rembourser les créances, si tout se passe bien et même si c'est difficile à vivre.


Après avoir lu beaucoup de pages sur le forum, j'aimerais vous dire que j'ai trouvé quelque chose de formidable entre 2 grandes oreilles !  :D

En haut