Fin de procédure surendettement

[bisane]

Ben s'il dépose une requête en injonction de payer ou une assignation aujourd'hui, il sera encore dans les temps ! 
Je ne vous le souhaite pas, hein ? 

[olivier77]

ils peuvent toujours obtenir un titre exécutoire, mais la banque devra justifier  sa créance avec le tableau de toutes les échéances et surtout prouver le versement de la dernière échéance , ors il est force de constater que le dernier impayé date du mois de mai 2002 sur un compte débiteur depuis plusieurs mois et que la déchéance du terme avait été demandée par le créancier au mois de janvier 2010, et que la procédure de saisie est longue et coûteuse pour la banque et si quand même elle demande un titre exécutoire, je le regarderai de très près, pour être sûr que celui-ci a bien suivit la procédure, on verra bien.

[bisane]

Attendez déjà le délibéré, qui déterminera sans doute la stratégie du créancier...

[olivier77]

oui c'est sur et de toute façon la banque ne peut faire aucune démarche avant le délibéré et si la Juge nous donne raison, la banque peut se pourvoir en Cassation, mais bon on verra bien son verdict, bon dimanche.

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[olivier77]

Bonjour, bonne nouvelle le prêt immobilier a été écarté de la procédure de surendettement et la Juge a acceptée nos forclusions, merci à toutes et à tous pour votre soutien et surtout vos conseils, je suis aux anges 

[olivier77]

j'ai oublié de dire que la Juge a indiquée que sa décision ne peut pas avoir de recours yessssssss 

[bisane]

 


Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?

[biquette59]

 

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[olivier77]

Bonjour Bisane, pas de soucis et dites moi comment je peux vous le faire suivre et je le ferai avec grand plaisir, j'ai regardé de plus près son jugement et c'est bien indiqué: Ce jugement n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvois en cassation. je suis trop heureux bonne fin de journée.

[Smilysoul]

dites moi comment je peux vous le faire suivre

suffit de cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar (n'oubliez pas de précisez votre pseudo)

et j'oubliais ... 

[olivier77]

il faut que je scanne tout le jugement et vous l'adresser par mail?

[Smilysoul]

il faut que je scanne tout le jugement et vous l'adresser par mail?

yes 

[olivier77]

Désolé mais il y a mon adresse personnelle dans le jugement ainsi que mon nom de famille et je ne vais pas m'amuser à tout rectifier, car mon nom est cité plusieurs fois

[olivier77]

encore désolé

[Smilysoul]

sur l'adresse du forum, seuls les membres de l'équipe ont accès aux documents 

[olivier77]

ok

[Smilysoul]

 

[olivier77]

voilà c'est envoyé bonne soirée et bonne lecture 

[Smilysoul]

document bien reçu ... merci 

[olivier77]

de rien