Fin de procédure surendettement

Démarré par olivier77, 12 Février 2015 à 01:59

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Ben s'il dépose une requête en injonction de payer ou une assignation aujourd'hui, il sera encore dans les temps !  :P
Je ne vous le souhaite pas, hein ?  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

ils peuvent toujours obtenir un titre exécutoire, mais la banque devra justifier  sa créance avec le tableau de toutes les échéances et surtout prouver le versement de la dernière échéance , ors il est force de constater que le dernier impayé date du mois de mai 2002 sur un compte débiteur depuis plusieurs mois et que la déchéance du terme avait été demandée par le créancier au mois de janvier 2010, et que la procédure de saisie est longue et coûteuse pour la banque et si quand même elle demande un titre exécutoire, je le regarderai de très près, pour être sûr que celui-ci a bien suivit la procédure, on verra bien.

bisane

Attendez déjà le délibéré, qui déterminera sans doute la stratégie du créancier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

oui c'est sur et de toute façon la banque ne peut faire aucune démarche avant le délibéré et si la Juge nous donne raison, la banque peut se pourvoir en Cassation, mais bon on verra bien son verdict, bon dimanche. ;)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

olivier77

Bonjour, bonne nouvelle le prêt immobilier a été écarté de la procédure de surendettement et la Juge a acceptée nos forclusions, merci à toutes et à tous pour votre soutien et surtout vos conseils, je suis aux anges  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

olivier77

j'ai oublié de dire que la Juge a indiquée que sa décision ne peut pas avoir de recours yessssssss  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

olivier77

Bonjour Bisane, pas de soucis et dites moi comment je peux vous le faire suivre et je le ferai avec grand plaisir, j'ai regardé de plus près son jugement et c'est bien indiqué: Ce jugement n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvois en cassation. je suis trop heureux bonne fin de journée.

Smilysoul

#114
Citation de: olivier77 le 07 Juillet 2015 à 16:18
dites moi comment je peux vous le faire suivre
suffit de cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar (n'oubliez pas de précisez votre pseudo) ;)

et j'oubliais ...  bbbo bbbo bbbo bbbo
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

olivier77

il faut que je scanne tout le jugement et vous l'adresser par mail?

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

olivier77

#117
Désolé mais il y a mon adresse personnelle dans le jugement ainsi que mon nom de famille et je ne vais pas m'amuser à tout rectifier, car mon nom est cité plusieurs fois


olivier77

#118
encore désolé :o

Smilysoul

sur l'adresse du forum, seuls les membres de l'équipe ont accès aux documents  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

olivier77

voilà c'est envoyé bonne soirée et bonne lecture  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

olivier77


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