20 septembre 2019 à 09:54:55

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

PROJET DE PLAN CONVENTIONNEL

Démarré par STEPH7614, 30 mars 2015 à 13:44:54

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

STEPH7614

30 mars 2015 à 13:44:54 Dernière édition: 08 août 2015 à 15:38:37 par bisane »
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car je suis convoqué au tribunal demain pour recours d'un créancier contre recevabilité pour mauvaise foi.
Si le dossier est irrecevable quels sont les recours?
Merci d'avance

jacques123

Vous n'avez pas préparé votre défense ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

STEPH7614

j'ai rédigé une lettre que je donnerai demain au juge

BRUYERE

30 mars 2015 à 14:10:17 #3 Dernière édition: 30 mars 2015 à 19:21:04 par bisane »
C'est effectivement bien juste pour qu'on puisse vous aider efficacement.. >:( >:(

Quel est le motif précis du recours ? Mauvaise foi, c'est assez vague ... >:(
Il faudrait, a minima, préparer pour laisser au juge un petit memento reprenant les grandes lignes de votre parcours et une réponse argumentée au créancier...C' est çà que vous avez préparé ?

Si irrecevabilité, il n' y a guère recours juridique possible, sauf une procédure d'appel, longue coûteuse et peu susceptible de résultat ... >:( >:(

Il faudrait négocier avec les créanciers pour faire baisser au maximum l'endettement et redéposer dans quelques mois..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

STEPH7614

30 mars 2015 à 14:16:54 #4 Dernière édition: 30 mars 2015 à 14:22:38 par STEPH7614 »
j'ai redigé un courrier en expliquant les raisons du surendettement en ce qui concerne la mauvaise foi c que j'ai accumulé différents crédits et pour lui on a vécu au dessus de nos moyens et ce n'est pas le cas car j'ai acquis une maison ancienne et nous l'avons rénové et tombé dans un engrenage.
Par contre sur le courrier du recours il y a juMste une signature illisible sans prénom ni nom est ce legal. Merci

agathe

30 mars 2015 à 14:43:59 #5 Dernière édition: 30 mars 2015 à 14:45:37 par agathe »
Oui c'est légal.
Il va falloir expliquer au juge la nature de votre endettement.

jacques123

Vous êtes présumé de bonne foi et le créancier a du vous adresser ses écritures pour démontrer votre mauvaise foi non ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

Qu'à finance se créancier?

STEPH7614

Un véhicule, un adoucisseur et matériel travaux maison

bisane

Vous arrivez en effet un peu tard...

2 éléments qui peuvent un peu vous aider :

Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier
article R 331-10 du code de la consommation

La circulaire 2011/50806 FI émise par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, tient à préciser que la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait caractériser l'absence de bonne foi (paragraphe 2.2.1 - page 9). Elle souligne par ailleurs que la démonstration de l'absence de bonne foi doit reposer sur des considérations étayées.
L'appréciation de la bonne foi, au moment de la souscription des crédits par le débiteur, ne doit être utilisée que lorsqu'il est clairement établi que le débiteur s'est endetté ou comporté avec la volonté évidente de ne pas rembourser ses créanciers.
La seule négligence du débiteur, de même que la seule souscription d'un nouveau crédit au cours des mois qui précèdent le dépôt d'un dossier ou la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait caractériser l'absence de bonne foi (Cass. 2ème Civ. 15 jan. 2009, Bull. civ. II n°20).

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

STEPH7614

merci des informations apportées


En haut