Aide !

[Drogbatus]

aparament c'est possible peu de règle en meublé

[Drogbatus]

Aide pour lettre de saisine svp

[Drogbatus]

Concernant mes impayés de mon IR et ma TF les saisies salaires et banque seront effectives vers quelle date ?

[bisane]

Que je sache, vous n'avez pas encore d'impayés, si ?

[Drogbatus]

Si IR 15 et TF 15 qui arrive.

[jacques123]

La BDF raisonne en scoring par le logiciel maison, il ne faut pas trop vous compliquer ce sera le rapport :
entre les revenus = salaires + loyers perçus net (loyers - charges de l'immeuble)
et vos remboursements de dettes = impôts + crédits + dettes

D'où la nécessité de tenir un compte séparé pour chaque immeuble.

Et concernant le meublé, je ne pense pas que ce soit une bonne idée de le préciser, l'essentiel est de mettre le net perçu. je vous rappelle en effet que le meublé relève du régime des BIC c'est à dire que vous avez le statut de commerçant et donc non éligible au surendettement des particuliers.

[Drogbatus]

Je précise donc pas meublé  (mm lmnp) ?

Et pour le délais des saisie svp ir et tf

[Drogbatus]

Ils verront sur ir le bic

[jacques123]

Vous précisez juste loyer perçu dans le dossier.
Pour l'IR, je ne pense pas que le gestionnaire ait une connaissance pour le régime juridique des BIC
Pour les impôts faut compter à mon avis mini 4-5 mois pour une réclamation puis 2-3 mois après pour l'ATD donc une moyenne de 6 mois, après cela dépendra des centres.

[Drogbatus]

Donc avril mai

[Drogbatus]

Ils vont mettre mon dossier en stand by jusque là TF rectificative ou ils vont tout de même se prononcer les 3 mois ?

[agathe]

Ils peuvent telephoner pour avoir une évaluation plus rapide.

[Drogbatus]

Ils répondront donc dans les 3 mois ?

[agathe]

C'est possible, il va bien falloir qu'ils prennent position puisqu'il n'y a que 3 mois pour instruire.

[Drogbatus]

3 mois pour l'instruction le passage commission et la communication au  concerné ?

[agathe]

Oui trois mois maxi pour passer en Commission, apres quelques jours pour être prévenu.

[Drogbatus]

Dsl encore une ? Lol

Pendant l'étude ont ils une lisibilité sur nocturne comptes et mouvements ?  Ds le sens constaté les efforts

[jacques123]

Je ne comprends pas votre question, la BDF étudie votre dossier suivant les informations remplies dans le dossier et par rapport à l'explication donnée dans votre courrier vous menant au surendettement.
Il faut être synthétique parce que là vous vous dispersez beaucoup en pensant bien faire.

[Drogbatus]

Je me demandais juste si il demandait les relevés en cours (pendant le temps de l'étude) simplement.

[agathe]

A vrai dire que cherchez vous, si tout est clean aucun soucis, le surendettement ne va pas aller voir si vous faites des économies c'est votre probleme.

[agathe]

Le gestionnaire est en droit de tout demander et meme le jour de la Commission les personnes siégeant peuvent ajourner votre dossier et demander ce qu ils souhaitent comme information, ils ajournent le dossier jusqu'à ce que vous les aurez fourni.
C'est pour cela qu'il faudrait vous arrêter de chercher la petite bête , il faut être transparent c'est tout.

[Drogbatus]

Oui je compte être transparent évidemment ajournée donc délais en + ?

[agathe]

Si la Commission en arrive à ajourner (ce qui est rare), bien sûr il y aura des delais supplémentaires.

[Drogbatus]

Et pendant ce temps les credits sont gelés ?  J'imagine non

[DoJoMi]

non si la recevabilité n'est pas prononcée suite a l'ajournement