dossier pour compagnon de Nicky

Démarré par NIKY, 18 Juin 2015 à 17:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Smilysoul

Il faut mettre vos CR dans la colonne ''mensualités'' ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

NIKY

Citation de: NIKY le 11 Novembre 2015 à 19:14
Bonsoir Bisane

Ci-joint le tableau demandé

Merci
Niky

Voici le tableau rectifie , j'ai mis le montant CR dans mensualité
Niky

NIKY

NE PAS TENIR COMPTE DE CE TABLEAU 2015 06 que je viens d'envoyer

VOICI LA BONNE VERSION, il s'appel 2015 11 11 Bon Tableau compagnon et niky
Niky

bisane

Il faut mettre 470 en B35, sinon, ça fausse les calculs !  ;)
Une fois fait, merci de joindre le tableau à votre 1er message.


Si vous aviez déposé à 2, la CR serait de 2 260 €... soit en effet bien moins que ce que vous rembourseriez avec le plan proposé !
Les frais de garde ont-ils été pris en considération dans votre plan ?

Je crois qu'il est urgent de vous rapprocher de votre gestionnaire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Bonsoir Bisane


J'ai rectifié le tableau et je l'ai mis dans le 1er message


Dans mon plan, les frais de garde ne sont pas détaillés, il y a seulement seulement un forfait de charge courant de 943 €


Mon compagnon va appeler son gestionnaire, comment doit il aborder le sujet?


Doit il lui parler du plan de sa compagne à son gestionnaire?
Doit il lui dire qu'il ne pourra pas accepter ce plan ? mais que se passe t il après ?
Est ce qu'il peut lui demander augmenter le nombre d'année  de 3 ans à 5 ans ?
Doit il lui préparer des documents ?


Pouvez-vous nous conseiller avant de l'appeler car nous sommes un peu perdu


Merci d'avance


Nike

Niky

bisane

Citation de: NIKY le 12 Novembre 2015 à 21:00Doit il lui parler du plan de sa compagne à son gestionnaire?
Oui !


CitationDoit il lui dire qu'il ne pourra pas accepter ce plan ? mais que se passe t il après ?
Oui. Il y aura des mesures imposées.


CitationEst ce qu'il peut lui demander augmenter le nombre d'année  de 3 ans à 5 ans ?
Non. Mais lui dire que même en baissant la mensualité il pourra tout rembourser.

CitationDoit il lui préparer des documents ?
Votre plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Merci Bisane pour vos réponses


Mon ami appel son gestionnaire lundi car absent ce jour. Je vous tiendrais au courant



Quels seront les mesures imposées pour non acceptation du plan


Merci de votre aide
Niky

bisane

Il va falloir argumenter pour que les mesures correspondent à votre situation financière réelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Lorsque mon compagnon aura eu son gestionnaire au téléphone, dois-je dans un premier temps lui envoyer un courrier en lui indiquant ce refus de projet et une copie de mon plan ?


Quand doit on envoyer ce courrier afin d'argumenter  notre situation financière réelle ?


Quand vous dite qu'il faut argumenter pour que les mesures correspondent à notre situation financière réelle, il faudra que nous justifions tout nos charges avec documents à l'appui ? est ce que j'ai bien compris ??


Merci d'avance


niky
Niky

bisane

Il est possible que le gestionnaire, avec vos explications, modifie le plan sans que vous ayez à le contester.
Il faut donc d'abord attendre lundi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Bonjour Bisane


Mon compagnon a eu son nouveau gestionnaire d'un très grande gentillesse (plus sympa que la première), il lui a dit de faire un courrier en indiquant le refus du plan approuvé par les créanciers car sa compagne à également un plan définitif en cours de paiement et que l'addition des deux sommes ne permettraient pas de régler la mensualité de 935 €.
Nous devons mettre une copie de mon plan à ce courrier.


Après il recevra dans un premier temps un courrier recommandé avec ar indiquant qu'il a pris acte de son refus et puis il y aura après un autre courrier (il a pas eu de détails pour le deuxième courrier)


nous espérons avoir un accord dans le deuxième courrier afin de diminuer la mensualité


Bonne journée


Merci


Niky
Niky

bisane

Il faudra donc attendre les mesures imposées !  xxl! xxl! xxl!

Veillez à cagnotter pendant ce délai.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Bonjour Bisane


Avez-vous un modèle de lettre pour le refus du projet de plan approuvé par les créanciers car j'ai fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas et je  je dois faire partir ce jour le courrier avec AR à son gestionnaire car date butoir 21/11/2015


VOICI QUE JE PENSAIS ENVOYER


    [size=0pt]  Monsieur,[/size]
[size=0pt]            Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme par ce courrier ma décision de refuser le projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers.[/size]
[size=0pt]Lors du dépôt de mon dossier, j'avais omis d'indiquer que ma compagne avait également un dossier Banque de France avec un plan définitif en cours de paiement pour une somme de 1685 euros par mois.[/size]
[size=0pt]De ce faite, je serais dans l'incapacité de régler la somme mensuelle de 935 euros.[/size]
[size=0pt]Vous trouverez joint à ce courrier une copie du plan définitif de ma compagne.[/size]
[size=0pt] [/size]


Niky

BRUYERE

Quelques petits fignolages.. ;)

N'oubliez pas la formule de politesse.. et  xxl! xxl! xxl!

    Monsieur,
    Comme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme ma décision de refuser le projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers.
Lors du dépôt de mon dossier, j'avais en effet omis d'indiquer que ma compagne avait également un dossier Banque de France avec un plan définitif en cours de paiement pour une somme de 1685 euros par mois (plan en PJ).
De ce fait, je me retrouve dans l'incapacité de régler la mensualité de 935 euros retenue par ce projet de plan.



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

NIKY

Niky

NIKY

Bonsoir

Suite au refus  du projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers concernant mon compagnon.

Il vient de recevoir ce jour de la BDF un courrier  avec AR  date sur l'enveloppe 14/12/2015 ayant comme Objet : Constat de non-accord

Voici les dires du courrier :


Monsieur

Nous vous informons que le 08/12/2015, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :

Refus de modalités du plan

Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la réception de ce courrier pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L 331-7 I et L 331-7-2 du code de la consommation reproduite en annexe. Quel date je dois prendre en compte la date du courrier ou la date du reception du recommandé ?

Ces mesures permettent à la commision d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées. Votre demande doit être remise ou adressée au secrétariat de la commission.

Vous pouvez à cet utiliser le coupon ci-dessous  Dois je utiliser ce coupon dans le délai de 15 jours  ou dois je faire un autre courrier ?

Nous vous précisions que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes  autres qu'alimentaires sont acquise jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 jrs ou en cas d'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées jusqu'au terme de la procédure . Cette suspension ne peut exceder 2 ans.
Que veut dire cette phrase ? est ce que mon dossier est toujours recevable ?

Merci d'avance pour vos réponses

Niky


Niky

BRUYERE

Bonsoir Niky,

C'est un courrier type qui fait suite à votre refus de plan.

Vous avez 15 jours à compter de la réception du courrier pour renvoyer le coupon. Et la dernière phrase confirme que vous gardez le bénéfice de votre recevabilité pendant 2 ans à compter de la recevabilité, à condition de bien renvoyer le coupon rapidement.

Et je déplace votre fil dans la bonne section. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

NIKY

#68
Merci Bruyere pour votre réponse

Que se passe t- il après avoir accepter l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées ?

Si le juge me convoque pas d'ici les 2 ans que se passe t il ?

Quel est le délai en général pour que le juge me convoque ?

Merci d'avance

Niky


Citation de: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 19:21
Bonsoir Niky,

C'est un courrier type qui fait suite à votre refus de plan.

Vous avez 15 jours à compter de la réception du courrier pour renvoyer le coupon. Et la dernière phrase confirme que vous gardez le bénéfice de votre recevabilité pendant 2 ans à compter de la recevabilité, à condition de bien renvoyer le coupon rapidement.

Et je déplace votre fil dans la bonne section. ;)
Niky

bisane

Avez-vous pris le temps de lire le lien que Bruy vous a indiqué ?

Pour le moment, il n'est pas question de juge.
Ce dernier n'interviendra que si vous refusez à nouveau la proposition de la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Bonjour à Tous

Mon compagnon a reçu hier un courrier avec AR de la BDF

Ayant comme objet : Mesures imposés par la commission

Par le présent courrier, nous vous informons des solutions que la commission entend imposer à vos créanciers et à vous-même afin de traiter votre situation de surendettement. Vous trouverez ci-joint le document présentant le détail de ces mesures.

Il lui propose un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximun de 50 mois  au taux de 1,01% avec une capacité de remboursement de 734€.


Il y a aussi un courrier en annexe de son tableau écrit par son gestionnaire

Voici les dires du courrier:

Motivation des mesures imposées

Dans sa séance du 30/07/2015, la commission de surendettement des particuliers de xxxx a constaté la situation de surendettement de Mr XXXX et a prononcer la recevabilité de son courrier.

Ses ressources sont composées de son salaire. Sa concubine ayant également un dossier de surendettement (plan définitif du 19/12/13 avec remboursement mensuel de 1600 €) il n'a pas été retenu de contribution aux charges du ménages par le conjoint non déposant mais le loyer  et la taxe d'habitation ont été divisé par 2.

L'ensemble de ses ressources est évaluée à 2772€ et les charge à 2038€. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 1432,79€, une capacité de remboursement de 734€ et un maximun légal de remboursement de 1339,21€. la commission après examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement de 734€........................

Malgré la baisse de 200€ par rapport au plan que j'ai refusé ou il me proposait une capacité de remboursement de 934€ sur 35 mois , si mon conjoint accepte sur les mesures imposées malgré la baisse , les fins de mois risque d'être très dur car en ayant payé les crédits - le loyer - les charges - les impôts ont aura tout payer avec nos deux salaire mais on aura  rien pour manger, l'essence et s'habiller

Qu'en pensez-vous ?

Dois-je refuser ou accepter ?

Dans l'attente de vous lire

Merci d'avance

Niky

Niky

agathe

A combien évaluez vous vos dépenses mensuelles en dehors de vos charges (habillement nourriture) ?

bisane

A combien s'élèvent ses impôts sur le revenu ?
Pourriez-vous actualiser le tableau avec ces nouveaux éléments ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NIKY

Bonjour Bisane

Les impôts de Mr sont de 170 € / mois et les miens de 309€ / mois comme indiquer dans mon dernier tableau du 11/11/2016 qui se trouve dans le premier message

A la demande du forum, j'avais fait un tableau commun avec les salaires de Mr et MMe ainsi que les charges

Merci d'avance

Niky
Niky

NIKY

oups je voulais dire tableau du 11/11/2015
Niky

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