SAISI VEHICULE sans valeur PAR HUISSIER COWBOY

[KARL2015]

S'il  n'y  a rien a prendre je n'ai  aucun intérêt  à  laisser mon compte bloquer 15 j. Que faire pour retrouver un compte normal. Et si le 11 je recois 1000e il me les prend ou c'est  juste l'argent  du 10?

[feufolette]

le problème c'est que vous ne pouvez pas débloquer le compte en aquiesçant à la saisie puisqu'elle n'a pas été productive.
et ça n'est pas votre intérêt non plus parce que si par exemple vous débloquez à effet du 10 et qu'il sait que l'argent rentre le 11 , il peut parfaitement se pointer à la banque le 11; il a pu demander à votre employeur la date de versement du salaire et se caler dessus.
Et le seul moyen de faire valoir l'abus de saisie c'est assignation au jex;  et en toute honnêteté la notion d'abus n'est pas la même pour celui qui subit et un jex

[celtic]

L'assignation peut vous permettre de soulever certains abus ou irrégularités, mais aussi de tenter d'obtenir des délais de paiement.

Le compte est immobilisé pendant 15 jours.
S'il était à 0, je ne comprends pas bien votre question sur vos opérations en débit différé.
Tous vos comptes peuvent être saisis en même temps.

Les jours ouvrables excluent les dimanches, jours fériés et chômés. La période intermédiaire durera donc au minimum dix-sept jours. Le délai ne devant courir que le lendemain de la saisie, il expire dix-huit jours au moins après la saisie.




http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3695-PGP.html

[KARL2015]

Un huissier me fait un inventaire au fin saisi. Il ne donne pas suite après plusieurs  mois. Un autre huissier fait se pointe pour un inventaire au fin de saisi. Je lui dit que jai deja ete saisi et lui montre le pv de l'autre  huissier. Quelle est la procedure dans ces cas la? Dois je laisser le second huissier faire l'enlèvement? Que dois je faire svp. Merci.

[KARL2015]

C'est  bon  je me lance chez le jex pour recuperer ma voiture. J'ai  besoin de modele d'assignation  avec les mentions necessaires. Et à  qui j'envoie  quoi car mon creancier bnpérimé  a comme mandataire  neuilly con c'est  indiquer comme sa sur les docs judiciaires.

[ombrelle69]

modèles (pour l'opposition)  ici (le plus simple) à envoyer lrar au tribunal d'instance qui a signé l'IP (et vous joignez la photocopie)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0
et lettre à l'huissier pour l'informer de l'opposition

[bisane]

NOn, Omb ! 

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

[ombrelle69]

NOn, Omb ! 

Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

Désolée 

[KARL2015]

Merci bisane. Pouvez vous m'expliquer  en detail la procedure  genre pas a pas pour les nuls. Merci.😥

[KARL2015]

Un huissier me fait un inventaire au fin saisi. Il ne donne pas suite après plusieurs  mois. Un autre huissier fait se pointe pour un inventaire au fin de saisi. Je lui dit que jai deja ete saisi et lui montre le pv de l'autre  huissier. Quelle est la procedure dans ces cas la? Dois je laisser le second huissier faire l'enlèvement? Que dois je faire svp. Merci.

Qui peut m'aider  pour ça? Thanks.

[bisane]

et de ne pas oublier de procéder au placement du second original de l'assignation délivrée auprès du Greffe du Juge de l'Exécution

C'est  à  dire? Quel second original? Un peu de detaille genre pas à  pas. Merci. Se serai bête  de planter la procedure  sur un detail.

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions ! 
Le 1er original va être remis au créancier par l'huissier.
Vous recevrez quant à vous le 2° original, qu'il faut communiquer au tribunal pour que votre assignation soit effectivement enrôlée.


Je ne comprends pas votre autre question...
Si vous avez signalé au 2° huissier qu'un 1er était déjà passé par là, il n'y a rien de plus à faire !


Vous êtes-vous reposé la question d'un dossier de surendettement ?

[feufolette]

pour la voiture

vous rédigez votre texte d'assignation du créancier au jex


vous trouvez  et mandatez  un huissier compétent sur le TGI du siège social du créancier , qui va prendre votre texte et le mettre en forme, en deux originaux:  il va signifier le premier original au créancier , et vous remettre le 2ème


Vous remettez ce deuxième original de l'assignation au greffe du jex de votre département (celui où aura lieu l'audience) pour qu'elle soit "inscrite au planning"  (enrôlée : le tribunal donne un numéro de rôle  à l'affaire )


problème des dates :


1/ il faut assigner avant l'expiration du délai d'un mois par rapport à la date de saisie


2/ il faut assigner le créancier au moins 15 jours avant la date prévue pour l'audience au jex


donc ne pas prévoir une date trop proche pour l'audience   


Certains huissiers n'aiment pas que le débiteur rédige le texte lui même et renvoient sur un avocat; ce n'est pas obligatoire et vous pouvez toujours dire vous être fait aider via les permanences gratuites d'avocat.



_____________________________________________________________________


pour la saisie multiple sur les meubles.


Si vous avez signalé au deuxième huissier l'existence  de la première saisie, il peut soit choisir d'autres meubles que son collègue, soit se joindre à la première saisie. A voir ce qu'il a marqué sur son pv ....


S'il a fait comme si vous n'aviez rien dit, et s'il enlève les dits meubles, vous prévenez le premier huissier par lrar de l'enlèvement effectué par son confrère; ils se débrouilleront entre eux après . Vous êtes tenu de prévenir puisque sur le pv vous êtes informé que vous êtes gardien des meubles saisis.


Si on récapitule le cowboy a fait dans l'ordre saisie meubles, voiture, compte ? Une seule fois le compte ? La saisie meubles, à quelle date ?

[KARL2015]

Bonjour à  tous🙋


Merci feufolette pour vos infos détaillées 🙏


Le cowboy a fait saisi mobilière  le 29 mai. Je lui ai montré  le pv de saisi vente de l'autre  huissier du 12 mars. Comme il a vu qu'il  n'y  a pas grand chose chez moi il a recopié  texto le même  inventaire que son confrère. Alors que ce dernier n'a  plus donné  de suite vu la faible valeur des meubles, le cowboy m'envoie  une signification vente avec enlevement le 6 août comme si de rien n'était. Je pense que la procédure  est fausse n'étant  pas le primo saisissant  il aurait du faire un pv d'opposition  jonction et le signifié  a nous deux Moi et le primo?


La seul chose de valeur de cette saisi c'est  ma télé  plate de 2009, entre 50 et 100e max. Mais elle est accrochée au mur pour gagner de la place. Est ce qu'il  a droit de la prendre. Car il lui faut des outils pour lenlevé  du mur je ne vais pas faire ça  a sa place?

[KARL2015]

L'assignation  est a faire au creancier directement pas à  son mandataire??😓

[KARL2015]

Oui feufolette, saisi meubles ensuite voiture et avant hier le compte (1er fois pour l'instant) mais il n'y  avait rien j'avais  meme un de couvert de 1.5e environ. Je demande c'est  quoi la suite?

[jacques123]

Je vous rassure Karl, le PV pour l'inventaire c'est parce que l'huissier est tenu de faire son job mais au vu de la valeur de vos meubles, il n'y aura pas de suite.
Parce que ce n'est pas avec ses petits bras costauds qu'il va opérer la saisie, il est obligé de faire appel à un déménageur + gardiennage...

[KARL2015]

Justement non. J'ai  reçu  hier signification vente recolement et enlevement des objets avrc Rdv debut aout!!!

[KARL2015]

Malgré  la faible valeur et donc l'intérêt  economique nul, il veut abusivement  mener la saisi au bout meme si ça  aggrave mon endettement par les depends et ne rembourse pas un centime au créancier. ÇA  devrait etre interdit comme pratique. Les medures d'exécution  ont pour but de rembourser totalement ou partiellement  le creancier et non à  faire des coup de pression malgré  l insolvabilité  evidente du debiteur. C'est  pas en me stressant et en m'enfonçant  la tete sous l'eau  que je vais me mettre à  pondre des oeufs en or!!!

[jacques123]

C'est pas lui qui a la main au portefeuille, il doit préfinancer tous ces coûts et en tout état de cause c'est au créancier de décider.
Il ne peut pas faire grand chose sauf à vous faire peur et c'est le seul aspect jubilatoire de son dossier.

[jacques123]

Justement non. J'ai  reçu  hier signification vente recolement et enlevement des objets avrc Rdv debut aout!!!

Franchement il abuse, vous pourrez tjrs l'embéter en refusant d'ouvrir la porte ce jour là.
Il va être obligé de faire appel à d'autres personnes témoins pour un autre RDV donc des frais supplémentaires etc.... mais là je pense qu'il laissera tomber.

[feufolette]

a priori je suis d'accord avec vous il aurait du soit choisir d'autres meubles soit faire une opposition-jonction; le problème c'est qu'il aurait fallu contester par assignation au jex avant le 29 juin. De même que sur la nature insaisissables (la tv accrochée au mur, il va dire que c'est pas pour gagner de la place ...)

Si on avait été dans les clous on pouvait mettre dans la même assignation que pour la voiture.

Mais on peut l'évoquer de manière à  suggérer que Cowboy multiplie les actes alors qu'ils ne vont rien lui rapporter.

Et on assigne bien le créancier et pas son huissier, mais son huissier est prévenu par le votre de l'assignation par LRAR (dans les 48h de la signification de l'assignation je crois ); ce qui n'empêche en rien de le prévenir aussi en direct.

[KARL2015]

Il en profite car la procedure  au jex coûte  de l'argent  et demande une bonne redaction. Mais franchement il meriterai une leçon  genre une jurisprudence. Qui aurait quelque dance sens saidi abusive car contraire au bon sens economique? Finalement il est le seul beneficiaire de toutes ces procedures. Je crois pas que la loi l'est  prévu  comme ça. Car il peut arreter les frais et être  payé  pour son derangement avec un pv de carence tout simple.

[KARL2015]

Vu mes faibles revenus j'ai  pensé  prendre gratuitement un avocat pour faire l'assignation  et poursuivre mon creancier et l'huissier  pour multiplicité  de saisi abusive par aggravation de la situation du debiteur au seul benefice de l'étude  d'huissier. Estque le delai d'assignation  est suspendu  jusqu'à  la reponse de l'aide  juridictionnelle?

[solena]

Mais Karl ... pourquoi ne pas établir un plan de surendettement? Je ne comprends pas bien ou j'ai mal lu

[feufolette]

parce qu'il n'est absolument pas certain d'être recevable, solena, et que certains préfèrent se battre jusqu'au bout plutôt que s'en remettre à la bdf 
par ailleurs il est rarissime que les créanciers s'acharnent sur les insolvables