Dossier surendettement oui ou non ?

[bisane]

Je m'assure de bien comprendre... avec un exemple fictif...

jour J :
- découvert de 1 000 €
- virement pour prêt immo : 500 €
- montant du découvert recrédité : 500 €

C'est ça ?


Savez-vous si la mensualité immo a été prise en compte ?

[lili57]

Bonsoir, C'est bien ça.

Le jeudi 15, nous étions à - 1173 euros car le virement de 500 euros pour le prêt Immo venait tout juste d'arriver sur le compte. Ce virement a été affecté le vendredi 16 au prêt Immo. Du coup, la banque nous a recrédité 1173 euros et non 1673 euros. Mais c'est peut-être normal 

[bisane]

Ben apparemment, oui !
... si vous avez indiqué les bons montants ! 

[lili57]

Bonjour,

OK alors maintenant il n'y a plus qu'à attendre... 

Heureusement que vous êtes là. On serait vite perdu sans le forum.

[BRUYERE]

 

[lili57]

Bonjour,

J'espère que vous allez tous bien.

Nous avons reçu un recommandé que je ne suis pas encore allée chercher car en parallèle, ce courrier a été envoyé également en lettre simple. Cela concerne notre rachat de prêt: les remboursements n'ayant pas été respectés, il demande le remboursement intégral de la somme empruntée. Je laisse couler ? Je leur envoie la copie de la recevabilité de notre dossier BdF ? D'autres créanciers m'envoient encore des relances "classiques". Mais là :S.

Je pense que d'autres ont eu le problème.

Et je me demandais: comment sommes-nous mis au courant s'il y a recours d'un créancier ?

Merci à vous et bon dimanche !

[bisane]

A condition que le RAR soit en effet un "double"  du courrier reçu, vous laissez couler, oui...
Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme
La recevabilité, dont votre créancier est informé, n'empêche pas ce genre de "procédure" ni même une action au tribunal.


Oui, vous serez informée s'il y avait un recours.

[lili57]

Bonsoir,

Merci pour le lien, j'avais effectivement vu sur le forum que la recevabilité n'empêchait pas les procédures, c'est angoissant. Me conseillez vous tout de même de récupérer ce recommandé ?

Bonne soirée à vous en attendant.

[bisane]

Il faut toujours récupérer les recommandés...

Les procédures sont possibles, mais pas si fréquentes ! 

[lili57]

Bonjour,

OK dans ce cas j'irai le chercher ce soir.

Merci à vous et bonne journée à tous.

[lili57]

Re-bonjour,

pas d'autres nouvelles suite à la recevabilité, on attend ...

Par contre, j'ai une question : je vous parlais de vendre notre appartement. Après calculs des frais d'essence, de taxes, d'assurances, on sort quasiment 5000 euros par an pour cette appartement (sans compter qu'on nous parle régulièrement de refaire la toiture, 5000-6000 euros pour nous, infaisable). Une agence immobilière a fait une visite et nous avons eu une offre à 74000 euros mais nous devons rembourser 84000 euros (74000 euros de prêt immo classique et 10000 euros de prêt à taux 0).

Vous me direz peut-être de ne pas vendre mais si on reste ici encore 2 ans, les 10000 euros seront de toute façon dépenser sans compter les frais de copropriété. Besoin de conseils  , surtout avec le dossier BdF en cours. C'est la seule offre que nous avons eu en plus de 3 ans alors ...

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

[agathe]

Il est évident qu'il faut vendre sans hésiter, votre dossier sera encore plus simple à traiter si vous avez un acheteur.

[lili57]

Merci pour votre réponse.

Même si l'offre ne couvre pas la totalité restant à rembourser du prêt Immo ?

[agathe]

Bien entendu le solde sera négocié par la BDF

[BRUYERE]

Il faudra simplement informer la BdF de cette proposition, puis redéposer après la vente pour le reliquat des dettes..

[lili57]

Très bien.

J'avais peur que la recevabilité soit revue et qu'ils nous déconseillent de vendre moins que ce qu'on doit pour le prêt Immo.

Reste à voir si on peut négocier les frais de remboursement anticipé du prêt qui s'élèvent quand même à 2000 euros d'après le contrat.

Et finalement après, si on repart en location, la BdF va recalculer la capacité de remboursement en fonction du loyer ?

J'anticipe car une offre ne veut pas dire que la vente se fera mais au moins j'ai les informations.

[lili57]

Très bien. Je vais les appeler demain dans ce cas pour en informer la gestionnaire. Je ne veux pas signer d'offre avant d'être bien informée.

Merci 

[BRUYERE]

Et finalement après, si on repart en location, la BdF va recalculer la capacité de remboursement en fonction du loyer ?

Oui, vous aurez un nouveau plan qui tiendra compte de vos charges mises à jour et comme indiqué plus haut du reliquat de vos dettes 

[lili57]

Je suis soulagée, merci à vous. C'est bête mais je stressais par rapport au dossier du coup. Merci beaucoup à vous !

[lili57]

Bonjour,

Alors je viens d'appeler la BdF. Je dois envoyer un courrier avec copie de la.lettre de recevabilité BdF et copie de.l'offre au tribunal d'instance pour accord du juge.

J'espère que ça ne sera pas trop long :S.

[bisane]

Les juges savent bien que ces dossiers doivent être traités rapidement ! 

C'est une très bonne nouvelle, cette offre d'achat ! 

[lili57]

Merci tout plein

Je viens d'appeler le tribunal, les dossiers sont apparemment traités au jour le jour et ça devrait être rapide. Petite question quand même, si on accepte l'offre écrite d'achat, peut-on revenir en arrière si le juge refuse ? J'avoue ne pas avoir envie de tout expliquer à la dame de l'agence ni au potentiel acheteur.

[bisane]

Il est très improbable que le juge décide refuse !
Pour le reste, je ne sais vous répondre...

[lili57]

Bonjour à vous !

Bisane, je ne comprends pas ... "Il est très improbable que le juge décide" ? Peut-être vouliez-vous dire "refuse" ? 

J'ai fait une ébauche pour la lettre, j'irai directement déposer ça dans leur boîte aux lettres ce week-end. Nous n'avons pas signé d'offre, car cela nous engage. J'ai appelé la dame de l'agence pour lui indiquer que nous avions besoin de qq jours pour réfléchir.

Monsieur (ou Madame) le Juge,

Nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de XXX le 3 août 2015, jugé recevable le 15 octobre 2015 sans obligation de vendre notre bien immobilier. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier de recevabilité.

Nous avons reçu une offre d'achat le 5 novembre 2015 de 74 000 euros pour ce bien, un appartement situé au centre ville de XXX. Or, nous devons rembourser encore à ce jour        84 000 euros environ auxquels s'ajouteraient des pénalités de remboursement anticipé de 1 700 euros.

Cet appartement étant situé à 20 km de notre lieu de travail, ajouté aux charges mensuels (frais d'essence, taxes, charges de copropriété, assurances), nous vous demandons l'autorisation de vendre ce bien. Cela nous permettrait également de ne pas avoir à supporter d'autres travaux de copropriété qui pourraient être votés dans les années à venir (toiture par exemple).

En espérant recevoir une réponse rapide et favorable de votre part afin de pouvoir signer l'offre d'achat, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Juge, nos respectueuses salutations.

[bisane]

Bisane, je ne comprends pas ... "Il est très improbable que le juge décide" ? Peut-être vouliez-vous dire "refuse" ? 

Oui, excusez moi ! 





Monsieur (ou Madame) le Juge,

Nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de XXX le 3 août 2015, jugé recevable le 15 octobre 2015 sans obligation de vendre notre bien immobilier sis à XXXX et évalué à 74 000 € et pour lequel nous devons encore 84 000 €. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier de recevabilité.

Nous avons reçu une offre d'achat ce 5 novembre 2015 de 74 000 euros pour ce bien.

Or nous avons réalisé depuis le dépôt de notre dossier de surendettement que cet appartement étant situé à 20 km de notre lieu de travail, entraînant des frais de transport conséquents, auxquelles s'ajoutent les différentes charges liées à la propriété et à la copropriété, notre budget se trouverait assaini si nous vendions.
Nous vous demandons en conséquence l'autorisation de vendre ce bien.

En espérant recevoir une réponse rapide et favorable de votre part afin de pouvoir signer l'offre d'achat, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Juge, nos respectueuses salutations.