2 ans et demi plus tard !

[Jackstewawee]

Voilà, en espérant que cela soit plus clair ! J'ai tout assumé seule sauf les charges de copro, alors que mon ex mari est protégé par la liquidation judiciaire et qu'il ne s'occupe tres peu de son fils.

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Je vais essayer d'expliquer le plus simplement possible cette demande et résumer les 6 dernières années qui m'ont poussée à faire appel à vos services avant que ma situation ne soit irrémédiable. Je me suis mariée sous le régime de la communauté en Juillet 2000 avec Monsieur XXXXX. Suite à cette union, nous avons acheté un appartement sur plan prix 110 000 euros en 2001 et nous avons eu un enfant en Juillet 2003.

Les années suivantes ont été marquées par plusieurs drames, en 2005, j'ai été licenciée économique après 8 ans dans une société de conseil, en 2006 mon père a failli perdre la vie suite à un staphylocoque doré et est resté un an dans un fauteuil roulant et en centre de rééducation. Ma mère est décédée dans leur maison deux mois avant son retour en octobre 2007. Fin 2008, Mon père ne supportant plus de vivre dans la maison où ma mère est décédée décide de la vendre et d'aider mon ex-mari (nous étions encore mariés à ce moment-là) à prendre le commerce de ses rêves un «Bar Tabac» (prix 130 000 vendu 35000) à XXXX. C'était pour nous un nouveau projet de vie. Mon père nous a prêté la somme de 110 000 euros. Prêt fait en bonne et due forme devant le notaire Me XXX à Paris. Pour que le projet se concrétise, nous avons dû emprunter la somme de 90 000 euros à la paribasienne où je me suis portée caution ! En décembre 2008, mon père s'installe à XXX pensant que nous serions tous ensemble.

Le soir du 24 décembre 2008, je découvre que mon mari me trompe avec sa patronne (Il était serveur chez elle). Je l'ai confronté le même jour, il m'a avoué que c'était la femme de sa vie. Le monde s'est dérobé sous mes pieds. J'ai naïvement pensé qu'en partant à XXXX seul, il ferait prospérer le bar tabac et que moi de mon coté, j'assumerais l'appartement. Je ne pouvais me résoudre à descendre sachant que je n'étais plus rien à ses yeux et que j'avais plus de chance de retrouver une situation stable sur Paris plutôt que dans un petit village dans les montagnes. Dès janvier 2009, je me suis rendue chez un avocat prêt de chez moi Me XXX, pour entamer la procédure de divorce (pour faute et violence conjugale). En mai 2009, nous avons eu l'ordonnance de non-conciliation que vous trouverez ci-jointe. Dans cette ordonnance, il m'est demandé d'assumer toutes les prêts/charges liés à l'appartement et lui devait assumer le prêt et les charges liés au Bar Tabac. Mon ex mari ne s'est jamais présenté à une audience de divorce autre que la non-conciliation. Malgré, que nous étions déjà séparés lors de la prise de son activité, le divorce a été statué en 2011 et de ce fait la liquidation judiciaire est prise en compte sous le régime de la communauté alors que nous étions séparés de corps depuis Janvier 2009.

En septembre 2010, je reçois une lettre de la XXX me réclamant la somme de 78 500 euros à payer sous 8 jours. En effet, en juin 2010 mon ex mari avait entamé une liquidation judiciaire. Ne pouvant pas payer une telle somme je me suis arrangée avec la XXX pour leur verser la somme de 50 euros par mois et  maintenant je leur verse la somme de 80 euros tous les mois pour éviter d'éventuelle poursuite judiciaire (à ce jour, je leur ai versé la somme de 4670 euros). Cependant, en tant que caution, je n'ai jamais reçu le montant du principal et des intérêts, commissions, frais restant à courir avant le 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation de garantie, ainsi que le terme de cet engagement comme le stipule l'article L341-6 du Code la consommation. Mon père ayant des doutes sur le remboursement de sa dette vu la situation de notre divorce, demanda à Me XXX de faire une hypothèque judiciaire sur l'appartement pour être sûr qu'il soit remboursé de cet emprunt lors d'une potentielle vente future.

Pendant toutes ces années, j'ai pu bon gré mal gré assumer le prêt de l'appartement sans faille. Depuis 2009, j'ai remboursé la somme de 58967,84 euros seule (prêt principal, prêt à taux zéro et 1% patronal) En incluant, les 7 années de vie commune, j'en suis à 100 530,82 euros. En avril 2016, cet appartement sera entièrement payé. J'ai suivi l'ordonnance de non conciliation pour que mon fils maintenant âgé de 12 ans puisse avoir une vie stable. Je dois malheureusement préciser que son père a payé 300 euros de pension alimentaire depuis 2009. Il est débiteur de 7900 euros à ce jour sans compter les 15 000 euros de dommage et intérêt qu'il me doit suite au divorce. Depuis, 2010 je suis confrontée au Liquidateur Judiciaire de mon ex mari (Me XXX – XXX) qui me somme de vendre mon bien pour solder les dettes liées au commerce. Mon bien est en vente depuis 2013 sans aucun résultat, il était affiché à 195 000 euros net vendeur, au fil des mois j'ai baissé le prix pour qu'il se vende et éviter la vente forcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse, il est maintenant à 160 000 euros net vendeur alors que mes deux voisins ont respectivement vendu le même type d'appartement à 190 000 et 175 000 net vendeur au mois d'avril et mai dernier.

Je suis désemparée depuis la séparationorce, j'enchaine intérim et CDD. Je travaille depuis 2012 dans les Laboratoires XXX où je pensais avoir un espoir d'être prise en CDI et de pouvoir bénéficier du logement patronal mais il n'embauche pas, j'accepte CDD après CDD car je dois faire face à mes responsabilités. Je passe plus ou moins 3 heures par jours dans ma voiture pour me rendre à mon travail.  Je pensais pouvoir garder cet appartement en payant le crédit immobilier. Pour faire face au quotidien, j'ai dû me servir de réserves revolving car aucun crédit n'est accordé au CDD. J'ai réussi à passer à une carte bleue à dédit immédiat alors que j'ai toujours fonctionné à débit différé. A ce jour, je dispose d'un découvert de 1000 euros et j'arrive à assumer presque toutes mes créances sauf les charges de l'appartement. Mais mon CDD se termine en octobre et j'ai peur de ne pouvoir assumer les dettes à venir (impôts fonciers que je paie seule depuis 2009, impôts sur le revenu et les charges de copropriété).

Malgré les recours faits par mon avocat pour me laisser le temps de trouver le bon acheteur pour régler les dettes (l'appartement est un rdc ce qui freine les potentiels acheteurs) je suis condamnée au entiers dépens - vente forcée à 135 000 euros du bien dans lequel je vie seule avec mon enfant. Il y a de fortes chances que cette somme ne couvrira pas les sommes des créanciers de mon ex mari dont je n'arrive à avoir le détail autre que la somme empruntée à mon père et à la XXX en tant que caution, soit plus 188 000 euros sans parler des intérêts et des crédits revolving.

En finissant de payer l'appartement avril 2016, je voyais un avenir moins précaire pour moi et mon fils, le crédit de l'appartement payé, je n'avais plus de loyer à payer et je pouvais m'accommoder d'un salaire moindre et surtout rattraper le retard de mes charges.

J'ai eu la chance de faire mes études aux USA (bac +4) obtenu en 1995. Le Bachelor était peu reconnu à l'époque, il l'est beaucoup plus maintenant mais j'ai 45 ans, suis considérée comme senior et moins désirable auprès des entreprises. Malgré tout, je suis prête à entreprendre toute démarche/formation qui me guidera vers un CDI.
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Pour résumer, mon avocat à fait appel pour prouver que la vente amiable était la meilleure solution, mais le tribunal de commerce et le liquidateur judiciaire s'impatiente et je suis seule avec un enfant en fin de CDD et bientôt sans toit à cause de mon ex mari qui a refait sa vie et à coulé un bar tabac volontairement. J'ai été naive je l'accorde, je croyais garder l'appart en le payant et lui gardait le tabac.

[chouky26]

Bonjour et bienvenue.

Quelqu'un va vous répondre !

[Jackstewawee]

Merci Chouky  C'est adorable

[bisane]

lettre de saisine

[bisane]

Réponse à ce message...


La procédure me semble être trop avancée pour éviter la vente... 
Mais seul un avocat peut vous défendre en de telles circonstances, et je pense que vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

Je ne pense pas que la voiture risque grand chose.

[Jackstewawee]

Merci, c'est l'avocat qui me demande de faire un dossier auprès de BdF pour geler la vente ....

Sabine, est ce que le dossier semble recevable ? car avant 2012 les cautions n'avaient pas le droit au surendettement !

[bisane]

car avant 2012 les cautions n'avaient pas le droit au surendettement !

D'où sortez-vous cela ? ? ? 

[Jackstewawee]

Je parle des cautions pour prêt professionnel, mes deux premiers avocats m'en avaient parlé en 2009 et j'ai trouvé cet article sur le net http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/caution-dettes-professionnelles-peut-beneficier-11574.htm#.VbviHbW8qZg

[bisane]

Sauf que :
1/ l'introduction explicite de l'ouverture de la procédure aux cautions date de 2003 et a été précisée dès 2008
2/ des arrêts ont été rendus avant cette date, constatant que les cautions pouvaient être éligibles à la procédure (voir, entre autres,
Arrêt Cour de Cassation-Surendettement d'un gérant de SARL)
3/ votre cas ne posait aucun problème, puisque vous n'étiez "rien" dans l'entreprise pour laquelle vous vous étiez portée caution, alors que les seuls cas "litigieux" ne concernaient que les gérants majoritaires

[Jackstewawee]

Bonjour Sabine,

Je viens d'apprendre que j'avais les huissiers qui débarquaient à la maison le 6 aout pour le effectuer un procès verbal descritptif de l'état des lieux de mon bien.

Je suis en larme, je me suis battue pendant 6 ans pour rien avec 3 avocats successifs... qu'est ce que cela implique, c'est juste l'appartement ou se qu'il y a dedans ?

La réponse est certainement sur le forum mais je suis tellement sous le choc que je ne sais où chercher.

Merci pour votre soutien ! Jackie

[bisane]

Je pense qu'il ne s'agit que de celui de l'immeuble ! 

[agathe]

Si c'est l'état des lieux de votre bien c'est plutôt pour savoir la valeur de votre bien actuel au vu de son état exterieur et intérieur mais pas pour faire la liste de ce qu'il y a a l'intérieur.

[Jackstewawee]

Bonjour,


Je reviens sur ce forum, pour de l'écoute et de l'aide, j'avais fait appel à vos service en 2015 (l'histoire est ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0).


Petit résumé, achat d'un bar/tabac avec mon mari (mariage sous la communauté), divorce, liquidation judiciaire... l'appartement dont j'étais propriétaire a été vendu par le liquidateur judiciaire juin 2016 (avec de multiples rebondissements difficiles à encaisser). Je me suis trouvée forcée d'aller vivre chez mon père avec mon enfant car plus de logement. Je n'ai pas vu un centime de cette vente.


La liquidation est à priori finit car certains créanciers ont été payés ! Moi évidemment, je ne suis au courant de rien. J'ai pu rebondir, trouver un travail en CDD (15 mois) qui m'a permis de retrouver un logement en hlm en province. Je suis de nouveau au chômage ! j'arrive à payer mes crédits (plus ou moins 8000 euros) mais là je viens de recevoir une lettre d'information me disant que je dois 25 000 euros (j'étais caution du prêt pro de mon ex mari - aucun détail sur d'ou sorte les 24211,70€). Je n'ai pas cette somme, je ne peux faire de crédit et je suis actuellement à Pole emploi... mon loyer est de 570 euros + 300 euros de crédit et j'ai 1200 euros de revenu.


Je n'ai plus aucun bien sauf ma voiture qui a 9 ans et j'en ai besoin pour trouver du travail. Que dois-je faire ? appeler la société de recouvrement pour connaître les tenants et les aboutissants ? me diriger vers la banque de France ? Je suis tjs seule avec mon enfant et nous n'avons plus de nouvelles de mon ex mari depuis 2015. Je pensais naïvement qu'après la vente le dossier serait clôturé par manque d'actif ...


Je suis désemparée avec la boule au ventre, j'ai peur qu'on me prenne le peu qu'il me reste ... meubles, voiture, saisie sur salaire.


Merci de l'aide que vous pourrez à nouveau m'apporter !
Amicalement, J.

[bisane]

(l'histoire est ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20471.0).

J'ai regroupé vos messages...

Vous n'aviez donc pas déposé de dossier de surendettement, malgré cette lettre de saisine ? Pourquoi ?

[Jackstewawee]

Coucou,
Les choses se sont emballées, j'avais un acheteur qui avait les fonds ! mais le liquidateur judiciaire a refusé la vente car la procédure en vente par adjudication était lancée. J'ai repris un avocat pour que le liquidateur accepte la vente, celui ci a refusé ! la vente aux enchères a eu lieu en novembre. Sur les conseils de l'avocat, il m'avait dit que pour que la vente aux enchères réussisse, il fallait que l'appartement soit vide.


Ce que j'ai fait ! je me suis retrouvée en plein milieu d'année sans travail avec un appartement vide, j'ai donc décidé de partir chez mon père. Evidemment,  la vente aux enchères a échoué vu qu'il demandait bien trop cher pour les vendeurs de bien. Par miracle, j'ai trouvé un autre acheteur ... la vente à mis 8 mois entre tous les interlocuteurs  !


Cela a été une période traumatique, changer d'école mon enfant en plein milieu d'année et me retrouver chez mon père. J'ai géré une chose après l'autre et comme l'appartement avait été vendu, je ne pensais pas que le dossier de surendettement soit nécessaire car il ne me restait que mes crédits a la consommation. N'ayant pas eu de nouvelle de la bq pro, je pensais qu'il avait été remboursé.


Là, je revis a nouveau les mm tortures ... je n'en peux plus, je m'accroche mais la je ne sais plus quoi faire, je n 'ai jamais fait la politique de l'autruche, tjs tout affrontée de front ! je commençais a voir la fin du tunnel mais ce n'est pas le cas. C'est deux dernières années ont été compliqués aussi avec le trésor public (taxe foncière) mais je suis tombée sur qq un de très compréhensive. Le liquidateur judiciaire n'était pas très réactif.


Un événement après l'autre, je n'ai pas été en commission de surendettement. Je ne suis plus en position de prendre un avocat et je n'en connais aucun dans la région. Je ne sais pas si je dois appeler la société de recouvrement ou allez directement a la banque de france avec la lettre en leur expliquant ma situation. Je n'ai personne pour m'aider. Me revoici à la case depart en étant locataire au chômage et un enfant à charge.

[bisane]

Merci d'utiliser quelques retours à la ligne...


Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?

[Jackstewawee]

Bisane, désolée pour les retours lignes


Je vais remplir le tableau Est ce que vous me conseillez d'appeler l'organisme de recouvrement ?


Merci encore

[agathe]

La BDF ne vous sera d'aucun secours puisque pour l'instant vous n'avez pas de dossier en cours, peut être serait il bon d'y penser.

[Jackstewawee]

Bonsoir,


Je viens de mettre le tableau en espérant l'avoir correctement remplit.


Je n'ai pas su où mettre le 25000 euros  que la société de recouvrement me réclame (Pret pro de mon ex mari). Comme dit plus haut, je n'ai jamais été informé sur le suivi de la liquidation judiciaire.


Merci de votre aide

[bisane]

Je n'ai pas su où mettre le 25000 euros  que la société de recouvrement me réclame (Pret pro de mon ex mari).

Dans crédits, en précisant colonne A qu'il s'agit d'une caution.

Comme dit plus haut, je n'ai jamais été informé sur le suivi de la liquidation judiciaire.

Aviez-vous été informée des impayés ?


D'après le tableau, vous n'avez aucune capacité de remboursement, donc même pour vos propres crédits.
Je crois que vous avez tout intérêt à déposer un dossier.

[Jackstewawee]

Bonjour Bisane,


Tout au début, j'ai été informé des non paiement de mon ex mari, j'ai versé pendant plusieurs années de 50 à 80 euros par mois pour stopper la machine judiciaire. J'ai stoppé sous les conseils de mon avocat quand l'appartement était définitivement perdu. Après plus rien et je n'ai jamais été informé chaque année comme le stipule l'article L341-6 du code de la consommation. Et là après deux ans de silence, je reçois cette lettre d'information me réclamant les 25 000 euros.


Je suis désolée de réitérer mes questions, dois-je contacter la société de recouvrement pour savoir d'où il sorte cette somme 24 211,70 euros ? ou dois je monter mon dossier BDF avec cette lettre sans les contacter ?


Dans quel cas un dossier BDF peut etre rejeté ? J'avoue être maintenant de nature pessimiste et j'ai peur que ce dernier soit refusé ? A la fin de mon CDD, j'ai reçu ma prime de précarité qui m'a aidé a tenir jusque là, du coup, est ce que la bdf regarde mes dépenses dans une période ou bon gré malgré je m'en sortais et ou j'ai fait des achats pour moi et mon fils ? Je pensais en avoir finit avec cette histoire, obtenir un CDI et faire un rachat de crédit pour les +/- 10000 euros mais là avec ces 25000 euros, je ne vois aucune issue et pour le moment je n'ai pas de réponse favorable dans mes démarches d'embauche.


Il faut donc que je refasse la lettre de saisine que vous m'aviez si gentiment aidé à faire.


Autres questions entre le moment ou je dépose le dossier, est ce que vous pensez que cette société peut m'attaquer vu qu'il semble que l'étude du dossier peu mettre 1 à 2 mois.


J'ai déjà été écrasée par la machine judiciaire pour les bêtises de mon ex mari et je commençais un peu a revivre ! et me voilà repartit pour de nombreuses demarches.


Merci d'être là pour l'écoute, le réconfort et l'aide si précieuse.


Amicalement,

[bisane]

Si la liquidation a été entamée il y a 2 ans, il n'y a rien d'anormal...

Je suis désolée de réitérer mes questions, dois-je contacter la société de recouvrement pour savoir d'où il sorte cette somme 24 211,70 euros ? ou dois je monter mon dossier BDF avec cette lettre sans les contacter ?

Vous étiez caution à hauteur de combien ?

Je ne vois aucune raison que votre dossier soit irrecevable, et je répète ceci :

vous n'avez aucune capacité de remboursement, donc même pour vos propres crédits.

Le délai maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois.
Le créancier pourra difficilement engager quoi que ce soit dans ce délai.
Ce qui ne vous empêche pas de lui demander de justifier sa créance (en RAR).

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, non ?

[Jackstewawee]

Bisane,


La liquidation judiciaire à commencer en juin 2010 et s'est fini fin 2017 !


En février 2016, le prêt pro me réclamait plus de 136000 euros, je crois de mémoire, les papiers sont chez mon père et maintenant on tombe à 24 211, 70 euros sans explication. Je ne sais même plus à quelle hauteur je suis caution. Mon ex mari a tous les papiers ! Et je n'ai plus de contact avec lui depuis 2015 (et après violence conjugale, je n'ai aucune envie/peur de le contacter).


Le couperet "cette lettre est tombée ce week end", ce forum a été ma bouée de sauvetage, je ne sais pas si j'ai le droit à une aide. Qu'apporte l'aide juridictionnel ?


Donc si j'ai bien compris, j'écris une lettre en A/R pour connaitre les justificatifs de la créance. Lorsque j'ai sa réponse, je constitue  le dossier BDF ? En parallèle, je prends un rdv ac la BDF pour expliquer ma situation ?

[agathe]

il faut parallèlement déposer le dossier de surendettement et la demande de justificatf du montant de la créance.
vous communiquerez son montant à la BDF quand vous le saurez.
dans votre lettre de saisine il faudra expliquer votre situation.

[Jackstewawee]

merci Agathe,
Je vais commencer à constituer le dossier !


Qu'est ce que la bdf regarde dans les relevés de compte ? car j'ai fait des dépenses et j'ai peur qu'on me les reproche mais comme dit plus haut avant cette fameuse lettre j'arrivais à honorer tous mes crédits charges ect ...


J'ai peur que mon dossier soit refusé à cause de mes dépenses ! Si j'avais su que j'allais recevoir un tel courrier, je ne les aurais pas faite.