21 novembre 2019 à 04:44:21

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Nouveau dossier recevable après un moratoire.

Démarré par Sophie1724, 03 septembre 2015 à 12:10:13

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Sophie1724

03 septembre 2015 à 12:10:13 Dernière édition: 05 août 2018 à 06:18:15 par bisane »
Bonjour,


J'ai déposé un dossier le 5 aout, jugé recevable le 28 aout.


En gros motif du surendettement : charges impayés dû à une tentative de remboursement de mes prêts d'études, que finalement j'ai pas pu payer non plus. Donc surendettement avec mes prêts qui ont servis à mes études, un bout de mes études, et quelques charges impayées et découverts bancaires qui vont avec, pour un total de 13 496 euros  en somme  d'après la BDF.
Je ne travaille pas, pas trouvé de travail dans mon domaine et du coup je m'accomplis en tant que maman au foyer, même si maintenant que mon p'tit bouchon va avoir deux ans, je reprends un cursus scolaire de 6 ans min/9ans max pour essayer d'être enseignante. (J'ai 25 ans).Le tout validé et aidé avec l'adie, pôle emploi et tout le blablabla. (pour résumé la lettre d'explication que j'ai envoyé à la BDF). Et je vis en couple, mais mes dettes datent d'avant donc mon conjoint n'est pas concerné.


La mensualité retenue par la commission est de 0,00 euros
Maximum légal : 201,57 euros


Ressources totales (et dedans ils ont compté mes APL alors que mon dossier n'est pas actualisé par la caf et est bloqué par le conseil général et du coup je les touches pas, et je l'avais spécifié, et le dossier n'y changera rien) :
1468 euros


Charges courantes/forfait charge/impots/logement pour un total de 1675 euros.


Montant total de dettes (pour 10 dettes) : 13 496 euros.  dont 10 836,88 euros de montant exigible.


"Votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes. La commission pourra alors selon votre situation :
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer  directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale. Dans ce cas nous vous invitons à formuler, à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution."


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Mes questions :


1) Que va-t'il se passer dans mon cas ? Puis-je espérer une procédure de rétablissement personnel parce que je n'ai même pas de quoi finir les fins de mois et ça ne va pas s'arranger en reprenant les études, ça va empirer (plus de rsa, seulement une bourse de moitié moins)mais bon c'est pour la bonne cause.


2)Dois-je continuer à payer ma dette au montant exigible qui a été statuée au tribunal ? (celle-ci est particulière, j'ai été condamnée à payer 50 euros par mois pendant 2 ans) ou le dossier suspend t'il cette le remboursement de cette dette aussi ?


3) Je dois envoyer une lettre à la BDF dans le délais de 30 jours ? Mais quoi comme lettre ?


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Merci beaucoup de votre aide, je suis toujours terrorisée, l'huissier devait passer à la maison pour saisie-vente à partir d'aujourd'hui...


Sophie

BRUYERE

Bonjour Sophie,

Votre recevabilité est une très bonne nouvelle car elle va notamment vous protéger des mesures exécutoires concernant l'ensemble des dettes reprises dans le dossier, donc plus rien à craindre de l'huissier .. à qui il faudra cependant fournir (s'il ne l'a pas reçu) copie de votre recevabilité.

Voici un lien qui va vous donner toutes les précisions utiles et répondre à la plupart de vos questions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

La BdF ne prévoit pas dans votre cas de PRP, car elle estime que votre situation peut à terme s'améliorer : vous allez certainement avoir un moratoire de 2 ans en espérant un retour à l'emploi.
je suis surprise par la durée annoncée de vos études ?? : 9 ans pour être enseignante, cela parait énorme ...

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Dans le message d'accueil ci dessous, il y a un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement.
Cela nous permettra de vous conseiller efficacement.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sophie1724

Merci beaucoup de votre réponse.


Pour les huissiers, j'ai envoyé une copie mail en PDF avec accusé réception. J'ai reçu l'accusé -réception de deux d'entres eux (autres départements). Le 3ème, je compte me déplacer en fin de journée car il n'est qu'à une vingtaine de kilomètres, si je ne reçois pas l'accusé réception.


Pour les études, j'étais partie dans un domaine spécialisé et donc ne suit pas allée jusqu'au bac.
Donc DAEU obligatoire, 3 ans de licence obligatoire, au moins une année de master, l'année d'après concours... Pour un poste de base. Sinon master 1 et master 2 à prévoir avant le concours.
Ma situation va donc à terme, "empirer" puisqu'en étudiante, je ne bénéficierai plus de la CAF, mais uniquement d'une bourse qui sera de moitié moins, au moins.
Et ayant un enfant, je ne vais pas prendre un travail supplémentaire, histoire de profiter un peu de lui quand même.


Nous bouclons nos budgets malgré tout, mais hors dette.
D'où ma difficulté à comprendre l'utilité d'un moratoire  !








BRUYERE

Citation de: Sophie1724 le 03 septembre 2015 à 14:08:04
Nous bouclons nos budgets malgré tout, mais hors dette.
D'où ma difficulté à comprendre l'utilité d'un moratoire  !


Vous êtes jeune, votre BdF doit espérer que votre situation n'est pas définitivement compromise et tabler sur une un éventuel retour à l'emploi..
Avez-vous fait part de vos projets ?

Dans l'immédiat, moratoire ou PRP .... çà ne va pas changer grand chose.. Si moratoire, il faudra cependant être vigilante sur l'intitulé ..vous devrez en effet redéposer au bout de ces 2 ans  : et si le moratoire était accordé en attente d'un retour à l'emploi, vous auriez alors à fournir des preuves de vos recherches et efforts sous peine d'irrecevabilité..

et dernière précision : vous n'avez pas à demander de vous-même une PRP : c'est à l'appréciation exclusive de la BDF.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sophie1724

03 septembre 2015 à 14:44:52 #5 Dernière édition: 03 septembre 2015 à 17:39:10 par Sophie1724 »
J'ai joins le fichier, avec un peu de difficulté à savoir où mettre chaque chose, mais les sommes sont exactes.


Oui, j'ai bien fait part de mes projets, des années que cela entraîne, et du soutient et financement Pôle Emploi. J'espère qu'il ne partiront pas sur un retour à l'emploi car il est convenu que non avec Pôle Emploi et que travailler sans véhicule avec des stages obligatoires sur les mêmes heures et des refus partout, c'est pas fameux !

Bon, dans la lettre d'observation a envoyer sous 30 jours, 3 pages en pavé pour expliquer mon projet d'étude, la situation à la maison et en quoi notre situation est bloquée au moins pour les 7 prochaines années mais que c'est dans un objectif que les années d'après soient bien meilleures... J'espère qu'ils comprendront...
Je ne sais pas s'il y avait des choses particulières à mettre dedans, mais j'y ai mis mon ressenti de A à Z au moins, lettre exutoire. Après tout, ils sont humains aussi.





bisane

Je pense que vous n'avez pas à faire ce courrier... sauf à rappeler que vous comptez reprendre des études...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sophie1724


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sophie1724

"nous vous invitons à formuler, à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations"

J'ai mis ça dedans :
"N'ayant pas de diplômes. J'entame un DAEU A en 1 ans cette année scolaire, en accord et financé par Pôle Emploi. Par la suite, je vais poursuivre sur une licence Sciences de L'éducation en 3 ans. Ensuite, je poursuivrai sur un Master MEEF 1er degré en 1 an, puis un Master MEEF 2nd degré en 1 an également. Suite à cela, soit je continuerai en Master encadrement éducatif, soit je passerai le concours de recrutement d'enseignants l'année suivante.
Je pars donc pour au minimum 7 ans d'études, dans le cas où je ne redoublerai pas. Etant donné mon âge, c'est ma dernière chance d'accéder à ce projet. Dès juin 2015, je ne serai plus inscrite à Pôle Emploi et ne bénéficierai plus du RSA, car j'aurai le statut d'étudiante. Etant domiciliée à côté de mon établissement scolaire, dans le cas où je pourrais éventuellement bénéficier d'une bourse, celle-ci réduira au moins mes revenus de moitié pour les 6 années restantes. 
M'occupant d'une association équestre en parallèle  (où j'enseigne bénévolement de l'hippologie en école privée, ce qui m'a donné envie d'enseigner à plein temps) et ayant un enfant en bas-âge (dont les frais de scolarité seront normalement gratuits grâce à mes heures de bénévolat au sein de l'école), je ne pourrai pas prendre d'emploi, même à mi-temps, car je vais devoir étudier, m'occuper de mon fils, gérer les heures d'enseignement bénévole dans le cas où j'arriverai encore à me dégager une heure ou deux, et effectuer un certain nombre de stages obligatoires et non rémunérés, ce dernier étant complètement incompatible avec un travail, puisque sur des plages horaires scolaires.
Actuellement, vu mon niveau scolaire et mon absence d'expérience professionnelle, toutes les portes me sont fermées, que ce soit comme caissière, femme de chambre ou technicienne de surface. Je me suis faite éconduire à travers tous les domaines possibles. Tous les postes présents demandent des qualifications et de l'expérience que je n'ai pas, donc je n'ai plus d'autres choix que de réussir mes études."


Enfin, de ce côté, même à Pôle Emploi, ils ont avoués que sans véhicule, sans diplômes et sans expérience hors équestre, j'étais fichue, même si je ne suis pas bête, c'est pour ça qu'ils ont accepté de financer ma reprise d'étude, donc bon, je vois pas trop ce que je peux dire d'autre que ma situation comme observations...

agathe

En fait qu'est ce que vous attendez du surendettement avec un tel projet.

bisane

Et vous chiffrez tout cela comment ?

Le prêt étudiant a servi à quoi ?

De quels frais de scolarité parlez-vous ?

Quels stages ?
PE ne vous "finance" que la 1ère année ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sophie1724

04 septembre 2015 à 22:13:29 #12 Dernière édition: 04 septembre 2015 à 22:15:17 par Sophie1724 »
J'attends de l'aide pour sortir d'une mouïse impossible à résoudre, c'est bien le but de la commission s'ils ont accepté mon dossier non ?


Et chiffrez, je ne sais pas trop comment chiffrer... Hormis que je vais passer de 600 euros de RSA à 250/300 euros de bourse.
Mon prêt étudiant à servi à des études spécifiques dépendant du ministère de l'agriculture et ne me donnant donc pas de "niveau officiel" au niveau des diplomes de l'éducation nationale.
J'avais expliqué la situation en détail dans la lettre de saisine, là c'est un supplément détaillant le futur et ne globalisant pas.
La commission est au courant de tout du coup.


C'était juste pour avoir un avis sur un extrait, la lettre fait 3 pages, mais je ne veux pas m'épancher sur ma vie privée ici, en cas de personne connue qui passerait, je serai facilement identifiable, ce que je ne souhaite pas.


Et toute étude du domaine enseignant a des stages obligatoires à effectuer pour valider les diplomes, c'est assez généralisé dans pas mal de domaines d'études.
Et oui, PE ne finance que la première année car considérée comme formation professionnelle, ensuite on récupère le statut d'étudiant.

agathe

Vu votre jeune age la Commission a peu de chance de se diriger vers une Prp votre projet n'étant pas en cours et tres long, il serait logique qu'elle vous aide en faisant un moratoire et revoir la situation dans deux ans.

bisane

Sauf que dans 2 ans, les choses n'auront guère évolué...

Si la BDF est au courant de tout, il n'y a rien à ajouter, et donc pas d'observations à faire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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