Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???

Démarré par CONSTANCE, 05 Novembre 2015 à 15:57

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CONSTANCE

Bonjour à tous

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a reçu la recevabilité par la BDF.
Récemment nous avons reçu un courrier de la BDF nous annonçant que certains créanciers demandaient un recours.
Que se passe -il dans ce cas ??? Combien de temps avant d'aller au tribunal ?? Et doit-on se faire représenter ou argumenter et se défendre seuls ? Que se passe t-il pendant tout ce temps pour les crédits ??
Merci pour vos réponses.  xxl!

BRUYERE

Bonjour Constance,

Pour commencer, voici un lien qui va vous donner quelques explications sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

et quelques premières questions afin de vous aider au mieux ..

Quelle est la date de votre recevabilité ? la date du recours ?

Connaissez-vous le (ou les ) créanciers qui ont fait recours ? connaissez-vous le motif du recours ?

La bonne nouvelle c'est que durant le laps de temps avant l'audience, vous gardez le bénéfice de la recevabilité et ne payez donc plus aucun créancier . Si la BdF vous a déterminée une CR (Capacité de Remboursement) , veillez à la mettre soigneusement de côté, c'est un très bon point devant le juge.

L'avocat n'est pas indispensable, à moins que vous ne bénéficiiez de l'Assistance Juridictionnelle ou d'une assistance juridique (par vos assurances) qui prenne en charge le surendettement.
Sinon, le forum peut vous aider à préparer l'audience ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CONSTANCE

Merci pour votre réponse.
Pour le moment nous ne savons pas le motif du recours. Juste un courrier pour nous l'annoncer sans autres précisions.
Nous attendons plus de précisions.
Nous avons contacté la BDF qui nous demande d'attendre la convocation, rien de plus.
Pour les créanciers qui contestent, il y a S...O, C..M.
Nous allons lire attentivement les autres discussions pour nous informer.
Merci encore pour votre réponse rapide.  bbbo

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59


CONSTANCE

Bonjour

Après avoir  accusé le coup et bien  cogité depuis notre dépôt de dossier de surendettement, je reviens sur le site pour vous expliquer un peu plus la situation.
Nous avons déposé notre dossier le 15/09/15
La commission a décidé au 13/10/15 que notre dossier était recevable.
Nous sommes convoqués le 5/01/16 au tribunal.
Un créancier a déposé un recours pour "endettement après rachat de crédit".
Une perte d'allocations chômage a entraîné une grosse diminution des ressources, d'où l'obligation d'emprunter à nouveau n'ayant aucune autre solution, la banque ayant refusé de nous aider. De gros soucis de santé sont survenus avec dépenses imprévues non prises en charge.
Ma question est la suivante "doit-on envoyer tout le dossier et pièces jointes au juge avant de le rencontrer ??" ou lui présenter en direct ??
Pouvez-vous m'indiquer un modèle de lettre que l'on fait à un juge pour expliquer sa situation ???
Merci à vous.

agathe

Dnon vous aurez juste à actualiser votre dossier, c'est la BDF qui transmet tout votre dossier au juge.

bisane

Calendrier mis à jour...

Il va falloir préparer cette audience !  ;)
Pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une assistance juridique via l'une de vos assurances ?

Quel est le motif du recours de l'autre créancier ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CONSTANCE

Bonsoir et merci pour vos réponses.
Pour ce qui est des créanciers, 1 seul demande recours au final et pour la raison évoquée précédemment ( surendettement suite à rachat de crédit).
Pour ce qui est du tableau, je l'ai effectivement rempli mais pas sûre qu'il soit bien complété.
Je vais donc mettre à jour mon dossier et argumenté sur ma perte de ressources qui a entraîné un surendettement.
Merci de bien vouloir m'expliquer le tableau car je ne comprends pas bien leur calcul. La part qui concerne l'alimentaire ne figure nulle part.
Je suis totalement novice et un peu perdue.
Merci à vous.

agathe

La part habillement alimentaire et divers est de l'ordre de900 euros pour 3 personnes
Vous trouverez ce forfait sur la droite du tableau sous le nom minimum vital.

CONSTANCE

OK merci.
J'ai un peu de mal à comprendre ce tableau surtout comment la BDF calcule le reste à vivre et surtout la capacité de remboursement.
Que me restera t-il pour vivre et surtout quel sera le montant prélevé pour rembourser les crédits ???
Merci à vous.

Comailles

D'après le tableau , votre capacité de remboursement serait d'environ 1 900 €.


Votre poste assurance est très élevée 314 € ? :P :P

CONSTANCE

Bonjour et merci pour toutes vos réponses

OUI je sais pour les assurances mais  il y a 2 voitures, la maison et  aussi une assurance décès.
Bonne fin de journée.

Comailles

Quel type d'assurance décès ?
Si c'est à fond perdu, il serait pertinent de l'arreter ;)

CONSTANCE

Une assurance prise il y a quelques années pour que notre fils puisse avoir  un capital au cas où !!!!

agathe


bisane

Merci de renseigner la CR retenue par la commission en B22, puis de joindre le tableau à votre 1er message.

Le rachat n'est pas très vieux (je suppose que c'est la ligne 64). Que s'est-il passé ensuite ?
A quoi ont été liées les pertes de revenus et quand ?

Citation de: bisane le 03 Décembre 2015 à 18:59Pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une assistance juridique via l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CONSTANCE

Bonsoir
Effectivement le rachat a eu lieu fin 2012 1ère mensualité janvier 2013. J'ai perdu mes allocations chômage novembre 2013 et jamais retrouvé de travail, donc une grosse perte de revenus, puis des imprévus comme facture garage,  appareil ménager a changé pas le choix, permis de conduire du fils, achat voiture occase pour le fils, ensuite assurance voiture du fils  et frais essence,  mariage de la fille, et cette année soucis de santé, un cancer pour moi, alors du coup la cata totale !!!
Pour le tableau je vois bien la case à remplir mais je vois pas ce que je dois mettre. Je vais donc mettre mon tableau dans le premier message.
Merci pour votre aide.

CONSTANCE

Pour répondre à AGATHE
Nous payons 180 € par mois pour l'assurance décès, nous l'avons depuis 5 ans.

BRUYERE

Citation de: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 20:52
Pour le tableau je vois bien la case à remplir mais je vois pas ce que je dois mettre.

Il faut mettre le montant que le BdF vous a retenu comme Capacité de Remboursement à la suite de votre recevabilité.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Il va falloir prendre cette assurance sur votre minimum vital, ces assurances ne sont pas prévues dans les forfaits surendettement.

agathe

Votre chômage date de fin 2013 à quelle date avez vous fait le rachat ?

BRUYERE

Citation de: agathe le 04 Décembre 2015 à 22:14
Votre chômage date de fin 2013 à quelle date avez vous fait le rachat ?


Citation de: CONSTANCE le 04 Décembre 2015 à 20:52
Effectivement le rachat a eu lieu fin 2012 1ère mensualité janvier 2013. J'ai perdu mes allocations chômage novembre 2013 et jamais retrouvé de travail,
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


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