16 octobre 2019 à 15:59:48

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Indivision 25% et demande de réactualisation de l'estimation par la BDF

Démarré par Téliane, 20 janvier 2016 à 12:58:57

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Téliane

Bonjour,

J'ai "sous-mariné" quelques temps ici avant de me décider à m'inscrire. Cependant, je ne suis pas restée inactive face à ma situation et j'en suis aujourd'hui à un stade assez avancé finalement (grâce aux conseils piqués par "sous-marinage" donc  ;) ).
J'ai déposé mon joli dossier tout bien complété et argumenté à la BDF il y a environ deux semaines.

Je viens d'avoir la gestionnaire au téléphone qui me confirme que celui-ci est bien construit et qu'elle n'a pas de questions ou de pièces complémentaires à me demander hormis .... une estimation récente (soit moins de trois mois) d'un bien situé à 350 km de chez moi et dont je suis indivisaire à 25% depuis 2012 !!

Je lui ai expliqué le contexte, à savoir des rapports personnels inexistants avec l'indivisaire principal (50% donc) qui habite la maison et n'en laissera pas librement l'accès pour une éventuelle estimation, ainsi que le coût que cela engendrerait pour moi (frais d'estimation plus frais éventuels de déplacement).

La gestionnaire m'a donné l'impression de dérouler strictement le process habituel connu et de ne pas prendre en compte mon cas quelque peu différent de celui du surrendetté pleinement propriétaire de son bien d'habitation.

J'ai fourni les documents notariés clôturant la succession en 2012 ; ces documents mentionnent les 3 indivisaires et bien entendu le montant des biens (ma part sur ce bien est inférieure à 20000 €).

Je vais recevoir un courrier me confirmant la demande de réactualisation, je suis perplexe et je me demande comment je vais gérer ça ! Ce serait dommage que mon dossier capote à cause de ça ...

Qu'en pensez-vous ?

Merciiiiii beaucoup !

NB : Dans quelle rubrique puis-je me présenter, expliquer ma situation et mon parcours, mes démarches, mon courrier de saisine ?

agathe

aucune raison que votre dossier capote, il se peut que dans un premier temps vous ayez un plan ou un moratoire de 24 mois pour chercher un éventuel acquéreur pour votre part.

Téliane

Merci de votre réponse Agathe.
La gestionnaire m'a cependant bien dit que mon dossier pouvait être refusé par la commission s'il n'y avait pas cette estimation de moins de 3 mois  :o . Coup de pression ou vérité ?

Quant à trouver un acquéreur ... l'indivisaire majoritaire a de son coté 8 enfants, du coté de ma mère nous sommes 2,  ça va être une sacrée galère lorsqu'il partira ! Je sortirais bien de l'indivision mais je ne peux pas mobiliser des moyens financiers pour lancer une procédure.
Bref, c'est un autre sujet sur lequel je me pencherai en temps voulu !

agathe

non c'est exact, il vous faut deux estimations, elles doivent pouvoir être faites sans rentrer dans le logement, vous avez bien un plan et un prix d'achat ainsi que sa date, il faudrait joindre 2 agents immobiliers de la ville et leur communiquer au minimum ces renseignements
A défaut votre dossier sera clôturé à la date anniversaire des  3 mois de votre dépôt.


Téliane

Oui, sur l'acte notarié tout cela figure : le cadastre, l'année et le montant de l'achat, le nombre de pièces (pas de plan car maison rurale du 19e).

J'avais anticipé et contacté le notaire ayant géré la succession et celui-ci m'avait répondu qu'il ne pouvait réactualiser son estimation sans rentrer :-/.
Si une agence immo peut accepter, ce serait bien. Reste le pb du coût ... comme ce n'est pas pour vendre, je doute qu'ils fassent ça gratuitement !

agathe

les estimations des biens sont gratuites, n'expliquez pas pourquoi.


bisane

Si vous n'obtenez rien, faites un RAR à la BDF en expliquant la situation, avec copie à l'indivisaire principal....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacques123

Faites plusieurs estimations en ligne à recouper avec les dernières transactions des Notaires :  http://www.immoprix.com/

Enfin par le biais du site des impots : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/ vous avez accés à la base PATRIM USAGERS pour estimer un bien (il faut rentrer dans son compte fiscal)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Téliane

Merci beaucoup pour ces informations complémentaires.
J'ai regardé sur le site des impôts comme conseillé par Jacques mais dans mon cas ce service me semble inutilisable : il s'agit d'une petite fermette de deux pièces à restaurer et de terres agricoles. Et en fait je m'aperçois que je n'ai pas la superficie des bâtis, juste la superficie des parcelles.
Je vais tenter auprès des agences immo locales ...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Téliane

19 mars 2016 à 17:35:56 #10 Dernière édition: 19 mars 2016 à 17:46:17 par Téliane »
Bonjour,
Excusez moi je n'étais pas repassée ...
Alors j'ai adressé un mail explicatif et détaillé à la gestionnaire de mon dossier fin février.

Elle ne m'a pas répondu MAIS ... tadam ... j'ai bien l'impression que mon dossier a été validé en commission car j'ai reçu ce jour un courrier de ma banque qui me fait part des mesures qui vont être mises en place suite à la "recevabilité de ma demande au bénéfice des mesures de surrendettement"  bbbo bbbo
J'ai deux reco à aller chercher, l'un des deux doit être la notification BDF !

Faudrait que j'ouvre un fil pour exposer mon parcours mais je n'ai pas d'autre endettement que des revolvings, pas de découvert bancaire, aucun impayé, un travail donc des revenus ... au final un dossier pas trop compliqué et un budget parfaitement sous contrôle. Cela a du jouer en ma faveur.



catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour  cette bonne nouvelle !!

je déplace vite votre fil et attends la date précise de votre recevabilité pour mettre à jour votre calendrier  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Téliane

19 mars 2016 à 21:22:30 #13 Dernière édition: 19 mars 2016 à 21:30:25 par Téliane »
Je vais copier/coller ma lettre de saisine, elle expose ma situation en détail et toutes mes péripéties et puis en même temps si ça peut aider d'autres personnes pour la rédaction de la leur ;) :

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.


J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits de type revolving ; dans un premier temps par naïveté sans mesurer l'impact des mensualités sur mon budget puis ai pioché de plus en plus dans les réserves qui étaient « généreusement » mises à ma disposition sans formalités particulières par les société spécialisées.

Au fil du temps, je me suis ainsi trouvé prise dans cet engrenage, utilisant un crédit pour en rembourser un autre ou empruntant encore davantage afin d'éviter tout incident de paiement sur mon compte bancaire.
J'ai du reste contracté ces crédits seule, sans que mon conjoint ne le sache.Nous sommes aujourd'hui séparés, et ce depuis courant août 2014. Nous avons d'un commun accord mis en place une garde alternée pour nos trois enfants ; je ne perçois donc pas de compensation financière de sa part. Par contre, il me laisse bénéficier de l'intégralité des allocations familiales.

Titulaire d'un BAC comptabilité, je travaille à temps partiel (80%) en tant que Secrétaire administrative et comptable et avais jusqu'en mars 2015 un second emploi à temps partiel (20%) en tant qu'Assistante de gestion au sein de l'entreprise dirigée par mon ex conjoint.
Compte tenu de notre rupture personnelle, j'ai également mis fin à la relation de travail en démissionnant de ce poste. Ceci m'a fait perdre près de 400,00 € par mois de revenu.


J'ai repris des études auprès du CNAM en cours du soir durant 2 ans (de 2012 à 2014) et ai obtenu avec succès les Unités d'Enseignement préparées. J'avais pour objectif de me reconvertir professionnellement. En raison des changements intervenus dans ma vie personnelle, j'ai mis ce projet de coté durant plusieurs mois. Je reprends aujourd'hui mes recherches d'emploi (à temps plein) et espère les voir aboutir dans la mesure où le secteur d'activité que je vise présente par chance une forte demande.


Suite à notre séparation en aout 2014 donc, j'ai conservé l'usage du logement que nous avions en commun, un pavillon HLM. Mon ex conjoint a cependant beaucoup tardé à faire le nécessaire auprès de notre bailleur pour signifier son départ.

Traversant alors émotionnellement une période difficile et devant assumer les mensualités de mes crédits, j'ai cessé de régler mon loyer durant environ 6 mois.
De plus, mon ex conjoint n'ayant pas donné son congé, mon bailleur - organisme social - a appliqué  pour 2015 le surloyer maximal. J'avais en effet rendu le dossier d'enquête incomplet puisque je n'avais plus accès aux documents personnels de mon ex conjoint.

Celui-ci a finalement donné congé et j'ai pu être reconnue comme étant seule titulaire du bail à compter du 17 mai 2015. Néanmoins, devant le volume des loyers impayés (loyer net + surloyer maximal soit près de 6000,00 €), mon bailleur a engagé une procédure en référé afin de solliciter du juge mon expulsion du logement.

J'avais du reste repris depuis avril le paiement d'un loyer « forfaitaire » de 500,00 € correspondant à un peu plus du loyer net diminué des APL que j'avais estimées sur le site de la CAF.
Courant juin 2015, mon bailleur a remis à jour mon compte en ses livres, notamment en supprimant l'application du surloyer depuis janvier. De mon coté, j'avais enclenché les démarches auprès de ma CAF afin de solliciter l'APL. Celle-ci m'a été accordée rétroactivement depuis septembre 2014.
Ainsi, mon bailleur s'est vu verser la somme totale de 2224,16 € entre juillet et aout 2015.
Ma dette de loyer auprès de mon bailleur s'élève dorénavant à 2000,00 €, dette pour laquelle nous avons conclu un plan d'apurement validé par le Tribunal d'Instance courant décembre dernier.

En marge de ces évènements et démarches, j'ai suspendu depuis avril le paiement des mensualités de mes crédits (près de 1470 €/mois) dans l'optique de déposer un dossier de surendettement auprès de vos services et en prévoyant de verser chaque mois une mensualité de contact même minimale.
Ayant un peu tardé pour constituer mon dossier en raison de l'assignation en référé de mon bailleur qui m'a beaucoup angoissé, je me suis bien entendu retrouvé inscrite au fichier des incidents de paiement courant juin ou juillet par les différents organismes.
A l'occasion d'une demande de financement le concernant, mon ex-conjoint a été informé qu'il était également inscrit au FICP.
Après une prise de contact de sa part auprès de l'organisme concerné, les copies des deux contrats lui ont été fournies. Ces deux contrats sont manifestement signés par moi, à sa place ; ce dont je ne me souvenais pas.
Par conséquent, afin de faire valoir ses droits et de pouvoir à terme être radié de ce fichier des incidents de paiement, il a déposé plainte contre moi.Nouvelle période d'inquiétude pour moi et de tensions avec lui ; j'ai finalement été convoquée par la police afin d'être entendue le 2 décembre 2015. L'OPJ m'a indiqué que selon elle, la plainte serait probablement classée sans suite par le Procureur. Néanmoins je reste dans l'attente de la décision.

Durant toute cette période, n'ayant pas la force de rassembler les documents afin de constituer mon dossier de surendettement, les impayés de mes mensualités se sont multipliés au fil des mois, les menaces des créanciers avec ...
En septembre, ma banque m'a informé de la révocation de mon autorisation de découvert de 800,00 € au 22 octobre 2015.

Par ailleurs, je devais impérativement m'acquitter d'une forte contravention majorée (180,00 €) avant qu'une saisie ne soit opérée sur mon compte occasionnant ainsi des frais supplémentaires.
Je me suis donc attachée à la gestion de mon budget en mettant de coté la problématique des mensualités revolving impayées, d'autant qu'avec l'enchainement de ces impératifs financiers je n'ai finalement à aucun moment pu verser de mensualité de contact comme je pensais initialement pouvoir le faire.J'ai tout de même réussi à absorber la suppression de ma facilité de caisse, et ai procédé en novembre au règlement de ma contravention.
Mon budget est fragile mais je réussis à maintenir un équilibre, même si le solde créditeur en fin de mois est parfois très faible. Je fonctionne cependant depuis 3 mois en demandant des acomptes à mon employeur, cette situation devrait perdurer jusqu'en mars selon mes prévisions budgétaires.
Ensuite cela ne me sera plus nécessaire car j'aurai terminé de rembourser l'avance qui m'a été octroyée afin de permettre le règlement de ma taxe d'habitation 2014 (ATD reçu par mon employeur en avril 2015).


Je suis par ailleurs indivisaire d'un bien immobilier suite au décès de ma mère en 2011. J'ai tenté de sortir de cette indivision en proposant à l'une des filles de l'indivisaire majoritaire de racheter ma part (soit 17500 €). Cela m'aurait permis d'apurer une partie de mes dettes auprès des organismes. Hélas, la personne en question ne dispose pas des moyens financiers pour procéder à cette opération. De mon coté, je n'ai pas davantage les moyens financiers de lancer une procédure devant le Tribunal compétent.


Mes revenus mensuels s'élèvent à 2000,00 € (1440,00 € de salaire + 562 € d'Allocations familiales) pour des charges de 1650,00 € environ (charges fixes et alimentation) et un montant total de dettes de 49130,00 € (capital restant du seulement, compte non tenu des frais, pénalités et intérêts).
Par ailleurs, je vais très probablement procéder ce printemps à un échange de logement avec l'une de mes voisines. Ce logement est plus grand que celui que je détiens actuellement et est donc bien plus adapté à la composition de ma famille.
Cependant, le nouveau loyer - bien que restant faible (565 € environ compte tenu des APL) - représente un surcout de 150 € par rapport au loyer que je paie actuellement.

De plus, je ne détiens pas à ce jour d'abonnement internet mais je l'envisage à la fin du premier trimestre 2016.
A noter qu'en parallèle, la CAF me versera 626.44 € par mois dès février et non plus 561,77 € (majoration + 14 ans) et que je perçois une prime annuelle (prime d'assiduité) qui est équivalente à un salaire mensuel net, ramenant ainsi mon revenu mensuel à environ 1550 €.

Je dispose par chance d'un véhicule très peu kilométré bien qu'âgé, donc fiable et durable. Sa valeur marchande est néanmoins nulle suite à un choc à l'arrière le rendant économiquement irréparable.

J'ai jusqu'à présent réussi à reprendre en main mes finances et à mettre mon budget sous contrôle. Mon compte bancaire ne présente aucun incident de fonctionnement, tous les prélèvements de mes charges courantes sont honorés et jamais aucun chèque n'est revenu impayé.

Cependant, je ne peux pas gérer les relations avec les organismes de crédit ni leurs mandatés en recouvrement qui se font maintenant pressants en écho à mon silence et mon absence de contact. Je crains que certains perdent rapidement patience - ce qui reste parfaitement compréhensible - et soient sur le point de m'assigner devant le Tribunal d'Instance car la déchéance du terme a été prononcée pour certains crédits.


Aussi, je fais appel à vous pour m'aider et m'appuyer sur ce point important. J'espère véritablement que vous pourrez intervenir afin qu'un accord puisse être trouvé.
Je vous présente mes excuses pour la longueur de ce courrier mais je tenais à vous faire part de toutes les informations de façon exhaustive, je vous remercie également de m'avoir lue et je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bonne lecture !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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