05 Mars 2021 à 11:39:09

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Indivision 25% et demande de réactualisation de l'estimation par la BDF

Démarré par Téliane, 20 Janvier 2016 à 11:58:57

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Téliane

Merci Agathe, je compte bien déposer un nouveau dossier, avec mes nouveaux éléments qui aboutiront peut être à un autre traitement de la part de la Commission. 
Pas vraiment le choix de toute façon, les requins se réveillent petit à petit  ;D
... 

Téliane

Bonjour à tous !

Ça fait un moment que je ne suis pas passée vous donner des news, même si je passe lire et glaner plein d'infos ...

Je suis la cible des relances de moult cabinets d'huissiers qui tentent de m'intimider, qui me fixent des rdv à leur étude à l'autre bout de Paris, ou qui me proposent des rabais si je paie tout de suite (de quoi alimenter votre rubrique "courriers" d'ailleurs !). Ma "chance" c'est que dans leurs fichiers il n'y a que mon numéro de mobile, j'ai changé d'employeur 2 fois depuis la mise en place du plan - et du moratoire de 24 mois donc - et que mon fixe a également changé. Ils m'envoient des mails que je classe en spam et des sms qui ont droit au même sort. Ne leur reste que les appels, déviés automatiquement vers ma messagerie par une appli ô combien salvatrice !

Je me suis concentrée précédemment sur la préparation aux petits oignons de mon dossier TPH (audience fin août) afin de transmettre les pièces à mon adversaire dans les délais notifiés à l'issue de l'audience de conciliation. Puis le même travail pour l'assignation de mon ex devant le JAF (je suis en attente de la date d'audience).

Maintenant, après un temps de récupération mentale car les deux dossiers m'ont demandé beaucoup d'énergie car je fais tout toute seule, je peux m'occuper du volet "finances" ! 
Et donc, je ne suis plus si sûre de redéposer un dossier BDF pour l'instant ... En effet, je me rends compte que l'énergie que mettent les officines de recouvrement à me menacer du pire est proportionnelle au vide de leurs dossiers.
S'ils avaient des IP avec titres exécutoires, ils me les auraient mis sous le nez depuis bien longtemps (mon plan est clos depuis le 31/12/2018, et aucun autre plan n'a été mis en place puisqu'après ma recevabilité de janvier, je n'avais pas donné suite à la proposition de PRP avec LJ.

Pour moi, le point de départ du premier incident de paiement non régularisé est le 1er janvier 2019, j'ai bon ? 

Je vais donc m'atteler à un "décorticage" de mes crédits et pointer les défaillances - et je sais déjà qu'il y en a, il faut juste que je les mette en avant -, en attendant de recevoir les IP tant promises et de m'y opposer le cas échéant, pour redéposer ensuite un dossier BDF si besoin.

C'est une stratégie très frontale et qui peut être critiquable mais tant pis ! Avec ce que j'ai déjà payé depuis toutes ces années (bien plus de 10 ans), je ne voudrais pas inclure dans un plan de surendettement des sommes qui ne seraient pas dues. Et si je dépose à la BDF et demande une vérif de créances, le résultat sera le même qu'avec une opposition à IP : je devrai aller au tribunal et argumenter !!

Je m'apprête à envoyer à chacun de mes créanciers un courrier de demande d'historique et de copie de contrat ; pour certains je les ai mais il m'en manque, je n'ai de plus pas conservé mes relevés de plus de 5 ans. 

Est ce qu'il est judicieux de leur rappeler aussi dans ce courrier que je n'ai reçu aucun relevé mensuel depuis le 1er janvier 2019, et que cela est contraire à leurs obligations légales ? Mon plan ayant pris fin le 31/12/2018, nous étions tous censés reprendre nos obligations n'est-ce-pas ?

Merci de m'avoir lue, à bientôt  ;)



BRUYERE

Citation de: Téliane le 21 Juin 2019 à 16:20:46Je vais donc m'atteler à un "décorticage" de mes crédits et pointer les défaillances - et je sais déjà qu'il y en a, il faut juste que je les mette en avant -, en attendant de recevoir les IP tant promises et de m'y opposer le cas échéant, pour redéposer ensuite un dossier BDF si besoin.

C'est une stratégie très frontale et qui peut être critiquable mais tant pis !

Bonjour,
Vous ne seriez pas la première à utiliser cette stratégie : elle peut effectivement s'avérer tout à fait payante.. Simplement cela demande beaucoup d'opiniâtreté et de "gniaque"..Ce qui explique que tout le monde ne s'en sente pas le courage ..
Je signale votre post et vous allez avoir d'autres réponses plus précises..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Votre tableau étant très incomplet, difficile de se faire une idée...


Citation de: Téliane le 21 Juin 2019 à 16:20:46pointer les défaillances - et je sais déjà qu'il y en a
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?


Citation de: Téliane le 21 Juin 2019 à 16:20:46et demande une vérif de créances, le résultat sera le même qu'avec une opposition à IP
A la différence près que la vérification de créances, c'est une seule audience ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

@bruyere
Oui, j'imagine que si je persiste dans cette voie, ça ne va pas être un parcours de santé. Effectivement, je suis d'un tempérament déterminé et assuré, et aujourd'hui je me sens tout à fait capable de faire face, et ce sera encore plus le cas lorsque je serai sûre d'avoir des arguments de poids. 


@bisane 
Ce qui me fait dire qu'il y a des failles.... Des augmentations magiques de réserve, des calculs d'intérêts à vérifier car grosse différence entre le dernier relevé et les sommes déclarées à la bdf en 2016, sommes desquelles on repart en 2019, notamment chez des organismes connus pour ces manœuvres d'appliquer la totalité des intérêts restant normalement à courir. Des termes à priori déchus avant mon dépôt en 2016, donc la pénalité de 8% appliquée, et encore, c'est un "peut-être" car certains ne m'envoyaient plus de relevés déjà bien avant que je dépose, et il y a aussi le fameux crédit qui était à mon ex. Tous n'ont pas forcément des anomalies, mais une majeure partie en a. 

Ah oui OK pour la vérif de créances, merci de la précision ! C'est vrai que c'est moins lourd que x audiences éventuelles 

Et c'est vrai que  mon tableau n'est pas du tout à jour, je vais le réactualiser !


bisane

ok pour les failles ! ;)

Pour le reste, il me semble que c'est à réfléchir... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

03 Juillet 2019 à 16:01:25 #181 Dernière édition: 03 Juillet 2019 à 16:08:46 par Téliane »
Bonjour,
Je viens de mettre mon tableau "capacité de remboursement 2019" réactualisé sur mon premier message.
J'ai laissé l'ancien de 2016, s'il ne faut pas, dites le moi, je l'effacerai !

La visibilité est cependant à court terme car plein de changements vont intervenir ou risquent d'intervenir d'ici la fin de l'année ou début 2020 : mon aîné va prendre son envol à la rentrée, je demande une PA de 400 € au lieu de 100 aujourd'hui - et c'est justifié au vu des revenus du père - , donc moins d'APL en conséquence, et suppression de la Prime d'Activité, 50% des AF ...

bisane

Citation de: Téliane le 03 Juillet 2019 à 16:01:25J'ai laissé l'ancien de 2016, s'il ne faut pas, dites le moi, je l'effacerai !
Non, non, ça peut éventuellement être utile pour faire des comparaisons ! ;)
A cet effet, d'ailleurs, ce serait bien que vous complétiez la case B 24 avec la CR qu'avait retenue la BDF en janvier, ainsi que les taux d'intérêts des différents crédits.


Et je m'aperçois que votre fil n'était plus du tout das la bonne section : je le déménage, donc...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

03 Juillet 2019 à 17:01:33 #183 Dernière édition: 03 Juillet 2019 à 17:03:48 par Téliane »
Merci Bisane pour le déménagement ;)

Je vais ressortir mes docs pour vous donner les infos manquantes mais si l'orientation était "RP avec LJ", c'est que ma capacité était à zéro non ?
En novembre, quand j'ai déposé, je n'avais pas de PA ni de Prime d'Activité, et j'avais un salaire un peu inférieur (je suis au minima CC de ma catégorie).
Et avec les 21 ans de mon aîné ce printemps 2019, je savais que mes AF baisseraient de beaucoup, ce sur quoi j'avais mis l'accent dans ma lettre de saisine. Et quand je remplis mon tableau avec les données de ce moment là (novembre 2019 donc), j'ai une CR à  ... tadam ! 14 €  ;D

Du coup, les AF ont effectivement très fortement baissé, mais cela a déclenché une petite hausse de mon APL et m'a ouvert des droits à la Prime d'Activité. Droits qui vont sûrement encore bouger avec le départ de la maison de l'aîné, et qui bougeront encore si le JAF valide mes demandes ...
En fait ma CR peut changer tous les 6 mois actuellement !! A ce stade, je n'ai pas pris en compte non plus le gain éventuel au TPH ...

Et je repasserai pour les taux d'intérêts ;)

bisane

La CR n'est qu'indicative, dans votre cas, mais les 14 € de janvier donnent un élément de comparaison...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

23 Juillet 2019 à 12:29:23 #185 Dernière édition: 23 Juillet 2019 à 15:30:55 par Téliane »
Bonjour,
Je n'ai pas trop bossé sur la synthèse de mes crédits, les taux etc ... mais un peu plus sur les failles. J'ai regardé un peu du coté de Cofifi chez qui j'ai deux prêts : Libramoi et 4 astres.
Ils font gaffe eux, mas bon .... fiche de reconduction annuelle de contrat ok depuis 2011, avec formulaire de rétractation détachable mais rien du tout en 2015 (ils devaient être perturbés, j'avais arrêté de les payer  :D ) ni 2016 (dépot BDF effectué mais plan pas encore défini à 3 mois de la date anniversaire du contrat).
Et en 2017, un courrier de non reconduction au vu de ma situation.

Et puis aussi, aucune vérif de solvabilité avec demande de production des justificatifs prévus par le décret depuis 2011, alors que Libramoi est bien supérieur au seuil de 3000 €.
Et j'ai aussi gardé toutes leurs pubs m'incitant fortement - entre 2013 et 2014 - à souscrire un nouveau prêt de 3000 € ou à utiliser le disponible de mes réserves. On ne sait jamais si ça pouvait servir devant un juge !

Voilà pour mes débuts.

Les officines d'huissiers ont cessé de me contacter, retour des dossiers à l'envoyeur : j'ai reçu quelques courriers des organismes qui me disent "l'étude Trucmuche nous informe n'avoir n'a pas réussi à trouver un accord avec vous, mais nous vous offrons une dernière possibilité de régulariser votre dossier, prenez contact au plus vite avec nous, bla bla bla".
Et SOFCOCO qui est totalement à la ramasse et qui menace de dénoncer mon plan BDF ... heu quel plan ???  ;D

Si vous aimez les feuilletons, mon cas va surement vous donner satisfaction !!  ;D





Téliane

Concernant Cofifi, j'ajoute que je n'ai reçu aucun relevé depuis début 2015 quand j'ai cessé de régler, et que par conséquent ils ont failli à leur obligation d'information mensuelle. Depuis janvier 2019, après la fin du plan (moratoire) au 31/12/2018, je n'ai pas non plus reçu de relevé détaillé, juste des courriers simples m'indiquant des chiffres : un capital et des intérêts. Formalisme non respecté sur le TAEG, le coût du crédit etc.

Et là ils balancent les hostilités : déchéance du terme (après mise en demeure) sauf que les recommandés ont été remis à des tiers, ce n'est pas moi qui ai personnellement signé les récépissés. 

Ça sent l'IP bientôt  ;D

bisane

Si la déchéance du terme a été prononcée il n'y a plus d'information mensuelle à envoyer ! :P


Citation de: Téliane le 23 Juillet 2019 à 15:29:57Formalisme non respecté sur le TAEG, le coût du crédit etc.
Ca, ça concerne le contrat. Vous avez largement dépassé ce stade !


Citation de: Téliane le 23 Juillet 2019 à 15:29:57sauf que les recommandés ont été remis à des tiers, ce n'est pas moi qui ai personnellement signé les récépissés. 
Comment est-ce possible ? :o ???


Le pubs vous serviront peut-être à la marge, mais ne comptez pas trop là-dessus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Bonjour Bisane,

La déchéance du terme vient juste d'être prononcée. Reco distribué il y a 2 jours.

Les courriers ont été remis à des tiers pas inconnus non plus : mes enfants :D . Mais ils n'ont pas de procuration pour prendre mes recommandés, et en ce qui concerne ma fille mineure, il n'y a même pas de sujet !
En tout état de cause, ce n'est pas ma signature sur les récépissés.

Je ne compte pas me reposer sur les pubs pour établir ma ligne de défense, juste pour ajouter une touche de discrédit sur l'organisme. 

Vous pensez que je ne pourrais pas mettre en avant l'article L311-26 ? Il a été abrogé en 2016, donc il était bien en vigueur en 2015 (absence de relevés mensuels depuis début 2015).

bisane

Citation de: Téliane le 23 Juillet 2019 à 17:10:32La déchéance du terme vient juste d'être prononcée
Oui, mais elle était déjà effective depuis 2015.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Bonjour Bisane, 
Par quel mécanisme la déchéance du terme aurait-elle un effet rétroactif de 4 ans ? 

bisane

L'on peut comprendre que vous cherchiez à faire feu de tout bois, puisque vous souhaitez monter au créneau. Mais il y a des limites à tout ! :P

Il n'y a pas d'obligation légale à prononcer la déchéance du terme, surtout pas pour un revolver.
Or il est très probable que votre contrat comporte une mention indiquant que le prêt est suspendu, voire résilié, au bout de quelques échéances impayées.
On peut jouer sur les mots, mais j'ai pour ma part essentiellement retenu ceci :
Citation de: Téliane le 23 Juillet 2019 à 15:29:57je n'ai reçu aucun relevé depuis début 2015 quand j'ai cessé de régler
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Mon contrat, que je détiens, prévoit qu'en cas de défaillance, "le contrat sera résilié après mise en demeure restée infructueuse. Dans ce dernier cas, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû etc etc"

Donc pas de mise en demeure revue avant 2019. 
Le formalisme de la déchéance du terme à été rappelé par plusieurs jurisprudences mais je ne vous apprends rien, et dans mon cas ici, il est respecté et n'était pas acquis en 2015.

Et je me suis trompée : j'ai bien cessé de payer en 2015 mais j'ai continué à recevoir des relevés mensuels jusqu'en février 2016. Quoiqu'il en soit avant l'abrogation de l'article L311-26 qui est intervenue en avril 2016.

agathe

vous jouez très serré rien ne prouve que vous allez être suivie.

Téliane

Oui, bien sûr, on ne peut de toute façon jamais connaître à l'avance l'issue d'un procès quel qu'il soit.

On verra bien, je vais déjà attendre de recevoir l'IP, les démarches commencent tout juste. Et si le juge me condamne à payer, ben je paierai ! 

bisane

Citation de: Téliane le 24 Juillet 2019 à 07:34:37pas de mise en demeure revue avant 2019
En êtes-vous bien certaine ?


Citation de: Téliane le 24 Juillet 2019 à 07:34:37Le formalisme de la déchéance du terme à été rappelé par plusieurs jurisprudences mais je ne vous apprends rien
Si, vous m'apprenez quelque chose...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Bonjour !
Oui Bisane, j'en suis, sûre car durant la durée du moratoire (fin déc 2016/fin déc 2018), je n'ai rien reçu hormis un courrier de Cofifi en 2017 qui me précisait qu'au vu de la situation, mon contrat n'était pas reconduit.
J'avais redeposé et obtenu une recevabilité tout début janvier 2019, donc silence toujours.
Puis, après la clôture de mon second dossier BDF en mars ou avril, les relances amiables ont été effectuées par Cofifi puis par une étude d'huissiers et comme je n'ai jamais répondu, ils ont repris le truc et m'ont envoyé la mise en demeure réglementaire le mois dernier avent de prononcer la d'échéance du terme la semaine dernière. Et pour être precise, c'est Syn**** qui a repris la gestion du dossier et qui a effectué ces démarches.

bisane

Citation de: Téliane le 25 Juillet 2019 à 10:32:01hormis un courrier de Cofifi en 2017 qui me précisait qu'au vu de la situation, mon contrat n'était pas reconduit.
Vous avez un peu oublié de le mentionner, ça... :P


Si mise en demeure il y avait eu, elle serait survenue en 2015...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Citation de: Téliane le 23 Juillet 2019 à 12:29:23Bonjour,
Je n'ai pas trop bossé sur la synthèse de mes crédits, les taux etc ... mais un peu plus sur les failles. J'ai regardé un peu du coté de Cofifi chez qui j'ai deux prêts : Libramoi et 4 astres.
Ils font gaffe eux, mas bon .... fiche de reconduction annuelle de contrat ok depuis 2011, avec formulaire de rétractation détachable mais rien du tout en 2015 (ils devaient être perturbés, j'avais arrêté de les payer  :D ) ni 2016 (dépot BDF effectué mais plan pas encore défini à 3 mois de la date anniversaire du contrat).
Et en 2017, un courrier de non reconduction au vu de ma situation.

Et puis aussi, aucune vérif de solvabilité avec demande de production des justificatifs prévus par le décret depuis 2011, alors que Libramoi est bien supérieur au seuil de 3000 €.
Et j'ai aussi gardé toutes leurs pubs m'incitant fortement - entre 2013 et 2014 - à souscrire un nouveau prêt de 3000 € ou à utiliser le disponible de mes réserves. On ne sait jamais si ça pouvait servir devant un juge !

Voilà pour mes débuts.

Les officines d'huissiers ont cessé de me contacter, retour des dossiers à l'envoyeur : j'ai reçu quelques courriers des organismes qui me disent "l'étude Trucmuche nous informe n'avoir n'a pas réussi à trouver un accord avec vous, mais nous vous offrons une dernière possibilité de régulariser votre dossier, prenez contact au plus vite avec nous, bla bla bla".
Et SOFCOCO qui est totalement à la ramasse et qui menace de dénoncer mon plan BDF ... heu quel plan ???  ;D

Si vous aimez les feuilletons, mon cas va surement vous donner satisfaction !!  ;D





Bonjour tout le monde,
Si Bisane je l'avais dit ;)
Par contre, je me suis trompé sur deux choses (merci de votre pointage, ça me permet de rouvrir ma pochette et de vérifier !) :
- j'ai bien reçu un courrier de reconduction en 2015
- j'ai reçu une mise en demeure en mars 2016
Donc pour ce dossier :
Dernière reconduction en 2015 (il y avait déjà de l'impayé)
Mise en demeure en 2016 (plus d'1 an après le premier impayé)
Plan (moratoire) de 12/16 jusqu'à 12/2018
Courrier de non reconduction du contrat en 2017
Reprise des actions en recouvrement début 2019
Mise en demeure en juin 2019
Déchéance du terme en juillet 2019
A première vue, l'axe de défense sera l'absence de vérification de ma solvabilité avec demande des pièces obligatoires, d'autant qu'en 2015 il y avait déjà des impayés quand ils ont reconduit mon contrat pour 1 an. Et également l'absence de courrier de reconduction en 2016 ; le courrier de non reconduction en 2017 démontrant ainsi que le contrat était valide auparavant et que les obligations n'ont pas été remplies. 

Téliane

En marge de mon cas, mes recherches m'ont conduit sur l'article que je joins ici, si vous ne l'avez pas déjà !