Questionnement sur l'effacement de dette

etoilefilante · 23 Janvier 2016 à 07:11

Bonjour,

Pour ma part j'ai des questions au sujet de la commission de surendettement.

Je m'expliquer mon ex a fait un dossier de surendettement sauf que celui-ci à mentit sur toute sa déclaration.

Que va t'il se passer si la Banque de France s'en aperçois?

Merci et belle journée à vous
Etoilefilante

bisane · 23 Janvier 2016 à 07:40

Bonjour !

Ce n'est pas vraiment une question sur la commission...

Comment savez-vous que votre ex a menti sur sa situation ?
En quoi cela vous concerne-t-il ?

Le risque est en tout cas que son dossier soit irrecevable.

etoilefilante · 25 Janvier 2016 à 14:29

Bonjour

Car dans le cadre de la procédure de divorce il a fournit son dossier de surendettement et j'ai pu constater que ce qu'il avait déclarer était complètement faux.

Voilà comment je le sais

Etoilefilante

BRUYERE · 25 Janvier 2016 à 14:33

Sur quels points aurait-il menti ?
Si cela concerne des aspects fiscaux ou patrimoniaux, sachez qu'un représentant des impôts siège à la commission ..

Votre ex court en effet un gros risque d'irrecevabilité s'il n'est pas sincère dans ses déclarations ..

etoilefilante · 25 Janvier 2016 à 14:57

Il est noté que son dossier est recevable.
Il a fait ca pour obtenir un logement social plus rapidement sachant qu'il a la jouissance de notre maison ordonnée par la juge aux affaires familiales.
Sur les impôts car tout a été réglé que ça soit l'impôt sur le revenu ou la taxe foncière.
Puis il y déclare des frais exorbitant presque 300€ de garde alors que l'enfant n'est pas scolarisé et il n'y a pas de crèche ni assistante maternelle.
Voila

BRUYERE · 25 Janvier 2016 à 15:05

Citation de: etoilefilante le 25 Janvier 2016 à 14:57
Puis il y déclare des frais exorbitant presque 300 de garde alors que l'enfant n'est pas scolarisé et il n'y a pas de crèche ni assistante maternelle.

Les BDF demandent des justificatifs pur ce genre de frais ..

Je ne comprends pas votre phrase sur les impôts ?? s'ils sont payés où est le problème ??

Plus généralement, qu'est-ce qui vous ennuie dans le fait qu'il soit recevable ? il a eu un plan ou un effacement ?

etoilefilante · 25 Janvier 2016 à 15:14

Ce n'est pas le faite qu'il dépose un dossier qui m'embete.
C'est le faite qu'il y déclare des choses fausses notamment les impots sur ses revenus ont été réglé en sa totalité et il le met dedans comme pour la taxe foncière ou celle-ci a été réglé en totalité et également inclus dedans.

BRUYERE · 25 Janvier 2016 à 16:54

Citation de: etoilefilante le 25 Janvier 2016 à 15:14
C'est le faite qu'il y déclare des choses fausses notamment les impots sur ses revenus ont été réglé en sa totalité et il le met dedans comme pour la taxe foncière ou celle-ci a été réglé en totalité et également inclus dedans.

Quel intérêt de déclarer comme dettes des impôts déjà payés ?

Encore une fois, les impôts siègent à la Commission BDF..

bisane · 25 Janvier 2016 à 20:21

Citation de: BRUYERE le 25 Janvier 2016 à 16:54
Citation de: etoilefilante le 25 Janvier 2016 à 15:14
C'est le faite qu'il y déclare des choses fausses notamment les impots sur ses revenus ont été réglé en sa totalité et il le met dedans comme pour la taxe foncière ou celle-ci a été réglé en totalité et également inclus dedans.

Quel intérêt de déclarer comme dettes des impôts déjà payés ?

Encore une fois, les impôts siègent à la Commission BDF..

Et ne seraient pas retenus dans le dossier, puisque les impôts vont actualiser leurs créances...

Ils ont été payés par qui, les impôts ?

Votre problème réside plus dans le divorce que le dossier de surendettement, si je comprends bien...

Astian · 25 Janvier 2016 à 23:27

Citation de: etoilefilante le 25 Janvier 2016 à 15:14
Ce n'est pas le faite qu'il dépose un dossier qui m'embete.
C'est le faite qu'il y déclare des choses fausses notamment les impots sur ses revenus ont été réglé en sa totalité et il le met dedans comme pour la taxe foncière ou celle-ci a été réglé en totalité et également inclus dedans.

Tout d'abord effectivement la Direction Général des Finances Publiques - DGFIP - siègent en commission de surendettement.

Par ailleurs les impôts constituent une charge dans le cadre du dossier de surendettement, qui vient modifier le Reste à Vivre. Cette charge "fixe"est en effet prévisible, connue. Par ailleurs je tiens à vous signaler que désormais, sur le site www.impots.gouv.fr, les organismes sociaux peuvent vérifier en direct la véracité des informations fournies à partir de la copie de l'avis d'imposition. La BDF aura donc toute latitude d'apprécier la véracité des informations fournies.

Quant aux comptes que vous avez à régler avec votre ex, faites le en privé avec lui, dans le cadre de la procédure de divorce. Cette agora n'est pas un tribunal et n'a pas vocation à le devenir, ni à prendre partie pour tel ou telle dans ce type d'affaire.

etoilefilante · 26 Janvier 2016 à 07:02

Astian : je ne suis pas là pour régler mes comptes mais posé des questions. Comment Mr peut me demander de régler la moitié de la taxe foncière si il met celle-ci dans son dossier BDF? Et moi personne ne peut me répondre j'ai contacter par tel et par mail la BDF et je n'ai toujours pas de réponse d'où mes questions!

Je le savais pour les organisme sociaux et je trouve ça très bien.

Merci de vos réponses

bisane · 26 Janvier 2016 à 08:07

Mr peut vous demander de régler la moitié de la TF, car son paiement vous incombe solidairement avec lui tant que vous restez propriétaire.

Par ailleurs, comme déjà dit, les sommes seront actualisées.
Enfin, il semble y avoir une petite incompréhension de la procédure de votre part : inscrire une dette dans un dossier de surendettement n'implique pas qu'elle ne soit plus due !

etoilefilante · 26 Janvier 2016 à 13:38

Bisane :

Enfin, il semble y avoir une petite incompréhension de la procédure de votre part : inscrire une dette dans un dossier de surendettement n'implique pas qu'elle ne soit plus due !

Je le sais sauf qu'elle n'est plus due a partir du moment ou elle a été réglé en sa totalité.

BRUYERE · 26 Janvier 2016 à 13:58

Citation de: etoilefilante le 26 Janvier 2016 à 13:38
Je le sais sauf qu'elle n'est plus due a partir du moment ou elle a été réglé en sa totalité.

Donc on en revient à la question : où est le problème ?

etoilefilante · 26 Janvier 2016 à 14:17

Citation de: BRUYERE le 26 Janvier 2016 à 13:58
Citation de: etoilefilante le 26 Janvier 2016 à 13:38
Je le sais sauf qu'elle n'est plus due a partir du moment ou elle a été réglé en sa totalité.

Donc on en revient à la question : où est le problème ?

Le problème c'est que cette créance n'est plus due (vu que régler en sa totalité ) mais qu'elle est quand même prise en compte par la BDF.
Donc comment faire il ne peut pas me demander de régler la moitié si il a mit la totalité de cette somme dans son dossier?

BRUYERE · 26 Janvier 2016 à 14:30

Le fait de la prendre en compte ne signifie nullement que a BDF va l'effacer ou lui rembourser...

Pour essayer de vous faire comprendre la procédure :

- soit un impôt n'a pu être payé au moment du dépôt du dossier : il est repris dans le dossier BDF comme une dette et si un plan de redressement est établi, il sera remboursé dans le cadre de ce plan.. ce qui ne dispensera pas le débiteur de le payer régulièrement les années suivantes en même temps que ses mensualités de remboursement

- soit le débiteur (votre ex) ne doit rien aux impôts car tout a été réglé : il doit quand même mentionner dans son dossier le montant exigible afin que la BDF tienne compte de cette charge dans l'établissement des mensualités du plan à venir..

Dans tous les cas de figure, dans le cadre d'un plan, on doit continuer à payer tous ses impôts ..Je vous en parle en connaissance de cause

Donc, si votre ex a bien réglé la taxe foncière, peu importe que cette somme figure ou non dans le dossier BDF, tant que vous serez co propriétaire de cette maison, vous lui devrez la moitié de cette somme..

bisane · 26 Janvier 2016 à 19:07

Si je puis me permettre, vous cherchez des poils sur les oeufs, non ?

De ce que je comprends, les impôts ont été réglés par votre ex...
Vous lui devez la moitié de la TF, puisque vous êtes en quelque sorte co-propriétaire.
Que vous importe que cette "dette" (je ne suis pas certaine que vous ayez bien lu et interprété le dossier...) figure ou non dans son dossier de surendettement ?

etoilefilante · 27 Janvier 2016 à 08:03

Merci Bruyere pour vos réponses donc si je comprends bien vu que Mr a mit la TF dans son dossier de surendettement moi je deviens son créancier?

BISANE non je ne cherche pas des poils sur les oeufs j'essaie juste de comprends car tout ca c'est nouveau pour moi mais je vous remercie de vos réponses.

bisane · 27 Janvier 2016 à 08:31

Si ma compréhension est bonne, vous ne pouvez pas être créancière, puisque vous n'avez rien payé !
C'est vous qui lui devez de l'argent, puisque vous êtes tenue solidairement à payer la TF !

etoilefilante · 27 Janvier 2016 à 08:56

Bisane : ah bon??? comment est-ce que je lui régle cette somme s'il l'a mise dans son dossier de surendettement? Pour moi elle n'est pas due $:-\$ je n'y comprends rien!

BRUYERE · 27 Janvier 2016 à 09:12

Citation de: etoilefilante le 27 Janvier 2016 à 08:56
Bisane : ah bon??? comment est-ce que je lui régle cette somme s'il l'a mise dans son dossier de surendettement? Pour moi elle n'est pas due $:-\$ je n'y comprends rien!

Avez-vous vraiment lu attentivement nos réponses ?

Que cette taxe soit ou non dans son dossier , à partir du moment où votre ex l' a réglé, vous lui êtes redevable de la moitié..

Le dossier BDF n'a rien à voir là dedans

etoilefilante · 27 Janvier 2016 à 09:16

bruyere oui je viens de lire et oui je comprends un peu mieux. merci vous

etoilefilante · 18 Août 2018 à 09:04

Bonjour à toutes et tous,

J'aimerai savoir comment l'on peut passé d'un dépôt de dossier de surendettement avec un réaménagement de dette et au second dépôt par un effacement de dette en sachant qu'il y a eu une augmentation de salaire?

Bien à vous
Etoile

bisane · 18 Août 2018 à 09:27

Messages regroupés...
Et votre pseudo semble vous aller comme un gant !

Voilà une bien curieuse question... que j'avoue ne pas bien comprendre...
Pourriez-vous vous montrer plus explicite ?

etoilefilante · 18 Août 2018 à 09:42

Bonjour Bisane

Je vais essayer d'être explicite bisane

1er dépôt la commission stature sur un réaménagement de dette en 2015 avec un salaire de 1490€ sur 13 mois

Second dépôt de dossier la commission statue pour un effacement de dette en 2017 salaire 1727€ sur 13 mois.

Sachant qu'une maisons a été vendu entre ses deux dépôts de dossier

Etoile