Plan en cours et notification de la déchéance du terme / 5ème dépôt recevable

[Caren]

Vu, et je vous ai répondu...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[NEOXED]

Me voici de retour et que vous dire, sinon que votre soutien et vos encouragements font chaud au coeur. Merci pour tout et d'avoir pris du temps pour vos conseils et votre aide, même si je n'ai pas pu aller au bout sur mon autre fil (problèmes ces derniers jours et j'ai du aller à l'audience avec ce que j'avais préparé); ma foi, je croise les doigts, je n'aurai la réponse que dans 2 mois, alors, en attendant, est-ce que ce serait abuser que de vous demander conseil (encore !  ) pour ce qu'il y a lieu de faire en attendant et ne pas se retrouver avec les créanciers sur le dos ?
Pardon, bisane et à tous, mais je suis quand même très angoissée

[bisane]

A quelle date précise, le délibéré ?

L'angoisse, je crains que vous ne l'ayez entretenue vous-même sans aller au bout, justement.
Comment avez-vous perçu cette audience ?

Dans la mesure où cela fait des mois que vous ne payez rien, je ne sais trop que vous conseiller.
Il me semble qu'à tout le moins vous devriez reprendre le paiement du crédit immo.

[NEOXED]

délibéré le 14 novembre. L'audience s'est bien passée, le juge m'a mis à l'aise, mais n'a pas lu ma lettre, m'a juste posé des questions.
le crédit immo je comptais le reprendre de toutes façons dès que possible mais avec la situation qui changeait sans arrêt (périodes de travail, chômage...) ça n'aurait pas été possible avant. Aussi j'aurais bien voulu faire vérifier la réalité des sommes dues.

[BRUYERE]

Aussi j'aurais bien voulu faire vérifier la réalité des sommes dues.

Si votre dossier est recevable, lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes vous aurez la possibilité de demander une vérification de créances.

[bisane]

Plein d'ondes positives !

[yveline]

 

[BRUYERE]

 

[NEOXED]

Bonjour à toutes et à tous, alors voilà la décision : YES  RECEVABLE ! MERCI MERCI à vous pour votre soutien et aussi merci au juge qui a bien considéré tous les éléments et la difficulté du dossier.

Et une confirmation aussi : les ondes positives de Bisane et les doigts croisés d'Yveline et Bruyere ça fonctionne !
Donc : plein d'ondes positives et doigts croisés pour tous ceux qui sont encore dans l'angoisse et l'attente d'une solution : ne vous découragez pas, gardez espoir, je vous souhaite vraiment de tout coeur de trouver la solution à vos problèmes.
Je repasserai plus tard.
à tous

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Je vous change vite de section

[BRUYERE]

Et un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[feufolette]

bah, elle connait la musique, vu que c'est le quatrième redépôt et que les précédents étaient recevables ou tout au moins le troisième   

[bisane]

 

[Smilysoul]

 

[NEOXED]

C'est sûr Feufolette mais un petit rappel n'est jamais inutile   Merci Bruyere

[NEOXED]

Bonjour, après de nombreux déboires et un parcours plus que chaotique concernant un plan de surendettement, je sollicite votre aide (oh combien inestimable!) pour m'aider à trouver une solution au dernier problème qui se présente, à savoir :

Le dernier créancier auquel je devais régler le plan de surendettement mis en place par jugement du tribunal d'instance en 2019 vient de me notifier la déchéance du terme, suite au non versement de plusieurs échéances qu'il m'a été impossible d'honorer. J'avais commencé à régler les échéances dues, mais j'ai été confrontée à une chute considérable des revenus mensuels. Le 01/07/2021 mon conjoint a pris sa retraite et n'a perçu que 800 euros pendant plusieurs mois. Nous pensions régler les échéances lorsque la caisse de retraite française aurait fait le nécessaire auprès des caisses de retraite étrangères auxquelles il a cotisé plusieurs années pour sa retraite. Malheureusement, la caisse de retraite française n'a toujours pas fait le nécessaire, il ne perçoit toujours qu'un montant provisoire, et tout ce qu'on nous répond c'est qu'il faut faire preuve de patience. Apparemment, on ne peut pas répondre la même chose aux créanciers. 
Bref, pour faire court, nous ne serons en mesure de reprendre les remboursements que fin février, et comme nous étions persuadés de pouvoir respecter nos engagements à partir de là, nous n'avons pas redéposé de plan (ce qui aurait monopolisé de nouveau la commission de surendettement, le juge, etc...
En plus, dernièrement nous avons eu des soucis de santé dus au covid, et nous n'avons pas pu réagir au courrier du créancier.
Que pouvons-nous faire (s'il y a quelque chose à faire  ) pour annuler la déchéance du terme (une petite précision : le montant du capital réclamé, joint à la notification, ne correspond pas du tout au montant que le juge avait retenu).

Merci infiniment pour votre patience et pour  toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

[BRUYERE]

Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec votre ancien fil et l'ai déplacé dans une section plus adaptée.
A quelle date a commencé précisément votre plan ? A quelle date devaient commencer le remboursement du créancier en question ?
Il est dommage que vous n'ayez pas redéposé dès lors que vous ne pouviez faire face à vos échéances 
Il n'est toutefois pas trop tard pour redéposer en urgence un nouveau dossier car si une mise en demeure n'est pas encore une décision de justice, c'en est la dernière étape..et il est en outre à craindre que votre créancier ait rendu votre plan caduc..

une petite précision : le montant du capital réclamé, joint à la notification, ne correspond pas du tout au montant que le juge avait retenu).

Si recevabilité cela vous permettrait de demander une vérification de créances pour les sommes en question

[NEOXED]

Bonjour Bruyère et merci pour votre réponse.
Nous devions régler les échéances à partir du 15/05/2021, ce que nous avons fait jusqu'au 15/07/2021. Nous avions demandé une vérification des créances et le juge du tribunal d'instance avait réduit le montant du capital de presque la moitié de la somme réclamée. Le créancier avait fait appel de cette décision, et nous sommes repassés en cour d'appel en novembre 2020.Le juge de la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal d'instance. Toutefois, le créancier n'en tient pas compte et a joint à sa notification un décompte avec un montant de capital qui ne correspond à rien.
Si nous reprenons les remboursements, faut-il quand même redéposer un dossier ?

[NEOXED]

Pensez-vous que je devrais écrire au créancier et lui dire que nous contestons le montant du capital restant du qu'il a repris sur son décompte joint à la notification ?

[bisane]

Pensez-vous que je devrais écrire au créancier et lui dire que nous contestons le montant du capital restant du qu'il a repris sur son décompte joint à la notification ?

Ben... ce serait assez inutile !
Vous lui avez en effet tendu un bâton pour vous faire battre, dont le créancier a dû se saisir avec délectation, en ne respectant pas ces échéances, et alors que la vérification de créances n'est valable que pour la procédure de surendettement elle-même.
Il a repris ses droits... et les applique !
Vous auriez été mieux inspirés de lui écrire dès que vous avez éprouvé des difficultés... Mais ce qui est fait est fait !

Est-ce le seul créancier concerné ?
Je crains en tout cas que vous n'ayez d'autre choix que de déposer un nouveau dossier.
En mettant de côté de vains scrupules !

ce qui aurait monopolisé de nouveau la commission de surendettement, le juge, etc...

... et surtout vous !

A quelle date a commencé précisément votre plan ?

2019, dîtes-vous.
Vous n'aviez pas cagnotté, pendant la procédure ?

[NEOXED]

Le dernier plan a débuté le 15/01/2020 avec des mensualités jusqu'au 15/04/2021 pour le paiement des mensualités aux autres créanciers, ce qui a été fait, et les mensualités du dernier créancier devient être effectuées à partir du 15/05/2021. Non nous n'avons pas pu cagnotter, puisqu'il fallait régler les autres échéances, et qu'en plus il a fallu "jongler" avec les salaires de mon conjoint qui s'est retrouvé pendant plusieurs semaines sans revenus du tout (à cause de son employeur et de la CPAM qui ont trainé les pieds pour indemniser son arrêt pour accident de travail).
Maintenant, c'est la caisse de retraite qui traine pour mettre son dossier à jour, et c'est ce qui a rendu impossible le respect du plan

[NEOXED]

Si nous n'avons pas le choix, nous allons re-déposer un dossier. Mais, est-ce que vous nous conseillez de reprendre les paiements en attendant (car nous pensons pouvoir le faire à partir de fin février), ou attendre la décision de la commission ? Est-ce que vous nous conseillez de demander un délai au juge sans attendre, ou est-ce que ce n'est pas utile pour le moment ? 
Merci infiniment, Bisane, pour vos conseils et vos réponses