20 octobre 2019 à 04:50:02

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Délai avant décision de recevabilité

Démarré par Hannah66, 16 mars 2016 à 13:13:04

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Hannah66

J'ai finalisé mon dossier de surendettement que je vais déposer aujourd'hui.
Ma lettre reprend les conseils que vous donnez; j'ai ajouté un second courrier plus explicatif et détaillé ainsi qu'une frise chronologique pour aider à comprendre la dégradation de ma situation et l'enchaînement de "coups durs" depuis 2008.
Les documents sont dans des pochettes séparées.
A ce stade, j'ai approximativement 169.000 euros de dettes, ma résidence principale a été saisie en 2013 (j'ai déménagé dans l'urgence et surtout dès que mon dossier de location a été retenu) et mon seul bien est une voiture de 2005 en piteux état.
Mon salaire est saisi, pour environ 70%, et je viens de puiser dans mes derniers fonds de tiroirs pour finir ce mois.
Mon ancienne banque a eu la gentillesse de me ficher au FCC-FICP pour un décalage de 2 jours entre la réception d'un chèque et le virement d'espèces qui permettait de l'honorer , il y a bientôt 5 ans, donc pas de découvert, pas de chéquier non plus... Mais plus de sous d'ici 15 jours.
Les huissiers passent presque plus souvent que le facteur, et la crainte est d'une part que mon dossier soit irrecevable, et, d'autre part, s'il est recevable , que la commission ne statue pas avant plusieurs mois.
Ce qui m'angoisse terriblement parce que je n'ai plus de réserve et que mon bailleur m'a signifié la fin de bail pour vendre son bien. La fin du bail est au 31 juillet de cette année.
Je n'ai pas fait de dépenses inconsidérées (pas d'achat de voiture, pas de bijoux, pas de vacances, pas d'électroménager sauf un frigo acheté en promo sur internet et un lave vaisselle en dépôt vente car les précédents étaient HS, pas de remplacement du sèche linge).
Mon enfant étudie à l'étranger pour 2 ans mais n'a pas eu droit à un prêt garanti par l'état (Oseo) car enfant précoce : ce prêt est uniquement pour les étudiants majeurs ce qui n'est pas son cas.
C'est actuellement mon plus gros poste de dépense avec le loyer.
Le seul luxe que je m'autorise est un fast-food de temps à autre, ce qui ne dépasse guère les 25 euros par mois.
J'ai mis du temps avant de me résoudre à déposer ce dossier car j'étais dans le déni (grosse dépression et 6 mois d'arrêt médical).
Enfin, j'ai un animal de grande taille depuis 2006, auquel je tiens énormément et j'ai peur que l'on m'impose de le laisser à l'issue du déménagement car je vais devoir aller en appartement.
Est-il possible d'obtenir un examen de la situation en urgence ou bien est ce que cela ne se pratique pas? Et dans ce cas, quelle est la durée estimée d'attente de réponse?
Par ailleurs, j'aimerais savoir ce qui peut justifier l'irrecevabilité ?
Merci par avance pour vos conseils et réponses,

(Désolée je n'ai pas pu choisir un autre smiley que "rigole" ce qui n'est pas mon cas...)

Vicky

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Vicky

Bonjour Hannah66 et bienvenue sur le forum,

Je vous ai mis le message d'accueil, il comporte un tableau à remplir pour que l'on puisse vous aider en toute connaissance de cause.

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

16 mars 2016 à 15:22:58 #3 Dernière édition: 16 mars 2016 à 15:26:57 par BRUYERE »
Bonjour Hannah,

Vicky vous a posté un message d'accueil qui comporte de nombreux conseils pour vous aider à reprendre la main sur votre budget .

Vous pouvez déjà révoquer les crédits pour lesquels il n' y a ni décision de justice, ni accord formalisé avec un huissier.

Le délai légal maximum de traitement d'un dossier par la BDF est de 3 mois. En moyenne, comptez  un mois et demi à deux mois.
A  compter de la recevabilité vous n'avez plus à payer aucun créancier et toutes les mesures exécutoires (saisies ) sont suspendues

La grande majorité des dossiers sont recevables. Les causes d'irrecevabilité sont en général : un endettement récent et manifestement hors de proportion avec les revenus et la dissimulation d'un patrimoine ou de fausses déclarations.

Pour votre animal, la BDF ne va rien vous imposer : simplement, tous les bailleurs n'acceptent pas forcément tous les animaux.. et les frais inhérents à sa nourriture et à son entretien ne seront pas pris en compte par la BDF dans vos charges  : ils seront à prendre sur votre reste à vivre.

Et comme vous déposez aujourd'hui, je déplace donc votre fil dans la bonne section ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hannah66

16 mars 2016 à 17:56:56 #4 Dernière édition: 13 mai 2016 à 08:45:31 par Hannah66 »
De retour de la BDF où l'on a salué un dossier très bien préparé et très soigné.... Mais : j'avais omis de joindre ma déclaration d'impôt ou mon dernier avis imposable (grossière erreur) donc retour maison, j'y retournerai demain.
Effectivement , on m'a annoncé un accusé réception de dépôt de dossier sous 48/72h et un traitement sous 1 mois et demi environ pour la décision de recevabilité.

Je vais remplir votre tableau , il me faudra un peu de temps, je suis très mauvais en informatique.
Merci pour vos premiers conseils.
Bizarrement cette première étape est comme un début de soulagement...
A très vite,
Hannah

agathe

Non celà n'est pas bizarre, vous venez de poser vos valises et de confier vos difficultés à quelqu'un d'autre que vous, profitez de ce moment de répit.

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Citation de: Hannah66 le 16 mars 2016 à 13:13:04(Désolée je n'ai pas pu choisir un autre smiley que "rigole" ce qui n'est pas mon cas...)

Rigole n'a rien à voir avec une quelconque rigolade !  :P
du statut des différents forumeurs
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hannah66

Bonjour
J'ai rempli le tableau et l'ai joint à mon post.
Depuis le dépôt du dossier, aucun retour de la part de BDF qui me dit qu'il faut attendre, ce que je comprends. Toutefois, la situation s'aggrave presque chaque semaine. Après la saisie sur salaire, qui me prenait 70% de mon revenu, J'ai reçu fin avril une saisie attribution sur comptes bancaires, me laissant avec 500€ sur le compte (+ ou -), ce qui ne nous laisse même pas suffisamment pour vivre avec mon enfant.
J'ai compris que je disposais d'un mois pour saisir le juge et contester cette saisie, mais je ne sais même pas comment faire. Tous ces courriers sont effectivement plein d'informations mais incompréhensibles pour celui qui n'a pas fait d'études de droit !
Il me semble que je peux ouvrir un compte à la banque du facteur (joliment nommée), même si je suis estampillée de tous les codes possibles (interdit bancaire, FICP...). Et je vais faire virer mes remboursements Sécurité Sociale dessus.
En revanche, je suis inquiète car mon propriétaire m'a fait savoir par huissier qu'il récupérait son logement pour le vendre au 1er août (fin de mon bail de 3 ans). De mon côté, comme j'ai des fiches de salaire avec presque rien dessus (saisie rému Trésor public), impossible de me reloger (normal). J'ai appelé un bureau d'aide sociale qui m'a répondu que malheureusement, je n'étais pas prioritaire compte tenu de mes revenus (1200 euros), et en dépit de la saisie attribution (reste 524 euros). Je croise les doigts pour que la BDF prenne mon dossier en charge et statue sur sa recevabilité avant la fin de ce mois... mais n'y crois plus vraiment  ??? . Les 2 prochaines commissions étant le 17 et le 31, ça me semble compromis. :-\
Merci par avance pour votre aide , et vos conseils.
Que puis-je faire en attendant pour tenter de stopper, même provisoirement ces saisies?

feufolette

Citation de: Hannah66 le 13 mai 2016 à 09:03:16
Bonjour
J'ai rempli le tableau et l'ai joint à mon post.
Depuis le dépôt du dossier, aucun retour de la part de BDF qui me dit qu'il faut attendre, ce que je comprends. Toutefois, la situation s'aggrave presque chaque semaine. Après la saisie sur salaire, qui me prenait 70% de mon revenu, J'ai reçu fin avril une saisie attribution sur comptes bancaires, me laissant avec 500€ sur le compte (+ ou -), ce qui ne nous laisse même pas suffisamment pour vivre avec mon enfant.
J'ai compris que je disposais d'un mois pour saisir le juge et contester cette saisie, mais je ne sais même pas comment faire. Tous ces courriers sont effectivement plein d'informations mais incompréhensibles pour celui qui n'a pas fait d'études de droit !
Il me semble que je peux ouvrir un compte à la banque du facteur (joliment nommée), même si je suis estampillée de tous les codes possibles (interdit bancaire, FICP...). Et je vais faire virer mes remboursements Sécurité Sociale dessus.
En revanche, je suis inquiète car mon propriétaire m'a fait savoir par huissier qu'il récupérait son logement pour le vendre au 1er août (fin de mon bail de 3 ans). De mon côté, comme j'ai des fiches de salaire avec presque rien dessus (saisie rému Trésor public), impossible de me reloger (normal). J'ai appelé un bureau d'aide sociale qui m'a répondu que malheureusement, je n'étais pas prioritaire compte tenu de mes revenus (1200 euros), et en dépit de la saisie attribution (reste 524 euros). Je croise les doigts pour que la BDF prenne mon dossier en charge et statue sur sa recevabilité avant la fin de ce mois... mais n'y crois plus vraiment  ??? . Les 2 prochaines commissions étant le 17 et le 31, ça me semble compromis. :-\
Merci par avance pour votre aide , et vos conseils.
Que puis-je faire en attendant pour tenter de stopper, même provisoirement ces saisies?

dès que vous recevez la dénonciation de la saisie attribution, il faut écrire à la banque en lui joignant la copie de votre bulletin de salaire où figure le montant de la saisie déjà pratiquée dessus.
   
Si vous ne compreniez pas les courriers, il fallait venir ici pour qu'on vous aide à le faire.
 
Il y a deux moyens de contester a posteriori la saisie attribution
 
- assignation auprès du juge de l'exécution avant expiration du délai d'un mois (ce qui implique de recourir à un huissier et donc 100 € à sortir)
 
- action en remboursement de l'indu auprès du tribunal d'instance après expiration du délai d'un mois (via déclaration au greffe, c'est gratuit)
 
Par contre je ne comprends pas comment vous pouvez arriver à un taux de saisie de  70% de la rémunération,  sauf à cumuler pension alimentaire et autres créanciers.  Qu'en est il exactement ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

CHATEL

Citation de: Hannah66 le 13 mai 2016 à 09:03:16
En revanche, je suis inquiète car mon propriétaire m'a fait savoir par huissier qu'il récupérait son logement pour le vendre au 1er août (fin de mon bail de 3 ans).



Bonjour,
Je reviens sur ce congé pour vente qui vous a été notifié. Vous avez un délai de 6 mois pour quitter les lieux sans respecter de préavis à compter de la notification de ce congé (article 15 de la Loi du 6 juillet 1989). J'espère que ce délai vous permettra de retrouver très vite un autre logement. Toutefois, faites vérifier la régularité de ce congé car si celui-ci contient une erreur, votre bail serait reconduit pour 3 ans. Une consultation gratuite des avocats est organisée au sein des mairies. Cela vaut le coup d'être vérifié...on ne sait jamais  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus


Hannah66

Bonsoir
Je reprends vos réponses , pour lesquelles je vous remercie déjà.
1- les saisies : celle pratiquée directement avant le versement de mon salaire est celle du Trésor Public pour des arrièrés d'impôts = 70% de mon salaire. En 2012 j'ai complètement oublié la date limite et ai déposé ma déclaration avec 2 mois de retard. C'est ma faute j'ai zappé. Conclusion majoration de 40%, que je ne parviens pas à régler. En 2013 , je m'organise mieux et dépose ma déclaration correctement. En septembre, un courrier me dit que je n'ai pas déclaré dans les délais. Je conteste et il m'est répondu que c'est la deuxième fois, Re -majoration de 40%, pas de moyen de négocier, pas de report, pas d'étalonnage. Impossible pour moi de payer les impôts dus et les majorations. Je demande à titre exceptionnel la non application de la majoration. Refus.
2013, notre maison est saisie car je ne peux plus régler les mensualités+ les impôts + les travaux+ ... Mais les acquéreurs traînent à régler l'achat, tout en me harcelant pour que nous quittions la maison au plus vite. Je finis par déménager en urgence, épuisée par les appels et les menaces. Mais l'adjudication n'est toujours pas soldée et je dois assumer, en plus de mon nouveau logement, assurance, impôt foncier, chauffage et électricité sur la maison "saisie"car  je suis toujours considérée comme propriétaire dixit l'avocat mandaté par la BN... pour régler la saisie.
La seconde saisie vient de tomber (avril 2016). Elle émane de la BN... qui saisit directement sur mon compte bancaire pour un prêt que je ne peux rembourser (à cause des frais décrits plus haut). J'ai 1 mois pour contester, et c'est pour cette saisie que je ne sais pas quoi faire. Il me reste 15 jours pour contester.
2- concernant le préavis, le congé m'a été signifié par huissier le 18 janvier pour un départ le 1er août. Je pense qu'il est conforme. Le souci c'est qu'entre la saisie salaire qui a commencé en octobre 2015 et maintenant la saisie sur le compte bancaire , je n'ai pas les moyens de me reloger ( le mois d'avance+ çelui en cours + mon loyer actuel , les frais d'agence et le déménagement = équation impossible) . J'avais déposé un dossier pour un appartement en février mais les 3 derniers bulletins de salaire mentionnaient la saisie donc refus (ce que je comprends). Quoi qu'il en soit, je vais de toute façon déménager pour avoir un loyer plus faible, ce qui m'aidera à me rétablir financièrement.
J'espère avoir été précise et vais regarder le site que vous me conseillez.
Merci pour vos soutiens,
Bonne soirée,

feufolette

1- les saisies : celle pratiquée directement avant le versement de mon salaire est celle du Trésor Public pour des arrièrés d'impôts = 70% de mon salaire.




Pour arriver à 70% il faut un salaire d'au moins 4500 € sans avoir de personne à charge, est ce votre cas ?


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=4500&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires


(4500 donne 3179 de saisissable sur le simulateur )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hannah66

Oui c'est cela , même si mon salaire varie un peu, globalement la saisie est de 2900 à 3400 euros par mois depuis octobre 2015 et j'ai un enfant à charge.

bisane

Citation de: feufolette le 13 mai 2016 à 10:25:48dès que vous recevez la dénonciation de la saisie attribution, il faut écrire à la banque en lui joignant la copie de votre bulletin de salaire où figure le montant de la saisie déjà pratiquée dessus.

Aucune somme ne peut être saisie sur votre compte !
Et il faudra bien sûr envoyer copie de ce courrier à l'huissier en charge de la saisie-attribution.


Vous avez une preuve de vote déclaration "dans les temps" en 2013 ?


Avez-vous signalé les saisies et procédures en cours dans votre dossier ?


Il me semble que vous ne répondez pas précisément à Feufolette...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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