15 octobre 2019 à 19:28:31

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

1er dépot de dossier de surendettement, bcp de questions - redépôt

Démarré par SIR, 22 avril 2016 à 16:37:28

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SIR

22 avril 2016 à 16:37:28 Dernière édition: 18 février 2019 à 14:05:14 par Caren »
Bonjour,
Ne voyant plus aucune issue à mes problèmes et après avoir pleurée durant un long très long moment je me suis décidée à déposer un dossier de surendettement. Je n'en suis qu'au tout début et cela me fait très peur. J'ai sollicité l'aide d'une assistante sociale afin de ne pas faire n'importe quoi.

Voici mon histoire, suite à deux licenciements mes revenus ont considérablement baissés, j'ai du quitter mon précédent logement ne pouvant plus payer mon loyer. Ces loyers non payés se sont accumulés et bien sûr est venue se greffer dessus les frais d'huissier, sommes que je ne pouvais plus honorer. J'ai pu retrouver un autre logement mais voilà je suis en fin droit et en attente de l'obtention (ou non) du RSA donc actuellement je n'ai plus aucun revenu.

Rebelote ce mois ci je ne peux de nouveau plus payer mon loyer et ne veux pas continuer la descente infernale; est venue se greffer dessus une dette concernant orange (j'ai tout résilier) et une dette concernant une assurance (résiliée), des factures impayées bref la descente... Je me suis donc décidée à mettre en place un dossier de surendettement.

Entre temps l'huissier qui me persécute à fait mettre en place une saisie sur salaire mais comme pour le moment je suis insolvable....
Voilà en gros ma situation.

Aussi je souhaiterai savoir si durant le laps de temps où mon dossier sera envoyé et étudié pas la commission les menaces de saisies continuent de courir ou pas, je suis dans l'incapacité actuellement de pouvoir verser quoi que se soit à cet huissier.

Je ne sais pas si j'ai été bien claire dans mes explications mais le stress et le découragement étant là ....

agathe

Bonjour et bienvenue,
Vous n'aurez plus de poursuite une fois que votre dossiér sera recevable, pas avant. Si vous avez des credits suspendez les prelevements et reglez vos retards de loyers', celui ci est prioritaire.
Constituez très rapidement un dossiér car le traitement demande un à deux mois.

Caren

22 avril 2016 à 17:01:52 #2 Dernière édition: 22 avril 2016 à 17:07:57 par Caren »
Bonjour SIR,

Vous avez été plutôt claire dans vos explications compte tenu de votre situation et de votre état émotionnel. D'autres que moi, bien plus expérimenté si l'on peut dire, vont venir vous répondre, vous éclairer et vous orienter dans vos démarches, et ils ne manqueront pas de vous poser des questions si nécessaire...

L'aide que vous trouverez sur ce forum vous sera utile et pas seulement d'un point de vue "paperasse" mais aussi en terme de soutien et d'encouragement.

À la suite des indications d'Agathe et en attendant d'autres, je vous mets le message d'accueil qui est rempli de bons conseils...

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

MARRAINE02

22 avril 2016 à 21:14:50 #3 Dernière édition: 22 avril 2016 à 23:15:45 par BRUYERE »
22 04 16


Bonsoir SIR,


Vous avez bien fait de venir ici


NE suspendez pas seulement vos prélèvements mais REVOQUEZ LES RAPIDEMENT
si vous les révoquez  tous le même jour vous n en paierez que 2 même si vous avez beaucoup de prélèvements à révoquer
SI VOUS SUSPENDEZ SEULEMENT VOS PRELEVEMENTS OU SI VOUS FAITES SEULEMENT OPPOSITION : le ou les  créanciers peuvent sans vous prévenir : MODIFIER LE MONTANT ET LA DATE  DE PRELEVEMENT QUAND CELA LEUR CHANTE et vous serez en souci financier
A LA BANQUE DU FACTEUR LES PRELEVEMENTS REVOQUES TOUS FAITS LE MEME JOUR COUTE  ENVIRON 26€ EN TOUT
PRIVILEGIEZ LES VIREMENTS INTERNET QUI NE COUTENT RIEN
PAYEZ VOTRE LOYER ET VOS IMPOTS OU DEMANDEZ UN ECHEANCIER
POUR L HUISSIER  TANT QUE VOUS N AVEZ PAS DE REVENUS DEPASSANT LE RSA L HUISSIER NE PEUT PAS VOUS PRENDRE D ARGENT MAIS PEUT ETRE AUTRE CHOSE
MAIS DES QUE VOUS AUREZ  DE NOUVEAU DES REVENUS IL SE PRECIPITERA  ALORS NE LAISSEZ PAS UNE JOURNEE DE PLUS VOS REVENUS A LA BANQUE / LAISSEZ JUSTE UN MONTANT INFERIEUR AU RSA ET AU FUR ET A MESURE QUE LE MOIS AVANCE REMETTEZ DE L ARGENT SUR VOTRE COMPTE TOUJOURS A UN MONTANT INFERIEUR AU RSA
ALORS L HUISSIER NE PEUT PAS VOUS PRENDRE D ARGENT
J AI EU 2 EXPERIENCES D HUISSIERS :
JE GAGNAIS 200€ PAR MOIS ( LE RSA N EXISTAIT PAS) le banquier a dit à L HUISSIER on ne peut rien lui prendre elle n a rien ! "
Quand j ai eu un CDI  ils sont venus la veille de NOEL comme des vautours
PROTEGEZ VOS ARRIERES NE LAISSEZ SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE qu un montant inférieur au RSA que vous comblez au fur et à mesure que vous voulez payer vos factures
LA 2EME EXPERIENCE  : c est quand la retraite complémentaire était payée  par trimestre je laissais donc la partie non utilisée sur mon compte bancaire  ERREUR
L HUISSIER EST VENU CHERCHER CE QUI RESTAIT SANS ME PREVENIR PAR UNE SAISIE ATTRIBUTION
IL A 8 JOURS POUR VOUS PREVENIR QUAND IL A PIQUE LES SOUS
DONC J AI DU EMPRUNTER  POUR SURVIVRE
MAINTENANT C EST PLUS SIMPLE la retraite est payée par mois
Quand vous aurez la recevabilité  on ne pourra plus vous prendre quelque chose jusqu à la signature du plan
BON COURAGE POUR LE DOSSIER

BONNE NUIT
MARRAINE02

A BIENTOT

agathe

Marraine quand vous postez essayez de rendre lisible le texte, vous avez omis de supprimer à chaque phrase ce qui rend le texte très difficile à lire, pour quelqu'un qui arrive juste.

BRUYERE

Texte modifié, mais il est exact que c'est assez fastidieux à faire .... ;D
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


SIR

Merci pour vos réponses je pense en avoir pas mal d'autres d'ici quelques temps et suis bien heureuse d'avoir trouvé votre site;
Voici encore une question, en lisant une de vos rubriques à savoir :


2   RESSOURCES
-   trois derniers bulletins de salaire
-   dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
-   dernier bulletin d'allocation chômage
-   notification de vos droits ASSEDIC
-   dernière notification de la CAF
-   dernier bulletin d'indemnités journalières de sécurité sociale
-   justificatif de pension alimentaire perçue
-   autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus...)

(Pièces à fournir pour le dossier) il est demandé les trois derniers bulletins de salaire mais comme je suis au chômage depuis 2013 que dois je fournir, mes trois derniers bulletins de salaires avant mon licenciement +dernier bulletin d'allocation chômage + notification de mes droits Assedic ?

Merci de votre réponse.

Par ailleurs n'ayant plus de ressources pour le moment puisqu'en attente de la décision du RSA je ne peux pas régler quoi que se soit à l'huissier qui lui-même ne peut faire aucun prélèvement sur mon salaire puisque je n'en ai pas.

Je sorts d'une longue période qui a été très difficile à divers points et j'ai décidé de reprendre les choses en mains mais il me faut   rajouter et dieu sait si je n'en suis pas fière et commence à réaliser que je n'étais plus vraiment moi-même durant ces trois années, je n'ai pas procédé à mes déclarations d'impôts durant cette période, donc la seule chose à faire maintenant est d'aller au centre des finances demander des déclarations afin de régulariser la situation et joindre le tout au dossier de surendettement, aussi et n'étant pas toujours certaine de faire les bons choix je souhaite avoir vos avis.

Un avocat que j'ai consulté il y a peu m'a conseillé la commission de surendettement ainsi que d'envoyer un courrier au Tribunal qui a jugé mon affaire (arriérés de loyers) à l'attention du juge pour l'informer de ma démarche et lui demander de bien vouloir stopper la procédure le temps du montage du dossier, d'ailleurs j'ai pu trouver un texte à ce sujet sur internet mais comment savoir s'il est valide ?

SIR

26 avril 2016 à 15:40:49 #8 Dernière édition: 27 avril 2016 à 16:28:40 par bisane »
voici /

Seul un juge peut suspendre des saisies. Cependant, le surendetté ne saisit pas directement le juge, mais demande à la commission de le saisir.

Ainsi, le président de la commission saisit le juge du tribunal d'instance pour lui demander de suspendre les saisies. Le juge fixe alors les procédures concernées par la suspension.

La suspension, si elle est accordée, est acquise selon les cas :
•jusqu'à la décision d'irrecevabilité du dossier,
•ou jusqu'à approbation du plan conventionnel de redressement,
•ou jusqu'à adoption de mesures imposées ou recommandées,
•ou jusqu'au jugement prononçant un redressement personnel sans liquidation judiciaire,
•ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Elle ne peut toutefois pas excéder 2 ans.


Cette suspension entraîne l'interdiction pour le surendetté :
•d'aggraver son insolvabilité,
•de payer, en tout ou partie, une dette autre qu'alimentaire (y compris les découverts bancaires existants),
•de rembourser les sommes que les personnes qui se sont portées caution ont déjà payées en lieu et place du surendetté.

Le surendetté peut toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il l'autorise à accomplir l'un de ces actes.


http://www.assistant-juridique.fr/saisie_surendettement.jsp

SIR

juge peut décider de suspendre :
•une saisie-attribution, qui consiste à faire attribuer à un créancier immédiatement des sommes d'argent dues par le surendetté, correspondant au montant de sa créance,
•une saisie-vente, qui consiste à saisir les biens mobiliers du surendetté et de se rembourser sur le prix de la vente,
•ou une saisie sur rémunérations.


  À savoir :

la décision de suspension des procédures de saisie déjà engagées vise également l'interdiction faite aux créanciers d'en exercer de nouvelles.

SIR

Certaines mesures ne peuvent pas être suspendues, notamment :
•les mesures d'exécution relatives à des dettes alimentaires (pensions alimentaires notamment),
•la saisie immobilière si une date d'adjudication est fixée (dans ce cas, la commission doit présenter la demande de suspension au juge chargé de la  saisie immobilière).


  Attention :

la suspension n'empêche pas un créancier d'engager une action en justice pour obtenir un jugement fixant sa créance.

SIR

Une petite précision, afin de lever un doute "constant", comme il est dit en langage juridique...


Une procédure de surendettement ne suspend pas les poursuites judiciaires que peuvent engager les créanciers,
elle suspend uniquement les mesures d'exécution (donc pour des affaires déjà jugées) jusqu'à ce qu'un plan soit définitivement adopté !
C'est ainsi que vous pouvez tout à fait recevoir une assignation, ou une Injonction de Payer, pendant la procédure.
Et que si c'est le cas, il convient d'y réagir très vite, et d'y faire opposition ou de vous présenter à l'audience de l'assignation !


JE M'Y PERDS

SIR

Dernier document réceptionné :

le 6 avril 2016

émanant du Tribunal

Procédant conformément aux articles R.3252-22 et R.3252-23 du Code du travail, je vous s avise de l'acte de saisie notifié à votre employeur par courrier séparé.

Je vous informe qu'en cas de changement d'employeur, la saisie sera poursuivie entre les mains du nouvel employeur.


Mais quel employeur je n'en ai plus et ne suis plus indemnisée par Pôle Emploi (?)

feufolette

si vous ne vous êtes pas rendue à l'audience de conciliation, le juge ne peut pas deviner que vous n'avez ni employeur ni indemnités  pole emploi... donc il  fait son pv et si vous retrouvez un emploi vous devez signaler la saisie en cours au nouvel employeur.
Avez vous reçu une convocation à l'audience préalable ou pas ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

SIR

Oui mais je n'ai pas pu m'y rendre j'ai averti le Tribunal mais aucune autre date d'audience n'a été faite.
Par ailleurs ce qui m'inquiète c'est qu'après trois de chômage si je retrouve un emploi et que j'informe mon employeur de la saisie sur salaire un retour à la case Pôle Emploi soit de nouveau d'actualité.
Autre chose, si l'employeur se trouve à l'étranger dans le cas d'un travail transfrontalier comment cela se passe t il ?
Apparemment Pôle Emploi aurait été contacté mais comme je suis en fin de droit ...

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