Nouveau plan suite séparation et vente indivision bloquée + redépôt suite vente

[bisane]

Autre piste ?
[email protected], avec copie à l'INSEE ?

[POIUY]

Bonjour Bisane,

Merci pour vos réponses!

Pour le 3214 d'accord avec vous, en réalité ça ne me servira pas. Je garde mon énergie!
J'attends donc de voir ce que mon gestionnaire va me répondre pour le courrier ou pas.
Pour Infogreffe ma société n'apparait plus du tout, même pas en radiée, à moins que je m'y prenne mal, souhaitez-vous essayer?

Pour l'Insee, ma collègue m'a donné cette adresse  : [email protected], malheureusement j'ai une réponse automatique qui indique que cette boite n'est plus utilisée et qu'il faut utiliser le formulaire de contact sur le site ce que j'ai fait.

Donc je vais transmettre à l'adresse que vous m'indiquez mais je ne pourrais pas mettre en copie l'Insee, je le fais de suite!


Merci !

[POIUY]

Réponse au mail que j'ai adressé à l'adresse que vous m'avez indiquée Bisane :

Bonjour et merci de votre message.
 
Vous nous avez contactés pour obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ; celle-ci peut se télécharger sur DATA INPI.
Pour cela, il convient d'effectuer une recherche de l'entreprise concernée, puis de cliquer sur l'icône Télécharger .
L'attestation d'immatriculation au RNE récapitule l'état des inscriptions au Registre national des entreprises à la date de téléchargement du document. Cet extrait ne remplace ni l'extrait K-Bis (document exclusivement produit par les greffes), ni le D1 (document exclusivement produit par les chambres de métiers, pour les entreprises artisanales créées avant le 1er janvier 2023).
 
Je reste à votre disposition au 01 56 65 89 98.
 
Ne pas répondre directement à ce message.
Si besoin, merci d'en adresser un nouveau via notre formulaire de contact.


Cordialement,
Votre chargé d'information INPI Direct



Je ne demandais pas une attestation d'immatriculation ( je l'ai déjà fourni au gestionnaire) mais une attestation de radiation...

[POIUY]

J'ai reçu le courrier de la BDF me demandant ce qui m'a ete demandé par message vocal : date limite pour fournir le document le 20/03 .

Autre precision le nom de mon gestionnaire a changé entre le courrier d'accusé de reception du dossier et celui-ci.

[POIUY]

Réponse INSEE : (Ravie d'avoir un retour mais ça ne me permettra toujours pas d'avoir l'attestation INPI demandée je pense ) 

Insee : suite à votre demande sur le répertoire Sirene
Rappel de vos références :
N° de la demande: 520580 
N° SIREN présent dans votre demande: *********
N° de Formalité: 
Afin d'assurer un suivi optimal de nos échanges, nous vous remercions d'utiliser la fonction 'Répondre' et de conserver l'objet initial de ce courriel. 

Bonjour,

Vous nous signalez qu'une formalité administrative a été réalisée il y a plusieurs années auprès d'un organisme compétent (Greffe, Chambre de métiers, Chambre de commerce et d'industrie, etc) mais que le répertoire Sirene n'a pas été mis à jour.

Pour régulariser cette situation, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer par réponse à ce message :

une copie de votre pièce d'identité, en cours de validité.

Ces justificatifs nous permettront de transférer votre demande aux services Sirene pour traitement.

Cordialement,
Votre conseiller d'orientation

[VBAB38]

Déjà, ça progresse un peu. 

[bisane]

C'est trop génial, les réponses automatiques !!!! 
Ca ne répond généralement à rien, ou à pas grand chose...

Pour Infogreffe ma société n'apparait plus du tout, même pas en radiée, à moins que je m'y prenne mal, souhaitez-vous essayer?

Je veux bien, mais je ne dois pas être plus douée que vous... 
Envoyez-moi toutes les infos en MP...

Auprès de qui aviez-vous effectué cette radiation ?

[POIUY]

Merci Bisane
Je vous envoie tout en MP.
C'était en 2015 ma mémoire flanche ...
Mais je crois me souvenir que tout se faisait sur le site de l'auto entreprise à l'époque.
Dernière déclaration Urssaf faite également.
Bref pour moi tout était ok.

[bisane]

Je vous envoie tout en MP.

Sauf que ce n'est pas possible...
Je vous ai envoyé l'adresse mail du forum.

[POIUY]

Merci beaucoup! 
Le mail est parti. 

[POIUY]

Des nouvelles fraiches:

Ma formalité de correction sur l'INPI a été traitée ( pour rappel on m'a demandé de faire une formalité de correction pour ajouter une activité pour pouvoir ensuite refaire ma formalité de cessation, ce serait le problème).
Donc elle est passée en attente de régularisation, on me demande un extrait K-Bis de moins de 3 mois alors que je ne peux plus le télécharger nulle part.
J'appelle donc l'INPI on me dit que :
- pas besoin de KBIS, vous avez déjà mis votre avis de situation SIRENE
- ce n'est pas finalement la bonne formalité
- qu'il faut donc l'annuler, j'essaie c'est impossible en ligne, la conseillère me dit qu'elle fait remonter le souci
- qu'il faut faire une formalité de modification , j'essaie de la faire et là : impossible de la signer car j'ai déjà une formalité en cours.

Bref je vais devoir attendre que leurs services annulent ma formalité en cours pour pouvoir en saisir une nouvelle...
Je ne vois pas comment je pourrai obtenir l'attestation de radiation pour le 20 mars dans ce cas
...

[bisane]

La synthèse est disponible sur l'INPI ( même si ma formalité est rejetée), je n'ose même plus lui adresser de peur qu'il me dise que ça ne convient pas non plus

D'après le document que vous m'avez envoyé, je ne vois pas pourquoi, car celui-ci atteste bien de la "fermeture" de votre établissement en 2015, sans aucune réouverture depuis ! 
Et le relevé est strictement le même aujourd'hui (13 mars), que celui que vous m'avez envoyé, qui date du 10 mars.

La formalité engagée semblait en effet inutile...

Mon conseil, en espérant qu'il mettra un terme à vos errements !!! 

1/ envoyez ce relevé INPI + celui de l'INSEE, qui disent exactement la même chose, à votre gestionnaire, en le prévenant que vous saisirez en parallèle le Président de la Commission dès le mardi 17 mars, car vous ne comprenez pas que ces documents ne soient pas pris en compte ;

2/ s'il ne réagit pas d'ici-là, modèle de courrier joint à mon prochain message.

[bisane]

Lettre à envoyer au président de la commission en PJ.
Veillez à compléter ce qui doit l'être ! 

[POIUY]

Merci infiniment Bisane!
J'adresse le mail immédiatement et procéderai comme vous me l'indiquez mardi .

 

[bisane]

[POIUY]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas de réponse à mon mail de vendredi dernier.

Il y a du nouveau , grâce à mes 1001 démarches, INPI, Insee, Urssaf, j'ai obtenu la validation de ma formalité de cession , que j'ai adressée hier en complément par mail à la BDF (+ attestation RNE mise à jour), en espérant que cela suffira...

Pensez-vous que j'adresse le recommandé quand même Bisane? J'attends votre retour pour la faire partir en recommandé électronique ce soir si besoin.

[bisane]

 pour votre combativité ! 

en espérant que cela suffira...

Je pense que oui, et donc le RAR semble être devenu inutile...

[POIUY]

Bonjour Bisane
J'ai bien envoyé le LRAR hier soir. 

[bisane]

Le parcours est désormais sécurisé ! 

[POIUY]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un message vocal de la BDF (pas la même personne que la dernière fois), mon dossier a été validé et passe à la prochaine commission... 

J'ai encore des questions, est-ce que je peux m'inquiéter de sa recevabilité? Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un redépôt suite vente demandé dans mon 1er plan et que rien n'a réellement changé?

Est-ce qu'un recours de créancier est possible malgré qu'il n'y en ait pas eu pour  mon plan actuel?

[bisane]

et passe à la prochaine commission... 

Elle vous a dit la date ?

Il n'y a a priori aucune inquiétude à avoir quant à la recevabilité ! 

Les créanciers sont imprévisibles, mais le risque est absolument mineur...

[POIUY]

Non pas de date... mais j'avoue que je suis déjà soulagée de cette information.
Merci pour vos réponses 

[POIUY]

Appel de la Banque de France il y a quelques instants , mon coeur bat encore la chamade...
Je reconnais la voix du gestionnaire qui m'avait laissé un vocal pour me demander l'attestation de radiation de mon entreprise et avec qui j'ai donc eu un bras de fer à ce sujet...
Il me dit qu'il a des questions à me poser sur mon dossier, j'ai senti mon ventre se retourner.
Il me demande pourquoi je n'ai pas le droit au cmg de la Caf. Que c'est la commission qui lui demande.
Je lui réponds que je n'y avais plus le droit l'année dernière et l'année d'avant ( dépassement plafond) mais que depuis janvier de nouveau oui et jusqu'au 3 ans de mon fils en novembre prochain.
J'avais fourni mon relevé caf de janvier à mon dossier mais le montant n'apparaissait pas encore car 1er versement au 05 février.
Il me soutient que non qu'il n'y a rien sur leur relevé CAF , je dis que si je reçois de nouveau, il me dit que non fermement... je n'insiste pas( vu notre contentieux ).
En réalité et après réflexion après avoir raccroché , ce n'est pas au cmg que j'ai droit car mon fils est en crèche municipale et les aides de la Caf y sont directement versées. C'est à la demi-allocation de base que j'ai de nouveau droit.
Je vous avoue que je n'ai pas tous les termes de la Caf en tête et quand  il m'a parlé de « cmg » je ne savais que vaguement de quoi il me parlait...
Ma réponse n'est donc pas la bonne 😥.
Il m'a demandé si j'avais mes grands en droit de visite, je lui ai dit que non ils sont désormais indépendants (comme déclaré dans mon dossier d'ailleurs).

Quand il m'a dit «  c'est la commission qui demande », est-ce que ça veut dire que mon dossier est passé? J'ai même pas osé le lui demander 😥

[bisane]

Je doute que la commission se pose ce genre de questions lorsqu'elle siège pour statuer sur les recevabilités des dossiers !

Je vous avoue que je n'ai pas tous les termes de la Caf en tête

Ah bon ? ? ? 

Ya rien qui va mal, hein ?
Envoyez-lui une copie de votre réouverture de droits, en précisant bien que ce versement s'arrêtera en novembre.

Cher Monsieur ;

Je réalise à l'instant qu'il y a eu une confusion dans mon esprit, lors de notre conversations téléphonique, entre le CMG et l'allocation à laquelle j'ai droit, qui est directement versée à la crèche municipale de mon fils, dont vous trouverez ci-joint l'attestation.

Ou alors, ben... vous laissez carrément tomber !

[POIUY]

Bonjour à tous,

Avis de passage pour une LRAR ce midi dans ma boîte aux lettres, suspense...
Je travaillais exceptionnellement ce matin,normalement, je suis à la maison, pas de chance...
Je ne pourrai aller au bureau de Poste que vendredi midi. Je vous tiendrai au courant.