Nouveau plan suite séparation et vente indivision bloquée + redépôt suite vente

[POIUY]

Bonsoir Bisane,
En effet j'avais refait mon tableau, je l'ai enregistré ! Ouf 😮�💨 

[bisane]

Est-ce le bon que j'ai remis dans votre 1er message ?
D'après ce dernier, votre CR aurait beaucoup augmenté depuis le 1er plan... 

Ce serait bien d'indiquer en C 9 ce que vous avez retiré de la vente.

[POIUY]

Bonjour Bisane,

Oui c'est le bon tableau, je vous remercie! J'ai complété la case C9.

Oui pour la CR : j'ai eu une prime l'année dernière, mon salaire a légèrement augmenté, mon fils n'est plus à ma charge (il était en droit de visite et d'hébergement) et il y a donc la CAF de 98€ qui je n'avais pas non plus l'année dernière.


De tout évidence, il y a eu une erreur dès le départ dans ma mensualité retenue par la commission lors du dépôt de mon 1er dossier, je l'avais pourtant signalé...

[bisane]

De tout évidence, il y a eu une erreur dès le départ dans ma mensualité retenue par la commission lors du dépôt de mon 1er dossier, je l'avais pourtant signalé...

Qu'est-ce qui vous fait dire cela ?
La CR actuelle correspond à celle de votre ancien tableau...

[POIUY]

J'ai mis mon salaire mensuel nets après impôts dans le 1er tableau. Alors que je suis payée sur 13 mois .
Je pense que ma gestionnaire a déduit ma baisse de salaire de 400€ alors que cette baisse était déjà effective depuis plusieurs mois. 
Je ne sais pas si je suis bien claire.
Je lui ai signalé par mail.

Mais rien n'a changé, comme je savais que la vente aurait bientôt lieu et que je redéposerais dans le mois suivant le début du plan, je n'ai pas insisté.

[bisane]

Je ne sais pas si je suis bien claire.

Pas très, non... Mais ma fatigue doit aussi atteindre ma comprenette !   

Votre CR actuelle serait de 840 €, alors que, si j'ai bien compris, votre plan actuel en a retenu une de 278 €... 

[POIUY]

Suis-je autorisée à citer mon propre message au milieu de ce fil pour essayer de vous expliquer mieux? 

[bisane]

Ben oui...  
On ne peut pas se souvenir de tout, hein ? 

[POIUY]

Merci Bruyère
Merci Bisane : j'ai lu attentivement la page que vous m'avez indiqué .

En effet la mensualité est bien inférieure à ce que votre tableau indiquait. je n'avais pas eu le temps de lire mon courrier dans le détail c'est chose faite. J'ai déclaré 2234€ de salaire dans mon dossier ce qui correspond à mon salaire net avant prélèvement à la source. Est-ce bien cela qu'il fallait faire ? J'ai fourni mes 3 derniers bulletins de salaires, mon dernier avis d'imposition ainsi que l'accord de performance collective de mon employeur (passage de 39h à 35h ) + avenant a mon contrat de travail où il est indiqué mon salaire brut de 2915,61€

Dans mon courrier de dépot de dossier j'indique :
- mon salaire de 2150€ nets après impôts (sur 13 mois)
-  Mon employeur a réduit nos horaires de travail de 39h à 35h par accord de performance collective signé en janvier
2024 ( sans date de fin), j'ai donc subi une perte de salaire de 400€ depuis avril 2024.




Dans la feuille indiquant la mensualité retenue reçue ce jour il est indiqué dans mes ressources
Contribution aux charges : 848,98
Salaire : 1745

Une erreur?

Je pense que la gestionnaire a pris mon salaire net mensuel ( 2150€) et a retiré  400€ qui correspondent à ma baisse de salaire suite accord de performance collective dans mon entreprise.
Sauf que les 400€ étaient déjà déduits dans les 2150€.

J'avais rempli MON TAB tableau en indiquant mon salaire X13/12 et la mensualité était supérieur aux 277€ retenus par la BDF.
J'ai ensuite corrigé à la réception de la recevabilité en indiquant mon salaire net mensuel et nous étions proches des 277€ (Cf. mon 1er tableau)

[bisane]

Je comprends un peu mieux...  

Reste donc qu'il va falloir vous attendre à une grosse augmentation de la CR, en espérant que vous avez réussi à cagnotter un peu pendant le dernier plan...

Reste une inconnue, puisque votre calendrier n'est pas complet...
Combien de mois de plan avez-vous effectivement effectué ?

[POIUY]

Bonjour à tous,

C'est ce que j'évoquais dans un précédent message, j'ai cagnotté depuis la recevabilité ainsi que conserver mon 13ème mois mais je crains que ce montant ne doit directement à verser à mes créanciers suite à la vente du bien. Qu'en pensez-vous?

Mes premières mensualités ont été réglés en janvier donc je vais régler les 3èmes dans quelques jours.

[bisane]

j'ai cagnotté depuis la recevabilité ainsi que conserver mon 13ème mois mais je crains que ce montant ne doit directement à verser à mes créanciers suite à la vente du bien. Qu'en pensez-vous?

C'est très difficile de se prononcer... les BDF peuvent réagir très différemment dans de telles situations.
Continuez cependant à cagnotter ! 
Au pire, vous aurez un plan plus court...

Vous n'avez pas répondu concernant la durée totale de vos plans...

[POIUY]

Bonjour Bisane,

Désolée j'ai peut-être mal compris votre question, que souhaitez-vous savoir exactement concernant la durée de mes plans?

Mon plan précédent (avec mon ex-conjoint) s'est terminé en juillet 2020 (8 ans).

Mon plan actuel est en place depuis le 1er janvier 2026 (il s'agit d'un plan avec mensualité à 277€ sur 2 ans en attente du bien immobilier qui a eu lieu le 6 janvier dernier d'où mon redépôt)

[bisane]

Je crains que ce ne soit le titre de votre fil qui m'ai induite en erreur... 
Je vous prie de m'excuser.

Je pensais par ailleurs que les plans s'étaient succédés, ce qui n'est pas le cas.

[POIUY]

Ne vous excusez pas Bisane, nous sommes nombreux ! Merci encore!
Je peux changer le titre ? En effet, il n'est plus adapté.

[bisane]

Je peux changer le titre ?

Oui, oui, bien sûr ! 

[POIUY]

Bonjour à tous,

Des nouvelles de mon dossier, j'ai reçu un message vocal le 5 mars dernier de mon gestionnaire de dossier. Qui, comme pour mon dossier de l'année dernière, me demandait la radiation de mon entreprise.

J'avais une auto-entreprise que j'ai radiée en 2015. Je pense avoir fait toutes les formalités nécessaires à l'époque.
Malheureusement, mon entreprise est toujours active malgré que mon établissement soit fermé sur l'avis Sirène(problème mis à jour INSEE souvent rencontré si j'ai bien compris) 
L'année dernière, je n'arrivais pas à passer la formalité sur l'INPI ( toujours rejetée) mais j'ai fini par obtenir une attestation de radiation de l'URSSAF ainsi que l'attestation INPI indiquant que mon établissement est fermé, j'ai transmis ces éléments à la commission sur le fil , à la date limite des 3 mois et c'est passé.

Mon entreprise n'existe plus sur Infogreffe d'ailleurs. 

Je renvoie donc vendredi dernier l'attestation de radiation URSSAF et on m'a répondu ça :
" Madame,
Il nous faut l'attestation de radiation de l'INPI.
L'attestation de radiation URSSAF ne peut être prise en compte.
Cordialement,
Banque de France"

Je renvoie le document INPI de l'année dernière montrant que mon établissement est fermé et on m'a répondu ça :

"Non, ce document date de l'année dernière, vous avez réouvert votre entreprise depuis.
Sans ce document vous serez déclaré inéligible prochainement."

J'ai donc généré de nouveau le document INPI ( à la date d'hier) l'ai transmis et j'ai répondu ça : 
"Rebonjour,
Voici, en pièce jointe, le document INPI daté de ce jour. Est-ce mieux pour vous?
Je n'ai pas réouvert mon entreprise...Elle est radiée depuis 2015.
A l'époque les formalités se faisaient directement sur le site de l'auto-entreprise.
Il semble qu'il y ait un problème avec les données de l'INSEE (établissement fermé mais entreprise active si j'ai bien compris) que j'essaie de résoudre avec l'INPI.

Bien à vous, "

Je suis peinée car je n'ai absolument pas ré-ouvert mon entreprise..
J'espère que cela suffira....

En parallèle j'ai contacté l'INPI pour ma formalité de cessation d'activité rejetée 3 fois, en fait ça vient du fait que pour l'INPI ma société n'a pas d'activité de déclarée ( normal elle est radiée et pourtant sur mon avis Sirene il y en a bien une)
Donc on m'a demandé de faire une formalité de modification pour ajouter mon activité et ensuite de refaire la formalité de cessation d'activité, il y en a pour des semaines... 

J'ai aussi contacté l'INSEE, sur conseil de ma collègue formaliste des entreprises, qui pourra peut-être corrigé..

Mais en tout état de cause, soit mon gestionnaire se contente des documents transmis (je ne comprends pas pourquoi ça ne suffirait pas) soit je serai déclarée inéligible.

Que devrais-je faire? Redéposer une fois le mic-mac avec l'INPI terminé? 
Merci !

[POIUY]

J'ai envie de pleurer , voici la réponse reçue par mail :

"Madame,

Ce document est une attestation d'immatriculation téléchargeable par tous en ligne.
Comme indiqué déjà à plusieurs reprises, il faut l'ATTESTATION DE RADIATION DE L'INPI.
Nous vous invitons à contacter une assistante sociale en cas de difficulté à faire vos démarches.
Cordialement,
Banque de France "

Je trouve cela très méprisant, l'attestation écrit en gros, gras et souligné  mais c'est peut-être moi...   
Ce que je ressens : d'abord on me dit que j'ai ré-ouvert mon entreprise alors que c'est faux et ensuite on me prend pour quelqu'un qui ne comprend rien

Je tiens à préciser que mon dossier a été recevable l'année dernière avec exactement les mêmes documents.
De plus en quoi un document " téléchargeable par tous" ne serait pas valable?
Mais bon je ne vais pas contredire le/la gestionnaire qui va m'envoyer encore une fois sur les roses je pense...

[VBAB38]

J'avoue, je ne suis pas fan de l'écriture en CAPITALES GRAS SOULIGNE

J'espère que votre démarche auprès de l'INPI va vite se solder. J'avoue que pour avoir fais des démarches sur l'INPI, c'est toujours un sacré bazar ...

[POIUY]

VBAB38 merci pour votre message 

Il se trouve que mon fils travaille actuellement en tant que conseiller téléphonique à l'assistance de l'INPI justement pour l'aide à la saisie des formalités donc je suis un peu au fait.
Les délais de traitement sont longs ( ils ne précisent jamais) et on ne peut rien y faire...

Vous pensez que je dois répondre au gestionnaire que je m'en occupe ou je laisse comme ça? 

[POIUY]

Bon j'ai répondu ça  :

"Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je vous remercie  pour vos indications concernant l'attestation de radiation demandée.

Suite à votre message téléphonique la semaine dernière, j'ai repris contact avec l'INPI afin d'obtenir l'attestation officielle conforme à votre demande. La démarche est actuellement en cours et je fais le nécessaire pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et de l'attention portée à mon dossier, je vous transmettrai l'attestation à réception.

Cordialement, "

Je ne vais pas rentrer dans un bras de fer, combat inutile et perdu d'avance... J'ai essayé de valoriser le travail du gestionnaire tout en lui indiquant que les démarches sont déjà en cours, j'espère que ça suffira.. encore que si j'étais amené à devoir  redéposer je serais ravie d'avoir un autre interlocuteur pour ne rien vous cacher

J'ai réécouté le message vocal de jeudi dernier à l'instant et il demande de renvoyer soit la synthèse de la procédure de radiation, soit l'attestation de radiation. La synthèse est disponible sur l'INPI ( même si ma formalité est rejetée), je n'ose même plus lui adresser de peur qu'il me dise que ça ne convient pas non plus

[bisane]

Pffff.... 

Ca existe malheureusement, les fonctionnaires ou assimilés "trop" zélés... 

Je ne vais pas rentrer dans un bras de fer, combat inutile et perdu d'avance...

Et vous avez bien raison !!! 
Mais c'est quand-même très pénible et usant...

encore que si j'étais amené à devoir  redéposer je serais ravie d'avoir un autre interlocuteur pour ne rien vous cacher

Ce qui ne serait malheureusement pas du tout certain... 

Je tenterais bien un petit RAR au Président de la Commission...

[POIUY]

Dès maintenant la RAR au président de la commission? 

Si j'appelle au 3214, je tombe sur une autre personne on est d'accord? ce sont pas les gestionnaires directement? 
Juste pour savoir si comme dans le message vocal la synthèse de la formalité de radiation est acceptable? 
Heureusement que je suis « protégée » par mon plan actuel sinon je serais vraiment désespérée. Et heureusement que ce forum existe, ça soulage de partager ! Merci encore! 

[bisane]

Si j'appelle au 3214, je tombe sur une autre personne on est d'accord?

Oui !
Mais à quoi cela vous servira-t-il ?

Dès maintenant la RAR au président de la commission? 

Si votre gestionnaire maintient sa position.

[bisane]

Mon entreprise n'existe plus sur Infogreffe d'ailleurs. 

Vous ne pouvez pas y télécharger un Kbis de radiation ?