Après 4 ans de plan

[bisane]

Bonne nouvelle le mandat de vente de la maison de nos parents est signé, mon frère va mieux!

Pour le moment, il n'y a rien à faire, sinon informer la BDF, si vous le souhaitez, de cette signature.

Il faudra redéposer... si c'est nécessaire !

[POIUY]

Bonjour à tous,

J'ai reçu pour mon projet de plan ( courrier daté du 29/09) et je l'ai renvoyé vendredi dernier.
Nous sommes sur un plan de 277,99e mensuels sur 24 mois pour liquidation du bien immobilier en indivision, redépôt d'un dossier à l'issue de la vente qui est prévue fin novembre, début décembre ( si tout va bien pour notre acquéreur).

Deux questions :
- quand pensez-vous que je devrais devoir faire mes 1ers réglements? Au 1er novembre? 
-pour le re-dépôt du nouveau dossier, sous quel délai après la vente doit-il être fait? Je ne souhaite pas retarder mais ile me faudra un peu de temps pour réunir toutes les pièces nécessaires surtout que j'ai beaucoup de créanciers. Nous sommes d'accord que les pièces demandées pour le re-dépôt sont les mêmes que pour un 1er dépôt?


Je vous remercie par avance de votre retour.

[bisane]

Ca avance ! 

1/ plutôt fin novembre / début décembre...
2/ en quoi le nombre de créanciers pourrait-il influencer le délai d'un redépôt ? ? ?   
Je vous invite à redéposer dès que le notaire aura perçu les fonds, car dans votre cas je pense qu'il n'y a aucune dette prioritaire, et donc ce dernier mettra les fonds dans un compte de cantonnement.

Combien allez-vous percevoir ?

[POIUY]

Bonjour Bisane,

Je vous remercie pour vos réponses.
Je posais la question sur le délai pour le redépôt car il faut fournir les tableaux d'amortissement etc, c'est pour savoir à partir de quand je peux anticiper pour préparer ces documents.
La date de réitération de la vente est fixée au 25/11 au plus mais l'acquéreur étant en instance de divorce, je ne sais pas si cette date sera tenue .
Je travaille dans le notariat,un financement sans prononcé du divorce ou signature de la convention c'est quasi impossible, donc disons plutôt courant décembre à mon humble avis.

De part mon métier, je n'ai malheureusement pu que constater que les notaires connaissent très mal la procédure de surendettement, par exemples:
-demande d'autorisation de vendre à la commission alors que la vente fait partie du plan et qu'elle n'est donc pas nécessaire.
- refus de versements des fonds suite à une vente car mon patron pensait qu'il devait les verser à la BDF...

Bref à l'heure où je vous écris, le notaire en charge de la vente dit vouloir me verser les fonds directement... peut-être s'informera-t'il mieux d'ici là, j'ai du mal à lui expliquer et c'est délicat. Je cherche le texte en vain.

[bisane]

La BDF n'aura pas besoin des plans d'amortissements, puisque vous aurez un dossier en cours !  
Il suffira de joindre le plan "actuel".

Je cherche le texte en vain.

Je ne suis pas certaine qu'il en existe un !   
Je pense qu'il s'agit plutôt d'un croisement de plusieurs textes...
Mais ma réponse était plutôt "de bon sens" vous verser les fonds présenterait un risque, alors qu'un compte de cantonnement n'en comporterait pas.  
Je ne parle pas de vous "en personne", hein ? Je me situe sur un plan général...  

Je vais quand-même essayer de chercher ce WE...