Ma spirale vers le surendettement.

Démarré par rolandunord, 30 Août 2016 à 15:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

rolandunord

Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!

BRUYERE

Courage, vous allez finir par y arriver !! ;)
xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Oui et encore merci au passage à toutes et tous pour votre soutien, vos conseils qui m'aident notamment à tenir bon la barre...

rolandunord

Hello, quelques avancées :
J'ai renvoyé par mail au gestionnaire de mon dossier des documents relatifs aux capitaux restants dûs pour les contrats où ma signature a été falsifiées... Manifestement çà lui convient pour instruire le dossier.


Il m'a appelé tout à l'heure :
"Bonjour, je voulais savoir si votre volonté était de vendre la maison"
_ "c'est mon vœu le plus cher, cette maison est devenue ma prison depuis trop longtemps"
_ C'est bien ce que je me disais..."
_ M'enfin moi je veux mais l'ex a disparu sans laisser d'adresse et donc sans sa signature...
_ oui j'ai bien compris aussi mais bon vous, c'est votre volonté, il s'agira donc de saisir le juge pour ne pas rester dans l'indivision. Je note néanmoins que c'est votre volonté et je vois pour les deux ans (de moratoire?), enfin c'est ce que je compte proposer."


Voilà pour le moment.

BRUYERE

Citation de: rolandunord le 05 Juillet 2017 à 15:47
_ M'enfin moi je veux mais l'ex a disparu sans laisser d'adresse et donc sans sa signature...
_ oui j'ai bien compris aussi mais bon vous, c'est votre volonté, il s'agira donc de saisir le juge pour ne pas rester dans l'indivision. Je note néanmoins que c'est votre volonté et je vois pour les deux ans (de moratoire?), enfin c'est ce que je compte proposer."

Pour info, on avait eu un peu le même cas que le vôtre sur le forum :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg732483#msg732483

Je pense que la lecture de ce fil pourrait vous intéresser  ;)

Et donc un moratoire de 2 ans pour vous permettre la vente serait une bonne solution  xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord


rolandunord

Bonjour,


La récente discussion avec mon gestionnaire BDF semblait indiquer qu'il allait proposer un moratoire de deux ans pour permettre la vente de la maison notamment. Je vais probablement recevoir dans les prochains jours ou les prochaines semaines un état du passif.


Comme prévu, je vais sans doute solliciter une vérification de créances (dans les 15-20 jours il me semble) :
- Pour les dettes dont je ne me sens pas redevable où l'ex a falsifié ma signature et dont j'imagine que les montants seront des plus farfelus


Par contre, je me demande pour les emprunts immo + le conso effectivement co-souscrits avec l'ex, si je dois les inclure dans la vérification de créances notamment dans l'idée de contester en être seul débiteur, ce que je fais depuis un an?




BRUYERE

#132
Bonjour,

La vérification de créances est à demander  après la recevabilité du dossier, lorsque vous recevrez l'état détaillé des créances.

Voici un lien qui devrait vous donner quelques précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0

Citation de: rolandunord le 12 Juillet 2017 à 10:10je me demande pour les emprunts immo + le conso effectivement co-souscrits avec l'ex, si je dois les inclure dans la vérification de créances notamment dans l'idée de contester en être seul débiteur, ce que je fais depuis un an?

Pour moi, si ces crédits ont bien respecté le formalisme requis et que les montants sont bons, ils n'ont pas à figurer dans une vérification de créances..
Le fait que vous les remboursiez seul devrait plutôt faire l'objet d'une procédure autre au civil contre votre ex .. On en revient donc toujours un peu au même point à ce sujet .. >:(

En attente cependant d'autres avis ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

OK OK!
Les sommes que vont indiquer les créanciers sont majorées (8% déchéance d'intérêt par ex) ou c'est le capital restant dû?

agathe

sur les sommes qui restent à payer c'est le capital restant dû.

rolandunord

Bien merci!


J'attends le retour des documents de la BDF et revient vers vous. Dans l'attente, je vais pouvoir souffler un peu de cette deuxième année d'enfer grâce à mes congés d'été même si je ne pars pas.


Je commence également à bûcher sur mon courrier concernant les vérifications de créances.


@ bientôt!


bisane

Citation de: rolandunord le 12 Juillet 2017 à 11:02Les sommes que vont indiquer les créanciers sont majorées (8% déchéance d'intérêt par ex) ou c'est le capital restant dû?
Ce sera justement un des points à vérifier !  ;)


Citation de: BRUYERE le 12 Juillet 2017 à 10:43En attente cependant d'autres avis ...
+1  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Bonjour tout le monde, il y'aurait plein de choses à raconter mais je vais me concentrer pour aujourd'hui sur la réception du courrier émanant de la BDF...dont je ne saisis pas toute la portée.

RECEVABILITE

Je cite
"1 / QUe votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situation de surendettement des particuliers. Cette situation entraîne, durant la procédure et pour une durée de deux ans maximum [...] il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts...

Nous vus informons que cette décision peut faire l'objet d'un recours de la part de vos créanciers ou de vous-même dans un délai de 15 jours.

2 / Que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à un réaménagement de vos dettes. La commission pour alors selon votre situation :
- soit proposer un réamnéagement de vos dettes négocié avec les créanciers
- soit imposer directement à vos créanciers et à vous même des mesures de traitements ou les recommander au juge, si votre situation ne vous permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée légale maximale autorisée"Dans ce cas nous vous invitons à formuler dès à présent et dans un délai de trente jours vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution
[...] vous pouvez demander à être entendu par la commission."



ETAT DESCRIPTIF DE LA SITUATION DU DEBITEUR

Salaire : 1742 euros ... Ben non!!! c'est plutôt 200 euros de moins mais j'ai eu une prime l'an dernier à moins que ne soit inclus les tickets restos!

Charges : impôts : 107 (60 plus 29 plus 18)
Forfait de base : 546 euros

Mensualité retenue par la commission : 440,68 euros

Dettes immo : 72250
Dettes crédits conso : 24474 (capital restant dû) et 6453 (montant exigible)

MES QUESTIONS SONT NOMBREUSES :
- Ca veut dire quoi le forfait de base?
- Ca signifiet il que je paie pendant 2 ans 440 euros et ensuite on réetudit le dossier?
- A qui je paie les 440 euros

VERIFICATION  DE CREANCES
Je suppose que c'est l e moment de a solliciter pour deux raisons sur les 5 emprunts qui m'ont amené ici :
- les sommes sont toutes gonflées
- je ne les ai pas signés!

D AUTRES COURRIERS A FAIRE PARTIR A VOTRE AVIS?

Il paraitenfin que je dois prévenir ma banque de ne plus opérer aucun prélèvement de crédit... sauf assurances

J'imagine que je dois être très confus, fatigue aidant... Merci par avance de vos interventions

BRUYERE

#138
Bonjour,

Bon, déjà la bonne nouvelle c'est la recevabilité  bbbo bbbo

Quelle est la date exacte de la commission ?
Voici un lien qui devrait répondre à pas mal de vos questions
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

La BDF semble donc s'orienter vers un plan de redressement (et non un moratoire) avec une mensualité de 440€, somme qui sera à verser chaque mois aux créanciers selon les modalités du plan .

Pour la vérification de créances, attendez de recevoir l'état détaillé des dettes

Tous vos créanciers ont reçu la recevabilité en même temps que vous et ne doivent plus rien vous prélever : si vous ne l'avez pas déjà fait, révoquez tous vos prélèvement  de crédit pour plus de sûreté ;)

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Oui, c'est une bonne nouvelle. J'ai eu mon gestionnaire au téléphone :
- pas de date encore pour la commission
- Il m'a expliqué comme vous d'attendre l'état détaillé des dettes (entre 30 et 45 jours) avant de solliciter une vérification de créances. A priori, il me demande de faire un courrier par créance et non un englobant les dettes contestées.
- Concernant mon salaire, c'est mon net imposable (avec une prime exceptionnelle l'année dernière) qui a été retenu, divisé par 12
- Il m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de prévenir ma banque, qu'elle l'était sans doute déjà concernant les prélèvements à venir...
- Sur les 440 euros... Ben pour l'instant, je ne fais rien et j'attends les courriers suivants.

Ah oui, je vois à l'instant que le prélèvement du crédit conso est passé le 31/07 alors que la recevabilité date du 25/07... Va falloir que je conteste non?

Smilysoul

#140
Citation de: rolandunord le 01 Août 2017 à 15:38
Il m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de prévenir ma banque, qu'elle l'était sans doute déjà concernant les prélèvements à venir...
Révoquez de suite vos prélèvements !
cela vous évitera des surprises ... le temps que l'information de votre recevabilité arrive dans tous les bureaux concernés ...  >:D
Le prélèvement effectué peu de temps après votre recevabilité en est la preuve ...
La mensualité va être difficile à récupérer, mais sera soustraite à la somme totale que vous devez  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

rolandunord

Eh bien croyez le ou pas... Impossible à partir de mon espace personnel bancaire de le faire!!! Habituellement, j'ai accès à ces informations.

Quoi qu'il en soit et pour rebondir sur le "bonne nouvelle"... Ben oui et non... J'avoue un sentiment étrange depuis la réception de ce document. Je me dis toujours que je n'en serais pas là si l'ex n'avait pas souscrit multiples emprunts à mon insu... et si elle s'était montré présente pour vendre la maison... M'enfin, on va dire que c'est un moindre mal...

Caren

Citation de: rolandunord le 01 Août 2017 à 15:38
- pas de date encore pour la commission
Si !
Citation
la recevabilité date du 25/07
Et calendrier mis à jour donc !  ;)

Le salaire retenu prend en compte, en effet, toutes les primes.

440 €, c'est votre CR, elle est donc à cagnotter le temps que le plan se mette en place.

Et pour votre compte, peut-être est-il bloqué !
Vous avez ouvert un compte ailleurs comme préconisé par le forum ?

bisane

En 1er lieu,  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !  ;)
En 2° lieu, il faudra réagir très vite lors de la réception de l'état détaillé des dettes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Non, je n'ai pas ouvert de compte ailleurs (quoique j'ai un livret A ailleurs mais çà ne compte pas je suppose).

Sinon encore merci de votre soutien à toutes et tous

BRUYERE

Citation de: rolandunord le 01 Août 2017 à 17:27
M'enfin, on va dire que c'est un moindre mal...

C'est surtout que vous êtes désormais protégé vis à vis de vos créanciers..

Cela peut aussi vous permettre d'avancer .. xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rolandunord

Oui en effet,çà va me permettre d'avancer :

- sur les crédits litigieux tant via la vérification de créances qui viendra montrer que je n'ai pas signé ces contrats qui me pourrissent la vie tout en alimentant ma plainte contre l'ex pour faux et usage de faux...

- Ca me laissera le temps de tenter de vendre la maison aussi. A cet égard, j'ai retrouvé la trace de l'ex à 500 km de chez moi (merci google et non ce n'est pas une homonyme). Bref, je vais tenter le courrier recommandé en demandant sa position sur la vente de la maison (vu avec avocat hier). Il n'est pas fan, par contre, quant à l'idée de fournir cette adresse aux créanciers (qui n'ont sans pas besoin de moi) de crainte qu'elle se mette à bouger puisque découverte.

Ah oui, petite remarque sur les 440 euros qui sont donc ma capacité de remboursement. Mon gestionnaire BDF m'expliquait que pendant 2 ans, je ne rembourserai pas la maison mais les crédits conso (enfin en théorie je n'ai qu'un seul crédit conso, les autres sont contestés) et que le point sera fait à ce moment là.

C'est tout pour le moment, enfin je crois.

rolandunord

hello, en attendant l'état détaillé des dettes, j'ai commencé à bûcher sur le courrier sollicitant la vérification de créances :


N° de dossier :  002********
Etat du passif notifié par la commission de surendettement le ??/??/????

Objet : demande de saisine du juge aux fins de vérifications de créances


               Mesdames, Messieurs,
   Suite à la notification de l'état du passif en date du  ??/??/???? que vous m'avez adressée, je vous remercie de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.331-4 Alinéa 1er du code de la consommation, saisir le juge du tribunal d'instance aux fins de la vérification de la validité des créances suivantes :
TABLEAU REPRENANT LES DETTES
   En effet, je conteste être redevable de ces dettes m'appuyant ce faisant sur l'article 220 du code civil : "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.[/size][/font]
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage."
   Or, ces créances ont toutes été contractées à l'aide d'une falsification de ma signature, à mon insu et sans mon consentement par mon ex-conjointe, demandeuse d'emploi à l'époque, ce que j'ignorais.
   Par ailleurs, ces dépenses étaient inutiles et manifestement excessives dans la mesure où nous avions souscrit un autre emprunt à la consommation afin d'effectuer des travaux, acheter un véhicule et épargner une somme en cas de difficultés.
   Enfin le montant cumulé de ces sommes au regard de la pluralité des emprunts s'évalue à plus de 20000 euros était manifestement excessif eu egard au train de vie du ménage, puisqu'il représente environ un an de mon salaire.
   Une plainte a d'ailleurs été déposée pour faux et usage de faux notamment sur cinq  auprès de Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes concernant ces emprunts. La procédure est actuellement en cours d'enquête au commissariat de Denain. Vous trouverez également en PJ les aveux écrit de l'usurpatrice.
   Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de mes salutations distinguées.
                        rolandunord
______________
Je voulais avoir votre sensibilité par rapport à ce courrier...
Merci et bonnes vacances si vous l'êtes!

bisane

Vous anticipez !  :P
Mais ne citez pas le bon articles de loi, qui date d'avant le 01/07/2016.
Il faut par ailleurs indiquer et lister les dettes contestées.


Toujours est-il que si vous souhaitez l'aide du forum, il faudrait ouvrir un nouveau fil dans cette section en suivant ces instructions : Préparation d'une demande de vérification de créances
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

#149
Oui j'anticipe! J'attends d'avoir l'état détaillé des créances en effet pour finaliser et remplir la section dans ce cas... Il y'aura donc 5 emprunts (2 prêts personnels et 3 réserves d'argent). Sur chacun, je contesterai à minima la signature.


Je ne cite pas le bon article? (220 sur la solidarité)


Faut-il citer celui là? En application des articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture

Par ailleurs, mon gestionnaire m'invite à faire une lettre par contestation...

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