Ma spirale vers le surendettement.

Démarré par rolandunord, 30 Août 2016 à 15:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Caren

Je ne sais pas si le Code civil ou le Code de procédure civile interviennent dans une procédure entièrement régie par le Code de la consommation...

rolandunord

Peut-être ne devrais-je pas citer d'article de loi dans mon courrier et simplement indiquer que je n'ai pas signé ces contrats?

Caren

Attendez déjà d'avoir reçu l'état détaillé des dettes, et là vous pourrez demander une vérification de créances.
Le courrier à la Commission BDF sera un courrier plutôt simple et formel pour demander cette vérification.
En revanche, c'est dans le courrier pour le juge qu'il y aura lieu d'être précis et argumenté...

rolandunord

Je vous remercie pour ces informations.


Ne maitrisant pas les formalités nécessaires, je pensais qu'il s'agissait de demander à la commission de saisir le juge à partir des informations que je fournissais. P°our autant, je ne sais pas vraiment quoi écrire dans mon courrier si ce n'est indiquer de manière générale pour l'ensemble des crédits que je conteste que :
- Il ont été souscrit à mon insu et sans mon consentement
- A l'aide d'une falsification de ma signature
- Que mon ex a tout fait pour me les cacher
- Qu'une plainte a été déposée pour faux et usage de faux sur ces emprunts (et 2 assurances décès), agrémentée des aveux écrits de l'ex et que l'enquête est en cours.

Caren

Ces éléments seront suffisants, je pense, pour que la Commission entérine votre demande de vérification et envoie votre dossier au tribunal, en y ajoutant précisément les n° de contrats concernés.

agathe

La Commission n'a pas de pouvoir de decision sur votre demande de vérification de creances pour imitation de signature, elle envoie systématiquement au juge.

rolandunord

D'accord, d'accord! Ben maintenant je vais retourner "bûcher" sur mon courrier de demande de vérification de créances dans ce cas! Mais j'en reviens donc à ce que je dois indiquer dedans... citer un article ou indiquer simplement ces élèments de manière factuelle?

feufolette

Citation de: rolandunord le 03 Juillet 2017 à 13:16
Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!

pour info, un accident de voiture avec un mort et deux blessés léger, le procureur met 18 mois à donner une date d'audience, et partout en France ils ont d'autres chats à fouetter que les histoires de faux entre ex-conjoint.

Et si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

rolandunord

Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40
Citation de: rolandunord le 03 Juillet 2017 à 13:16
Entre le gestionnaire qui pinaille... Le commissariat qui procrastine... Je ne suis pas prêt d'avancer!!!

pour info, un accident de voiture avec un mort et deux blessés léger, le procureur met 18 mois à donner une date d'audience, et partout en France ils ont d'autres chats à fouetter que les histoires de faux entre ex-conjoint.

Et si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D   


Sans aucun doute que mon affaire est mineure, çà n'empêche pas ma vie d'être devenue un enfer et d'espérer que çà aille plus vite.


]Et je suis prêt à argumenter tous ces points devant un juge en 2040. Peut-être même que tout celà sera classé sans suite.

BECASSINE

L'inverse est également vrai J'étais l'épouse d'un polytechnicien qui a demandé le divorce. J'ai découvert que le conseiller financier rencardait mon futur ex sur la position de mon compte perso ainsi que celle de mes fils majeurs;

J'ai pris rendez vous avec le Directeur d'agence
L'entretien fut bref :

"Madame de femme de "X" vous ètes devenue Madame ex

J'ai dans la foulée fermé mon compte et ceux des enfants

Et ce fut le début d'une descente aux abysses avec le polytechnicien

bisane

Citation de: rolandunord le 07 Août 2017 à 11:37je vous remercie de bien vouloir, conformément aux dispositions des articles L.331-4 Alinéa 1er du code de la consommation
C'est déjà celui-là qui n'est pas le bon !  :P


Comme l'a dit Caren, il faut aller au plus simple, dans 1 1er temps...


Cette remarque me semble non seulement judicieuse mais importante !
Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Eh bien c'est le cas, les sommes étaient presque toutes prélevées sur le compte joint qu'elle gérait et dont elle a tout mis en oeuvre pour que je n'y ai pas accès.
C'est ainsi qu'elle a pu me cacher son chômage d'une part, les emprunts d'autre part.


Je n'ai certes qu'une attestation de sa main où elle explique tout ça (fournie au proc) et espérons un jour des aveux devant la police ou un juge... Et au moins la preuve un jour que ma signature a été falsifiée sur ces contrats.


Quoi qu'il en soit, on pourra toujours me taxer de négligence... Je répondrais simplement la vérité : je faisais entièrement confiance à celle qui partageait ma vie depuis 10 ans.


rolandunord

Bonjour, HELP, besoin de vos lumières ! J'ai reçu ce courrier ce jour concernant le crédit carrouf BNK (reserve d'argent) où ma signature a été falsifiée par l'ex :

"Monsieur, votre dossier en surendettement a été transmis à Neuilloute contentieux qui est mandaté afin d'effectuer la gestion de votre dossier s'élevant à la somme 3221,99 euros
dont :
- Au titre du principal : 2441,96
- Au titre des frais :0,00
- Au titre des intérêts : 0,00"

A ma connaissance le capital restant du de cette dette est de 2400 euros environ

Bref,
1: A quoi correspondraient les 3221 euros?
2: Au titre du principal (2441 euros) est-ce le capital restant dû?
3: A quoi correspond la différence entre 3221 et 2441?

2 : Est ce une sous-traitance de carrouf?

Merci de m'éclairer!!!

bisane

Neuilly est spécialisé dans le recouvrement des dettes.

Je ne comprends rien à vos "calculs" !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Citation de: bisane le 09 Août 2017 à 18:35
Neuilly est spécialisé dans le recouvrement des dettes.

Je ne comprends rien à vos "calculs" !  :P

Désolé, j'ai écrit ce message à la va-vite avec mon téléphone sur un parking! Je l'ai modifié en espérant que ma demande sera plus claire!

rolandunord

Bon à priori, la différence serait due à des frais de recouvrement majorés à la TVA je suppose. Les 2441 serait bien le capital restant dû.
Q la fin du courrier est indiqué que les frais sont à la charge du créancier s'il ne dispose pas d'un titre exécutoire... et il n'en dispose pas!
Le fait de sous traiter et de gonfler une fois de plus la note me fait penser à une nouvelle tentative d'intimidation... (D'autant que le rédacteur de ce courrier n'a plus l'air de bien savoir s'il écrit au nom de Carrouf pu Neuilly... Ça me rappelle leur boîte de recouvrement Nemo qui lorsqu'on les rappelait répondait 'carrouf bonjour!) M'enfin j'ai peut être fini par chopper un délire de  persecution...

bisane

Citation de: rolandunord le 09 Août 2017 à 19:49Q la fin du courrier est indiqué que les frais sont à la charge du créancier s'il ne dispose pas d'un titre exécutoire
En effet, et c'est la loi !

Ceci étant, ce sera à soulever lors de la vérification de créances. Pour le moment, ça ne change rien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Encore merci comme toujours!


Quoi qu'il en soit, je ne comprends toujours pas l'intérêt de ce courrier. Je pensais que mon seul interlocuteur était le créancier et non un intermédiaire sous-traitant dans le cadre d'une procédure de surendettement.

rolandunord

Autre question espérant ne pas être lourdingue... Lorsqu'il y'aura vérification de la validité des créances, je suppose que le juge va demander une vérification auprès d'un expert en écriture. Dois je fournir des documents (j'ai préparé des documents contemporains notamment des signatures professionnelles sur dossiers, sur fax ou encore un emprunt que 'jai effectivement signé) dans le dossier à envoyer au juge?

Caren

Je ne sais pas si des signatures "choisies" par vos soins auront valeur de preuve !
Le jour de l'audience, le juge pourrait tout simplement vous demander de signer en direct et devant lui.

Caren

Sans oublier cette remarque...
Citation de: bisane le 08 Août 2017 à 18:45
Cette remarque me semble non seulement judicieuse mais importante !
Citation de: feufolette le 08 Août 2017 à 12:40si au cours de l'enquête il s'avère que le compte où les échéances du prêt contesté étaient prelevées était un compte joint, il sera difficile à faire admettre au juge que vous n'étiez au courant de rien, ce qui peut renforcer l'inertie potentielle du proc  ;D
Et l'ennui, dans ces histoires, c'est qu'après tout c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre...

rolandunord

Bah de toute façon, si un juge me demande de signer devant lui, il va bien se rendre compte que çà ne ressemble absolument pas...


Concernant la notion de méconnaissance... Effectivement c'est parole contre parole en espérant qu'elle soit (hypothèse bisounours) honnête tout simplement. Quoi qu'il en soit, je dispose néanmoins d'une attestation écrite de sa main où elle avoue avoir falsifié ma signature et tout mis en oeuvre pour me cacher les emprunts et son chômage. Je peux aussi avoir quelques témoignages. Enfin, je dispose d'échanges SMS et mails suffisamment explicites pour bien comprendre la manipulation dont j'ai été victime. Ca vaut ce que çà vaut certes mais c'est sans doute mieux que rien.

bisane

Citation de: rolandunord le 10 Août 2017 à 09:39Quoi qu'il en soit, je ne comprends toujours pas l'intérêt de ce courrier. Je pensais que mon seul interlocuteur était le créancier et non un intermédiaire sous-traitant dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Tout créancier est en droit d'avoir recours à une société de recouvrement... procédure de surendettement ou pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Oui et comme d'habitude, il s'adresse à celui qui n'a jamais consenti ni signé ce contrat! Grrr. Pendant ce temps là, l'autre est tranquille!

bisane

Ben ils ne vous menacent de rien, là... C'est quoi qui vous pose problème ?

Par ailleurs, comment sauriez-vous si votre ex a elle-même reçu un courrier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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