16 septembre 2019 à 12:59:15

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Demi-traitement fonctionnaire et surendettement

Démarré par Gatamaja, 06 octobre 2016 à 13:01:44

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Gatamaja

06 octobre 2016 à 13:01:44 Dernière édition: 07 octobre 2016 à 14:21:10 par BRUYERE »
Bonjour, nouvelle sur ce forum en situation de surendettement j'ai quelques petites questions à vous poser. Je suis convoquée devant le juge d'exécution le 4 novembre prochain parce que j'ai contesté la dernière proposition de la Banque de France qui consistait à rembourser 1100 € par mois j'ai contesté afin de ne demander que 900 € par mois.

Ai-je des chances d'obtenir gain de cause?

Entre-temps ma situation a changé je suis en maladie depuis bientôt 3 mois et étant fonctionnaire je vais être à demi-traitement à partir du 30 octobre prochain, le juge va-t-il prendre en compte que jusqu'à ma reprise qui n'est pas prévue pour le moment car je suis incapable de travailler, je ne percevrais que la moitié de mes revenus, sans quoi, je me retrouverai dans l'incapacité de rembourser mes créanciers.

En combien de temps le juge rend sa décision orale et écrite?
Combien de temps après faut-il commencer à procéder au remboursement des créanciers?
La date de recevabilité était le 07/05/2015 et la date de contestation le 08/06/2016.
Nous sommes un couple mariés avec 3 enfants à charge.
Merci d'avance pour vos réponses.

BRUYERE

Bonjour gatamaja,

Nous allons essayer de vous aider au mieux.

Pour cela, il faudrait remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message, cela nous sera indispensable pour vous répondre avec précision :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pourriez-vous également nous donner les dates exactes de votre procédure : recevabilité, contestation du plan ?

La date du délibéré est fonction des tribunaux : comptez en moyenne environ 2 mois; cette date vous est précisée lors de l'audience.
Les remboursements commencent le mois suivant le délibéré.

Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..

Et je déplace votre post dans la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Vous n'avez aucune assurance à faire fonctionner ?

bisane

Citation de: BRUYERE le 06 octobre 2016 à 13:36:09Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..

Et le 04/11, c'est "demain" !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gatamaja


Gatamaja

Bonjour,

C'est chose faite. :)
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.

Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?

Citation de: BRUYERE le 06 octobre 2016 à 13:36:09
Bonjour gatamaja,

Nous allons essayer de vous aider au mieux.

Pour cela, il faudrait remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message, cela nous sera indispensable pour vous répondre avec précision :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pourriez-vous également nous donner les dates exactes de votre procédure : recevabilité, contestation du plan ?

La date du délibéré est fonction des tribunaux : comptez en moyenne environ 2 mois; cette date vous est précisée lors de l'audience.
Les remboursements commencent le mois suivant le délibéré.

Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..

Et je déplace votre post dans la bonne section  ;)

BRUYERE

07 octobre 2016 à 14:20:01 #6 Dernière édition: 07 octobre 2016 à 14:21:44 par BRUYERE »
Citation de: Gatamaja le 07 octobre 2016 à 11:41:28
Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?


de quel jugement s'agit-il exactement ?? à la suite de quelle procédure ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?

coco81

Bonsoir Gatamaja, vous n'avez pas une mutuelle à laquelle vous auriez souscrit une complémentaire santé, pour la prise en charge au bout des trois mois d'arrêt maladie, de la moitié ou des 90 % de votre demi salaire ?

Gatamaja

Citation de: BRUYERE le 07 octobre 2016 à 14:20:01
Citation de: Gatamaja le 07 octobre 2016 à 11:41:28
Par ailleurs, je me suis rendue compte que le tribunal a écarté une créance du dossier par jugement de Mars 2016 et que la banque de france à rajoutée lors de la convocation du 04/11/2016, comment contester cette décision?


de quel jugement s'agit-il exactement ?? à la suite de quelle procédure ?

En fait il s'agissait d'une procédure en vue de la vérification des créances, pour laquelle le créancier n'a pas répondu dans les délais impartis.

Gatamaja

Citation de: agathe le 07 octobre 2016 à 17:01:49
Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?

Non, pas du tout puisque je pensais qu'ils auraient eu l'information par le tribunal qui a rendu ce jugement...

Gatamaja

Citation de: coco81 le 07 octobre 2016 à 19:44:34
Bonsoir Gatamaja, vous n'avez pas une mutuelle à laquelle vous auriez souscrit une complémentaire santé, pour la prise en charge au bout des trois mois d'arrêt maladie, de la moitié ou des 90 % de votre demi salaire ?

Non malheureusement mais si il y en a une sans délai de carence je la prendrais volontiers.

bisane

Citation de: Gatamaja le 09 octobre 2016 à 13:48:12
Citation de: agathe le 07 octobre 2016 à 17:01:49
Aviez vous averti la BDF du jugement, lui avez vous communique?

Non, pas du tout puisque je pensais qu'ils auraient eu l'information par le tribunal qui a rendu ce jugement...

De quelle procédure parlez-vous précisément ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gatamaja

Bonjour à tous,
Personne pour m'aider svp?
Merci par avance :)

BRUYERE

Citation de: Gatamaja le 10 octobre 2016 à 12:30:25
Personne pour m'aider svp?


Bonjour,

Il me semble que nous vous avons déjà donné un certain nombre de conseils dont celui-ci :

Citation de: BRUYERE le 06 octobre 2016 à 13:36:09
Il faudra soigneusement préparer cette audience et fournir au juge un argumentaire précis sur vos revenus et vos charges..


Il faudra également, toujours dans votre argumentaire préciser au juge qu'une créance avait été écartée de la procédure suite à la vérification de créances du xxx 2016..

Tous vos dires devront bien sûr être accompagnés des justificatifs  correspondants..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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