24 octobre 2019 à 03:34:17

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En moratoire depuis 1 an et ATD

Démarré par Aurel78, 19 janvier 2017 à 21:20:02

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Aurel78

19 janvier 2017 à 21:20:02 Dernière édition: 05 août 2017 à 11:49:05 par Caren »
Bonjour à tous !
Tout d'abord merci de l'existence de ce forum, de vos réponses de vos expériences et de tout vos conseils précieux :)
Je venais souvent en "invitée" ces derniers mois histoire de trouver des réponses et j'ai toujours réussi à résoudre mes petits tracas, donc encore merci.


Je vous explique ma petite histoire, dossier déposé en décembre 2014, donné recevable en mars 2015 pour moratoire débuté en septembre (on a un peu plus de 40k de dettes en totalité)
Nous avons donc reçu le plan et le tableau d'amortissement qui nous permet de rembourser un seul créancier pour un montant de 118€ par mois.
Chose qui évidement nous faisons sans faute.
La situation actuelle est meilleure que lors du dépôt du dossier alors que nous gagnons moins mon époux et moi, allez comprendre ! (peut être une belle prise de conscience et surtout une grosse dose de frayeur pour l'avenir)


Donc jusque là tout va bien sauf que ... oui parce qu'il faut bien un SAUF  :o
Nous avons une dette d'un peu moins de 6K aux impôts pour non paiements de plusieurs factures de crèche et cela fait 3 fois qu'ils nous font de petites surprise en envoyant des lettres de relance nous réclamant la totalité de la dette. Je règle ça assez facilement par email en envoyant la copie du dossier BDF et me réponde en s'excusant platement.
Mais là on a droit à un ATD et on aime pas du tout du tout ... j'ai envoyé un mail avec le dossier en PJ mais mes questions sont :
- Est ce que je dois informer la BDF que les impôts commencent a me taper sur le pompon ?
- Est ce que les impôts ne sont pas finalement dans leur tord de lancer des relances et des ATD sur un débiteur en moratoire ?
- Qu'est ce que je dois faire pour que ça s'arrête au moins pendant les quelques mois qu'ils me reste ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses, conseils et avis et désolée si c'est pas là que je devais poster !


A très vite
Aurélie

Smilysoul

bonsoir,

Cette dette est bien inscrite dans votre dossier ?

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Bonjour Aurel,

Si j'ai bien compris votre message, vous avez donc un plan provisoire et remboursez un seul créancier ..et vous devez avoir un moratoire pour le reste ..

Et donc, pour ces frais de crèche : est-ce une dette ancienne figurant dans le moratoire ? auquel cas, effectivement vous n'avez pas à les payer ..
Par contre, si c'est une somme qui correspond à des frais postérieurs à septembre 2015, le fait d'être en moratoire ne vous dispense nullement du paiement de vos charges courantes ..


On attend donc la précision sur l'origine de cette dette  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Aurel78

19 janvier 2017 à 22:13:07 #3 Dernière édition: 19 janvier 2017 à 22:18:46 par Aurel78 »
Bonsoir et merci pour ce retour rapide.


Oui cette dette est bien inscrite dans le moratoire et il n'y a pas eu d'autre non paiement depuis.
J'ai bien vérifié chaque numéro de factures impayées avec celles inscrites sur l'ATD et elles y figurent toutes.


J'ai lu de long en large et en travers mon dossier et dans les conditions générales d'exécution des recommandation il est écrit que les créanciers ne peuvent pas exercer de procédure d'exécution à l'encontre des biens d'un débiteur dès lors qu'ils n'ont pas contester ces mesures.



Je reste perplexe, ils doivent bien savoir qu'ils n'ont pas le droit d'exiger le paiement d'une dette "couverte" par un moratoire ?

agathe

Si vous le pouvez déplacez vous aux impots avec votre moratoire.

Caren

Ce qui m'étonne un peu, c'est qu'en général les dettes d'impôts sont prioritaires. Pour vous, ça n'a pas l'air d'être le cas.
Ce que vous remboursez actuellement, les 118 €, c'est pour quel genre de dettes ?

Aurel78

Nous avions fait une avance de 3 mois de loyer auprès de mon organisme de 1% logement, c'est eux que nous devons rembourser avec les 118€

Caren

19 janvier 2017 à 23:39:23 #7 Dernière édition: 20 janvier 2017 à 00:13:46 par Caren »
C'est sans doute plutôt eux qui vous avaient fait une avance mais néanmoins, en effet, c'est une priorité aussi !  ;)

agathe

Les dettes prioritaires sont d'abord les impots puis le loyer.

feufolette

Citation de: Aurel78 le 19 janvier 2017 à 22:13:07


Oui cette dette est bien inscrite dans le moratoire et il n'y a pas eu d'autre non paiement depuis.
J'ai bien vérifié chaque numéro de factures impayées avec celles inscrites sur l'ATD et elles y figurent toutes.

J'ai lu de long en large et en travers mon dossier et dans les conditions générales d'exécution des recommandation il est écrit que les créanciers ne peuvent pas exercer de procédure d'exécution à l'encontre des biens d'un débiteur dès lors qu'ils n'ont pas contester ces mesures.

Je reste perplexe, ils doivent bien savoir qu'ils n'ont pas le droit d'exiger le paiement d'une dette "couverte" par un moratoire ?


d'abord ce doit être une OTD et pas un ATD, dans la mesure où ce sont des factures de crèche.  Même si c'est le comptable public du coin qui gère, ce ne sont pas des impôts. 

Aussi bien dans le public que le privé, il faut aller vite vite vite, alors les papelars sortent des machines sont mis sous pli et personne ne vérifie avant de les expédier.  Si on ramasse un peu de pognon par des relances injustifiées, tant mieux.  Si on se fait enguirlander pour relance injustifiée, ça traumatise pas les robots.

au dos de l'otd vous devriez avoir des indications "en cas de litige vous pouvez adresser une réclamation au médiateur + adresse postale et mail du médiateur"

et le rappel des articles L1617-5 du code général des collectivités territoriales  alinéa 1 et 2 où on vous explique : contestation sur le bien fondé de la créance devant la juridiction compétente (sans vous dire laquelle bien sûr) et sur la régularité formelle de l'acte de poursuite devant le juge de l'exécution. 

Comme il s'agit d'un acte inutile  abusif ce serait plutôt le jex, et ça vous couterait 99 euros de frais d'huissier.

Alors en premier il faudra informer l'employeur qu'il n'a pas à effectuer de versement vu que vous avez un moratoire qui suspend toutes les poursuites. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

20 janvier 2017 à 00:32:15 #10 Dernière édition: 20 janvier 2017 à 00:36:53 par Caren »
Précision : s'il s'agit de dettes de crèche, ce ne sont pas des impôts, mais cela relève des collectivités locales et ce n'est donc pas un ATD (avis à tiers détenteur) mais une OTD (opposition à tiers détenteur).

Priorité donc aux dettes de loyer...

Cela dit, pour l'OTD, voyez comme dit précédemment auprès des services concernés ! Suivez les conseils de Feufolette plutôt !
Dans le cadre de votre moratoire, ils devront attendre leur tour...

Et bing avec Feufolette, qui en sait plus que moi !  ;)

bisane

L'OTD est sur vos revenus ou sur votre compte courant ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Aurel78

Bonjour à tous, désolée pour le titre c'est bien un OTD (je pensais qu'il s'agissais de la même chose)


La dette a été envoyée à à Pole Emploi (mon époux était au chômage lors de l'acceptation du moratoire et retravaille depuis)


Il y a bien une adresse postale de contestation, je vais donc m'en occuper aujourd'hui.


Je vous remercie pour votre mobilisation !

bisane

Citation de: Aurel78 le 20 janvier 2017 à 07:22:06Il y a bien une adresse postale de contestation, je vais donc m'en occuper aujourd'hui.

Vous pouvez éventuellement nous soumettre le courrier !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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