12 décembre 2019 à 17:49:32

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Bonjour - SCI en liquidation et redépôt après moratoire

Démarré par shadowline, 13 avril 2017 à 10:55:58

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shadowline

13 avril 2017 à 10:55:58 Dernière édition: 03 août 2017 à 06:23:43 par bisane »
Bonjour à tous,

je me décide à investir votre forum après de multiples lectures.

Je voudrais en amont savoir où est le paramètre pour cacher son e-mail ? peut être que cela ce fait par défaut ? toujours est il, je n'ai pas trouvé d'indication en dehors de la recommandation en m'inscrivant.

Par ailleurs, je n'ai pas accès au fameux tableau que vous demandez de remplir afin de comprendre la situation de chacun.

merci.

agathe

Seul les personnes gérant le forum sont habilitées à voir votre mail.

shadowline

merci de votre réponse. Mais alors pourquoi préciser que l'on peut on cacher son email ?  ;)

agathe

Sans doute pour que les responsables du forum puissent vous joindre sî necessaire.
N'hésitez pas à évoquer ce qui vous pose probleme.

shadowline

ok, en attendant de remplir le tableau afin de respecter la bonne marche du forum, je souhaiterais poser quelques questions qui m'angoisse au sujet de mon redepot.
Il s'agit d'un surendettement d'environ 500 000 € suite à divorce/SARL/SCI.
En lisant certains topics, j'ai pu lire qu'il ne fallait pas que le deuxième dossier est un montant de dette supérieure au premier.
Sauf que lorsque j'ai déposé mon premier dossier je ne savais pas que j'étais responsable de la totalité (99%) des dettes de la SCI.
J'avais donc mis en balance les cautions.
Ce n'est qu'en rédigeant le second dossier la semaine dernière que le mandataire m'a expliqué, que dans mon cas, les cautions sont des doublons inutiles pour les banques puisque inférieurs à ma quote part dans la SCI.
Est ce que cela est rédhibitoire ?
La personne de la BDF n'a pas voulue me répondre me précisant juste qu'elle ne savait pas comment reporter les dettes, que ce n'était pas son travail mais que les conditions s'étaient durcies et que si ce n'est pas remplie correctement mon dossier serait rejeté ....moment de solitude ....
En somme, je n'ai pas contracté de nouvelles dettes, c'est "juste" que je n'ai pas remplie correctement le premier dossier et que le deuxième dossier fait apparaitre 100 000 € de dettes "supplémentaires"; mais qui en fait étaient déjà là depuis le début.
Autre question : faut il inscrire comme dettes les dépens glanés ça et là au gré des différentes condamnations ? (frais d'huissiers, de procès etc ..)
Merci.

agathe

Vous allez reçevoir des réponses de personnes plus formées à ce genre de probleme que moi.
Pour la gestionnaire elle non plus n'a pas la formation adéquate.
Aviez vous indique lors de votre premier dossiér l'existence de Cette SCI et sî oui à quelle titre vous y étiez partie prenante.

BRUYERE

Bonjour shadow,

Voici le tableau en question
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement

Et quelques premières questions/remarques :

Quelle est la raison de votre redépôt :
- changement de situation ?
- fin de moratoire ? si oui , quelle est la raison de ce moratoire et à quelle date a-t-il commencé ?

Pourriez-vous développer les différents évènements qui vous ont conduit au dépôt d'un dossier ? et nous préciser les dates exactes de votre procédure .

Citation de: shadowline le 13 avril 2017 à 11:58:37
faut il inscrire comme dettes les dépens glanés ça et là au gré des différentes condamnations ? (frais d'huissiers, de procès etc ..)


Oui toutes les dettes pénales ou amendes doivent être mentionnées dans le dossier .
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Si c'est la SCI qui a des dettes pourquoi vous incomberaient-elles ?
Qui sont ces cautions ? Pourquoi ne pourraient-elles pas intervenir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

shadowline

bonjour, merci de vos retour à tous.

Je ne saisie pas l'utilisation du tableau.
J'ai rempli la feuille 1er renseignement mais ensuite ?
Où indiquer les dettes fiscales, facture, arriérés de loyer etc ??
La feuille détails de crédit est verrouillée.

Réponse aux questions :

Oui j'avais mentionné la SCI dans le premier dossier, c'est juste que j'avais indiqué en dette les cautions et non la totalité des prêts (par exemple un pret de 180 000 € avec une caution de 18 000 €, la caution n'est intéressante pour les banques que pour l'autre associé qui avait 1% des parts puisque 1% de 180 000 cela fait 1800 et 1800 < 18 000)

La raison du redepot est la fin du moratoire. Il y a eu moratoire parce qu'il fallait vendre l'immeuble de la SCI, ce qui a été fait en vente forcée. Le plan "moratoire" a été mit en application le 31/07/2015.
Et aussi trouver un travail à l'issue d'une formation, ce qui est un autre sujet : je pourrais travailler dès demain mais pour cela il me faudrait le statut auto entrepreneur; question : est ce que cela peut passer pour de la mauvaise foi ?
J'ai travaillé en CDD (17h/s) entre 2015 et 2016. Au RSA socle depuis décembre (je suis au RSA depuis 2012). Ce serait complètement stupide de m'installer maintenant, une commission et/ou un juge est capable de comprendre cela ou pas ? si c'est pour que les créanciers liquident l'entreprise 2 mois plus tard et gratter 2000 €; après je ne pourrais plus prendre le même statut pendant 3 ans il me semble.

La SCI sera entièrement liquidé d'ici 2 ou 3 mois, après le partage du fruit de la vente forcée de l'immeuble.
Les cautions sont moi (99%) et mon ex conjointe (1%).

merci.

bisane

Citation de: shadowline le 14 avril 2017 à 13:04:56J'ai rempli la feuille 1er renseignement mais ensuite ?

Ben c'est tout !  :P
Les retards de charges sont à indiquer soit dans la partie haute du tableau en colonne C (là où c'est marqué "impayés"), soit en partie basse en précisant leur origine.

Il vaut donc mieux attendre la liquidation avant de redéposer.

Le statut d'auto-entrepreneur vous interdirait de redéposer.
Si vous optiez pour une telle solution, il faudrait opter pour l'EIRL, qui a en outre l'avantage de bien séparer les patrimoine personnel de celui de l'entreprise.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

shadowline

alors j'ai rempli comme cela venait.
Par contre j'ai plusieurs ligne credit immobilier qui, je vois, ne sont pas prises en compte dans le calcul credit immobilier.
Il y a une ligne negative pour la vente forcee de l'immeuble puisque une fois l'argent distribué cela vient imputer les dettes de la SCI.

En fait je ne peux pas attendre que la liquidation de la sci soit finie sinon je ne serais plus couvert pas la BDF.
Et le mandataire m'a recommandé de ne pas le faire vue l'importance des dettes.
Et normalement j'aurai du redeposer un dossier des la vente effectué mais je n'avais pas gardé en mémoire la petite ligne qui le précisait en bas du plan définitif de la BDF.

merci de votre attention.

bisane

Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Dans votre cas, peu importe que tous les crédits immo ne se totalisent pas, puisqu'il ne s'agit pas de votre habitation, d'une part, d'autre part que vous n'avez aucune CR (capacité de remboursement).

La SARL a été liquidée ?
Elle occupait les locaux de la SCI ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

shadowline

j'ai remis le tableau dans le premier message.

Oui la SARL est liquidée et donc sont dues les cautions.
Oui elle occupait les locaux de la SCI.

La SCI est en fin de liquidation parce qu'en aval de la vente forcee, j'ai essayé de revendre l'immeuble, ce qui aurait permis de baisser les dettes.
Mais cela n'a pas eu lieu, il y a donc la TF 2015 qui vient s'ajouter au nouveau dossier.
Par ailleurs, je n'avais pas compris qu'une SCI peut existe même sans immeuble, et j'étais dans une logique : tant que je peux essayer de vendre j'essaie, une fois en vente forcee la sci est en liquidation; ben non donc j'ai mis la sci en liquidation que fin de l'année dernière et c'est pourquoi cette liquidation doit se terminer prochainement.

Je me permets de reformuler mes questions :
est ce qu'il est rédhibitoire que le second dossier est un volume plus important de dette que le premier ? pas parce que j'ai accumulé d'autre dettes mais parce que je ne les avaient pas inscrites correctement dans le premier dossier (hormis la TF 2015, et ce qui gravite autour des condamnations).
Est ce que cela peut être qualifié de mauvaise fois que de ne pas prendre le statut auto entrepreneur pour se remettre au travail étant donné que dans ma branche (suite à la formation que j'ai fais pendant le moratoire) c'est le standard ?

merci

agathe

Votre dossiér est très particulier et seule la Commission pourra décider de votre recevabilite ou non.

bisane

On ne peut bien sûr préjuger de la décision de la BDF.
Cependant, si vous aviez bien signalé l'existence de la SCI, l'augmentation des montants dus ne semble pas rédhibitoire...


Je vous ai déjà répondu pour l'auto-entreprise :
Citation de: bisane le 14 avril 2017 à 16:36:45
Le statut d'auto-entrepreneur vous interdirait de redéposer.
Si vous optiez pour une telle solution, il faudrait opter pour l'EIRL, qui a en outre l'avantage de bien séparer les patrimoine personnel de celui de l'entreprise.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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