17 juin 2019 à 17:35:59

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

fils emeric32

Démarré par emeric32, 08 septembre 2017 à 19:03:01

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emeric32

08 septembre 2017 à 19:03:01 Dernière édition: 12 septembre 2017 à 15:11:32 par emeric32 »
Recevabillité le 16/09/2014 avec orientation vers un réaménagement des dettes.
TGI le 27/05/2015 capacité retenue 179 € sur 96 mois.
Au pôle emploi mais trouve des missions d'intérim pour faire durer ses droits.
Merci de me mettre le tableau à remplir.


D'avance je vous en remercie.


Cdt

Caren

Tableau

TGI de mai 2015, ça correspond à quoi exactement ?

emeric32

Son  dossier de surendettement est passé devant le juge pour homologation des mesures recommandées

Caren

Ok, ce devait être au TI alors...
Calendrier mis à jour !  ;)

emeric32

Donc j'ai rempli le tableau à ce jour ATD de 1 780 € prélevé sur pole emploi soit 200 $ par mois. J'ai contacté les impôts, une dame du surendettement impôts doit me recontacter lundi matin. Car j'ai proposé à mon fils de payer l'atd. Il m'a dit non. Par contre, j'ai versé de l'argent en espèce sur son compte pour éviter des impayés sur son plan.
A l'époque ou il a fait son dossier, il était hébergé, ne payait pas de TH, ni d'internet.
Aujourd'hui il vit en co-location. Sa coloc est au minima socio. Le reste à devoir je vous le communique dans les plus brefs délais.
Il se peut que sa mission actuelle intérimaire aboutisse à un CDI. A voir dans 10 jours. Il lui reste 145 jours de droits à pôle emploi qui sont reculés dès qu'il exerce un emploi.


Voilà, si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas à me demander. Et encore merci de votre soutien et de vos conseils.

emeric32

Il verse 5 € par mois à une association je ne sais pas si il faut l'indiquer
Merci encore à vous
Cdt

emeric32

Les Impots 2013 figuraient dans l'état détaillé des dettes, mais le tgi ne les a pas prise en compte dans son homologation. Pourquoi je ne sais pas.
À ce jour il doit :
Impots 2013 1704 €
Impôt 2014 387 €
Impots 2016 429 €
Th 2015 14 €
Soit un total de 2290 €
Il va voir une assistante sociale lundi pour savoir si il peut avoir de l'aide?
Il ne veut pas que je lui avancé de l'argent pour régler ses arrières d'impôts
.

agathe

Il faudrait peut être dire à votre fils que ls impots c'est la priorite des priorites et que eux ne l'oublieront pas.

Caren

Dans le tableau, il manque toutes les dettes dont les impôts !
Et pourriez-vous indiquer en B24 la CR actuellement retenue ?

Au vu de la date de dépôt du dossier, que les impôts 2013 fassent partie de l'état détaillé des dettes, ça ok !
Qu'ils n'aient pas été ensuite pris en compte au final, c'est une autre histoire...

Par contre, tous les impôts suivants faisaient partie des charges courantes et donc à payer !

Est-il à jour de la TH 2016, de la TH 2017 et de l'IR 2017 ?

bisane

Ils n'ont pas droit aux aides au logement, les colocs ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Non ils n'y on pas droit, c'est un meublé.

emeric32

C'est exact il doit pour le 15/9/17 429 € impôt 2017 et la th 2017 800 €. Je ne sais pas comment il va faire ? La saisie maximum est de 200 € par mois.
Je l'ai eu en ligne, lundi il va voir l'assistante sociale. Soit il paye les impôts soit il ne règle pas en totalité sont loyer, mais il préfère régler le loyer pour ne pas mettre en difficulté sa colocataire. Lundi une dame du surendettement des Impots doit me contacter. Je vais voir avec elle si il y a un moyen de faire un échéancier (je n'y crois pas trop) mais on ne sait jamais. Par contre si son emploi est confirmé dans 10 jours il aura un meilleur salaire et donc aura une capacité plus forte pour tôt régler. Pour le moment on ne sait pas. J'ai oublié de note il donne 50 € à sa coloc pour la nourriture, je ne sais où les mettre dans le tableau. Je vais y ajouter son reste dû pour les créances.
Cdt

bisane

Citation de: emeric32 le 09 septembre 2017 à 07:10:10
Non ils n'y on pas droit, c'est un meublé.

Ben on peut bénéficier d'allocations même dans un meublé !  :P


Tu n'a pas répondu très précisément aux questions de Caren...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Non il n'est pas à jour des impots il  doit en tout avec les impots 2017 3505 €. Il n'a réglé aucun impôts. Je sais cela est regrettable. Raison pour laquelle il m'a contacté. Mais je ne vois pas trop ce que je peux faire. Lui avancer ce n'est pas une bonne idée. Quand aux allocations ils font fait la demande et la CAF leur ont dit qu'il dépassait le plafond (?) Car le loyer est 600 € et le hors charge est de 400 €. Et que les allocations sont calculées sur le loyer H.C..

bisane

Ils ont fait une demande séparément ?

Je crois qu'il va falloir redéposer un dossier... qu'il va falloir argumenter, en faisant un point préis de l'évolution des revenus depuis la mise en place du plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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