15 août 2020 à 04:10:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

besoin de vos avis second dossier surendettement

Démarré par tomtom0169, 11 octobre 2017 à 20:36:57

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tomtom0169

11 octobre 2017 à 20:36:57 Dernière édition: 22 septembre 2018 à 20:09:20 par CcileV »
ion Bonjour tout le monde,
petite présentation bien que ma situation soit complexe et atypique (enfin je le pense)

suite à d'énormes dettes contracté avant 2010 avec un bien immobilier qui a fait l'objet d'une saisie-vente et suite à ma séparation et un grave accident de la vie pour lequel j'ai du subir 5 opérations de 2010 jusqu'a mai 2017, j'ai pu poursuivre mon activité professionnelle à mon compte jusqu'en octobre 2013 ou j'ai dû déposer le bilan de ma société et cumulé près de 10k€ de dette professionnel(rsi) depuis je n,ai que  le rsa 472€ pour vivre et entre les différentes hospitalisation je suis hébergé à titre gratuit chez mon père qui touche une petite retraite.
J'ai donc déposé mon 1er dossier de surendettement en 2015 et obtenu un moratoire de 24 mois a compté du 4 novembre 2015 en attendant que ma situation s'améliore et un retour a "meilleur fortune". Durant ce laps de temps j'ai déposé un dossier MDPH pour obtenir une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et une orientation suivi par pole emploi et une demande d'allocation adulte handicapé à laquelle je n'ai pas eu le droit vu que mon handicap est compris" seulement" entre 50 et 79%. J'ai aussi suivi une formation pour trouver une orientation professionnelle compatible avec mes contraintes médicales durant 4 mois(oct2016à mars2017)mais je n'ai pas pu vraiment finalisé de projet car j ai de nouveau été opéré en Mai 2017 et s'en suit une longue convalescence et je dois être évalué par un médecin pour définir mon taux d'handicap vers fin octobre.
mon moratoire de 24 mois arrivant a sa fin le 4 novembre 2017 je viens de redéposé un nouveau dossier de surendettement avec l'aide d'une assistante sociale.
Pour ce qui est de mon ex-épouse vous allez me demander et bien elle ne veux pas déposer de dossier et plus inquiéter depuis mon 1er dossier de surendettement, notre divorce n'a été prononcé par le juge qu'en juin 2016.
donc voici mes interrogations:
-que peut il advenir de l'orientation vu mon cas?, mon assistante sociale me dit qu'un second moratoire est possible parfois,est ce le cas???
-j'ai déposé le dossier seul mais mon ex-épouse est co-empruntrice de ces crédits est ce que les créanciers vont ce tourner vers elle si on me dirigeait vers un PRP?

Je me tiens à votre disposition et à l'écoute de vos observations et de vos questions quand à mon cas .
j'ai essayé de remplir au mieux le tableau et je peux vous communiqué l'etat descriptif de ma situation fait par la commission de surendettement lors de mon 1er dossier.

Merci par avance et dans l'attente de vous lire

bisane

Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...

tomtom0169

Citation de: bisane le 11 octobre 2017 à 20:56:29
Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.


Bonsoir,
les dettes d'impots sont déja présentent lors du 1er dépot.

tomtom0169

Citation de: Caren le 11 octobre 2017 à 20:58:36
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...

Bonsoir,
en effet les dettes datent d'avant 2010 je vais modifier mon tableau merci

tomtom0169

Citation de: Caren le 11 octobre 2017 à 20:58:36
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...


est ce que vous pensez que dans ma situation cela peut être le cas d'un nouveau moratoire de 24 mois?

Caren

Je ne pense rien, et nul sur le forum ne se risquera à faire un pronostic sur l'issue de votre dossier, seule la commission qui aura tous les éléments, sera en mesure de se prononcer !

Concernant le moratoire, je répondais juste à votre questionnement, sachant qu'une PRP n'est pas impossible non plus !

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?

tomtom0169

Citation de: Caren le 11 octobre 2017 à 23:13:08

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?


Comme je l'exprime dans mon résumé, un retour a meilleur fortune n'est pas envisagé dans les mois ni l'année a venir, au vu de ma situation étant en réeducation suite à une série importante d'opérations et en attente d'avoir un taux d'invalidité et le renouvellement de ma demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et de pouvoir me reformer dans un métier adapté à mes contraintes médicale. Je me doute bien que vous n'êtes pas en capacité de répondre à ma demande sur mon cas précis mais dans les cas exceptionnel de second moratoire qu'est ce qui peux faire l'exception?c'était la demande que j'ai mal formulé.

bisane

Je ne vois pas du tout, dans ce que vous dîtes, ce qui pourrait motiver un 2° moratoire, sachant que la loi indique qu'il ne peut y en avoir qu'un, et que l'idée du moratoire suppose un "retour à meilleure fortune", quelle que soit la modalité de ce dernier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Bonjour, voici comme demandé mon jugement comme vous le constaterez ma dette rsi de 10k€ est bien présente dans le récapitulatif de ma situation comme dette professionnelle mais ne se retrouve pas dans le tableau des créanciers.

bisane

14 octobre 2017 à 19:32:08 #10 Dernière édition: 08 avril 2018 à 17:41:49 par bisane »
On joue sur les mots... et sur les textes ! On pourrait dire "d'origine professionnelle"...
Mais l'ordonnance, non plus les MIR elles-mêmes, ne font pas une mention spécifique des dettes RSI.

Je n'évoquerais donc pas ce point, dans l'attente de la suite de la procédure, mais vous donne déjà quelques indications : mesures recommandées et dettes professionnelles - jurisprudence
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Mon dossier de renouvellement BDF viens d'être déposé ce jour, il n'y a plus qu'à patienter et essayer de gérer le stress avec le stress pour s'endormir le soir venu en imaginant tout les scénarios possible...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Bonjour, juste pour vous informer que j'ai reçu ,ce jour un unc courrier de la BDF m'informant de la réception de mon dossier de surendettement.
Bonne fin de journée à vous.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Vous avez plus de chance d'avoir une orientation PRP qu'un deuxieme moratoire, vu votre situation.
Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.



tomtom0169

26 octobre 2017 à 22:43:10 #17 Dernière édition: 27 octobre 2017 à 08:39:28 par bisane »
Mon ex femme est avisée depuis mon premier dossier déposé et lui ai dis qu'il fallait qu'elle en fasse un de son côté mais elle préfère la technique de l'autruche comme on le fait tous plus ou moins jusqu'à être au pied du mur et elle pense que les créanciers ne viendrons pas la trouver parceque depuis le moratoire sur mon dossier ils l'ont laissé tranquille mais depuis notre divorce a été prononcé.

bisane

Le divorce ne va pas changer grand chose...

Citation de: agathe le 26 octobre 2017 à 19:27:16Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.

Avec un risque de forclusion évident !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tomtom0169

Bonjour tout le monde, je reviens vous voir pour vous informer que j'ai retiré ce matin un courrier en recommandé a/r de la BDF qui m'annonce qu'elle à décidé lors de sa séance du 16 novembre 2017 de  la recevabilité de mon dossier et son orientation vers une procédure de rétablissement personnel donc une très bonne nouvelle mais par contre ma dette "professionnelle" RSI n'est pas prise en compte dans ce PRP...
Est ce qu'il y a un recours pour que cette dette soit prise en compte dans ce PRP?
et dans la constatation de ma situation de surendettement par la commission, il est marqué que j'ai 3 enfants en droit de visite,mais il n'est pas pris en compte que ma 1ere fille est décédé car dans mon jugement de divorce cela n'avait pas été pris en compte, est ce que je dois le signaler à la BDF pour rectification?pour que cela n'est pas d'impact sur la procédure.
Merci par avance pour vos conseils et bonne journée.

agathe

23 novembre 2017 à 12:24:08 #20 Dernière édition: 23 novembre 2017 à 12:25:56 par agathe »
La dette RSI est normalement une dette professionelle, elle ne peut donc être prise en compte dans la PRP.
De plus cette dette ne figure pas dans votre tableau à combién s'élève t elle.

tomtom0169

la dette est présente dans l'état des créances joint à la décision de la BDF il s'agit d'un montant de 10 770€, il me semble qu'il y a certains cas ou cette dette peut être prise en compte dans la PRP?

agathe

Appelez votre gestionnaire en lui demandant pour quelle raison elle ne l'a mentionné pas dans la PRP

tomtom0169

J'aurai une autre question au sujet de ce que je viens de lire concernant la suppression de l'homologation judiciaire par un juge à compter du 1er janvier 2018."L'homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement est supprimée à compter du 1er janvier 2018 (décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers).
Cette nouvelle disposition s'appliquera aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers en cours à cette date, sauf lorsque le juge d'instance aura déjà été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation. Dans ce cas, l'affaire sera poursuivie."
Est ce que cela pourrait concerné mon dossier vu que le juge n'aura peut être pas mon dossier entre les mains à cette date et dans quel délai l'effacement des dettes interviendra?
.

BRUYERE

 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Il vaut mieux informer la BDF de votre situation familiale exacte.

Pour la dernière question (un peu inédite, puisque cette disposition n'est pas encore en vigueur..), et si je lis bien , il est en effet fort probable qu'à la date de 1er janvier, votre dossier sera toujours à la BDF.. Donc, logiquement, votre dossier ne devrait pas aller chez le juge..
En attente de confirmation.. ;)

Et fil déplacé.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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