Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

Démarré par ombrelle69, 25 Septembre 2010 à 20:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

ombrelle69

Après diverses recherches, le tribunal administratif me semble bien être le tribunal compétent.

Par contre, si on peut le saisir directement et gratuitement, ça ne me concerne pas puisque je revendique un préjudice. Dans ce cas là il faut impérativement avoir un avocat ; son absence peut à elle seule entraîner un rejet.

Je ne sais pas vers quel type d'avocat me tourner. J'ai regardé sur le site du barreau ; la spécialité "administratif" n'existe pas. J'hésite à me tourner vers un avocat spécialisé en Public ou en sécurité sociale. Je n'en connais pas.

Je vais tenter d'interroger UFC et mon avocate pour les Prud'hommes  xxl!

bisane

#926
Je dirais sécu... mais bonne idée de demander aux autres !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Vu le dossier, je dirais avocat en droit public parce que si jamais ça sort du domaine de la sécu, l'avocat pourra aussi saisir d'autres juridictions mais même les avocts administratifs ont leur propre "sous spécialité"  :P :P :P
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ombrelle69

Merci, oui tout cela est bien complexe  :P

En fait Avocat en droit public, je ne sais pas trop ce que ça veut dire  ::)

:-* :-* :-*

ombrelle69

J'avais rendez-vous hier en consultation gratuite d'avocat. En fait je me suis un peu agitée  ;D lundi et tout s'est enchainé.

Je suis passée à l'accueil du Tribunal Administratif puis du TASS, j'ai échangée avec une avocate croisée sur mon chemin et je n'ai pas eu de réponse directe et simple aux deux questions que je me posais, à savoir quel tribunal ? avec ou sans avocat ?

Lors de mon RV, fort chaleureux, après hésitation et réflexion de la dame, la démarche serait : envoyer quasiment le courrier fait avec le défendeur des droits à la CPAM, obtenir une décision de refus qui doit en principe indiquer les modalités de recours et saisir le tribunal administratif avec avocat.

Le droit de recours est quadriennal, je n'en avais jamais entendu parler donc je le cite si ça peut aider aussi d'autres personnes. Le principe de calcul est le suivant : Prendre la date du fait déclencheur (pour moi 17/01/2011) se reporter au dernier jour de l'année (31/12/2011) et compter quatre ans (31/12/2015).

Par contre une fois une décision reçue, pour la CPAM, le délai de recours est de deux mois.

Je ne me suis pas encore débriefée donc je ne sais pas  ::) ::) ::) ::)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Je ne sais pas si j'y vais ou si je laisse tomber.
:-* :-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

M'enfin ! Ah non hein tu laisses pas tomber, il faut aller jusqu'au bout car quelque soit le résultat l'essentiel c'est de ne rien regretter ensuite, rien de pire que les regrets !

Allez on va te donner du courage et te coacher !

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

biquette59

Citation de: Persévérance le 09 Février 2015 à 12:34
M'enfin ! Ah non hein tu laisses pas tomber, il faut aller jusqu'au bout car quelque soit le résultat l'essentiel c'est de ne rien regretter ensuite, rien de pire que les regrets !

Allez on va te donner du courage et te coacher !

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Je suis d'accord avec Persé, ne laisse pas tomber Omb, va jusqu'au bout !!!!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

ombrelle69

Merci pour vos encouragements   :-* :-* :-*

En fait je me culpabilise en me disant que je deviens procédurière comme si je m'inspirais de M. L. dont je ne veux pas comme modèle.

Mine de rien, ça me travaille  >:(

bisane

Faire valoir ses droits et être procédurier, ce n'est pas exactement la même chose !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Citation de: bisane le 09 Février 2015 à 16:46
Faire valoir ses droits et être procédurier, ce n'est pas exactement la même chose !  ;)
Oui, tu n'as pas tort  ;) 
Pour autant je n'ai pas bougé depuis le 4 et n'ai pas encore pris le temps d'y repenser  :-\

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Oui, il faut que je prenne une décision.

Je vais voir ça dimanche  :P

:-* :-* :-*

bisane

C'est vrai le 15/02, c'est une bonne date !  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Citation de: bisane le 13 Février 2015 à 12:19
C'est vrai le 15/02, c'est une bonne date !  >:D >:D >:D
Tu me charries là ou c'est ton anniv ??

bisane

Citation de: ombrelle69 le 13 Février 2015 à 17:09
Tu me charries là ou c'est ton anniv ??
J'ai le droit d'en avoir plusieurs ?  >:D >:D >:D

C'est juste que j'ai pas compris pourquoi tu te fixais cette date là !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Parce qu'hier et cette nuit j'avais ma petite fille  ;)

En fait, date non respectée   ;D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

Toujours rien fait. Mais j'étais préoccupée par d'autres choses.

J'ai un RV retraite mardi. Pour faire un point sur ma situation et l'impact de l'invalidité. Je ne sais pas s'il y a un fil dédié à ce sujet ? Peut-être que je vais récupérer des infos que je pourrai partager...

:-* :-* :-* :-*

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