Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2

Démarré par Flechette, 17 Novembre 2017 à 01:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#126
De retour enfin à la maison


Convoquée pour 14 h,mon dossier est passé à la fin ,à 17h


L'avocate adverse  a réitéré sa plaidoirie et maintenu que j'avais bien réglée cette dernière mensualité en s'appuyant sur mes relevés de compte  ou figurait bien un montant identique à celui de Franfifi ,mais la BDF avait retenu le même montant de mensualité pour plusieurs créancier


J'ai pu me défendre facilement que ce n'était pas le montant qui importait mais vers qui le virement avait été émis


Le juge s'est assuré que mes bénéficaires bancaires correspondaient bien à des créanciers distincts ,et m'a demandé les originaux des courriers de Franfifi ou ils m'adressaient leur RIB ,ainsi que celui de l'autre organisme vers qui j'avais émis ce virement imputé à tort sur mon compte Franfifi


Il faut dire que les deux organismes  Franfifi et Disponible sont 2 de mes créanciers différents référencé sur mon plan  ,et  que rien ne pouvait  expliquer  qu'une mensualité réglée sur le compte de l'un puisse arriver sur le compte de l'autre


Je juge a bien compris et a fait les gros yeux à l'avocate adverse ,en lui faisant confirmer que c'était bien deux organismes indépendants,ce qu'elle a reconnu ,et  lui posant la question pour savoir comment cela était possible alors de "mélanger"des virements ??? ?


Ensuite ,elle a voulu argumenter sur l'irrecevabilité de ma demande de dommages et intérêts ,et le juge lui a coupé la parole en lui rappelant que selon:


article 32-1 du code de procédure civile,  Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

Et donc que ma demande était recevable

RDV au 6 Mars pour le délibéré ,

Ouf ,audience d'hier Jex reportée en Mars  ,audience d'aujourd'hui  déliberé au 6 Mars ,reste plus que celle de demain qui va être aussi reporté en Mars

Le printemps va être chaud

Belle soirée à tous


Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Ce ne sera pas vraiment un RDV, pour délibéré, hein ?
Vous recevrez la décision par courrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette




L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 février prochain.

Pour la fête des zamours ,serait ce un signe ?

Je vous envoie à tous courage et espoir
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

BRUYERE

Citation de: Flechette le 24 Janvier 2018 à 10:43
Pour la fête des zamours ,serait ce un signe
Espérons le  xxl! xxl! xxl!

Date ajoutée à votre calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Flechette

#132
Ré a tous
J ai un doute
Qu'lle différence entre assignation en  opposition à  IP au jex et  la ontestation  de la saisie au TI?
Parce qu en je lis les conclusions adverses pour le je il se base sur la conformité de l envoi de la mise en demeure et dénonciation du plan  [courriers LRAR jamais recus]
Et poutant le TA sur la régularité de la saisie bancaire
Mais si IP est irrecevable pour non dénonciation du plan , la saisie qui en découle ne l est elle pas tout autant?
J aurais besoin de vos lumières ,les miennes d'embrouillent et m embrouille

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Au point que votre message n'est pas très compréhensible...  :-\

L'envoi en RAR d'une mise en demeure de régulariser un plan n'est pas obligatoire.

Si l'IP n'est pas régulière, la saisie ne peut pas avoir lieu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#134

Merci Bisane ,nous avions échangé déja sur cela :


L'envoi en RAR d'une mise en demeure de régulariser un plan n'est pas obligatoire

Et nous n'étions pas tout à fait d'accord ,mon avocate ayant maintenu dans son argumentaire la non dénonciation du plan avant la mise en oeuvre du plan
Peut être de parlons nous pas de la même chose??

[Parce que la partie adverse dans ses conclusions remise au TI  n'évoque nullement cette non obligation ,bien au contraire,puisqu'il légitime la régularité de L'IP par l'envoi en LRAR  d'une mise en demeure et d'une dénonciation de déchéance du plan BDF ,courriers que je n'ai donc jamais reçu (post précédent)
Cf:Une mise en demeure fut adressée à Madame Fléchette d'avoir à régler la somme totale de 3562,53 € le 8 mars 2016 (pièce n°8), la déchéance ayant été prononcée (pièce n°9).


Un extrait des conclusions de l'adversaire pour le JEX

"toutefois en cause les effets de l'acte de saisie dont la validité s'apprécie au moment où il a été signifié
Dire et juger que la poursuite de la procédure de saisie attribution sera suspendue dans l'attente de la décision du tribunal d'instance de Toulouse ayant à statuer sur l'opposition formée par Madame Fléchette(procédure enrôlée sous le numéro 11-17-003740)
Débouter Madame Fléchette de toute demande de mainlevée de la saisie-attribution"

Et un méga méa culpa qui explique ma question car mes pinceaux et neurones ce sont quelques peu embrouillés,mais en relisant les mails de mon avocate ,j'ai compris que j'avais interverti les deux audiences:


"il y a une procédure devant le TI pour contester l'ordonnance en injonction de payer et une procédure devant le JEX pour contester la saisie attribution".
Pas la peine de me gronder ,je l'ai fait moi même ?!?!?! privée de dessert !
Donc le JEX ,c'était aujourd'hui 24/1 et reporté au 14/2

Le TI c'était Lundi 22/1 et report au 15/3/2018

Pour Franfifi ,là ,aucune erreur


(à suivre,mais je pense que le jex attendra effectivement la décision du TI ?)
Et si le TI statuait sur la non conformité de la mise en oeuvre de l'IP  de 2017 pour non dénonciation de la déchéance du plan BDF ,le JEX devrait considérer la saisie attribution prématurée

Par contre la créance est bien exigible ,mais  gonflée par les frais de l'huissier qui avait pour mandat la mise en demeure et la déchéance et ne tenait pas compte de mes 1060e de règlement

Dans la somme totale pour la saisie bancaire , il m'était réclamé 5500e
Dans le montant réclamé par la partie adverse ,plus de frais d'huissiers ??? mais 3288 e (moins oubli de décompter 264 e réglées seulement  et 8,92 e d'intérêts  ,soit 293 e de plus ,ce qui ferait environ 3600e ,sauf si mon calcul d'intérêts est faussé par la date de départ ?
La somme que dois est de :créance de BDF 3900e  -  paiements 1060e =2840 e

Je compte demander un échéancier au juge du TI et une révision des intérêts

Belle nuit à tous ,remplie d'étoiles et de rêves
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Flechette

Merci à tous



La partie adverse a sollicité un renvoi afin de répondre aux  conclusions de mon avocate

L'affaire a ainsi été renvoyée à l'audience du 7 mars prochain.

Mars va être le mois de tous les dangers

le 6/3 ,TI Franfifi délibéré forclusion et JEX contestation opposition 3ième report,le 15/3 ,TI Bonneybank contestation IP,deuxième report

Savez vous si pour le Jex  il y a aussi une audience péremptoire ,car cela peu durer jusqu'à la saint glinglin

Bonne fête aux zamoureux !



Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Merci de vérifier le calendrier.
Le report de l'audience d'aujourd'hui, c'est le 6 ou le 7 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Bonjour à tous,


Malgré mes recherches,je n'arrive pas à savoir combien de renvoi sont possibles devant le jex


Depuis L'assignation et l'audience initiale du 24/1  ,un premier renvoi pour le 14/2 et un deuxième pour le 7/3


Celui ci sera t'il péremptoire ou peut on reporter jusqu'à la St glinglin?


Merci de votre savoir bien utile à tous
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 16 Février 2018 à 12:48Malgré mes recherches,je n'arrive pas à savoir combien de renvoi sont possibles devant le jex
Autant qu'il en a la patience, et vous avec !  :P

Si le juge n'a pas précisé que l'audience serait péremptoire, elle ne le sera pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Re boudu (c.n) ffouR


Bon We plein de bonnes choses ,Bisane et cie
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Pattes et oreilles croisées !
Je sens confusément que l'âne va chopper des crampes !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies