Effacement dette situation compromise - redépôt en vue pour naissance

[noirkate]

et non seulement le RP vous passera sous le nez, mais la CR qui sera calculée ne tiendra pas compte de ce "loyer" et le plan sera quasi impossible à respecter ...et donc  ces 500 € + 120 € risquent fort de ne plus pouvoir lui être payés !

[couac40]

Tout d'abord,  bonne année a vous et bonne santé  !

Ensuite , nous sommes hébergé dans son appartement qu'il avait pour sa mère  mais qui est décédé en avril 2020.
Donc il nous a proposé d'être hébergé la bas pour 500 euro par mois.( paiement en espece ).

Il ne veut pas déclarer que nous payons un loyer de 500 euro car selon la loi :

Si il déclare que nous payons 500 euro et qu'un jour il loue l'appartement par une agence il sera dans l'obligation de faire paye les autres locataires pour pas plus de 500 euro.

C'est a la base un appartement qui a été estimé pour 800 / mois

Mais comme nous étions en difficultés financière avant septembre 2020 , il nous a dit " venez vous installer ici "

Nous sommes que 3 dans cette appartement ( ma compagne,  ma petite fille et moi mm )

Appartement bien assuré au nom de ma compagne ( juste fair un changement de locataire car c'était donc la grand mère de ma compagne qui habitait avant )

Et si je suis comme ca la, jattend votre aide pour savoir justement comment faire pour dire ou pas dire que nous payons un loyer ou pas....

Mais c sur et certain que mon beau père ne fera RIEN !

oups gloup ouh là là glurp.....

La référence du loyer du locataire précédent comme prétexte à non signature de bail, pourquoi pas, mais ça ne trompe personne : en fait, beau papa encaisse 500 euros de loyers mensuels non déclarés, se rend coupable de fraude fiscale et vous en rend complice....

   Sans bail, il peut vous dire de f... le camp n'importe quand, et si vous n'êtes pas d'accord il faudra bien soulever le lièvre...  Pas vraiment sécure, la situation.

   En plus, il aurait pu vous loger officiellement gratuitement et déduire de son revenu imposable la perte du loyer correspondant sous forme de pension alimentaire, au nom de votre compagne qui elle aurait déclaré en pension perçue sur sa déclaration d'impôt.

Va falloir croiser les doigts et les doigts de pieds pour que les croisements de fichiers ne se fassent pas 

https://www.capital.fr/immobilier/les-proprietaires-immobiliers-dans-le-collimateur-du-fisc-1160608

[bisane]

Bon RDV !

[couac40]

j'ai oublié quelque chose d'important, mea culpa: vu que les opérations litigieuses ont eu lieu en 2020 et que la déclaration de revenus ne se dépose qu'en 2021 il est encore possible de se remettre dans la légalité

[Charles13100]

Ca y est j'ai eu mon rendez vous aujourd'hui !

Donc la bonne nouvelle :

5 créanciers vont sauter d'ici le 5 mai 2021 : 12000 euros de dettes en moins car des crédits contracter en mai 2016. : effacement au bout de 5ans et peut importe la situation de mon dossier de la BDF.

CRÉDIT : CARRouf,  CONFIgaga,  CASINO ET paribasienne .

Pour les virements que j'effectue tous les mois de 500 a 600 euros ( dépend du mois ) il faut que je dise au juge que c'est des dépenses personnelles : courses,  médecin pédiatre....

Le forfait que la bdf est tjr inférieur au vrai dépense !!!

Car RIEN que mon enfant ( 14 mois ) coute :

100 euros de lait par mois : lait spécial en pharmacie !!
250 euros de nourriture : matin midi et soir et pour le goûter !!

60 euros de pédiatre ( pas rembourser par la sécu )
 Etc.

Nous pour 2 personnes : 250 euros de courses par mois.

Ce qui fait les 600 euros !

Et une dernière chose :

Elle m'a dit d'essayer de jouer avec le juge pour essayer de ne pas mentionner la "fraude " envers pole emploi
Comme ca elle sautera.

Voilà.

Et pour répondre au affirmation de rivière Couac40 :

Comment voulez vous que les dossiers se croisent ? Je ne comprend pas ?

[bisane]

5 créanciers vont sauter d'ici le 5 mai 2021 : 12000 euros de dettes en moins car des crédits contracter en mai 2016. : effacement au bout de 5ans et peut importe la situation de mon dossier de la BDF.

Heu... ? ? ? ?
Si les dettes s'effaçaient au bout de 5 ans, je crois que nombre de personnes se serviraient de ce subterfuge et que ce forum serait bien inutile !!!!
Je crains que vous n'ayez mal compris... ou que vous soyez tombé sur une personne parfaitement incompétente !

Pour les virements que j'effectue tous les mois de 500 a 600 euros ( dépend du mois ) il faut que je dise au juge que c'est des dépenses personnelles : courses,  médecin pédiatre....

Et vous croyez que le juge va gober ça ? ? ?
Les "courses" sont intégrées aux forfaits BDF. Quant aux frais médicaux, ils sont remboursés, et, sauf cas très particulier, qu'il faudrait dès lors justifier, ils ne peuvent guère atteindre de telles sommes !

60 euros de pédiatre ( pas rembourser par la sécu )

Heu...

250 euros de nourriture : matin midi et soir et pour le goûter !!

Ca fait un peu cher, en plus du lait...
Et, quoi qu'il en soit, sauf justificatifs médicaux, ces dépenses font partie intégrante des forfaits BDF, lesquels atteignent dans votre cas 956 €, soit bien plus que les 600 € que vous annoncez.

Elle m'a dit d'essayer de jouer avec le juge pour essayer de ne pas mentionner la "fraude " envers pole emploi
Comme ca elle sautera.

C'est ça, oui !
Et la marmotte, elle mettait le chocolat dans du papier alu !
1/ le juge n'a strictement aucun pouvoir sur cela ;
2/ toute tentative de "dissimulation", alors même que cette dette figure dans votre dossier, ne ferait qu'abonder la suspicion de mauvaise foi soulevée par votre bailleur, et conduirait tout droit à une irrecevabilité, alors que celui-ci ne fait "que" contester la MI de RP.

Je crains par ailleurs que vous n'ayez pas pris le temps de lire avec suffisamment d'attention la prose de Couac, qui vous invite à la plus grande prudence, car le risque est aussi pour votre beau-père...
Tout simplement parce que les impôts siègent à la commission, qu'ils ont des fichiers propres, qu'ils croisent avec la CAF et d'autres organismes, qu'il faudra bien que quelqu'un paie la TH, que... tant de choses !

Mais vous faites bien comme vous voulez, quitte à foncer dans le mur.
Si vous en sortez indemne, vous pourrez vous dire que vous avez eu beaucoup de chance !

Et tout cela n'explique pas pourquoi l'audience aurait lieu à Aix alors que vous habitez Lyon...

[Charles13100]

Bonjour ,

la bdf doit laisser combien pour un couple avec un enfant ?

Les 4 crédits sont notifié par la bdf ( consultation du FICP )

dessus il est indiqué 5 accidents recensés :

Date de création et date de RADIATION 05/2021

pour vous cela signifie bien qu'ils seront donc radié non ?!

Sachant que ces 4 incidents font partie de mon dossier de la bdf

Je ne comprend pas pourquoi vous dites qu'il ne seront pas radié ? Dsl.

[Charles13100]

Et pardon en effet je voulais dire la mutuelle rembourse seulement 2euro sur 60 euro d'un pediatre et la secu rembourse 28 euros

Pour que la mutuelle rembourse plus il faudrait payer plus cher la cotisation de notre mutuelle

[Charles13100]

Minimum forfait couple et un enfant 991 euros

[bisane]

la bdf doit laisser combien pour un couple avec un enfant ?

Je vous l'ai dit : 956 €.


La date de radiation concerne le fichage FICP. Cela ne signifie absolument pas que la dette soit éteinte !!!! Vous resterez donc redevable de ces 4 dettes, d'autant plus qu'elles figurent dans votre dossier.


Et donc, hier, vous avez raconté des sornettes, qui ne vous font pas avancer d'un poil pour l'audience devant le juge...

[Charles13100]

Bonsoir,  

Bon de toute manière, peut importe ce que va le dire le juge ou pas, en espérant que cela soit en ma faveur mais il ce trouve que cela va être très difficile au vu de ma situation :

Aucun loyer !

Mais 2 mois après je me retrouverai sans salaire donc il faudra redeposer un dossier ou peut être que le juge en tiendra compte de ma prochaine situation du mous d'avril 2021.

Je ne vous aucune autre solution.

Et je tiens vraiment , je tiens a vous le dire, je tiens compte de tout ce que vous m'avez dit, surtout sur le logement : je vais vraiment en parler a mon beau père pour qu'il soit dans l'égalité,  il a voulu simplement nous rendre service....

[noirkate]

vous rendre service en vous faisant payer"au black'' 620 € .C'est quand même tout bénéf pour lui ..

[bisane]

Je crois que vous persistez à ne pas vouloir réaliser la portée des choses...

Votre bailleur n'a pas contesté votre recevabilité, mais il soulève bel et bien votre mauvaise foi à l'occasion du recours contre les mesures imposées et le RP..
Si le juge entérine cette dernière, il rendra votre dossier irrecevable.
Et un redépôt 2 mois plus tard serait automatiquement irrecevable.

Par ailleurs, et même si vos revenus devaient diminuer, la CR le serait donc tout autant, ce qui vous mettrait dans l'incapacité de verser une quelconque somme à votre beau-père.
Serait-il disposé à vous héberger dès lors vraiment gratuitement, puisque vous ne pourriez dès lors plus lui payer les 620 € mensuels sous la manche ?

[Charles13100]

Donc vous me conseillé quoi alors ?  

Si c'était vous a ma place ? 

Un beau père qui ne veut rien entendre. ( qui pense qu'à lui ! )

Avec un salaire de pôle emploi de 1150 euro / mois pendant 3 mois 

Une compagne qui n'est pas signataire du dossier .
Mais qui touche 550 euro pôle emploi et 170 euro allocation familial.

Une enfant qui coûte chère tous les mois ( ca n'a pas de prix ! 😘 ).

Ma compagne qui est a découvert de tous les mois de 800 euros

Moi qui lui fais des virements pour l'aider a remonter son découvert et payer en plus un loyer frauduleusement car le beau père ne veux pas faire de baille...

Aider moi svp.
Merci.

[bisane]

Que voulez-vous qu'on vous dise, qu'on ne vous ait déjà dit ?

[Charles13100]

Ré bonjour, 

Ca y est j'ai trouvé un travail depuis 2 semaine , mais le problème c'est que je suis convoqué devant le juge en février.
Ca tombe un jour ou je travail , faut il écrire une lettre au juge de ma situation actuelle ? 

Et que faut il mentionné surtout....

J'attends de votre aide 

Cordialement

[bisane]

Heu...
Il va falloir y aller, à cette audience, hein ?
Votre employeur est obligé de vous y autoriser.
Mais il va aussi falloir la préparer...

  pour l'emploi !

[noirkate]

Demandez à votre employeur une journée de congé en lui montrant votre convocation .

Il peut vous la refuser et vous autoriser à une absence sans solde 

Il peut aussi refuser sans accepter l'absence sans solde ; dans ce cas, il vous faut un écrit de sa part pour demander un report au juge..

Espérons que votre employeur acceptera ave ou sans solde !

[Charles13100]

 oui pour le boulot merci , cela fait du bien surtout en cette période !

Mais une journée sans solde je perd quand même 75 euros ^^ ça fait mal....

Ce n'est pas que je ne veux pas aller devant le juge ( surtout que j'ai déjà été confronté devant il y a 2 ans ) mais perdre 75 euros pour même pas 10min d'audience....

Apres je peux écrire une lettre ? Car la BDF mon dit qu'il été possible de faire cela....

Mais bon je compte plus sur vos expériences 

[bisane]

Au vu de la complexité de votre situation, je crains qu'un écrit ne soit totalement insuffisant !
Il s'avère cependant que cet écrit sera absolument nécessaire, preuves à l'appui.

une journée sans solde je perd quand même 75 euros

Certes !
Cependant, au regard d'un effacement de dettes probable de 18000 €, cela paraît assez anodin...

Et, comment dire... cette audience va être déterminante pour vous, aujourd'hui et pour les années à venir, et... le 17 février, c'est "demain" !!!

[Charles13100]

Bonsoir, 

Ca y est j'ai pris le temps avec mon employeur pour qu'il me change mon jour de repos pour pouvoir être à l'audience  le 17 février.

Donc voilà je vais préparer quand même une lettre , tout en expliquant ma situation actuelle :

En intérim depuis le 1 février 
1 enfant à charge 
Je vie en concubinage 

Je suis hébergé chez mon beau père
....

Et lui montrer toute les factures des prélèvements que j'ai en début de mois ( edf....téléphone....)

Voilà la je vous écris vite fait mais la lettre sera mieux ecrite😀

Apres si vous avez des conseils pour que le juge ai " pitié " de moi 😁

Voilà j'attends une réponse 

Bonne soirée a vous.

[noirkate]

le vrai souci c'est cette histoire de loyer que vous versez au black ...  et que votre beau père  ne veut pas déclarer ...

Parce que si le juge vous pense véritablement hébergé, il y a de fortes chances que le RP ne soit plus justifié et qu'au  mieux il impose un réaménagement des dettes avec remboursement mensuel

Néanmoins emmenez vos justificatifs de revenus , votre contrat de travail intérimaire, les revenus de votre compagne et les justificatifs de vos charges .

[bisane]

Les juges raisonnent rarement à la pitié, mais sur des faits !
Présentez les choses au mieux, et vous pouvez nous soumettre votre prose, mais la question du loyer a fort peu de chances de "passer" ! 

[bisane]

Fil pour argumentation créé ici : Charles13100 - audience contestation MI RP par bailleur - 17/02/2021

[bisane]

J'ai eu mon rendez vous devant le juge hier, de je m'étais trompé de date !

Permettez moi de nourrir quelques doutes... Mais l'essentiel est que vous vous y soyez présenté !
J'espère cependant que vous avez apporté toutes les pièces que je vous ai suggéré.

Cela c plutôt très bien passé pour moi, il m'a pas trop posé de question :

Tant mieux !

Êtes vous hébergé : vraiment gratuitement ? J'ai dis oui !

Ce qui risque donc d'augmenter votre CR de manière conséquente. Mais vous verrez bien !

Voilà plus qu'a croisé les doigts

On le fait avec vous !