saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule

[CcileV]

 

[bisane]

Quelques réflexions :
1/ la prochaine fois, on essaiera de penser à demander le rapatriement du véhicule (étant précisé que je n'avais pour ma part pas du tout notion que celui-ci était séquestré à 80 km de votre domicile !  ), avec un délai impératif sous peine d'astreinte
2/ sinon, demander une compensation supplémentaire en dommages et intérêts (à noter qu'ils ont été accordés sans coup férir...)
3/ le jugement est susceptible d'appel UNIQUEMENT parce que le créancier n'était pas présent à l'audience. D'où la réflexion de Feuf : Vu qu'ils ne se sont pas présentés à l'audience de première instance je doute qu'ils osent faire appel


Il me semble que ça vaut le coup de peaufiner le courrier de réclamation des dommages et intérêts ! 

[bouddha]

Merci pour vos retours.
Ok bisane je vais travailler le courrier de réclamation des dommages et interets.
Bon sinon mauvaise nouvelle du jour... Ben oui qui a dit que les huissiers étaient sympas hein...
Nous  contactons comme prévu l'huissier ce matin, ce dernier nous dit qu'il doit voir avec sa collègue  car il a un second dossier pour nous et qu'il ne peut pas rendre la' voiture comme ça. De rappeler lundi pour voir avec sa collègue...
Serait-ce la même que que j´ai eu hier et qui m'a Demande de voir avec lui aujourd'hui?!?!
Hummmm je n'aime pas qu'on me fasse tourner en bourrique.


Alors oui Sofinmalhonnete chez qui j'ai bien 2 dossiers :  Crédit Lixxxx pour lequel la voiture a été saisie et Finarixxxxx. Sofinmlahonnete a transmis les 2 dossiers à cet huissier en même temps en février.  L'huissier m'avait indiqué lorsque j'ai formé opposition pour CreditLixxxx de ne pas me tracasser pour l'ordonnance aux fin de saisie/vente pour Finarexxxx et qu'ils renvoyaient les 2 dossiers a Sofinmalhonnete.
Je précise que les 2 dossiers sont au plan de surendettement et être totalement à jour de mes paiements.


Alors cet huissier a  t'il le droit de garder en otage ma voiture? Je ne comprends pas sa manœuvre??
Jugement rendu pour creditlixxxx ordonnant la mainlevée de la saisie et confirmant que le'plan n'est pas caduc (puisque non réception du rar dénonçant le plan).
Se croit il en toute puissance pensant qu'il peut sur le dossier Finarixxxx dire que  le plan est caduc et prendre en otage la voiture?? Le jugement de creditlixxx ne peut il servir pour confirmer que le plan n'est pas caduc? La voiture a été saisie pour creditlixxxx et non pour finarixxxx ....
Rhoooo si vous saviez comme je suis en colère!!!!! Vivement que je solde tout ça avec le vente de ma maison je l'espère début octobre pffffff
J'ai l'intention de m'y présenter directement lundi matin pour récupérer la voiture. Que faire s'il refuse de la rendre en prétextant ce dossier finarixxx (je rappelle être à jour des paiements et aucun rar reçu jusqu'ici dénonçant le plan).
C'est épuisant... et je suis encore sans voiture...
Encore besoin de votre aide...

[Caren]

Je ne sais pas vous répondre pour le 2ème dossier mais, pour l'heure, votre plan étant pleinement valide, je vous change de section ! 

[bisane]

 

et huissier a  t'il le droit de garder en otage ma voiture?

Non...

Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas :
1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ?
2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?

[feufolette]

1/ vu que le plan n'est pas caduc pour un dossier, il ne l'est pas pour l'ensemble des dossiers. Pas de lrar pas de caducité. C'est on ne peut plus clair.

2/ l'opposition a remis à néant l'IP

Cela fait deux motifs pour lesquels il n'a aucun droit de retenir la bagnole.

Envoyez lui une LRAR comme quoi vous vous présenterez tel jour à telle heure pour récupérer la voiture, en lui rappelant le principe édicté ci dessus et joignant copie du jugement, qu'à défaut c'est lui que vous assignerez au juge de l'exécution en réparation de préjudice pour rétention abusive, faute professionnelle,  complicité de résistance abusive.
Rappelez lui aussi qu'il est responsable de toute dégradation pouvant être intervenue sur le véhicule durant son gardiennage

Et signaler son comportement à la chambre départementale des huissiers.

Autant certains sont réglos, autant d'autres sont une honte pour leur profession.  Encore que les personnes qui vous ont répondu ne sont pas forcément des huissiers, mais des clercs.
Pour les lrar urgentes : la poste en ligne....

[bisane]

Pour les lrar urgentes : la poste en ligne....

Avec cette "petite" réserve : Lettre avec AR (recommnadé avec accusé de réception) faite par internet

[bouddha]

Pour faire suite à notre nouvelle mésaventure, j'ai reçu un mail de l'huissier suite à mon appel de vendredi m'indiquant de recontacter Maître Machin lundi par téléphone. J'ose à peine imaginer que c'est pour m'indiquer que compte tenu de de l'ordonnance aux fins de saisie/vente pour Finarexxxx (enfin CA consumixxx/Sofinixxxxx) je vais m'asseoir sur la restitution de ma voiture.

Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas : 1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ? 2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?

Bisane, pour répondre à vos questions : Je n'ai pas vérifié le détail du fichage jusqu'ici. J'ai contacté la BDF le mois dernier par rapport à la vente de notre maison et le remboursement anticipé de notre plan. Ils m'ont simplement confirmer le fichage et la procédure de défichage suite au remboursement anticipé de notre plan. S'agissant de la dette de finarixxxx oui elle a été jugée en 2013 au moment de la mise en place de notre 1ier plan. L'ordonnance aux fins de saisie/Vente m'a été transmise en même temps que celle de CréditLIXXX puisqu'il s'agit de la même maison de crédit  (CA ConsumiXX/SofinCIXXXX) et qu'ils ont estimé que la plan était caduc pour un dossier et par conséquent pour l'autre. L'huissier m'avait indiqué de ne pas me tracasser pour ça, opposition faites sur CréditLIXXX, il se désaisissait des 2 dossiers. Quand j'y repense comment peut-il se désaisir d'un dossier alors qu'il a saisie la voiture?!?! que je suis naive !!

1/ vu que le plan n'est pas caduc pour un dossier, il ne l'est pas pour l'ensemble des dossiers. Pas de lrar pas de caducité. C'est on ne peut plus clair. 2/ l'opposition a remis à néant l'IP Cela fait deux motifs pour lesquels il n'a aucun droit de retenir la bagnole.

Merci, voici qui me conforte  !!!

Citation de: feufolette le Hier à 10:54:54 Pour les lrar urgentes : la poste en ligne.... Avec cette "petite" réserve : Lettre avec AR (recommandé avec accusé de réception) faite par internet

Je connais effectivement cette réserve.
Dans tous les cas, compte tenu du mail reçu par l'huissier, pensez-vous qu'il soit judicieux que j'appel afin de m'assurer de la stratégie qu'ils mettent en place pour ne pas me restituer ma voiture et j'envoie la LRAR dans la foulée ? J'appel au chant du coq, je rédige le courrier et la LRAR part demain avant midi....

Je vous joins une esquisse du courrier. Qu'en pensez-vous ?

PS : désolée mais quand je prévisualise mon message il apparaît toujours assez bizarrement alors que je n'ai pas modifié la taille ou couleur du texte...

[CcileV]

PS : désolée mais quand je prévisualise mon message il apparaît toujours assez bizarrement alors que je n'ai pas modifié la taille ou couleur du texte...

Trucs bizarres supprimés.
Faites-vous des copiés-collés? Ça peut venir de là...ou pas...

[feufolette]

Pour faire suite à notre nouvelle mésaventure, j'ai reçu un mail de l'huissier suite à mon appel de vendredi m'indiquant de recontacter Maître Machin lundi par téléphone. J'ose à peine imaginer que c'est pour m'indiquer que compte tenu de de l'ordonnance aux fins de saisie/vente pour Finarexxxx (enfin CA consumixxx/Sofinixxxxx) je vais m'asseoir sur la restitution de ma voiture.

Pardon si ça a été dit et que je ne m'en rappelle pas : 1/ aviez-vous vérifié l'état de votre fichage ? 2/ la dette finarouf avait-elle été jugée ?

L'huissier m'avait indiqué de ne pas me tracasser pour ça, opposition faites sur CréditLIXXX, il se désaisissait des 2 dossiers. Quand j'y repense comment peut-il se désaisir d'un dossier alors qu'il a saisie la voiture?!?! que je suis naive !!
   

il peut parfaitement le faire parce que s'il est lié à son mandant pour l'exécution des poursuites (titre exécutoire donc il saisit) il est aussi lié par sa responsabilité professionnelle et peut refuser de commettre une mesure qu'il connaîtrait pour abusive. 

Et de toute façon il sera payé des actes qu'il a fait avant la décision du jex, puisque soficon l'a mandaté pour le faire, mais ce sera soficon qui devra le payer.
Ils sont obligés. 
Par contre, pour ce qui serait fait après la décision du jex l'huissier ne peut ignorer que toute nouvelle saisie serait abusive et soficon ne serait pas tenue de le payer.
Si un nouveau cas se présente, faudra qu'on pense à demander une indemnité d'astreinte par jour de retard dans la restitution du véhicule. 

Possible qu'il dise que le délai d'appel de sofconcon n'est pas expiré, mais cela ne change rien au fait que le jugement est immédiatement exécutoire, et vous savez que vous n'avez jamais reçu de lrar puisque vous n'avez pas déménagé

[feufolette]

courrier huissier version "revisitée" pour reprendre la terminologie bisanoïde.....

[bouddha]

Merci Feufolette pour la lettre revisitée avec terminologie bisanoïde... Que j'aimerai avoir cette plume 


J'appel donc l'huissier à 9h afin de m'assurer s'il campe sur sa position et j'enverrai le courrier en RAR si tel est le cas.
(J'espère ne pas m'emporter au téléphone  )

[bouddha]

Bonjour


Alors après une conversation téléphonique plutôt houleuse ce matin avec une des clercs de cet huissier... Ou elle maintenait que je ne pouvais pas récupérer la voiture... et où je l'ai menacé de l'assigner au jex, de porter plainte pour vol... elle a finit par me rappeler 1h après notre conversation et au moment où je sortais de chez moi pour me rendre à la poste envoyer la LRaR et d'une voix toute charmante m'a dit :
- «  rebonjour Madame Xxx je reviens vers vous concernant la voiture, nous avons vu avec Maître Xxx et Creditlixxx, vous pouvez récupérer la voiture... »
- «  parfait, j'arrive!!! »
Nous avons signer un accusé de restitution de véhicule et notre vieille titine au fin fond du parking à démarré au quart de tour!!

Maintenant je dois préparer 2 courriers (en rar) pour creditlixxx : le premier pour réclamer encore une fois le dossier complet en vue de l'opposition à l'OIP pour l'audience du 6 novembre (🤞🏽j'espere que la maison sera vendue et qu'on pourra dire au juge que l'on souhaite solder le crédit avec le et bon montant bien entendu 😉) et le second pour réclamer les dommages et intérêts et remboursement des frais d'assignation🧐

[CcileV]

Nous avons signer un accusé de restitution de véhicule et notre vieille titine au fin fond du parking à démarré au quart de tour!!

Elle était trop contente de partir de là ! 
Ce doit être un soulagement pour vous ! 

[BRUYERE]

  !!

Votre ténacité a enfin fini par payer !!

[feufolette]

que la clairette, elle a du se prendre un soufflon par son patron 

[gratitude2015]

Bon retour à Titine dans ses "quartiers", suis contente pour vous..

[noirkate]

 

[bisane]

Fidèle Titine ! 

[Nanoumica85]

Que de bonnes nouvelle !!!! Bravo votre ténacité à payer

[bouddha]

Bonjour à tous,
Un petit message car je me questionne concernant le paiement anticipé de mes créances.
Nous avons un plan de surendettement en cours depuis 2015 (fin mai 2022), mon mari ayant été muté, nous avons signé un compromis de vente de notre maison le 24 juillet 2018. La vente de notre maison va nous permettre de solder totalement notre plan de surendettement et de mettre un capital de côté pour de nouveaux projets... ouffff enfin!
Le notaire est ok pour se charger de solder l'ensemble de nos créanciers (sont prêt Immo), il m'a demandé une attestation avec le montant à solder pour chaque créancier à la date du 15 septembre.
Je vais donc adresser cette semaine un courrier en rar à chacun de mes créanciers inscrits au plan afin d'obtenir une attestation à fournir au notaire.
Comment de mon côté m'assurer que les montants indiqués soient les bons? On sait combien certains organismes de crédits pourraient jouer sur les intérêts, frais de solde par anticipation...

Comment faire moi-même les' calculs à partir des montants indiqués sur le plan de surendettement et du taux d'intérêts indiques? 

[bouddha]

Je vous apporte quelques nouvelles...
Titine va bien 
Nous avons reçu le chèque de Creditlixxxxx correspondant Aux dommages et intérêts 
Cependant ils ne m'ont pas remboursé les frais d'assignation, Je pense leur faire un rar pour leur rappeler qu'ils ont été condamné aux entiers dépends... des fois qu'ils aient oublié. Qu'en pensez-vous?


Concernant l'opposition (contestation du montant réclamé), l'audience ayant été reporté au 6 novembre, je me questionne car comme nous sommes en cours de vente de notre maison (compromis signé en juillet), cette vente va nous permettre de solder totalement nos créances. S'agissant de creditlixxx, que me conseillez-vous de faire?
Attendre l'audience du 6 novembre pour demander au juge de vérifier le montant de la créance?
Ou de faire solder par le notaire au moment de la vente? 
Merci d'avance

[CcileV]

Messages regroupés 

[bisane]

Ca veut dire quoi, ça ?

(sont prêt Immo)

Je pense leur faire un rar pour leur rappeler qu'ils ont été condamné aux entiers dépends... des fois qu'ils aient oublié. Qu'en pensez-vous?

Bien sûr !!!
Il est des "oublis" bien utiles !


Je pense qu'il vaut mieux attendre le jugement pour solder cette dette.
Pour les autres, vous pouvez vous faire une idée assez précise grâce aux outils présentés dans ce fil : Tableau d'amortissement de crédits
Vous pouvez par ailleurs faire une simple soustraction à partir de votre plan.
Je vous invite en tout cas à vous situer en "position de force" : les créanciers ont autant intérêt que vous à ce remboursement par anticipation ! Donc faites une proposition plutôt que d'attendre la leur ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !