Dossier accepté en 2018 - 2022 fin de mois impossible - que faire?

[Momy410]

Et assis sur un coussin de billets confortables !  [/size] 


Sans doute......
Mais nous sommées locataires depuis 2005. Nous n,avions jamais eu de retard de reglement jusqu au jour où...... Îl connait nos problèmes. 


Une fois que nous avons reçu par lettre recommandée la recevabilité du dossier, au bout de combien de temps la banque et les créanciers sont Îls mis au courant par la BDF?.
Je suppose que c est un recommandé qu Îls recevront?

[Caren]

La bdf envoie à vous et aux créanciers le même courrier en RAR le même jour.

[Momy410]

Bonjour a tous
J'ai posé toutes mes interrogations à la BDF sur les interrogations concernant le reste à vivre, et surtout concernant le budget carburant qui n'existait pas et qu. Il me serait pas possible d'aller travailler.
elle m'a répondu qu'il y le temps de voir tout cela car le plan n'était pas pour tout de suite.
Pouvez vous me dire qu'elle est la moyenne pour mettre le plan en place.
Par ailleurs, pouvez vous m'indiquer quels contrôles exercent la BDF lorsque le plan est en place. Demande t elle régulièrement les relevés bancaires ou des renseignements aux banques ou créanciers pour savoir si tout se passe bien.
Partout l'on vois la mise en place du plan, mais personne ne parle comment celà se passe durant le plan et á la sortie du plan.
Par avance merci pour toutes vos réponses ou témoignages.
Et Merci encore pour ce forum et vos soutiens.

[BRUYERE]

Bonjour,

Une fois le plan validé, la BDF ne s'occupe plus de rien et classe votre dossier . A vous de vous entendre avec les créanciers pour la mise en place du plan et les modalités de paiement et de veiller à une stricte rigueur budgétaire ...

A la fin du plan, chaque créancier doit vous fournir une attestation de fin de paiement.

En ce qui concerne le délai de début du plan, c'est assez variable : 3 à 4 mois minimum. .Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes ?

[agathe]

une fois le plan signé, il faudra contacter chacun de vos créanciers pour la mise en place des mensualités y figurant. Il doit se mettre en place dans le mois suivant la signature.
La BDF ne suit pas votre dossier mais il est fréquent de recevoir un courrier disant que votre plan est caduc faute de suivi du plan. Ce courrier rejoint votre dossier qui sera ressorti si vous redéposez.

[Momy410]

Pour l'instant je ne suis qu'au début.
Dépôt de dossier. Dossier accepté moins d'une semaine après. Courrier de la BDF aux créanciers.
Je suppose que les créanciers sont dans la phase réponse du montant des créances.
Ma banque à re crédité mon compte du montant du découvre déclaré à la BDF
Ma carte bancaire va être annulée mais je la rendrait lorsque celle á débit à interrogation se prête. Au niveau du chéquier il ne m'ont rien demandé. Cependant je suis deja prévenue que le compte doit rester créditeur.
Voilà où j'en suis....
Vos réponses me rassurent pour la suite mais aussi pour la notion "cagnotter" . Pendant combien de temps je peux "économiser" avant de payer.
Bonne journée

[BRUYERE]

il est fréquent de recevoir un courrier disant que votre plan est caduc faute de suivi du plan. Ce courrier rejoint votre dossier qui sera ressorti si vous redéposez.

Excusez moi Agathe.. mais c'est la première fois que j'entends parler de çà .. Dans quels cas est-on susceptible de recevoir ce type de courrier : quand une mensualité est impayée ?

[BRUYERE]

Pendant combien de temps je peux "économiser" avant de payer.

Jusqu'à la mise en place du plan 

[agathe]

effectivement il est courant que la BDF reçoive des courriers stipulant que le plan n'est pas suivi et qu'il y a plusieurs mensualités impayées (souvent deux ou trois) et qu'en conséquence le plan est caduc, les créanciers suivent la loi. Cela n'est pas pris en compte et classé dans le dossier correspondant.

[BRUYERE]

effectivement il est courant que la BDF reçoive des courriers stipulant que le plan n'est pas suivi et qu'il y a plusieurs mensualités impayées (souvent deux ou trois) et qu'en conséquence le plan est caduc, les créanciers suivent la loi. Cela n'est pas pris en compte et classé dans le dossier correspondant.

Ce qui reste quand même un cas particulier .. et (on l'espère pour Momy..) ne rentre pas vraiment dans le cadre de sa question ..

Donc, en résumé, si les créanciers sont payés en temps et heure, aucun  contact avec la BDF en cours et à la fin du plan ..

[agathe]

non aucun.

[feufolette]

effectivement il est courant que la BDF reçoive des courriers stipulant que le plan n'est pas suivi et qu'il y a plusieurs mensualités impayées (souvent deux ou trois) et qu'en conséquence le plan est caduc, les créanciers suivent la loi. Cela n'est pas pris en compte et classé dans le dossier correspondant.

Ce qui reste quand même un cas particulier .. et (on l'espère pour Momy..) ne rentre pas vraiment dans le cadre de sa question ..

Donc, en résumé, si les créanciers sont payés en temps et heure, aucun  contact avec la BDF en cours et à la fin du plan ..

oui, mais t'as jamais bossé dans les services de la bdf   

Si le plan indique qu'il doit être dénoncé par lrar au débiteur, ce type de courrier devrait au moins être accompagné de la copie de la dite lettre et de son accusé de réception.

Et n'aurait d'intérêt que de faire étendre la caducité du plan envers un créancier à l'ensemble des autres, alors qu'il a été souvent prétendu que ce n'était pas le cas.

[noirkate]

Enfin, tout ça c'est en cas de non observation du plan  !  ( à moins d'erreurs de certains créanciers qui s'emmêlent les pinceaux )


On va partir du principe que pour Momy, tout va bien se passer, et qu'à partir de la mise en place du plan, elle n'aura plus de nouvelles de la BDF !!


Restons positifs !!

[Momy410]

Merci les filles de tous vos renseignements.
Enfin un chose est sûre c est que depuis que j ai déposé et que c est accepté, je dors mieux. J'aurai deja du le faire depuis longtemps, au lieu de galérer et d avoir des nausées d'angoisse le matin en me levant, me demandant ce qui va me tomber dessus dans la journée.

[agathe]

La Banque de France ne fait rien en cas de caducité d'un ou plusieurs créanciers, elle classe dans le dossier c'est tout, un dossier clos n'appelle plus aucun contact avec les créanciers ou le ou les débiteurs.
C'est au débiteur de redéposer ou de prendre des accords avec le ou les créanciers posant problèmes.
C'est la question de la surveillance potentielle par la BDF qui amène cette réponse.

[bisane]

On va partir du principe que pour Momy, tout va bien se passer,

VIIIIIIIIII  !!!!! 

[Momy410]

Bonsoir tout le monde. Aujourd'hui des nouvelles......
Je viens de recevoir l'état des créances relevées par la BDF suite à leur interrogation auprès des créanciers. J'ai 20 jours pour répondre si je suis d accord ou pas.
Je vais devoir écrire car si pour certains créancier le montant est bon, pour d'autres, c est complètement farfelu.
Un fourniseur a doublé le montant de sa Facture. Franfifi déclare un pret soldé puisque renégocié et donc, remplacé. Le TP indique un montant soldé.
Par ailleurs il ne m'est pas possible de vérifier si les montants des créances Sté de CREDIT sont bons.
Je vais donc faire un courrier recommandé à la BDF .
Que vas t il se passer ensuite?
Je n'arrive pas à comprendre les étapes de la procédure. Dois je demander une vérification? Qu'est que mon courrier va entraîner.......etc.
Pouvez vous me donner des éclaircissements.


Par avance merci pour toute l'aide que vous apportez.

[CcileV]

Si plusieurs montants sont effectivement faux il faut contester et ça entrainera une vérification de créances.
Vous allez avoir d'autres réponses mais vous trouverez des infos à ce sujet par ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261

[bisane]

Avez-vous vérifié que certaines lignes n'étaient pas à 0 ?

[Momy410]

Bonjour à toutes et tous.
Je reprend le fil de la discussion précédente.
J ai vérifié tous les montants. Et comme je le signalait précédemment, certains sont farfelus.
J'ai donc adressé semaine dernière à la BDF un courrier en recommandé, demandant la saisie du juge pour vérification des créances. J'y ai joint tous les justificatifs appropriés à mes contestations.
Maintenant, attendons la suite.....


Petite précision concernant la recevabilité du dossier et découvert bancaire (qui rejoint aussi l'état des créances)
J'ai 2 banques. La banque verte et la bleue du chien qui parle.
Avec la verte, aucun problème. Tout se passe à merveille. La banque a crédité mon compte du montant du découvert et a déclaré ce même montant dans les créances.
Ma carte bancaire a été immédiatement remplacée par une autre á interrogation de compte qui pour moi, le rend (à peu près) les mêmes services, le seul bémol étant les pompes automatiques de carburant qui ne sont pas équipées d' un système d interrogation à distance.
Cette même banque m'a laissé le chéquier.


Changement du côté de la banque bleue. Pour la CB pas de problème, elle a également été remplacée par une carte a interrogation de solde.
Les changements sont intervenus sur : chéquier : celui ci m'a été retiré alors que je n'ai jamais eu de chèque sans provision, donc pas d'interdit.
Mutuelle : j'avais un genre de CB ne servant qu'aux professionnels de santé (avance de frais) : celle ci m'a été retirée alors que la mutuelle (employeur) est régulièrement payée.
Le découvert ne m'a pas été re crédité, mais la même somme est passée en découvert autorisé. Cependant le découvert est rentré dans les créances, ce que je conteste. En effet, soit c'est une créance que je rembourse dans le plan qui sera mis en place, soit c'est un découvert autorisé qui fluctue en fonction de mon compte bancaire. De plus c est productif d'agios.


Voilà où j'en suis. J'attend maintenant la suite .....
Bonne journée à toutes et tous
Et Merci pour m'avoir redonné le moral......

[BRUYERE]

Bonjour momy,

Merci pour les nouvelles
A quelle date la demande de vérification de créances ?

La banque bleue n' a absolument pas à procéder de cette façon !! 
N'hésitez pas à contester ces procédés illégaux : RAR avec copie BDF..

[Momy410]

Bonjour Bruyère.
J'ai reçu l'état des créances le 21/04/18 avec 20 jours pour notifier si je ne suis pas d'accord.
J'ai adressé à la BDF un courrier recommandé, reçu le 02/05/18 demandant de saisir le juge pour vérification des créances pour 4 créanciers, dont la banque bleue (créance ou découvert?)  et franfifi qui me notifie 2 prêts alors que l'un est soldé.
Pour les 2 autres créanciers il s'agit de montant farfelu, ne correspondant en rien aux notifications précédemment adressées.
J'attend donc la suite.
Aujourd'hui je fais un courrier au centre des Impots pour demander une réduction des Impots sur le revenu en vertu de l'article L247 du LPF. Qui ne tente rien n'a rien
Bonne journée et á bientot pour la suite des événements.

[Momy410]

Bonjour tout le monde
Mon dernier message de mai 2018 relatait que je contestais l'état des créances banque de France pour 4 montants, et que par ailleurs, j'écrivais au Trésor Public pour demander un dégrèvement sur les impôts sur le revenu 2017, suite au montant provisoire indiqué après déclaration.
Inutile de vous dire que pour les impôts, la réponse a été négative. Il ne me reste plus qu'a demander à la commission BDF d'ajouter la somme dans les créances car il m'est impossible de régler la totalité en une seule fois.
Concernant la contestation des créances, j'ai reçu une convocation du Tribunal d'Instance pour ce jour 14.09.18. J'en reviens et m'empresse de vous donner la suite des évènements.   
Sur mes 4 contestations, la juge a reçu 3 réponses. Une de franfifi qui confirme tout simplement qu'il y a un seul prêt et non deux comme il avait déclaré.
Pour la banque bleue, ceux ci donnent une explication peu crédible sur le découvert accordé et notifié en dette. S'agissant d'un découvert JAMAIS UTILISE, la juge a conclu qu'il s'agissait d'un montant fictif.
Pour les 2 autres créanciers au montant farfelu, un n'a pas répondu. J'avais apporté la preuve que la dette n'existait plus (Saisie arrêt sur ma retraite non stoppée malgré la recevabilité de mon dossier).
L'autre a adressé un courrier avec le montant EXACT dû (et non en triplant la somme comme déclaré initialement) 
Le référé sera le 2 octobre 18. Donc je n'ai plus qu'a attendre, mais j'ai confiance. J'avais apporté par dossier créancier, la copie de tous mes documents justificatifs. La juge a pris l'ensemble de mes dossiers.
Moralité : n'hésitez pas a contester l'état des créances si vous jugez que le montant déclaré ne correspond pas à la réalité, ou si vous ne comprenez pas certaines sommes.
Le plus désagréable est d'aller a l'audience ou se trouvent les avocats, les créanciers et les débiteurs et de devoir débattre de ses affaires devant tout le monde..... Il est donc nécessaire de bien préparer ses dossiers afin de discuter plus facilement sans avoir besoin de rechercher ses pièces parmi l'ensemble de ses documents.
Maintenant, je vais voir auprès de la BDF pour qu'il m'ajoute les impôts, mais aussi, pour que le montant du reste a vivre soit augmenté.
Dès que j'ai des nouvelles Tribunal Instance et BDF, je donnerai des nouvelles pour que tout le monde puisse bénéficier de mon expérience qui, je l'espère, sera bénéfique pour certains d'entre vous.
Bon courage à tous et surtout, ne baissez pas les bras.... 


 

[BRUYERE]

Bonjour Momy,

Merci pour ces nouvelles plutôt positives effectivement..

Vous n'êtes pas le première à vous féliciter d'avoir eu recours à une vérification de créances ..La plupart du temps, il en résulte une baisse significative des sommes dues

Maintenant, je vais voir auprès de la BDF pour qu'il m'ajoute les impôts, mais aussi, pour que le montant du reste a vivre soit augmenté.

 

OK pour les impôts; par contre en ce qui concerne le reste à vivre,  tant que vous n'aurez pas le projet de plan définitif qui tiendra compte des sommes  validées suite à la vérification de créances,  je ne vois pas trop bien sur quoi vous pourriez vous baser pour en discuter .. ...
Si à ce moment là vous n'êtes pas d'accord avec la CR proposée, il faudra refuser ce plan et aller argumenter au tribunal.

[bisane]

Moralité : n'hésitez pas a contester l'état des créances si vous jugez que le montant déclaré ne correspond pas à la réalité, ou si vous ne comprenez pas certaines sommes.

Vous prêchez des convaincus !


Pour la CR, le tableau est-il bien à jour ?


@ Bruy, je ne comprends pas ta réponse : la CR et donc le reste à vivre, ne dépendent pas des montants à rembourser !
Or le tableau, s'il est correctement rempli, montre un sacré différentiel !