19 août 2019 à 12:01:37

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier surendettement et biens communs

Démarré par Makaveli, 16 mars 2018 à 11:41:08

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Makaveli

16 mars 2018 à 11:41:08 Dernière édition: 16 mars 2018 à 20:07:55 par bisane »
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement suite à une addiction pari en ligne et beaucoup de prêts contractés chez plusieurs sociétés. Mon dossier a été accepté je suis en attente du plan de redressement que j'ai refusé une fois car mensualités trop élevés et mauvaise prise en compte des revenus (primes sur résultat comptabilisé), je suis attente de la proposition.

Je continue à payer mon prêt immobilier normalement mais un seul créancier pour le moment harcèle mon épouse qui n'a pas déposé et elle est Co-emprunteur,  elle ne veut pas déposer et moi non plus car je veux assumer mes bêtises tout seul.

Ma question le créancier peux t-il saisir nos biens (meubles etc..? ou faire un saisi sur son salaire etc... ?), car pour le moment l'huissier nous menace mais rien d'autre pas de jugement pour le moment etc, ou si elle fait un courrier au juge en expliquant ma situation et qu'elle ne peut pas payer non plus, le juge en tiendra compte ?

Je ne comprends pas cette partie la :

Si vous êtes marié et que vous déposez un dossier seul, les saisies d'un créancier à votre encontre pourront être suspendues. En revanche, le créancier de votre époux, s'il n'a pas déposé de dossier, pourra demander la saisie de ses biens ainsi que des biens communs. Cependant, s'il y a des dettes communes, la suspension accordée à l'époux bénéficiaire empêche la saisie des biens communs. (Comment déposer un dossier de surendettement quand on vit en couple ?)

Merci pour votre aide.

BRUYERE

Bonjour,

Nous allons essayez de vous aider au mieux..

Tout d'abord, pourriez-vous nous donner les dates précises de votre procédure : recevabilité ? refus du plan ?
Avez-vous bien demandé au juge l'autorisation de continuer à payer votre prêt immo ?

En ce qui concerne votre épouse, si elle est co emprunteur de toutes vos dettes, il est bien regrettable de ne pas avoir déposé à 2, car effectivement  les créanciers concernés sont en droit de se retourner contre elle  >:(

D'où provient votre citation ?

Vous allez recevoir d'autres réponses, et en attendant je déplace votre fil dans la bonne  section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

16 mars 2018 à 11:57:05 #2 Dernière édition: 16 mars 2018 à 11:58:59 par BRUYERE »
Merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Comme votre épouse n' a pas déposé, il faut mettre dans la case revenus madame la somme forfaitaire de 723 €  correspondant à sa participation aux frais communs.

Pourriez vous aussi indiquer en B23 le montant de la mensualité retenue par la BDF ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


Makaveli

16 mars 2018 à 12:34:08 #4 Dernière édition: 16 mars 2018 à 12:36:48 par Makaveli »
Merci pour vos réponses,

Le plan de redressement a été proposé le 8/01/18 sur 11 ans avec le prêt immobilier et 1750€ de mensualités, j'ai un salaire de 3100€ net mais ils ont retenu 3500€ avec les primes de résultat pour cette raison que j'ai contesté le plan et envoyé un courrier le 1/03 en demandant à la commission l'ouverture de la phase des mesures.

Mon épouse à signé 5 prêts de mémoire mais un seul créancier l'harcèle pour un montant restant de 7500€, que nous ne pouvons pas payer car je suis en train de redresser notre situation doucement.

Je m'interroge aussi sur le fait de changer de travail avec un salaire moindre car il me réclame beaucoup en mensualité.

Ma citation provient du site service-publique.

J'ai envoyé les revenus de mon épouse comme demandé par ma conseillère BDF et elle m'a dit que je pouvais continuer à payer mon prêt immobilier normalement car sinon mon épouse sera dans l'obligation de le payer et je n'ai pas de retard de charges.

je remplis le tableau dès que possible.

Merci à tous


CcileV

16 mars 2018 à 12:43:48 #5 Dernière édition: 16 mars 2018 à 12:47:32 par CcileV »
Je rajoute les dates à votre calendrier.
Quelle est celle de votre recevabilité ?

Citation de: Makaveli le 16 mars 2018 à 12:34:08Je m'interroge aussi sur le fait de changer de travail avec un salaire moindre car il me réclame beaucoup en mensualité.


Si c'est de la capacité de remboursement BDF que vous parlez : diminuer vos revenus ne changera pas ce que vous laisse la BDF pour vivre car ce sont des montants forfaitaires...et vous mettriez plus de temps pour vous débarrasser de la dette.

Citation de: Makaveli le 16 mars 2018 à 11:41:08Ma question le créancier peux t-il saisir nos biens (meubles etc..? ou faire un saisi sur son salaire etc... ?), car pour le moment l'huissier nous menace mes rien d'autre pas de jugement pour le moment etc, ou si elle fait un courrier au juge en expliquant ma situation et qu'elle ne peut pas payer non plus, le juge en tiendra compte ?


Tant que ce sont des menaces vos meubles ne peuvent pas être saisis. Vous trouverez des infos ici :
à propos d'huissiers... et de saisies !
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Makaveli

Citation de: CcileV le 16 mars 2018 à 12:43:48Si c'est de la capacité de remboursement BDF que vous parlez : diminuer vos revenus ne changera pas ce que vous laisse la BDF pour vivre car ce sont des montants forfaitaires...et vous mettriez plus de temps pour vous débarrasser de la dette.


Oui mais l'idée est de déposer un nouveau dossier avec les nouveaux revenus pour diminuer les mensualités de remboursement mais j'ai peur qu'il me demande de vendre ma maison donc je m'interroge sur leur procédure et mode de fonctionnement.

Merci pour le lien sur les huissiers.




noirkate

De toutes façons vous vous retrouverez avec la même proportion de capacité de remboursement !  CR moindre, mais salaire moindre aussi, je ne vois pas l'avantage ..


A moins que vous soyez obligé de changer de travail, je ne vois pas où en serait l'intérêt ..surtout si vous avez un bien immobilier et que la nouvelle CR ne vous permette pas de venir à bout de vos dettes !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

agathe


Changer de travail pour payer moins ce sera directement une déchéance de la loi avec comme motif "organisation de son surendettement", j'espère que vous n'êtes pas sérieux.
de toute façon pour les 3500 euros qui sont retenus, ce sont les ressources et non les salaires, ce qui est normal. Les mesures devraient donc être établies sur le même montant.

Makaveli

16 mars 2018 à 18:47:19 #9 Dernière édition: 16 mars 2018 à 19:26:42 par Makaveli »

Citation de: agathe le 16 mars 2018 à 13:49:59

Changer de travail pour payer moins ce sera directement une déchéance de la loi avec comme motif "organisation de son surendettement", j'espère que vous n'êtes pas sérieux.
de toute façon pour les 3500 euros qui sont retenus, ce sont les ressources et non les salaires, ce qui est normal. Les mesures devraient donc être établies sur le même montant.



Ok pour les ressources, mais si je gagne moins je vois pas comment je peux payer 1700€/mois, pour mieux comprendre je fais 300km/jour pour allez travailler j'ai fais ce choix pour mieux gagner ma vie et me sortir un peu de la galère mais ce n'est pas une solution sur du long terme et si je gagne moins je vois pas comment je peux rembourser autant, à moins d'un effacement des dettes partiel.

agathe


je suppose que vous avez déclaré les frais d'essence indispensable au travail et qu'ils sont pris en compte.
si vous redéposez en justifiant de votre changement d'emploi, ces frais ne seront plus pris en compte et vos impôts risquent fort d'être revus (plus de frais réels).
pour l'effacement même partiel il n'en est pas question si vous possédez un bien immobilier, il faudra déjà le vendre et si le produit de la vente n'apure pas en totalité vos dettes là il pourra y avoir effacement partiel.

Makaveli


Citation de: agathe le 16 mars 2018 à 19:18:33

je suppose que vous avez déclaré les frais d'essence indispensable au travail et qu'ils sont pris en compte.
si vous redéposez en justifiant de votre changement d'emploi, ces frais ne seront plus pris en compte et vos impôts risquent fort d'être revus (plus de frais réels).
pour l'effacement même partiel il n'en est pas question si vous possédez un bien immobilier, il faudra déjà le vendre et si le produit de la vente n'apure pas en totalité vos dettes là il pourra y avoir effacement partiel.



Les frais de carburant sont pris en charge par l'entreprise, non la vente de la maison n'apure pas la dette car il faut solder le prêt immobilier, 50% à mon épouse et ce qui va rester est dérisoire par rapport à la dette. Merci pour les réponses Agathe

Nanoumica85

que vous gagner plus ou moins votre cr sera calculer en fonction de votre salaire votre reste à vivre restera le même ...

bisane

La citation de service public me semble contenir un contre sens...


Citation de: BRUYERE le 16 mars 2018 à 11:57:05
Merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


Citation de: CcileV le 16 mars 2018 à 12:43:48Quelle est celle de votre recevabilité ?



Dit autrement : si votre reste à vivre est de 500 €, il restera le même que vous touchiez 10 000 ou 2000 € par mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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