16 Janvier 2021 à 06:33:26

l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2021, plus tranquille que la précédente...
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REDEPOT SUITE A MORATOIRE AVEC OBLIGATION VENDRE UN BIEN LOCATIF

Démarré par ROBERTDEMIRO, 28 Septembre 2018 à 14:49:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ROBERTDEMIRO

28 Septembre 2018 à 14:49:27 Dernière édition: 22 Avril 2020 à 10:11:01 par bisane »
Bonjour

je suis nouveau sur le forum , j'ai lu deja beaucoup beaucoup de chose...

voici ou j 'en suis et je lis tout est son contraire . j'ai eu un premier moratoire aupres du tribunal de 24 mois avec suspension des mensualites. Apres cela j'ai dépose un dossier de surendettement car je pensais m'en sortir mais j'etais a mon compte et j'ai eu pas mal de casse vis a vis de mes clients. Pour preciser j'etais en EURL et associe unique . J'ai eu un dossier recevable puis application plan avec obligation vente de mon bien de robien  ( grosse arnaque  que j'ai vendu a moitie prix... )  du coup attente enorme pour la leve dhypotheque  car la banque a mi 3 mois a le faire et enfin  la signature c est faite . Du coup , j'ai redepose mon dossier depuis j ai ferme ma boite et je suis en salarie cdi avec periode d essai . j'ai demande le Retablissement personnel car j arrive plus a avancer  je suis de nouveau sous anti depresseur ... j' ai des dette rsi et conso et restant du credit immo  mais j'ai plus de bien . je suis au smic

je voulais faire une auto entreprise en plus d etre salaire mais on me dit que celui ci passerait en prioritaire car j ai pas 1200h dans le salariat ....  je precise que c etait pour recharger les trottineetes la nuit et les redeposer a 6h du mat  ..Ca m'aurait fait un revenu complementaire

mais l auto entreprise est refusee dans les plan de surendettement ...

je sais plus quoi faire

desole ca fusse un peu partout mais c est complexe ...meme pour les conseilliers en face

merci pour vos phares

b cdt

Smilysoul

bonjour,
si je résume vous en êtes à votre 3ème dépôt de dossier BDF, vous avez respecté les précédents plan en vendant notamment votre bien ...

A quelle date précise avez vous redéposé votre dernier dossier ? 

Vous ne pouvez solliciter une orientation de dossier, c'est la BDF qui décide après peut être qu'une RP sera décidée

Pouvez remplir ce tableau et l'inclure dans votre 1er message ?  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

ROBERTDEMIRO

bonjour merci pour cette rapidite

1er suspension 

2eme moratoire avec obligation de vendre et de me reloger...chose imposssible car entrepreneur bilan negatif du coup j 'ai pris un ami qui participe au loyer et j ai fait une attestation ( mon conseillier bdf m'a dit de faire cela) , j'ai fait egalement une demande de logement sociaux  mais etant seul.... loin d etre prioritaire.

Niveau charge je sais tres bien que je gagne pas assez pour faire face aux dettes des mensualites de plus de 1500E avec un revenu en face de 1200  moins 500 e loyer et charge de ma partie ...

la j'ai la possibilite de faire une auto entreprise en plus de mon salariat ... le salariat est et restera mon seul emploi fixe l autre c est un plus des que je peux . je recupere des engins les recharge et les redepose a 7 h du mat  commençant a 9H30  tout se cale bien ...

mais j 'ai peur d une recalification car auto entreprise  ...

BRUYERE

Bonjour,

Pourriez-vous répondre aux questions de Smilysoul ?

Citation de: Smilysoul Fri Sep 28 2018 15:59:55 GMT+0200 (Paris, Madrid (heure d'été))
Citation de: Smilysoul le 28 Septembre 2018 à 14:59:55A quelle date précise avez vous redéposé votre dernier dossier ?

Pouvez remplir ce tableau et l'inclure dans votre 1er message ?  ;)


Et je vous confirme (mais vous semblez déjà le savoir ) que le statut d'auto entrepreneur n'est pas compatible avec un dépôt de dossier  BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

Bonjour 

desole 

alors le 21 SEPT 2018 suite a la vente du bien 

l auto entreprise serait de l appoint car mon job c est pas du tout cela est il est a plein temps


bisane

28 Septembre 2018 à 18:20:34 #5 Dernière édition: 28 Septembre 2018 à 18:23:21 par bisane »
SI vous voulez créer une auto-entreprise, il faudra le faire en EIRL.

Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Vous avez une dette RSI de 45000 € ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 28 Septembre 2018 à 18:20:34SI vous voulez créer une auto-entreprise, il faudra le faire en EIRL.

Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Vous avez une dette RSI de 45000 € ? :o ???
ben pour un associé unique d'EURL ça n'est pas forcément surprenant, j'ai vu passer pire ;D  

ici tu peux voir que pour 30000 de bénéfice net ou de rémunération d'associé TNS les cotisations rsi dont de 22000 €.  Soit 44% à comparer aux 18 ou 20 de ton bulletin de paye....  

https://www.leblogpatrimoine.com/impot/simulateur-des-cotisations-rsi-2018-payees-par-les-tns-quelle-consequence-de-la-hausse-de-la-csg.html

Le problème c'est que lorsque tu as des résultats en dent de scie tu peux te retrouver à payer les 22000 alors que sur l'année tu vas gagner 5000 et plus du tout  30000. Puis majorations, contraintes, commandement de payer qui alourdissent la note.  Je vais pas refaire l'histoire du rsi et de l'amour que la majorité des entrepreneurs lui porte, sachant que la solution miracle des somnités de l'Etat a été de le transformer en secu-indépendants, ce qui consiste simplement à transférer le recouvrement à l'urssaf sans rien changer du mode de calcul et des taux de cotisations qui étaient le problème réel.

Par ailleurs, quand la tpe coule, elle ne peut plus payer son expert comptable donc ne peut plus présenter un document qui justifie du revenu et on aboutit à une taxation d'office par le rsi sur des montants démesurés.  Revus à la baisse ?  ::) :https://www.gerantdesarl.com/actualite/rsi-modification-de-l-assiette-de-calcul-de-la-taxation-d-office

Et on finit en liquidation judiciaire et/ou dossier bdf et les créanciers s'asseoient sur leurs créances, cherchez l'erreur
(tpe= très petite entreprise)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ROBERTDEMIRO

Donc on c est mal compris je pense . Je suis de nouveau en salarié et en CDI et j aimerais faire un complément ou l on t obligé a être auto entrepreneur . Est ce que je prends un risque a ce niveau . Pour ce qui est de feufolette tu as tout compris... Sauf que j ai eu la chance enfin si on veut de pouvoir liquider en payant sur 10 mois le comptable pour avoir la clôture de liquidation ... Ce qui est super en France c est que quand tu fermes ta boîte ça te coûte mini 600 e si tu le fais toi même ...et je parle même pas si tu le fais faire !!!

bisane

Citation de: ROBERTDEMIRO le 28 Septembre 2018 à 22:22:01Donc on c est mal compris je pense
Je crois au contraire que l'on s'est très bien compris... :P
Vous souhaitez conserver votre activité salariée, qui sera votre activité principale, et créer en parallèle une A-E pour "arrondir les fins de mois".
Sauf que peu importe que l'A-E soit l'activité principale ou accessoire : le seul statut compatible avec le surendettement est l'EIRL.


Merci pour les explications, Feuf ! ;)
C'est vrai que ces montants me font toujours halluciner ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

ok merci alors si vous en etes sur , je vais pas prendre le risque car je veux plus de comptable et autre cout ...

j'attendrais la fin de mon jugement de dossier .

D'apres vous combien de temps sachant que les dettes sont a 98% les memes que lors du premier dossier ?

c est a partir de quand que l'on peut si on le veut changer de travail? sans avoir de risque de remettre en cause le dossier encours?

J ai lu qu a compter du 1er janvier quand il n y avait plus de dette comprenant un bien cela allait beaucoup plus vite et n'avez plus besoin de validation du juge. est ce le cas pour un redepot egalement?

Encore merci pour tout car j'ai beau poser des questions partout , elles me reviennent pas assez claires et du coup tourne dans ma tete sans cesse...j'ai hate que le couperet tombe !!

BRUYERE

Citation de: ROBERTDEMIRO le 29 Septembre 2018 à 07:50:54D'apres vous combien de temps sachant que les dettes sont a 98% les memes que lors du premier dossier ?

c est a partir de quand que l'on peut si on le veut changer de travail? sans avoir de risque de remettre en cause le dossier encours?

J ai lu qu a compter du 1er janvier quand il n y avait plus de dette comprenant un bien cela allait beaucoup plus vite et n'avez plus besoin de validation du juge. est ce le cas pour un redepot egalement?

Le temps maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois. Tout dépend de la charge de travail de votre BDF.
 
Si la BDF vous propose une RP sans LJ (ce qui est probable, vu que vous n'avez pas de capacité de remboursement) il n' y a effectivement plus besoin de passer par l'homologation par un juge, cela se fait au niveau de la BDF.
Difficile de vous donner un délai précis pour tout çà : on va dire en gros autour de 6 mois..et si aucun créancier ne s'y oppose
Une fois votre (éventuelle) RP validée, vous êtes libre de créer votre AE, mais il ne faudra pas que vous ayez à nouveau besoin de faire appel à la BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

Encore merci pour toute vos réponses.
J en ai encore quelques unes et après je ne vous embête plus ..sauf si réelle nécessité.

Je suis en CDI avec période d essai si je suis pas renouveler je suis au chômage le temps de retrouver... que ce passe t il que dois je faire? Mon dossier est il du coup suspendu ? Si je retrouve du travail 4 mois aprss..un travail ou je gagné plus .. en clair que ce passe t il si imprévu avant que l on sache si RP ou autre? Et si durant la periode de contestation de la RP  notre situation  bouge en chômage ou autre travail.

Je sais je pose plein de questions mais j aime pas ne pas comprendre les fonctionnements des choses ... Encore merci 

BRUYERE

Pas de problème pour les questions.. ;)

Jusqu'à quand est prévue votre période d'essai ? Vous venez juste de rédéposer , donc il est probable que vous aurez la réponse avant la fin du traitement de votre dossier ..

Et donc la BDF adaptera sa réponse en fonction de l'évolution de votre situation professsionnelle..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

Elle est jusqu'au 27 octobre 

Et le marché est compliqué pas sur que je sois renouvelé car la société de mon boss a pas mal de sous dehors.. 

D ou ma question. 

BRUYERE

Citation de: ROBERTDEMIRO le 30 Septembre 2018 à 20:00:10Elle est jusqu'au 27 octobre

Donc vous  le saurez rapidement, et probablement avant le passage de votre dossier en commission..
Donc en fonction de la réponse (que bien sûr on espère très fort positive xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ) vous en aviserez la BDF qui en tiendra compte ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

oui  xxl!  mais donc si je retombe au chômage , ils font quoi la est ma question ?  mes revenus seront idem voir 900e par mois . le sujement continue jusqu a conclusion ? ou c est mis en arret ...sachant que j 'ai quelques mois de moratoire encore?

merci beaucoup 

BRUYERE

Même avec vos revenus actuels vous n'avez pas de CR (Capacité de Remboursement) donc la BDF si recevabilité vous proposerait probablement un redressement personnel soit l'effacement de vos dettes.

Donc le fait d'être au chômage ne changerait  pas grand chose ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

super merci c etait mon enorme peur , arret du traitement du dossier car chomage ou autre 

encore merci pour toutes vos reponses qui sont claires nettes et precises  !!

longue vie a ce site qui nous aide  car croyez moi meme les cresus  ...enfin moi j etais tombe sur un a l epoque  tres mauvais ... il avait moins de base que moi ... apres faut dire aussi qu a l epoque je n etais pas en eurl mais en autoentrprise et c etait en 2013  .depuis il y a eu egalement beaucoup d evolution pour nous ...

BRUYERE

Citation de: ROBERTDEMIRO le 01 Octobre 2018 à 11:34:52c etait mon enorme peur , arret du traitement du dossier car chomage ou autre
Vous ne risquez rien à ce niveau : les BDF s'adaptent sans problème aux évolutions des situations des déposants .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ROBERTDEMIRO

c'est surtout que je veux savoir / tourner la page et que cela s'arrete d'une façon claire nette ,   car cela fait 5 ans que ca dure et niveau moral , la j'en peux plus 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

Bonjourrrrrrrrrrrrr a tous

bon j'ai une super nouvelle , je suis alle chercher mon recommande

et mon dossier est recevable avec orientation retablissement personnel sans liquidation judiciaire;)

courrier du 4 octobre que je suis alle cherche ce jour 

question quand est on sur que c est ok  totalement ok ? est ce que je peux ouvrir une auto entreprise des a present ou pas ?


merci par avance pour votre aide et vos phares ;)


ROBERTDEMIRO

en revanche 

mes dettes rsi sont exclues du champ de la procedure

je precise que j etais en eurl gerant exclusif que j'ai liquide ma societe a l'amiable dans les regles et la societe est cloture

en clair  risque ou pas si je fais une auto entreprise en plus de salarie ?  est ce que l on peut m oblige a payer...  on dit qu un coup ce sont des dettes perso , un coup des dettes pro ... je n y comprends plus rien . comme j'ai cloture la societe et deposer le dossier apres cela ne se transformait pas en dette perso du coup???

Smilysoul

 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle, je déplace votre fil dans la bonne section !

personnellement j'attendrai la validation des mesures par la BDF avant de créer une auto entreprise ...
mais on attend d'autres avis ...  ;)

Je vous donne un peu de lecture

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

Mesure imposée de RP = rétablissement personnel

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CcileV

 bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité.

Il faut maintenant attendre la suite de la procédure et en particulier qu'il n'y ait pas de contestation, que cette orientation soit confirmée, puis homologuée et enfin publiée au BODACC.
Rien n'est précisé sur le courrier que vous avez reçu en matière de recours possibles ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi