23 octobre 2019 à 11:46:50

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Phase des mesures imposées : mensualités trop importantes par rapport au budget

Démarré par Patou2539, 10 novembre 2018 à 19:49:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Patou2539

Bonjour à tous,

Après plusieurs mois, le dépôt de mon dossier de surendettement a enfin abouti à la phase des mesures imposées.

Or, après lecture attentive, avec une conseillère en économie familiale, il se trouve que les mensualités demandées en remboursement correspondent quasiment au double de celles de l'ensemble de mes créanciers avant dépôt du dossier !

Certes, les taux d'intérêts ont été réévalués, certes la durée est plus faible que certains crédits préalablement souscrits sur plus de 5 ans, mais avec la meilleure des volontés, je ne serai pas en mesure de tenir les remboursements : si je soustrais mon revenu mensuel à mes charges incompressibles et au remboursement imposé par la BDF, il me reste 300 EUR pour manger et mettre de l'essence dans mon véhicule pour aller au travail.

J'ai 30 jours pour faire appel, mais sur quoi cela va-t-il déboucher ? Si les mesures sont maintenues en l'état, et que je me retrouve en effet au bout de quelques mois en défaut de paiement, que se passera-t-il ?

Si au contraire, j'abandonne la procédure au motif qu'elle ne crée pas une amélioration de la situation au quotidien, quelle peut être la stratégie des créanciers ? Reprise des échéances comme avant le dépôt du dossier ? Ou bien peuvent-ils alors exiger le remboursement immédiat et intégral des sommes dues ?

Avez-vous vous-même connu ce cas, où le calcul de la BDF semble ne pas tenir la route ?

Merci d'avance pour vos témoignages et vos réponses.

BRUYERE

Bonjour,

Il peut en effet arriver que les mensualités plan BDF ne soient pas très différentes des remboursements antérieurs quand le surendettement n'est pas totalement avéré .

Toutefois, atteindre le double semble assez étonnant !!

Avant tout, le remplissage du tableau ci dessous nous sera essentiel pour vous conseiller :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et pourriez-vous nous donner les dates exactes de votre procédure ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Si je comprends bien, vous êtes propriétaire de votre logement et vous contestez la mensualité de remboursement.
Il vous reste toujours la possibilité de vendre votre bien.

Un plan BDF ne laisse guère de marge de manoeuvre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patou2539

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai joint le fichier excel complété dans mon premier message.

Il m'est donc imposé 1864 EUR du 1er au 5 eme mois; et 1789 du 5eme au 26 eme.

Je commence à percevoir que le calcul n'est pas si dénué de sens que ça !

En résumé, ça va pas être Byzance ni Versailles pendant 2 ans...

Que pensez vous de cette mesure, au vu des chiffres avancés ? Mérite-t-elle une contestation ?

Un grand merci pour votre aide

Caren

Bonjour,

Votre tableau n'indique pas toutes les mensualités contractuelles mais au vu des restants dus, celles-ci ne doivent pas non plus être très élevées, ce qui peut donc rejoindre parfaitement cette remarque :
Citation de: Patou2539 le 10 novembre 2018 à 19:49:52les mensualités demandées en remboursement correspondent quasiment au double de celles de l'ensemble de mes créanciers avant dépôt du dossier !

En revanche, le tableau qui s'approche des calculs de la bdf indique une Capacité de Remboursement (CR) proche de 1800 € (C24). Et ça rejoint ainsi ce que vous indiquez vous-même des calculs faits par la bdf.

Tout ceci atteste d'une seule chose, c'est que vous avez déposé un dossier de surendettement alors que vous n'êtes pas du tout en surendettement, loin de là. Il est même très étonnant que la bdf ait accepté votre dossier, mais avec des retards de charges, ça peut être néanmoins difficile de les rattraper sans dossier...

Donc de mon point de vue, une contestation serait purement injustifiée !

Il semble bien donc qu'il y ait un gros problème de gestion.
Et j'ajoute, excusez-moi de faire ainsi écho à vos propos, qu'avec un reste à vivre réel de plus de 1600 € (E51) pour une personne seul avec 2 enfants en droit de visite, c'était plutôt Byzance avant...

Caren

Une question aussi, en regardant votre tableau : à quoi correspond la cotisation caisse primaire ?

Patou2539

Il s'agit de cotisation versées aux URSSAF appelée : CMU frontaliers. C'est la cotisation à la CPAM pour les personnes travaillant à l'étranger.

Merci pour vos réponses, et vos opinions.

Je pense que le sujet peut être clos.

Bonne soirée

Caren

Citation de: Patou2539 le 11 novembre 2018 à 21:22:53Il s'agit de cotisation versées aux URSSAF appelée : CMU frontaliers. C'est la cotisation à la CPAM pour les personnes travaillant à l'étranger.
Merci pour l'info.

Citation de: Patou2539 le 11 novembre 2018 à 21:22:53Je pense que le sujet peut être clos.
Les sujets ne sont jamais clos sur le forum, sauf certains particuliers.
Et puis d'autres personnes peuvent aussi donner leur point de vue...

Patou2539

j'ai lu la charte avant de poster ici, et je suis au courant des règles de non-suppression, je vous remercie néanmoins pour ce précieux rappel.

Je reformule : je ne pense pas qu'il soit nécessaire de développer plus avant le sujet, en tout cas de ma part.

Je pense simplement que si le dépôt du dossier avait relevé d'une imposture, plus d'un créancier l'aurait contesté. Or, un seul l'a fait, et a été débouté par jugement du tribunal. Ce qui me fait penser que ma demande n'était pas aussi infondée.

En ce qui concerne les restes à vivre "Byzantins", je n'arrrive pas au même calcul. Je suis prêt à en discuter en MP, dans la mesur où, de façon très pragmatique, c'est désormais vraiment ce montant qui m'importe.

Cordialement

Caren

Citation de: Patou2539 le 11 novembre 2018 à 21:38:55je suis au courant des règles de non-suppression, je vous remercie néanmoins pour ce précieux rappel.
Je ne parlais pas de suppression puisque vous-même parliez de clôture. Bon nombre de forums mettent "résolu" lorsque le problème est réglé, ici nous n'indiquons jamais cela sur un fil, et c'était seulement de cela dont je parlais.

Citation de: Patou2539 le 11 novembre 2018 à 21:38:55je ne pense pas qu'il soit nécessaire de développer plus avant le sujet, en tout cas de ma part.
Oui, de votre point de vue, c'était bien cela que j'avais compris.

Citation de: Patou2539 le 11 novembre 2018 à 21:38:55Je pense simplement que si le dépôt du dossier avait relevé d'une imposture
Vous me faites dire, à nouveau, ce que je n'ai nullement dit ! Il n'y a strictement aucune imposture dans tout cela, la bdf a pris sa décision, point, confirmée en plus par le juge. Ma remarque allait d'ailleurs dans ce sens :
Citation de: Caren le 11 novembre 2018 à 21:06:07mais avec des retards de charges, ça peut être néanmoins difficile de les rattraper sans dossier...
Il y a seulement que la commission s'occupe de sur-endettement et non d'endettement, ce qui peut donc susciter l'étonnement...

Il n'y aura pas d'échanges en MP, et pour ma part je me fie aux seuls chiffres du tableau.
Ça venait surtout souligner l'incompréhension de votre dérapage budgétaire, d'où le fait de parler de gestion, qui devra donc être drastique avec un plan bdf...

agathe

a quoi correspondent les 760 euros de charges de votre appartement, ne vous êtes vous pas trompé. 
pourquoi n'avez vous pas fait un échéancier avec les impots ?

Caren

Citation de: agathe le 11 novembre 2018 à 22:23:29a quoi correspondent les 760 euros de charges de votre appartement
C'est certainement le loyer mis dans les charges locatives, mais ça ne change rien aux calculs...

bisane

Merci de ne pas modifier vos messages après qu'il y ait été répondu...
J'imagine que je n'ai pas sorti cette réflexion de mon chapeau bonnet d'âne :
Citation de: bisane le 10 novembre 2018 à 20:15:59vous êtes propriétaire de votre logement

Par ailleurs, si la cotisation CPAM est obligatoire, elle aurait dû être déduite de votre CR, ce qui semble ne pas être le cas.
Avez-vous bien divisé vos revenus annuels par 12 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Pour répondre hier, je n'avais relu que les messages de Patou mais de façon insistante, quelque chose n'allait pas, sans que je puisse mettre la main dessus. Or voilà, c'était bien une modification du contenu du 1er message avec, parmi d'autres choses peut-être, ceci :
Citation de: bisane le 10 novembre 2018 à 20:15:59vous êtes propriétaire de votre logement
Alors que dans votre tableau, vous indiquez être locataire !

Ce n'est pas aux singes que l'on apprend à faire des grimaces ! Mais étrangement, il y a toujours des gens qui s'imaginent le contraire ! Et dire que vous me prêtiez l'idée d'imposture !

Et donc !
Mettons les 760 € de loyer comme mensualité immobilière. On n'a pas le montant de la taxe foncière, mais bon...

Pour un propriétaire, le tableau donne une CR = 2558 €.
CR retenue par la bdf aux alentours de 1800 €.
Soit une marge de manœuvre de plus de 700 € !
On peut donc considérer que la cotisation à la CPAM a été déduite, et largement même !
Contestez ce plan si vous souhaitez que le juge vous rie au nez...

Pour vos revenus, la bdf les retient tous, primes comprises.

À moins que vous ne disiez pas certains éléments de votre situation, on est quand même pas loin d'un petit Versailles...

Neige75