Préparation dossier avant dépôt bdf

[Sirop]

Merci pour vos réponses.
Jattends le 2e courrier alors pour y voir plus clair.

[agathe]

profitez des jours d'attente avant l'état détaillé de vos dettes et le projet de plan qui suivra.

[bisane]

oui, j'ai dit une bêtise, une de plus !

De même qu'Agathe !

Car :

les primes, livrets, Ldd n'ont aucune incidence sur la Capacité de remboursement, leur déblocage dans un dossier peut avoir une incidence sur la durée du plan c'est tout.

Ce n'est pas tout à fait "tout", puisque cela peut permettre d'apurer des dettes, et donc de diminuer le montant global de ces dernières, ce qui peut, entre autres, déterminer si la conservation du bien immobilier est possible ou pas !


Cagnottage impératif pendant la durée du traitement du dossier !
Ceci étant, la CR retenue m'interroge : quels sont les montants de revenus retenus ?

[agathe]

désolée Bisane, je n'ai pas dit de bêtise ma réponse est incomplète si on se projette dans le cas de particulier de ce dossier, mais tout à fait exacte au regard d'un traitement de dossier, et pour appliquer ce que tu dis il va falloir que les placements soient d'un montant significatifs pour que cela fasse baisser de fàçon importante le nombre de mensualités pour que l'incidence sur le bien immobilier soit réelle.

[Sirop]

Bonjour à tous,
Pour les salaires la bdf a mis 1549e et 1588e. Pour l'épargne ldd elle est de 6000e et épargne entreprise  3000e.chiffre exact je ne me rappelle plus trop il faut que je reverifie mais pas plus de 10000e en tout cas. 

[agathe]

cette épargne couvrira 5 mois de remboursement et permettra sans doute de rembourser tous les crédits conso, après il faut que votre préteur immobilier accepte d'attendre 84 mois pour avoir le premier remboursement.

[bisane]

ma réponse est incomplète si on se projette dans le cas de particulier de ce dossier

Ben... tu réponds à qui ?   A la France entière ? ? ? 

Pour les salaires la bdf a mis 1549e et 1588e.

Pourquoi est-ce inférieur à ce qui figure au tableau ?
Quid des allocations ?

recevabilité et orientation vers un reamenagement des dettes

Pour le moment, à l'étape où vous en êtes, le courrier reçu ne mentionne que ça tout simplement parce qu'il ne concerne que ça ! Il ne définit en rien le plan à venir, ni en faveur, ni en défaveur de la conservation de la maison.

[agathe]

@ Bisane aurais tu un problème
voilà ce que j'ai écrit ; désolée Bisane, je n'ai pas dit de bêtise ma réponse est incomplète si on se projette dans le cas de particulier de ce dossier, mais tout à fait exacte au regard d'un traitement de dossier, et pour appliquer ce que tu dis il va falloir que les placements soient d'un montant significatifs pour que cela fasse baisser de fàçon importante le nombre de mensualités pour que l'incidence sur le bien immobilier soit réelle.

[Caren]

après il faut que votre préteur immobilier accepte d'attendre 84 mois pour avoir le premier remboursement.

Non, pas forcément.
Ce peut être paiement du crédit immo dès le départ du plan et en parallèle, avec le complément de CR, paiement de la partie conso, jusqu'à ce que tout soit remboursé...

[agathe]

mais dans ce cas le remboursement des prèts conso en 84 mois n'est pas possible et pas d'effacement partiel possible.

[Ulysse2013]

cette épargne couvrira 5 mis de remboursement et permettra sans doute de rembourser tous les crédits conso, après il faut que votre préteur immobilier accepte d'attendre 84 mois pour avoir le premier remboursement.

Ce qui peut être imposé au prêteur immo, et ce de par les modifications du code de la consommation, c'est une mensualité minimale,type, de contact, jusq'à apurement de l'ensemble des autres dettes, puis une mensualité à hauteur de la CR consacrée au prêt immo jusqu'à la fin du plan.
et le plan hors immo peut aller très au delà de 84 mois, si cela peut permettre la conservation de la résidence principale.

[Ulysse2013]

mais dans ce cas le remboursement des prèts conso en 84 mois n'est pas possible et pas d'effacement partiel possible.

Le plan hors immo peut aller très au delà de 84 mois, si cela peut permettre la conservation de la résidence principale.

[agathe]

le texte dit :
Les mesures peuvent excéder 7 ans lorsqu'elles concernant le remboursement de prêts contracté pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent aux débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
Dans ce dossier il va être difficile de proposer un tel plan vu le montant de l'endettement hors immo qui est équivalent à celui ci.
on peut toujours le souhaiter.

[Ulysse2013]

bin oui c'est ce qu'on dit depuis tout à l'heure ...Avec la CR établie par la BDF, il faut environ 20 ans .. La CR calculée sur le tableau était plus élevée !

Compte tenu du texte:

Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettestout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
article L 732-3

Et par exemple, de cet extrait du jugement du TI concernant mon propre cas:

Attendu qu'en tous les cas, la loi permet dans l'hypothèse de préservation du logement principal de dépasser le maximum de 84 mois; qu'il y a liueu d'observer que c'est le cas en l'espèce et que dès lors, l'argumentation de la Société CX-XXX services (caisse fédérale de c...)doit être rejetée pour être contraire au principe posé en cette matière par le Législateur.

On peut effectivement se permettre d'espérer. A aucun moment il n'est fait mention de l'importance des dettes conso, mais bien de la possibilité de les rembourser intégralement. Ce qui semble, dans le cas de Sirop, possible.

Nous verrons bien ce qui sera proposé par la BDF...

[Caren]

En fait, quand il y a une résidence principale et une CR suffisante, la barrière de 84 mois saute tout simplement. Le plan est établi pour pouvoir tout rembourser ! Depuis juillet 2016, c'est comme ça...

[agathe]

on verra bien.

[bisane]

mais dans ce cas le remboursement des prèts conso en 84 mois n'est pas possible

Mais comme ce délai n'a plus cours, ben... ce n'est même pas la peine d'en parler !  

et pas d'effacement partiel possible.

Ben non !
Mais il n'a jamais été question de cela !    


La BDF estimera si un plan raisonnable peut être établi, tant dans l'évaluation de la CR (des mensualités) que de la durée.



Ce qui est très embêtantt, c'est que tu affirmes des choses qui sont fausses et peuvent donc induire toutes les personnes qui consultent le forum en erreur !      
Outre que cela peut nuire aux personnes concernées, tu mets aussi en cause la crédibilité du forum, ce qui est tout de même un peu ennuyeux...  

[agathe]

@y aurait il eu de nouvelles instructions depuis décembre 2017 ?
Je n'i fait que recopier ce qui est écrit dans la circulaire du 15 Décembre 2017, sauf à ce qu'il y ait une nouvelle circulaire je n'ai rien inventé.

[Caren]

La circulaire de décembre 2017 ne fait jamais que reprendre ce qui par ailleurs est inscrit dans la loi !

Circulaire, point 4.1.3, Exécution du plan conventionnel, 1er paragraphe :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder sept années. Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.

Article L732-3 du Code de la consommation, 1er et 2ème paragraphe, cité par Ulysse plus haut :
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder sept années.

Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.

Donc, hormis le fait que la circulaire ne cite pas la source de l'article de loi et hormis le saut de ligne dans l'article de loi, si tu arrives à expliquer la différence entre les 2, ben chapeau car c'est la même chose mot pour mot !

[Sirop]

Pour les salaires la bdf a mis 1549e et 1588e.

Pourquoi est-ce inférieur à ce qui figure au tableau ?
Quid des allocations ?

Pour ce que j'ai mis dans le dossier bdf j'ai écrit salaire Mme 1560e Mr 1610e.caf 549e.
Après dans le courrier recevabilité ils ont mis Mme 1549e Mr 1588e.caf 588e.
Apres je ne sais pas comment il calcule ça mais c'est ce que je leur est déclaré et c'est ce qu'ils ont écrit.

Après pr le salaire de Mr il y a des primes etc donc j'ai calculé à partir des impôts divisé par 12 comme conseillé ici. J'ai envoyé les 2 dernièrs avis d'impôt à la bdf. 


Pour la caf, on perçoit 549e et bdf à mis 588e.pourquoi????peut être à cause de la paje(garde jeune enfant) car par ex si je paye 240e à la nounou la caf me rembourse dans les 190e.


Bref je ne comprends pas le mode de calcul mais si la bdf retient 1568e comme ils disent en CR c'est tenable.

[Ulysse2013]

Attendez la suite, à savoir l'état détaillé des dettes, et soufflez un peu. A chaque jour... et tant que l'on n'a pas la proposition des MI, on parle tous un brin dans le vide. Videz-vous la tête. Et cagnottez autant que faire se peut...

[Sirop]

Oui, voilà...  Mais je répondais juste aux questions de bisane pour le tableau(salaire, caf)


Et si j'ai bien compris c'est pas encore maintenant la vérification de tout ça non Donc je souffle en attendant...

D'ailleurs c'est Ds combien de tps a peu près que le 2e courrier arrive ? 

[Ulysse2013]

Oui, voilà...  Mais je répondais juste aux questions de bisane pour le tableau(salaire, caf)

Oui, bien sûr, répondez 

Et si j'ai bien compris c'est pas encore maintenant la vérification de tout ça non Donc je souffle en attendant...

D'ailleurs c'est Ds combien de tps a peu près que le 2e courrier arrive ?

L'état détaillé des dettes ne devrait plus trop tarder. A vérifier soigneusement. L'étape suivante, si tout est bon pour vous, en tant que propriétaire, sera la phase de négociation entre votre gestionnaire et vos créanciers, cela peut prendre un bon moment...

[Sirop]

Bonjour à tous, 

J'ai de petites questions:

Est ce normale que
 1/la banque jaune me prélève(date 5/02)des frais "incidents intérêts débiteur du mois de decembre" 14e?
Si oui,je fais quoi ? Je laisse le compte en débit la quand même ou comment ? 

2/Le c. a à prélevé(date 5/02) l'échéance de notre crédit immobilier.
Je fais quoi aussi là ? Recevabilité le 29/01.

Merci pour vos réponses 

[Ulysse2013]

Pour la Jaune, ce n'est pas anormal, les intérêts sont calculés et comptabilisés avec du retard. 

Le ca devra vous rembourser cette mensualité ou bien celle-ci devra être déduite de votre dette. Informez votre gestionnaire.