23 octobre 2019 à 12:00:57

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Dépôt d'un dossier de surendettement et forclusion

Démarré par Jojo12, 08 mai 2019 à 18:38:21

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Jojo12

08 mai 2019 à 18:38:21 Dernière édition: 19 juin 2019 à 13:53:27 par BRUYERE »
Bonjour,

Ma soeur avait contracté un crédit à la consommation en 2010 qu'elle n'avait pas fini de rembourser suite à plusieurs difficultés financières et des soucis de santé.

En septembre 2016, elle dépose un dossier de surendettement et indique sur l'état des créances que l'organisme de surendettement ne lui devait que la somme 1500 Euros sachant qu'elle ne se souvenait plus du montant et n'a aucun documents à ce sujet (visiblement le créancier n'a pas contesté le montant dans l'état des créances lui ayant été envoyé lors de la constitution du dossier).

La Banque de France lui a accordé un moratoire de 2 ans le temps de retrouver un emploi.

Il y a quelques jours elle a reçu un courrier d'une société de recouvrement lui enjoignant de payer la somme de 3500 Euros et elle reçoit des coups de fils tous les jours, elle n'y a pas répondu.

Les questions que l'on se pose: est- ce que le seul dépôt du dossier et le fait d'avoir eu un moratoire de 24 mois suffit à relancer le point de départ du délai de forclusion? et si oui, est ce qu'ils ont le droit de réclamer une somme supérieure au montant qui leur a été adressé par la Banque de France lors du dépôt du dossier de surendettement, sachant qu'il est bien indiqué qu'à partir de septembre 2016, aucun intérêt ne pourra être appliqué.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bonne soirée.


Jojo12

Je viens de voir sur un ancien post, un message de Bisane qui indique que seul un plan interrompt le délai de forclusion.
Un moratoire n'est pas un plan à ma connaissance, qu'en pensez-vous? 

Merci infiniment!

agathe

un moratoire est considéré comme un plan.

bisane

Ma 1ère question est celle-ci : quel est le rapport entre ces différents messages ?
- Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion
- audience opposition IP - jojo12 - 21/06/2017

Vous avez aussi un frère, une mère, un chien ? ;D



La 2° question est de savoir pourquoi elle n'a pas redéposé, la 3ème s'il y a d'autres dettes, et enfin la dernière, sans doute provisoirement, si cette dette avait été préalablement jugée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12

08 mai 2019 à 19:42:17 #4 Dernière édition: 08 mai 2019 à 19:49:48 par Jojo12 »
Bonjour Bisane,

Pour répondre à la première question , il n'y a aucun rapport avec mon propre cas qui s'est clos comme vous le savez avec la caducité de l'ordonnace d'IP :)

Pour la deuxième question : elle va redeposé car c'est en avril de cette année que le moratoire a prit fin, elle n'a juste pas encore eu le temps de s'en occuper

Jojo12

08 mai 2019 à 19:44:14 #5 Dernière édition: 08 mai 2019 à 19:50:59 par Jojo12 »
Et pour la 3eme question, s'il s'agit de savoir s'il y a un titre executoire, elle n'en a jamais reçu.

Jojo12

08 mai 2019 à 19:45:55 #6 Dernière édition: 08 mai 2019 à 19:53:21 par Jojo12 »
Donc je comprends de la réponse d'Agathe, que le moratoire relance le point de départ du délai de forclusion, c'est vraiment pas de chance pour elle! Mais s'agissant de la différence de montant (1500 Euros lors ce la déclaration des créances et 3500 euros demandés par la société de recouvrement) est-ce que c'est normal?

Caren

Le redépot d'un dossier à la fin d'un moratoire/plan est censé se faire 2 mois avant sa fin, soit pour votre sœur en février, car il y a aussi le temps de traitement du nouveau dossier à prendre en considération...

Citation de: Jojo12 le 08 mai 2019 à 19:44:14elle n'a juste pas encore eu le temps de s'en occuper
En ces matières-là, quand on n'a pas le temps, en général on le prend quand même !  :P

Citation de: bisane le 08 mai 2019 à 19:26:12la 3ème s'il y a d'autres dettes
?

Caren

Évitez de modifier vos messages comme vous venez de le faire, et tant qu'à faire les 3 dans la foulée ! C'est compliqué ensuite de s'y retrouver...

Citation de: Jojo12 le 08 mai 2019 à 19:45:55c'est vraiment pas de chance pour elle !
Oui, enfin en même temps elle a bénéficié d'un moratoire de 24 mois, non ?

Jojo12

Pardon j'avais modifié pour compacter mes reponses mais je l'ai fait trés rapidement mais désolé si ca ca porte à confusion.

Caren

Une autre question aussi : quelle est la situation professionnelle actuelle de votre sœur ?
En d'autres termes, a-t-elle respecté les conditions du moratoire ?

Jojo12

Et lorsque j'ai dit pas de chance pour elle, c'est qu'elle aurait pu bénéficier de la forclusion qui est beaucoup plus avantageuse qu'un moratoire. Je ne suis pas venue sur ce forum, dont j'ai apprécié la pertinence des réponses lors de mon propre cas, pour me faire engueuler lol

Jojo12

Citation de: Caren le 08 mai 2019 à 20:03:38Une autre question aussi : quelle est la situation professionnelle actuelle de votre sœur ?
En d'autres termes, a-t-elle respecté les conditions du moratoire ?
Elle est au RSA? elle n'a pas retrouvé d'emploi.

Caren

Citation de: Jojo12 le 08 mai 2019 à 20:06:56pour me faire engueuler lol
:o :o :o   ???
Et où voyez-vous que je vous engueule, d'autant que vous n'y êtes pour rien ?
Lol aussi !!!

Jojo12

Citation de: Caren le 08 mai 2019 à 20:11:36
Citation de: Jojo12 le 08 mai 2019 à 20:06:56pour me faire engueuler lol
:o :o :o   ???
Et où voyez-vous que je vous engueule, d'autant que vous n'y êtes pour rien ?
Lol aussi !!!
just kidding!

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