15 octobre 2019 à 01:21:11

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Démengaement en cours de redressement

Démarré par Leoleo, 05 juin 2019 à 13:37:06

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Leoleo

05 juin 2019 à 13:37:06 Dernière édition: 05 juin 2019 à 15:02:02 par Leoleo »
Bonjour,

D'abord, merci au forum d'éxister.

Je viens sur le forum suite à un chagement de situation en cours de procédure. Mon dossier a été déposer le 22/02/2019 et jugé recevable pour procédue de retablissement personnel sans liquidation judiciaire le 14/05/2019.

Ne voulant pas aggraver ma situation suite à des saisies de la part des impôts et n'ayant plus les moyens d'assumer mes charges quotidiennes, j'ai dû rendre l'appartement que j'avais loué le 27/05/2019.

Je suis actuellement sans domicile et j'ai fait un suivi de courrier à l'adresse d'un proche.

Mes questions sont celles-ci : Dois-je déclarer mon changement de situation à la banque de france ? Sauront-ils que mon courrier est suivi ? Quel risque pour ma procédure si je déclare la rupture de location ?

Merci d'avance et bon courage à tous.

LeoLeo

phil bdv

Bonjour,

je n'arrive pas à lire le fichier que vous avez joint donc je ne peux vous renseigner sur votre cas précis mais plus généralement

Votre dossier n'est qu'à la phase de recevabilité ou la décision de la commission a été prise et accepté par l'ensemble de vos créanciers ?

En cours d'instruction de votre dossier vous devez signifier tout changement de situation à votre gestionnaire sans quoi votre bonne foi peut être mise en cause.

Si votre dossier a déjà été reçu que comptez vous faire ? Rester sans domicile ou vous trouvez un autre logement ? 

Leoleo

Désolé, j'ai sauvegardé au format .ods. Je ne trouve pas le format .xls dans LibreOffice. J'ai déposé au format excel le document, j'éspère que cela fonctionnera.

La commission a déclarée mon dossier recevable et l'oriente vers un retablissement personnel. J'attends donc la décision et les éventuelles contestations des créanciers (si j'ai bien compris?!).

Concernant le logement, j'ai fait une demande d'attribution de logement social au mois de Mai 2019 (attente de 15 mois). En attendant je me débrouille avec des proches ou je dors à l'hotel.

Merci pour vos réponses Phil.

BRUYERE

Et fil déplacé dans la bonne section ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


Leoleo

Merci Bruyere ;). Désolé pour le dérangement.

Leoleo

Veuillez m'excuser, c'est ma première fois sur LibreOffice. J'ai téléchargé une seconde version de mon document. J'éspère que ça fonctionnera...

phil bdv

J ai réussi à lire votre tableau

Une chose m'étonne vous payez l'IR avec ce montant de revenus ?

Avez vous perdu votre emploi dernièrement ? 

Comme votre dossier est en cours d'instruction je ne saurai que vous conseiller de signifier à votre gestionnaire à la BDF votre changement de situation 

bisane

Bonjour !

Les 430 € en ligne 28, c'était votre loyer d'avant ?

Il faut en effet signaler le changement de situation à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

05 juin 2019 à 17:32:49 #9 Dernière édition: 05 juin 2019 à 17:40:38 par Smilysoul »
Et effectivement les créanciers ont jusqu'au 14 juin pour contester votre recevabilité  ;)
vos amendes ne seront pas prises en compte ... vous êtes vous rapprocher des impôts pour avoir un échéancier ? ou faire une demande de remise gracieuse ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Leoleo

06 juin 2019 à 11:53:59 #10 Dernière édition: 06 juin 2019 à 12:03:22 par Leoleo »
Bonjour à tous,

@ Phil bv : Oui, j'ai effectivement perdu mon emploi en Juin 2018.

@ Bisane : Oui, les 430€ en ligne 28 concerne le loyer de mon ancien logement.

@ Smilysoul : Merci pour l'info. Et donc si un créancier conteste la recevabilité, nous passerons devant un juge ? Pour l'échéancier ou la demande de remise gracieuse, vous parlez pour l'IR ou les amendes ? Les amendes sont en cours de réglement.

Merci à vous tous pour vos réponses.

Dois-je déclarer mon changement de situation à la BDF par courrier recommander afin d'avoir une preuve ou est-ce que un simple mail ou un appel télephonique conviendrai ?

phil bdv

Un appel téléphonique ne vous servira en aucun cas de preuve (pas de trace) par contre vous pouvez téléphoner à la BDF pour savoir comment procéder.

Je pense qu'un mail devrait suffire mais je n'en suis pas certain

agathe

Oui si un créancier conteste tout se passera devant le juge pour cette créance. Mais rien de terrible rassurez vous.
non, signalez votre changement de situation par courrier normal et par mail et faites le très rapidement, ensuite vous vérifierez avec l'état détaillé de vos dettes, l.
c'est à vous de toujours fournir la bonne adresse pour le suivi de votre courrier.

Leoleo

06 juin 2019 à 12:14:01 #13 Dernière édition: 06 juin 2019 à 12:16:31 par Leoleo »
@agathe, @phil bdv : Ok, merci pour les infos. Je vais telephoner cet apres midi pour connaitre la meilleure procédure... même si ils sont pas facile à joindre. J'avais mis 3 jours à avoir quelqu'un au télephone pour essayer de suspendre les saisies des impôts par un juge afin d'avoir le budget nécessaire pour conserver mon appartement.

J'imagine qu'ils doivent être débordés...

Une autre question : Changeront-ils les calculs de mon budget en cours de procédure ?

Caren

06 juin 2019 à 13:24:36 #14 Dernière édition: 06 juin 2019 à 13:28:06 par Caren »
Citation de: Leoleo le 06 juin 2019 à 11:53:59Pour l'échéancier ou la demande de remise gracieuse, vous parlez pour l'IR ou les amendes ?
Citation de: Smilysoul le 05 juin 2019 à 17:32:49vous êtes vous rapprocher des impôts pour avoir un échéancier ? ou faire une demande de remise gracieuse ?
Pour les impôts donc...

Citation de: agathe le 06 juin 2019 à 12:01:48Oui si un créancier conteste tout se passera devant le juge pour cette créance.
Pas pour une créance en particulier, la procédure en est là à l'étape de la recevabilité...

Citation de: Leoleo le 06 juin 2019 à 12:14:01Changeront-ils les calculs de mon budget en cours de procédure ?
C'est possible, en effet...

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