Besoin de votre aide et vos conseils... je suis dans l'impasse

[kris]

Bonsoir à tous,


le souci avec les imps a été solutionné et avec la main levée la banque ne m'a prélevé aucun frais.. ouf
j'ai rencontré l'AS de la CAF car l'agence à eu le culot de déclarer les loyers impayés à la caf ( ce qui signifie suspension du versement de l'AL sur mon compte qui leur sera directement envoyé en l'attente de la mise en place d'un plan d'apurement) sauf que pour rappel lorsque j'ai proposé de mettre en place un plan en aout ils n'ont manifesté a aucun moment la volonté d'en mettre un en place d'ailleurs ils ne ce sont pas manifestés du tout.
Pour une fois, je suis tombée sur une AS qui bouge qui a mené des actions, elle a contacté la gestionnaire de l'agence qui lui a dit que le propriétaire refusé de faire un plan d'apurement, que celui ci s'était fait rembourser  la totalité de mes loyers impayés mais que j'était encore redevable de plus de 3000e..... L'As a tiqué car sur le commandement de payé la somme dû était moindre que celle véritablement dû, elle a regardé un tableau détaillé de toutes les sommes et la somme total correspondait bien a ce que je devais mais comme je l'avais remarqué sur ma quittance de décembre ( qui était en fait une erreur et n'aurait pas dû mettre adressée mais était pour le propriétaire) ils ont indiqué que j'avais presque 8000euros en débit . Donc elle a décidé de mener son enquête car elle me dit il y q quelquechose de louche que je ne comprends pas .
Pour finir j'ai reçu ce jour une assignation au TI alors que le délai de 2 mois n'est même pas échu ( le commandement est datée du 14 janvier il m'a été présenté le 15...).
L'AS m'a dit qu'elle s'occupait de tout, de toute manière si la date de présentation au TI intervenait lorsque je m'y rendrait je présente les mesures de recommandations ( qui ont été validée et dont j'ai reçu le courrier samedi)

[Comailles]

Kris,

Vous pouvez nous refaire un historique de votre dossier BDF avec les différentes date depuis votre dépot.

Elle concerne quoi l'assignation? et elle est à quelle date?

[kris]

Kris,

Vous pouvez nous refaire un historique de votre dossier BDF avec les différentes date depuis votre dépot.

Elle concerne quoi l'assignation? et elle est à quelle date?

Bien sur,


Ayant différents crédits (que j'ai du faire pour m'aider a payer mon loyer, vivre..), des impayés de loyer ( soit 3mois) en sachant que j'ai un loyer de presque 1000 euros qui représente plus de 50% de mon salaire donc c'est très vite monté... j'ai essayé de trouvé des solutions avec mon bailleur mais..... aucune réponse de sa part sauf pour m'annoncer qu'il allait déclaré a la demande du propriétaire les loyers impayés à leur assurance.


mon dossier a été déposé le 19 septembre, il a été déclaré recevable un mois après soit vers le 20 octobre entre temps rien aucune contestation. En décembre le dossier a été suspendu car le bailleur n'a même pas daigné répondre a la BDF et lorsque ma gestionnaire les a contacté ils ont dit qu'ils refusaient le plan donc ce qui découle de l'ouverture des mesures de recommandations fin décembre.
Début janvier ouverture des mesures, entre temps reception du commandement de payer.. Mi février soit le 12 j'ai reçu le courrier de mise en place des mesures de recommendations avec le délai de 15 jours de contestation des parties ou de moi même.
le 7mars courrier de validation des mesures de recommendations car aucune contestation, donc mise en place a partir du 30/04.
le 11mars réception de l'assignation devant le tribunal par l'huissier ( de l'agence? de l'assurance? du propriétaire?) je ne sais pas trop car le propriétaire a recouvré ses loyers par le biais de l'assurance, depuis octobre je suis a jour de mes loyers mais que ce soit l'huissier ou l'agence ils ont fait la sourde oreille quant à la recevabilité du dossier et des mesures.

[bisane]

Pour finir j'ai reçu ce jour une assignation au TI alors que le délai de 2 mois n'est même pas échu ( le commandement est datée du 14 janvier il m'a été présenté le 15...).

Quel délai de 2 mois ?


J'ai ajouté les dates, pour qu'on s'y retrouve...
Vous êtes assignée à quelle date ?


Elles prévoient quoi, les mesures recommandées, pour les loyers ?

[kris]

Pour finir j'ai reçu ce jour une assignation au TI alors que le délai de 2 mois n'est même pas échu ( le commandement est datée du 14 janvier il m'a été présenté le 15...).

Quel délai de 2 mois ?


J'ai ajouté les dates, pour qu'on s'y retrouve...
Vous êtes assignée à quelle date ?


Elles prévoient quoi, les mesures recommandées, pour les loyers ?

J'avais 2 mois après commandement de payer pour trouver une solution (fsl etc..) sauf qu'ayant un dossier bdf avec des mesures en cours on me disait d'attendre l'issu pour trouver une solution pour une aide financière.


Je n'ai pas eu la date car on m'a juste déposé un papier....


je n'ai pas compris votre dernière question concernant les mesures recommandées

[bisane]

Heu...
Vous avez une assignation au tribunal sans date ?
Il faut que vous alliez chercher un document chez l'huissier ?

Je suppose que les mesures recommandées (le plan) prévoient quelque chose pour les loyers impayés.
Il prévoit quoi ?

[kris]

Heu...
Vous avez une assignation au tribunal sans date ?
Il faut que vous alliez chercher un document chez l'huissier ?

Je suppose que les mesures recommandées (le plan) prévoient quelque chose pour les loyers impayés.
Il prévoit quoi ?

en faite j'ai reçu tout comme on m'avait envoyé pour le commandement un petit coupon indiquant passage d'un huissier la date l'objet et une petite case cochée indiquant que la copie de l'acte était disponible chez l'huissier ( ils vont certainement me l'envoyer comme la première fois)

les mesures était toujours dans la poursuite du plan c'est à dire moratoire de 24 mois.. ceux que le bailleur refuse ( d'ailleurs même un plan d'apurement il refuse)

[bisane]

Ben c'est pas sûr qu'il s'agisse de la même chose, alors ! 

Vous ne pouvez pas aller chez l'huissier chercher l'acte ?

[kris]

Ben c'est pas sûr qu'il s'agisse de la même chose, alors ! 

Vous ne pouvez pas aller chez l'huissier chercher l'acte ?

Dans la mesure ou cela émane du même huissier, je ne pense pas que ce soi autre chose que dans la continuité de la procédure d'expulsion.
A l'ouverture des mesures j'ai fait parvenir l'huissier qui se trouve en IDF la recevabilité et l'ouverture des mesures. n'ayant pas de retour je me suis permise de les contacter et ils m'ont confirmé la bonne réception et qu'en l'état cela est censé stopper la procédure. Mais dans la mesure ou ce n'est pas leur cabinet qui a établi la procédure ils m'ont donné les coordonnées de l'huissier ( se trouvant lui a lyon) pour savoir ce qu'il en était car eux lui avait transmis les pièces que j'avais envoyé.
Chose que j'ai fait immédiatement, je suis tombée sur une interlocutrice très désagréable et qui m'a littéralement envoyé bouler en me disant que si je souhaitais savoir la suite donner à mon dossier d'adresser un mail. ce que j'ai fait (cela date de février tout de même).. aujourd'hui 11 mars  toujours pas de réponse et je reçois cela..


c'est assez compliqué d'aller le récupérer pour moi car je ne suis pas véhiculée mais je devrais le recevoir par courrier d'ici demain ou après demain

[bisane]

OK !
Tenez-nous au courant !

Mais apparemment, vous avez une sacrée alliée avec votre AS, et ça, c'est précieux ! 

[kris]

OK !
Tenez-nous au courant !

Mais apparemment, vous avez une sacrée alliée avec votre AS, et ça, c'est précieux ! 

oui j'ai de la chance d'être tombe sur elle .. dire que si je n'avais pas reçu le courrier de la CAF je n'aurais pas chercher a la contacter.
ça me change de l'autre qui me suis depuis maintenant 2 ans...

[kris]

OK !
Tenez-nous au courant !

Mais apparemment, vous avez une sacrée alliée avec votre AS, et ça, c'est précieux ! 

J'espère ne pas en arriver la mais avec tous ces nouveaux éléments je pourrais aller a la mairie et dire que la je suis VRAIMENT en situation d'urgence ( car jusqu'à l'an dernier comme mon loyer payé, étant salariée le maire considérée que mon dossier n'était pas aussi alarmant pour saisir un DALO d'urgence...)

[bisane]

Faites confiance à votre AS ! 

[kris]

Faites confiance à votre AS ! 

Oui

[kris]

Heu...
Vous avez une assignation au tribunal sans date ?
Il faut que vous alliez chercher un document chez l'huissier ?

Je suppose que les mesures recommandées (le plan) prévoient quelque chose pour les loyers impayés.
Il prévoit quoi ?

bonjour a tous,


j'ai reçu ce jour l'assignation après l'avoir parcouru j'ai l'impression que c'est un gag ( ils indiquent à l'interieur des sommes farfelues, les  loyers de janvier et février que j'ai soit dit en passant payé dans l'intégralité... mais bon)
L'audience est prévue au 4 novembre a 9H30... j'ai contacté L'AS qui m'a dit qu'elle m'avait fait parvenir un courrier récapitulatif des courriers qu'elle a envoyé a l'agence pour essayer de démêler les sommes indiquées, déclarées à l'assurance remboursées etc ainsi qu'un courrier à l'huissier pour lui rappeler que je suis sous une procédure de surendettement et qu'il y a un moratoire....


Maintenant de mon cote je vais taper à toutes les portes pour être je l'espère relogée rapidement.. ca sera un beau pied de nez au proprio ( car oui je conçois devoir des loyers s'est un fait mais il ce les ai fait rembourser. De plus il est de très mauvaise fois car j'ai tenté des le premier impayé de trouver des solutions mais ils ont fait la sourde oreille)

[bisane]

En novembre, vous êtes sures ?

[kris]

En novembre, vous êtes sures ?

Oui c'est indiqué en manuscrit "cette affaire est inscrite à l'audience qui aura lieu le QUATRE NOVEMBRE 2013  a 9H30 au tribunal d'instance dépendant de ma commune

[kris]

En novembre, vous êtes sures ?

Est ce normal d'avoir une date aussi éloignée? ceci dit cela me laisse le temps de trouver des solutions mais bon..

[BRUYERE]

Est ce normal d'avoir une date aussi éloignée? ceci dit cela me laisse le temps de trouver des solutions mais bon..

Les tribunaux sont certes engorgés.. mais là, çà bat quand même des records 

[CLO75]

Cela me semble effectivement très lointain....comme la mention est manuscrite, cela vaut peut-être le coup de vous faire confirmer la date en téléphonant au tribunal au cas où il y aurait une erreur, on ne sait jamais...

[kris]

Cela me semble effectivement très lointain....comme la mention est manuscrite, cela vaut peut-être le coup de vous faire confirmer la date en téléphonant au tribunal au cas où il y aurait une erreur, on ne sait jamais...

Cette date m'a été indiqué par l'acte de l'huissier mais oui je vais appeler le tribunal pour confirmer.

[kris]

Cela me semble effectivement très lointain....comme la mention est manuscrite, cela vaut peut-être le coup de vous faire confirmer la date en téléphonant au tribunal au cas où il y aurait une erreur, on ne sait jamais...

J'ai contacté le TI pour confirmer la date et effectivement l'audience est bien prévue au 4 novembre

[zorah0412]

 
ah oui, là c'est un record! 

[kris]

ah oui, là c'est un record! 

N'ayant jamais eu a faire à ce genre de procédure, je ne saurais dire. Habituellement quel est le délai?

[zorah0412]

ah oui, là c'est un record! 

N'ayant jamais eu a faire à ce genre de procédure, je ne saurais dire. Habituellement quel est le délai?

difficile à dire...ça dépend des tribunaux.
je dirais entre 2 et 5 mois...........au plus!