04 juillet 2020 à 03:14:40

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Juger à comparaître pour dette de loyer mais dossier recevable

Démarré par Stephrgk, 25 mai 2020 à 10:40:49

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Stephrgk

25 mai 2020 à 10:40:49 Dernière édition: 25 mai 2020 à 12:42:09 par Ulysse2013 »
Bonjour à tous ! Tout d'abord j'espère que mon sujet est au bon  endroit

agathe


Stephrgk

Ah bah mon sujet n'a pas été écrit complètement c'est pas grave je vous explique ma situation ...

En début d'année j'ai déposé avec ma conjointe un dossier de surendettement .

Pendant l'étude de celui ci nous avons reçu un courrier nous demandant de comparaître devant le juge le 10 Avril ( décalé au 10juillet ) pour une dette de loyer + dommage et intérêt que le bailleur réclame  . ( Tout avait été inclus dans le dépôt du dossier bien entendu ) 

Cependant début Mars nous avons reçu le courrier comme quoi notre dossier de surendettement avait été juger Recevable en attendant qu'un recours soit déposer ou non .

Ma question est ... Dois je préparer un dossier avec arguments de défense pour ce rdv devant le juge ou dois je simplement me rendre là-bas avec la notification de recevabilité .

On m'a dit plusieurs fois que toute poursuites devaient être suspendu en cas de recevabilité ... Mais ça n'a pas l'air d'être le cas pour moi .. des infos sur cela ?

Merci bien .

agathe

25 mai 2020 à 10:58:50 #3 Dernière édition: 25 mai 2020 à 11:00:39 par agathe »
Il serait bien d'envoyer votre argumentaire au juge avant votre passage.
La recevabilité sera en sa possession puisque votre dossier de surendettement va lui être transmis en entier.
Pourquoi dites vous que les poursuites doivent être suspendues et pas pour vous, chaque créanciers à un droit de recours contre la recevabilite,, c'est ce qu'a fait votre bailleur.
Oui faudra vous présenter devant le juge et si vous êtes deux déposants il'faudra vous presenter tous les deux.

Stephrgk

A savoir qu'il s'agit d'un juge qui n'a uniquement connaissance ( a la base ) de la dette de loyer .
Ce passage devant le juge n'est pas celui après la recevabilité .

La demande de mon ancien bailleur a été fait en décembre 2019 et le dossier déposé en janvier . Cela change t'il quelque choses quand a la marche a suivre ?

Dans tout les cas si je comprend bien je devrait me rendre avec la recevabilité au tribunal même si apparament le juge en aura connaissance .

Je vous avoue que je suis un peu en panique par rapport a ce passage devant le juge pour cet dette de loyer je n'ai jamais eu à me préparer pour ce genre de choses et je ne sais pas comment m'y prendre ni avec quoi me rendre .

gavroche

Bonjour , 
Si vous avez fait un dossier de surendettement je suppose que les dettes de loyer sont dedans , donc à priori il n'y a pas  lieu de s'inquiéter .
Vous allez chez le juge avec votre dossier et votre recevabilité .
En plus si le créancier ( votre propriétaire ) n'a pas fait de recours contre le dossier de surendettement , cette dette sera à payer avec les autres au moment du plan .votre dossier a été recevable début mars donc si la BDF ne vous a pas averti d'un recours du propriétaire c'est qu'il n'y a en pas .
Ne vous inquiétez pas trop  ;)

Stephrgk

Bonjour ,

Effectivement les dettes de loyers on été inclus dans le dossier de surendettement . La peur actuel que j'ai est surtout concernant les dommages et intérêts qui sont demander dans le courrier que nous avions reçu par rapport a ces dettes de loyer et aussi que cet demande a comparaître a été reçu avant même que mon dossier de surendettement avait été déposé ...

Mais Il est vrai que depuis que mon dossier a été juger recevable ( Mars ou Avril 2020 ) je n'ai pas reçu le moindre courrier pour me signifier qu'un recours avait été fait par l'un de mes créanciers .

Merci en tout cas pour votre réponse qui me rassure tout de même .

Ulysse2013

Citation de: Stephrgk le 25 mai 2020 à 10:40:49Bonjour à tous ! Tout d'abord j'espère que mon sujet est au bon  endroit
Non, mais voilà qui est réparé ;)

Citation de: Stephrgk le 25 mai 2020 à 10:52:00On m'a dit plusieurs fois que toute poursuites devaient être suspendu en cas de recevabilité ... Mais ça n'a pas l'air d'être le cas pour moi .. des infos sur cela ?
Les procédures de saisies sont suspendues par la recevabilité. Rien n'empêche par contre un créancier de saisir le tribunal, par exemple  pour faire garantir sa créance. De votre côté, il vous est désormais interdit de régler quoi que ce soit concernant les dettes figurant au dossier pendant toute l'instruction de votre dossier de surendettement.

Transmettez une copie de votre recevabilité au tribunal. En attente d'autres avis pour d'éventuelles actions supplémentaires.

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de dépôt et de recevabilité?
J'informe l'équipe de votre arrivée.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

Le juge determinera ce que vous devez exactement à votre bailleur, cette somme servira a faire le plan.
Les dettes de loyer sont prioritaires comme les dettes d'impôts si vous en avez.

bisane

Bonjour !

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message, afin que nous ayons une vision plus claire de votre situation ?

Auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
Elle est importante, cette dette de loyers ? Au nom de quoi une demande de dommages et intérêts ?
Comment expliquez-vous cette dette ? De quand date-t-elle ?
Etes-vous à jour de vos loyers depuis la recevabilité ?


Citation de: agathe le 25 mai 2020 à 10:58:50La recevabilité sera en sa possession puisque votre dossier de surendettement va lui être transmis en entier.
Ben non... >:( >:( >:(
Il faudra en revanche que vous vous rendiez à l'audience avec une copie de la recevabilité, et du plan si vous le recevez d'ici là.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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