dossier de surendettement recevable, problème de cession sur salaire résolu

nahnolita · 10 Janvier 2012 à 23:17

bonsoir,

aujourd'hui je suis à deux doigts de déposer une dossier à la bdf mais j'ai d'énormes doutes quant à la recevabilité de mon dossier. En effet, j'ai près de 26500 euros de crédits incluant deux rachats, un enfant à charge et des retard de loyers car j'ai toujours privilégié le paiements de mes créances. Mais mon bailleur a entamé une procédure d'expulsion. Le problème est que je n'ai aucune raison valable pour justifier ces crédits. Alors je ne suis même plus sûre de vouloir déposer ce dossier...

Merci de m'éclairer...

Comailles · 10 Janvier 2012 à 23:26

Bonsoir et bienvenue Nahnolita,

Merci d'avoir mis votre tableau

La notion de "raison valable" est très subjective

Un dossier Bdf, vous protège tout de même

Il y a t'il une date pour l'expulsion?

domdom · 10 Janvier 2012 à 23:33

Bonsoir,nahnolita, pourquoi ne voulait pas faire un dossier de surendettement , si ce dernier et déclarer recevable vous serait protéger contre les créanciers qui ne vont pas vous faire de cadeaux, pour expulsion
Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période dite de "trêve hivernale" allant du 1er novembre au 15 mars ,regarder le forum ont à tout se qui vous faut pour vous aider, les pro

du forum vont vous aider, ont ne laisse personne au bord du chemin.Bonne soirée. Et courage.

domdom · 10 Janvier 2012 à 23:40

Bonsoir, comailles, pour expulsion sur le site LEGIFRANCE.
En cas d'impayés de loyers et de charges et après avoir recherché une solution à l'amiable avec le locataire, le bailleur peut demander la résiliation du bail autorisant ainsi l'expulsion du locataire.
Saisine du tribunal d'instance

Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des charges. Dans ce cas, pour obtenir le départ du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de payer rappelant notamment la clause résolutoire. Le locataire dispose alors de 2 mois pour payer intégralement sa dette de loyer. À défaut de paiement, le bailleur qui souhaite obtenir l'expulsion doit assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance.

En revanche, lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire, le bailleur doit directement assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et donc son expulsion.
Décision du juge

Au cours de l'audience et au vu de la situation financière du locataire, le tribunal peut décider d'accorder des délais de paiement s'il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. Dans ce cas, le bail n'est pas résilié. Si ce n'est pas le cas, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
Cas particulier des locataires en HLM

Le locataire d'un logement HLM dispose encore de la possibilité de se maintenir dans les lieux après la décision du juge prononçant la résiliation de son bail. En effet, celui-ci peut, sous réserve de respecter un protocole d'accord signé avec l'organisme HLM, se voir rétablir dans ses droits par la signature d'un nouveau bail dans un délai n'excédant pas 3 mois. Pour ce faire, le locataire doit s'engager à payer de manière régulière une indemnité d'occupation fixée par le juge et à respecter un plan d'apurement de sa dette locative (échelonnement de sa dette).

Par contre, si ces engagements ne sont pas respectés, l'organisme HLM retrouve l'entière liberté de faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Comailles · 10 Janvier 2012 à 23:44

Merci Domdom

domdom · 10 Janvier 2012 à 23:52

bonsoir, comailles, la devise du forum savoir aider l'autre, mais bon ont pas toujours les réponses qui faut, quant ont voit les cas difficile sur le forum et les associations qui aide tant bien que mal.

nahnolita · 11 Janvier 2012 à 00:53

rebonsoir,

je suis effectivement locataire HLM. la date d'expulsion n'est pas encore fixée car il n'y a pas encore eu de jugement mais au vu de mon passif ( loyers payé avec deux au trois mois de retard) le juge risque de ne pas être conciliant.
Voici n quelques lignes mon histoire:
j'ai fait mon 1er crédit( réserve d'argent) auprès de ma banque, en 2001 pour m'installer dans un appartement pris en colocation. En 2003 ,j'ai demissionné pour divergence avec la direction et donc je me suis retrouvée au chômage sans indemnité pendant 4 mois et en même temps ma coloc a déménagé. Au bout de 4 mois, j'ai pu touché des indemnités chômage ce qui m'a permis de payer le retard sur mon crédit mais pas sur mon loyer. Donc en 2004, j'ai fait un nouveau crédit pour payer les loyers en retard car en même temps,j'avais retrouvé du boulot. Ensuite , j'ai eu une période d'intérim. En 2006, j'ai eu un enfant que j'élève seule aujourd'hui. J'ai acheté en 2006 une télé à crédit (réserve d'argent en fait). Après une formation en 2008, j'ai eu mon CDI . J'avais des soucis pour payer mon loyer et la nourrice même si la caf remboursait une partie donc j'ai fait un nouveau crédit. En 2009, j'ai fait un rachat de crédit car j'avais des loyers en retard et mon seul impératif était de payer la nourrice qui me coutait très cher. En même temps , j'ai été changée de site et j'ai eu une petite baisse de salaire. Après, il m'a été difficile de payer nourrice et loyer donc j'ai repioché dans les réserves qui avaient été comblées. J'ai fait un nouveau crédit pour acheter un ordinateur fin 2009. En octobre 2010, ma banque m'a accordé un prêt personnel nommé rachat car j'avais atteint un découvert trop important Mais le rachat est arrivé trop tard et une bonne partie a servi à payer les intérêts générés par le découvert.
Aujourd'hui, il est important que je déménage car j'ai la possibilité d'évoluer et cette évolution impose que je change de département. Mais avant , de déménager je voulais régulariser ma situation, équilibrer mon budget car dans le fond ma situation n'est pas trop catastrophique. Mais je n'ai jamais su gérer un budget j'ai été inconsciente tout au long de ces 10 années.

Après avoir cherché, le dossier à la bdf me semble être la seule solution....!

Comailles · 11 Janvier 2012 à 05:36

Nahnolita,

Vous voyez que vous avez des raisons

Effectivement un dossier Bdf semble indispensable et surtout la meilleure solution pour rembourser en fonction de votre capacité de remboursement.

Je vous poste le message d'accueil qui vous donnera pas mal de renseignements

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

bisane · 11 Janvier 2012 à 08:04

Il semble en effet que vous n'ayez pas d'autre choix que de déposer...

Pourquoi les charges sont-elles si élevées ?
Il faudrait peut-être aussi revoir le budget téléphone.
Cessez de payer vos créanciers, et essayez de négocier un échéancier pour les loyers.

zorah0412 · 11 Janvier 2012 à 10:38

Bienvenue nahnolita,
Il me semble qu'il serait sage de déposer un dossier.
Pour l'argumentaire des crédit, on verra après

Vous avez déjà fait une bonne ébauche!
Courage!

ppirouette · 11 Janvier 2012 à 10:43

Si vous ne faites rien, vous pourrez difficilement faire front plus longtemps. Je pense que le dépôt auprès de la BDF vous permettra de souffler si vous obtenez un moratoire, ou tout au moins de mieux échelonner les créances.

Courage.

catsen · 11 Janvier 2012 à 10:54

Oui il faut préparer un dossier de surendettement

dès que vous l'avez déposé privilégiez le paiement de votre loyer en ne versant qu'une petite mensualité aux créanciers

nahnolita · 11 Janvier 2012 à 13:11

Bonjour,

merci de toutes vos réponses.
Le dossier est bien avancé j'ai déjà tout photocopié. La lettre de saisine est déjà rédigée mais elle tient sur deux pages donc peut être un peu longue.
La charge de téléphone est élevé car je paye deux abonnements et je ne peux résilier qu'à partir de décembre 2012 sinon trop de frais.
J' attend le coup de fil de mon assistante sociale pour fixer un rdv avec une conseillère en économie sociale et familiale qui s'y connait très bien en matière de surendettement.
j'ai aussi rdv à la banque jaune pour ouvrir un compte chez eux.

En gros, j'ai parcouru les forums et j'ai décidé de suivre vos conseils.

Merci de votre attention et de faire que ce forum existe car sans connaitre mon cas, vous m'avez déjà beaucoup apporté.

catsen · 11 Janvier 2012 à 13:14

vous pourrez en arrêter un dès que vous aurez la recevabilité

si vous le voulez on peut relire votre lettre de saisine

zorah0412 · 11 Janvier 2012 à 13:15

nahnolita,
Chapeau!
Vous n'êtes là que depuis 2 jours et vous avez déjà pris tout ça en main

?
je suis impressionée!

ppirouette · 11 Janvier 2012 à 13:30

Ma lettre aussi tenait sur deux pages. Elle dépend de la situation de chacun, donc impossible de dire si elle est "trop" longue.

L'important est qu'elle soit claire dans la chronologie des évènements et qu'elle ne soit pas redondante.

nahnolita · 11 Janvier 2012 à 13:36

Il faut dire que je suis très motivée car je me rend compte à quel point j'ai été stupide. Mais bon ,ça ne sert à rien de se lamenter surtout quand on n'a pas tout essayé!

Après, j'ai une méga appréhension quant aux futurs coup de fil des créanciers mais après tout c leur job. De plus , j'ai pris la décision d'en parler à mes collègues ( on est pas nombreux) au cas où mais surtout parce que je n'ai plus honte de ce que j'ai fait.

Pour la lettre de saisine, je la peaufine encore un peu et je vous la poste ce soir .

je repars bosser la tête et le cœur plein d'espoir car je sais qu'a présent que ma situation n'est pas si désespérée.

Merci à vous tous et bon après midi

victoire · 11 Janvier 2012 à 13:39

Pour les coups de fil à la maison ou sur le portable : vous êtes absente...
Pour les collègues, si vous n'avez pas peur de leur regard et ben, moi, je dis BRAVO!!!

domdom · 11 Janvier 2012 à 14:37

bonjour,il faut toujours oser faire le premier pas, de toute façon ont aura toujours deux réponse oui ou non ,qui na jamais oser par peur des ont dit, mais bon, vous avais fait le bon choix. pour Victoire qui dit je site: Pour les collègues, si vous n'avez pas peur de leur regard et ben, moi, je dis BRAVO!!, oui je pense que dans parler doit être dur ,quel sujet tabou le surendettement ont à tout de suite l'étiquette

, mais que nous réserve l'avenir. bonne journée.

domdom · 11 Janvier 2012 à 14:48

rebonjour, je répondrait à nahnolita vous voyait ,quant je vous disait ont ne laisse personne au bord du chemin, vous avait bien avancer dans se chemin, quant ont voit les démarches que vous être en train de faire avec l'aide de l'équipe je vous dit bravo, comme quoi oser et bien, bonne journée et plein de

pour votre dossier.

zorah0412 · 11 Janvier 2012 à 14:59

nahnolita,
on est tous passés par là et on connait la musique! On est d'autant plus forts pour vous aider et vous soutenir!
Vous avez une volonté d'enfer !!

CHATEL · 11 Janvier 2012 à 15:07

Kikou Nahnolita

Concernant votre dette locative, un commandement de payer vous a t-il été délivré ou pas ?

Quel est le montant actuel de votre dette ?

Tout le monde commet des erreurs, mais vous allez vous en sortir

nahnolita · 11 Janvier 2012 à 19:23

bonsoir,

merci pour vos messages;

si j'ai pris la décision de parler à mes collègues c'est parce que d'une part je préfère prévenir plutôt que de guérir et d'autre part je travaille dans une petite agence et que nous sommes trois au total. Mais le plus important est que je sais qu'ils ne me jugeront pas. Après , s'ils le font quand même tant pis mais au moins ça sera fait.

Concernant le commandement de payer , j'en avais bien reçu un en septembre 2011. Mais au lieu de répondre j'ai fait la sourde oreille. Aujourd'hui ma dette locative s'élève à 2142 euros ce qui correspond à quatre mois de loyer plus une régularisation de charges de 200 euros.
Au mois de novembre , j'ai envoyé une demande de plan d'apurement et on m'a gentiment renvoyé ma lettre en m'expliquant que mon dossier avait été envoyé au juge et que je devrais voir avec lui.

J 'attend ma convocation et on verra bien.

victoire · 11 Janvier 2012 à 19:25

Non!!!
Vous devez argumenter.
Que ferez vous si vous êtes à la rue?

nahnolita · 11 Janvier 2012 à 19:32

L'argument est que j'ai toujours privilégié les paiements de mes factures et de mes crédits au détriment de mon loyer. Maintenant, j'ai bien compris que c'était une monumentale erreur. Mais surtout, j'aurai dû venir sur ce forum 6 mois plutôt!!

Mais vaut mieux tard que jamais et j'expliquerai au juge les différentes démarches que j'ai entrepris.