Clause résolutoire et expulsion

zorah0412 · 28 Avril 2014 à 21:41

Citation de: gaston93 le 28 Avril 2014 à 21:39
En fait, je suis dans un état tel que je n'ai plus la force de me battre. Je deviens fataliste face à tout ce qui m'arrive

je connais ça!!!!!!

Encore un peu de forces pour ce combat?

Vous êtes soutenu, en effet!!!!!

gaston93 · 28 Avril 2014 à 22:08

Merci. Vote message est très réconfortant

gaston93 · 29 Avril 2014 à 15:07

Merci à tous pour votre soutien

Ces moments sont très difficile à vivre.
Cela m'affecte particulièrement; mais je tiens encore le coup, aidé notamment par vos conseils.
Encore merci

bisane · 29 Avril 2014 à 16:26

Retour...

Pardon de vous faire répéter, mais impossible de remonter tout votre fil...

Il y avait eu jugement, pour la dette de loyer... qui avait donné quoi ?
Quoi qu'il en soit, le bailleur ne pourra pas revenir sur le jugement de février.
Mais il serait en effet judicieux de sa part de vous envoyer une quittance actualisée !

Pour ce qui est des revolvers, c'est un peu plus compliqué... et il est très étonnant qu'ils n'aient pas été convoqués en février !

Vous ont-ils envoyé les documents ?
Avez-vous retracé les dates des augmentations sans avenant ?
Avez-vous reçu chaque année les avis de reconduction ?

Un peu gênant d'avoir à travailler sans votre tableau, mais si vos revenus n'ont guère évolué depuis l'assignation pour les loyers, vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle.

gaston93 · 29 Avril 2014 à 17:07

Bonjour,

Il n'y avait pas eu de jugement pour la dette de loyer. Reporté 2 fois car la partie adverse ne s'est pas présentée.
Concernant les crédits révolving, l'Audience est prévue le 20 mai prochain.
J'ai retrouvé trace de l'ensemble des augmentations sans signature d'avenant.
Par contre, j'ai bien reçu chaque année les avis de reconduction.

En effet, et compte tenu de mes revenus je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle

bisane · 30 Avril 2014 à 07:09

Citation de: gaston93 le 29 Avril 2014 à 17:07J'ai retrouvé trace de l'ensemble des augmentations sans signature d'avenant.

Que disent vos contrats d'origine ?

Avez-vous reçu les documents de la part des créanciers ?
Les avez-vous réclamés ?

gaston93 · 02 Mai 2014 à 17:14

Bonjour,

Les contrats font mention des montants accordés lors de la souscription.
J'ai reçu de l'un des organismes de crédit revolving des documents complets faisant état de la situation de mes crédits (2 crédits).
Les avis de reconduction sont présents.
Par contre il n'y a pas d'avenant pour les augmentations puisque cela s'est fait de façon spontanée, ou encore à ma demande mais par téléphone

Concernant ma banque et le prêt souscrit, j'ai également reçu l'ensemble des documents, à savoir: contrat, relevés mensuels.
Pour ce crédit, je conteste le fait qu'il ne m'aurait pas dû être octroyé compte tenu de mon état d'endettement à l'époque. Revenus domiciliés sur ce compte, prélèvements des mensualités également, ainsi que toutes les opérations au débit usuelles.

Concernant un autre organisme de crédit révolving auprès duquel j'avais souscrit 2 contrats, je n'ai encore rien reçu de leur part.
Pensez-vous que je dois les solliciter à ce sujet ? Ne sont ils pas sensés produire les documents nécessaires avant l'audience ?
Pour mémoire, pour cet organisme j'ai contesté le fait que des augmentations se sont faites dans les mêmes conditions que pour l'organisme cité plus haut.

gaston93 · 02 Mai 2014 à 19:44

J'en ai marre de tout cela. Je suis à bout.
J'envisage d'avoir recours à un avocat même si cela est difficile financièrement.
Mais je pense que le jeu en vaut la chandelle.
Vos avis ?

Merci

lilinne · 02 Mai 2014 à 21:40

je signale vos messages

gaston93 · 02 Mai 2014 à 22:49

Merci

gaston93 · 02 Mai 2014 à 22:53

Cela fait très plaisir d'être écouté dans ces moments difficiles.

bisane · 03 Mai 2014 à 08:30

Avez- vous une protection juridique ?

Pour le prêt perso qui n'aurait pas dû vous être accordé, avez-vous rempli une fiche de renseignements ?

Pour les augmentations, que disent vos contrats ?
Y a-t-il un "maximum autorisé" ou quelque chose du genre ?

Si les documents ne sont pas envoyés avant l'audience, la dette sera écartée de la procédure.

gaston93 · 03 Mai 2014 à 14:32

Bonjour,

J'ai une protection juridique que je n'ai pas encore sollicitée.

Pour le prêt perso auprès de la banque, nous avions validé une "SYNTHESE DECLARATIVE ET INFORMATIVE DES EMPRUNTEURS" par laquelle nous avions déclaré que
notre endettement nous permettait d'accepter le crédit demandé.

Concernant les crédits révolving il n'y a pas mention de maximum autorisé en dehors de ce qui m'avait été accordé initialement.
Pour l'un d'entre eux cependant, il est fait mention d'un montant maximum supérieur à celui qui m'avait été accordé. Cependant, ce montant maximum a été revu à la hausse sans sollicitation de ma part, et sans signature d'avenant au contrat. Cet organisme ne m'a fait parvenir aucun document en prévision de l'Audience du 20 mai prochain.

Je peux vous envoyer un scan des contrats par mail.

Merci pour votre aide

bisane · 04 Mai 2014 à 10:35

Citation de: gaston93 le 03 Mai 2014 à 14:32J'ai une protection juridique que je n'ai pas encore sollicitée.

A faire rapidement !

CitationPour le prêt perso auprès de la banque, nous avions validé une "SYNTHESE DECLARATIVE ET INFORMATIVE DES EMPRUNTEURS" par laquelle nous avions déclaré que
notre endettement nous permettait d'accepter le crédit demandé.

Elle était "honnête", cette déclaration ?

CitationJe peux vous envoyer un scan des contrats par mail.

Vous le pouvez...

Il va en tout cas falloir passer à la vitesse supérieure...
Le 20/05, c'est demain !

gaston93 · 05 Mai 2014 à 21:42

Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse pour ce retour bien tardif de ma part.
J'avais besoin de décompresser un peu, et de mettre de côté tous ces soucis qui m'affectent fortement actuellement.
Ceci étant, je reconnais que cela n'est pas raisonnable compte tenu de la date proche de l'Audience, au cours de laquelle je devrai exposer mes arguments relatifs à mes contestations.

Je n'ai pas sollicité mon assistance juridique pour 2 raisons essentielles:
D'abord parce que je n'ai pas osé leur exposer ma situation.
Ensuite car ils sont très peu réactifs. J'ai déjà fait appel à leurs services, cela a duré des mois, et n'a pas abouti.
C'est la raison pour laquelle j'envisageais d'avoir recours directement à un Avocat, car je pense que malgré le coût des honoraires, les enjeux en valent la peine.

Concernant la déclaration que nous avions faite dans le cadre du prêt auprès de notre banque, celle-ci est honnête. Nous n'étions à l'époque pas suffisamment conscients que notre état d'endettement ne nous permettrait pas d'honorer nos échéances. En effet, notre gestion de budget était très insuffisante voire inexistante.
Ce prêt avait pour objet le règlement d'une ou plusieurs charges dont je ne me souvient plus de la nature: une dette fiscale, un retard de loyer à combler, ou pire la régularisation d'échéances de crédits. Ce prêt avait été contracté dans l'urgence, comme pour la plupart des autres crédits auxquels nous avions eu recours. Nous avions signé pour faire à l'urgence de notre besoin de liquidités, en faisant abstraction des conséquences que cela pourrait avoir.
Ce que je considère comme contestable, c'est l'acceptation par la banque de notre crédit alors que notre état d'endettement était incompatible avec une telle demande.
Tous nos revenus étaient domiciliés sur ce compte. Les charges courantes, les prélèvements des différents crédits se faisaient sur ce compte. La banque disposait donc de l'ensemble des éléments permettant de décider si l'octroi d'un nouveau crédit n'aggraverait pas notre situation qui était déjà bien critique.

Enfin, j'ai réuni une partie des contrats initiaux.
Je vous les ferai parvenir par e-mail dès demain.

zorah0412 · 05 Mai 2014 à 22:34

Citation de: gaston93 le 05 Mai 2014 à 21:42
Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse pour ce retour bien tardif de ma part.
J'avais besoin de décompresser un peu, et de mettre de côté tous ces soucis qui m'affectent fortement actuellement.
Ceci étant, je reconnais que cela n'est pas raisonnable compte tenu de la date proche de l'Audience, au cours de laquelle je devrai exposer mes arguments relatifs à mes contestations.

Je n'ai pas sollicité mon assistance juridique pour 2 raisons essentielles:
D'abord parce que je n'ai pas osé leur exposer ma situation. dommage, il faut tenter; Rien à perdre .
Ensuite car ils sont très peu réactifs. J'ai déjà fait appel à leurs services, cela a duré des mois, et n'a pas abouti. Pour quelle démarche?
C'est la raison pour laquelle j'envisageais d'avoir recours directement à un Avocat, car je pense que malgré le coût des honoraires, les enjeux en valent la peine. Effectivement...

Concernant la déclaration que nous avions faite dans le cadre du prêt auprès de notre banque, celle-ci est honnête. Nous n'étions à l'époque pas suffisamment conscients que notre état d'endettement ne nous permettrait pas d'honorer nos échéances. En effet, notre gestion de budget était très insuffisante voire inexistante.
Ce prêt avait pour objet le règlement d'une ou plusieurs charges dont je ne me souvient plus de la nature: une dette fiscale, un retard de loyer à combler, ou pire la régularisation d'échéances de crédits. Ce prêt avait été contracté dans l'urgence, comme pour la plupart des autres crédits auxquels nous avions eu recours. Nous avions signé pour faire à l'urgence de notre besoin de liquidités, en faisant abstraction des conséquences que cela pourrait avoir.
Ce que je considère comme contestable, c'est l'acceptation par la banque de notre crédit alors que notre état d'endettement était incompatible avec une telle demande. Et c'est souvent le type de cas que nous voyons sur le forum. Ils savent car ils sont au courant de toutes vos transactions. Pour ma part, ma banque m'a proposé un révolving alors que je remboursais déjà 2 fois mon salaire en mensualités!
Tous nos revenus étaient domiciliés sur ce compte. Les charges courantes, les prélèvements des différents crédits se faisaient sur ce compte. La banque disposait donc de l'ensemble des éléments permettant de décider si l'octroi d'un nouveau crédit n'aggraverait pas notre situation qui était déjà bien critique.

Enfin, j'ai réuni une partie des contrats initiaux.
Je vous les ferai parvenir par e-mail dès demain.

bisane · 06 Mai 2014 à 10:04

Gaston, vous ne répondez pas vraiment... Aviez-vous été honnête dans vos déclarations figurant dans la fiche de renseignements remplie à l'occasion de la demande de prêt ?

gaston93 · 06 Mai 2014 à 20:12

Bonjour à tous !

Merci pour vos réponses concernant mes soucis actuels.
Concernant mon assistance juridique, je les avais sollicités pour un litige lié à la cotisation de ma mutuelle santé.
Cela a duré des mois, il a fallu que je les relance sans cesse. Leurs démarches se sont avérées inefficaces.
C'est la raison pour laquelle je n'avais pas envisager de les faire intervenir dans le cadre de mon dossier de surendettement, pour lequel une action rapide et efficace reste indispensable, en dépit du coût à supporter. Cependant je m'interroge sur l'interprétation que pourra avoir le Juge, compte tenu de ma situation critique et du fait que je fais appel à un Avocat.

Concernant nos déclarations validées dans la fiche de renseignements lors de la souscription de prêt, à vrai dire, nous avions signé sans lire, pour pallier à l'urgence. Je ne considère pas qu'il s'agit d'un manque d'honnêteté, mais plutôt d'irresponsabilité de notre part. Ceci étant, n'est-il pas de la responsabilité de la banque de s'assurer que l'octroi d'un crédit est compatible avec l'état d'endettement de son client ?

En complément, Bisane, comme convenu, je vous envoie de suite par mail les documents relatifs aux différents crédits que j'avais pu contracter et qui font l'objet d'une contestation de ma part.

En tout cas, merci à tous pour votre soutien et votre aide

agathe · 06 Mai 2014 à 20:16

le tout est que vous ayez communiqué au préteur TOUS vos crédits quelque soit leur origine.

gaston93 · 06 Mai 2014 à 21:23

C'est le cas effectivement. Nous n'avions jamais fait de fausse déclaration. Dans le cas du prêt auprès de notre banque par exemple, il ne nous avait été pas demandé quels étaient nos crédits en cours...

agathe · 06 Mai 2014 à 23:34

ni le montant de votre endettement, c'est pour le moins étonnant.

gaston93 · 07 Mai 2014 à 21:32

Notre banque disposait de l'ensemble des éléments leur permettant de calculer notre taux d'endettement: revenus, loyer, mensualités en cours, impôts, etc...

Nous n'avions qu'un seul compte bancaire. L'ensemble des éléments qui nous ont été demandés ont fait l'objet d'une réponse conforme à la réalité. Certes, nous avions des créances en cours que nous ne pouvions pas honorer sans l'octroi d'un prêt.

Mais lors de la souscription, à défaut de sollicitation de la banque sur les problèmes financiers auxquels nous devions faire face à ce moment là, nous n'avons pas fait état de ces créances qui bien entendu impactaient notre endettement.

C'est la raison pour laquelle je parlais d'irresponsabilité de notre part, mais pas de fausse déclaration.
Avec le recul, certes, je reconnais que nous n'aurions pas dû agir ainsi et trouver plutôt une solution appropriée à notre situation. Cependant, face à l'urgence, nous avions sollicité notre banque sans prendre en compte les conséquences que cela pourrait avoir.

Je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, comme on peut le constater au vu du nombre de personnes confrontées à des difficultés similaire sur ce forum.

Nous sommes tombés dans le piège des crédits revolving, car cela était la solution de facilité, et rapide à mettre en œuvre. La plupart de ces organismes sont peu regardants pour l'octroi de liquidités (y compris les banques). Le risque de non recouvrement étant à mon avis, de façon globale, largement compensé par le coût du crédit.

gaston93 · 07 Mai 2014 à 22:02

Il reste à mon avis de la responsabilité de ces établissements financiers de s'assurer que les 'facilités' accordées soient compatibles avec le budget du demandeur. Une simple consultation du FICP ne suffit pas. Le contexte économique actuel peu favorable favorise le recours à des crédits permettant de pallier à des difficultés financières que l'on croit et espère passagères et en fait qui durent et empirent.

Pour ma part, mon épouse avait perdu son emploi. En dépit de l'indemnisation du pôle emploi dont elle a bénéficié, nous avions subi une baisse de revenus. Il aurait fallu que l'on adapte notre budget à cette nouvelle situation, qui induit obligatoirement un train de vie différent. Nous ne l'avons pas fait. Par irresponsabilité encore, ou par non acceptation de notre nouvelle situation budgétaire qui aurait eu des conséquences que nous aurions alors considéré comme importantes: un déménagement par exemple, afin d'alléger nos charges de loyer.

Nous vivons en Ile de France, notre loyer est de 1350 € mensuels...
Certes, le résultat n'est pas probant, car nous sommes aujourd'hui en situation de surendettement, et que de toutes façons, nous allons devoir très prochainement déménager.

gaston93 · 07 Mai 2014 à 22:31

De toutes façons, j'assurerai ma défense comme je le pourrai lors du 20 mai prochain. J'exposerai mes arguments, qui ne seront peut-être pas accueillis favorablement par le Tribunal. En effet, je ne dispose pas des compétences juridiques nécessaires me permettant de défendre mes intérêts comme pourrait le faire un Avocat. Ceci étant, j'ai demandé la vérification de créances qui me semblaient contestables car je sais que je ne prend aucun risque.

Jusque là, l'issue a été favorable puisque j'ai obtenu gain de cause dans le cadre du litige avec mon bailleur à hauteur de 3000 €, ainsi que pour une autre créance contestée par principe (car faible montant).
Pour les autres vérifications de créances faisant l'objet de l'Audience prochaine, tout au plus, les montants communiqués par les organismes de crédit seront validés pas le Tribunal et donc intégrés au plan. J'espère toutefois obtenir un abattement compte tenu des irrégularités évoquées.
Je me trompe peut-être, mais tant pis. De toutes façons, je ne risque rien.

bisane · 09 Mai 2014 à 08:51

Sauf que là, vous "raisonnez", qu'on soit d'accord avec vous ou pas sur les principes.
Or devant le tribunal, il faut démontrer !

Puisque vous semblez avoir renoncé à l'avocat, il faudrait, si vous souhaitez notre aide, ouvrir un fil pour chacune des créances contestées dans cette section : vérification de la validité des créances en précisant :
- le type de crédit
- la date et le montant accordé à la souscription
- le montant restant dû
- e que vous contestez