04 août 2020 à 10:27:38

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Signification de jugement je suis paniquee

Démarré par lyna, 17 mai 2012 à 00:12:22

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lyna

17 mai 2012 à 00:12:22 Dernière édition: 11 décembre 2012 à 18:32:54 par Smilysoul »
Bonsoir,

Voici mon histoire :

Suite a une injonction de payer pour laquelle j ai fais opposition, un jugement me condamnant a payer une certaine somme a été rendu le 6 février.  j ai reçu par courrier un avis de signification de jugement date du 16 avril dernier avec un tampon du TGI qui mentionne en gros de mettre ce jugement a exécution.

Pouvez me dire s il vous plait quels sont mes recours pour demander des délais de paiement ?

Je n ai pas encore depose de dossier de surendettement car j ai fais une petite dépression suite aux harcèlements de certains créanciers.

Merci pour votre aide car je vous avoue je suis perdue et j ai très peur de ce qui pourrait arrive.

kilt 78

bonjour et bienvenue  Lyna

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum




                                                                                                     ;) ;) Kilt.

kilt 78

Bonsoir Lyna

Et que dit le jugement au juste...il est exécutoire? et quels est sont montant.

                                                                                            ;) Kilt.

Comailles

Bonjour Lyna et bienvenue,

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Kilt, cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation ;)

Le mieux serait probablement de déposer un dossier Bdf.

bisane

Quoi qu'il e soit, il est probable qu'un huissier prenne contact avec vous. Essayez de négocier avec lui une mensualité qui vous semble acceptable.

Avez-vous des biens de valeur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

lyna
Elle est de combien cette somme? car tampon du TGI me laisse penser qu'elle doit être assez élevé.
Et n'oubliez pas le tableau de Smily pour qu'on ait une vision claire de votre endettement.
Vous avez fait opposition à cette IP. Qui vous a défendu? un avocat...vous même.......?
Nous avons du mal à y voir clair pour le moment ;)

Bon courage!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Bonjour,

Merci pour vos réponse. Je vais essayer de remplir le tableau en reprenant les charges et crédits, sachant que cela fait un bout de temps que je n ai pas payer mes créanciers. La faute a ces charognards qui m ont harcelés tous les jours sur mon lieu de travail, mes voisins et même ma famille. Ils ont réussi a me détruire car tous les jours depuis des mois je me dis que je dois déposer ce dossier de surendettement et je n y arrive pas. Et voila ce qui arrive quand on a plus la force de battre. Pour revenir au jugement j avais reçu une injonction de payer a laquelle j avais fais opposition, le juge nous a donc convoque a une audience le 5 décembre 2012, j y suis allée seule j ai dis au juge que j allais déposer un dossier BDF. Sur les 2 affaires le créancier en a perdu une montant 1845 € pour l autre dossier j ai été condamne a payer 4639€, ce jugement a été rendu le 6 février. Par la suite j ai reçu un courrier de l huissier signification de jugement avec  la formule exécutoire du tribunal d instance. Il est note sur la signification de jugement qui a été faite chez l huissier le 16 avril que j ai un mois pour faire appel de ce jugement devant la cour d appel. Voila je ne sais pas quoi faire, j ai peur que l huissier vienne chez moi saisir mes meubles même s il n ont pas de valeurs, j ai surtout peur pour mon enfant j ai pas envie qu il voie tout cela. Merci

zorah0412

Oui Lyna,
Remplissez le tableau et il va falloir déposer..... ;)
En attendant, comme dit Bisane, tentez de négocier avec l'huissier......... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 20:52:35
Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.


Bon, ça c'est compliqué! Je connais pour en avoir plusieurs.
Vous avez reçu un signification par courrier mais pas l'IP en elle même? Il falait aller chercher l'IP après chez l'huissier sous un mois, exact? vous l'avez fait.....?
J'essaie de comprendre car je ne comprends pas le déroulé des événements.....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 21:49:07
J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci


je vais laisser les experts se prononcer sur ce sujet..........je préfère lyna!
Mais avant que la forumule executoire n'ait été apposée, vous avez déjà du recevoir une IP "simple"...on est d'accord?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 22:00:32
Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire


OUi lyna, j'ai vu ton oppo à la première IP ;)
Donc on revient à la même chose...tu as maintenant une IP exécutoire.....
ben tentes de faire appel mais il me semble que le délai est dépassé..........si elle date du 16 avril, non ?
tu as invoqué quoi comme défense sur l'IP "normale"?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

J ai dis au juge que j allais depose un dossier BDF et que j avais a maintes reprises demande a ce créancier de diminuer mes mensualités et pour finir je lui explique que j avais au total 7 créanciers. Sinon Avant de faire n importe quoi, j ai besoin de savoir si le délai est dépasse sachant que le jugement exécutoire ne m a pas été remis en main propre. Je trouve des informations contradictoires a savoir le délai de 30 jours pour aller chercher la signification et faire appel et aussi cette info si la signification du jugement exécutoire n a pas été remis en main propre le délai est d un mois supplémentaire soit au total 2 mois pour faire appel. Quelqu un pourrait il m aider s il vous plait j ai trop peur que l huissier vienne chez nous.  Et pour finir mardi prochain je suis assignée par un autre créancier  devant le TI. Je vais finir par devenir folle, je regrette tellement de n avoir pas eu la force de déposer le dossier a la BDF et d avoir fais comme si j avais une vie semblable a celle des gens normaux !!!

lyna

Bonjour,

Je ne retrouve plus le lien pour le tableau qui résume la situation financière. Il n apparait plus.

Merci pour votre retour

lyna

Sorry, je viens de retrouver le tableau   :D

bisane

@ Zor : un jugement n'est pas une IP rendue exécutoire...


Lyna, si vous faites appel de ce jugement, il va falloir constituer avocat... et va vous coûter cher.
Il y a par ailleurs peu de chances que cela aboutisse...
Laissez tomber cette idée !


Vous n'avez toujours pas rempli le tableau, et il est difficile de se faire une idée de la situation, mais je crois qu'il devient de plus en plus urgent que vous déposiez un dossier de surendettement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lyna

ok merci bisane. je vais essayer de voir avec l'huissier si je peux régler en plusieurs fois mais il y pas beaucoup de chance sachant que j'ai eu au tél sa confrère qui m'a dit que le juge ne m'avait pas accordé de délai de paiement donc il fallait que je paie la totalité, je ne sais plus quoi faire. De plus mardi matin je suis assignée au tribunal par un autre créancier.

Sinon j'ai commencé a remplir le tableau et je ne comprends pas pourquoi les primes rentrent en ligne de compte dans le salaire mensuel car cela fausse complétement ce que je touche par mois. si je divise mon salaire annuel + prime par 12 j'ai un salaire mensuel de 2085 en rajoutant la pension de 180 € j'arrive à 2265 € alors que je touche  par mois 1770 € + 180 pension donc 1950 € au lieu des 2265 €. Donc d'après les calculs basés sur un salaire mensuel de 2265 € la capacité de remboursement est de 808 € je ne vois pas comment je pourrais rembourser cette somme !  Pouvez vous m'apporter plus d'éclaircissements car la je commence à avoir peur !

lyna

Petites infos concernant les primes il s agit de l intéressement et de la participation que j ai débloque l année dernière pour pouvoir payer mes dettes auprès de ma famille

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Même si c e n'est que ponctuel, ces primes font partie de vos revenus.

Oui, le montant est immédiatement exigible, mais si vous ne pouvez pas le payer, vous ne pouvez pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lyna

Bonsoir,

Je suis en train de faire la lettre de saisine, je voulais savoir comment je dois mentionner le jugement exécutoire et si je pouvais demander la suspension de la procédure ou bien faut il attendre la recevabilité de mon dossier. Je vais déposer mon dossier demain ou mardi au plus tard, j espère qu il ne manquera rien.

Merci a tous pour votre aide ultra efficace.

bisane

On peut vous aider, pour la lettre de saisine.

Pour le jugement, vous le citez, tout simplement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lyna

Bonsoir,

Merci beaucoup. Pour info demain je vais au tribunal je suis assignée par un créancier.

Par contre dans les documents transmis par l huissier mes règlements d échéance se seraient arrêtes en décembre 2009, alors que ceux ci ont continues jusque en 2010 en octobre ou novembre il me semble.

Il est note sur l historique des règlements déchéance du terme au 23 janvier 2012 montant 8819,45 € annulation ird 65,50 €, indemnité de transmission 489,77€. Solde 10167,69€.
Le montant réclame est de 10591,96€ + 350 frais recouvrement. Je ne comprend rien a ces montants.

De plus lors de l entretien avec le juge, est il possible de demander des mensualités réduites en attendant mon dépôt de dossier demain et la réponse de la BDF ?

Merci

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