2eme depôt dossier et forclusion

[bisane]

Non, vous n'avez pas bien compris...

Je reprends.
Le dépôt d'un dossier n'interrompt pas le délai de forclusion.
Que celui-ci soit orienté vers un plan ou une PRP ne change rien non plus.
Seul interrompt le délai de forclusion la mise en place d'un plan... et a fortiori une PRP, puisqu'elle efface l'ensemble des dettes...

Il y a une infime chance que je me trompe...
Mais si tel était le cas, la forclusion ne serait donc pas encourue, et vos créanciers pourraient vous courir après !

[fouzi53]

ah ok . Juste je n'ai pas compris la fin de votre message :

"Il y a une infime chance que je me trompe...
Mais si tel était le cas, la forclusion ne serait donc pas encourue, et vos créanciers pourraient vous courir après "

[Comailles]

Si la forclusion n'est pas accordée par le juge alors il vous serez protégée par le plan

Je ne vois pas pourquoi vous évoquez une éventuelle PRP puisque vous avez une CR.

Merci de remplir le tableau

[fouzi53]

 Ok tout est clair. Tableau rempli ce weekend et je vous renvoi le jugement complet + la lettre par mail également envoyé au juge.

J'ai vu la BDF et la 1ere personne que j'avais eu s'est trompée : j'ai à priori une capacité de paiement de 130 €. et la vérification des créances peut se faire avec la vérification des montants après la recevabilité. La BDF m'a dit que la forclusion pourra être relevé auprès du Juge après donc et qu'elle ne sera pas perdue tant qu'aucun plan où mesures ne seront pas signé
( ou homologués )..


Merci pour votre aide

[Comailles]

C'est exactement ce que l'on vous a dit

[ombrelle69]

Ben viiii   

Allez Fouzi 

[fouzi53]

Bonsoir,

J'ai envoyé le tableau renseignement par mail à votre adresse car je n'arrivais pas à l'envoyer sur le fil ! Désolée .

j'ai également joint par mail la copie intégrale du jugement du Jex + la lettre de recours du créancier + ma lettre envoyé au Juge.

Voilà , vous avez tout pour étudier ma situation..

Merci

[bisane]

Tableau inséré dans votre 1er message...
Comment se fait-il que ça soit l'ancienne version ?

[Smilysoul]

bonjour Fouzi

la lettre de recours du créancier 

il manque ce document 

[zorah0412]

Fouzi,

je ne peux pas répondre à votre question mais je poste juste un remarque:
il faut agir maintenant!

le temps n'est plus aux questions

[fouzi53]

Bisane, j'ai trouvé ce tableau dans un des liens.

Smilysoul , exact il manquait la lettre du créancier, j'ai renvoyé mon mail avec la pièce manquante.

Zorah, de quelle question parlez-vous ?? Et agir , il me semble que c'est ce qu'on est train de faire   

Merci 

[zorah0412]

Bisane, j'ai trouvé ce tableau dans un des liens.

Smilysoul , exact il manquait la lettre du créancier, j'ai renvoyé mon mail avec la pièce manquante.

Zorah, de quelle question parlez-vous ?? Et agir , il me semble que c'est ce qu'on est train de faire  

Merci  

fouzi,
je voulais juste dire: arrêtez les noeuds au cerveau...
arrêtez les questions ! il faut agir maintenant!  

[fouzi53]

Ah j'avais pas bien compris, oui, oui j'arrête  Je commence à constituer le dossier BDF 

[ombrelle69]

hé ben voilà      

Si c'str trop difficile, tu peux te faire aider aussi par une assistante sociale ou une conseillère en économie sociale et familiale.

[fouzi53]

bonsoir,

Merci. Avez-vous des conseils quelconques à me donner pour le dossier ( lettre.. ) ? Je vous ai envoyé le tableau et le jugement par mail la semaine dernière. 



Merci

[Comailles]

Vous avez fait une ébauche de votre lettre de saisine?
On pourra y jeter un coup d'oeil

Pour le reste vous mettez tous vos crédits dans le dossier.

[fouzi53]

Oui je vous remercie.

Pensez-vous que je dois mettre de suite lors du dépôt du dossier tous éléments que j'ai pour le moment pour la vérification des créances ( mais j'ai pas tout , il me manque des historiques de compte ou relevés créanciers) ou je fournis tout ça après lorsque le dossier sera passé en commission et que la BDF m'enverra l'état des créances pour vérification ( du montant et de la validité...) ?
Car j'ai compris que c'est cette procédure qu'ils suivent maintenant .


Merci

[Comailles]

Vous enverrez les éléments dans un deuxième temps, au moment de l'état des dettes.

[fouzi53]

 OK . Merci pour vos réponses et aide  .

Pour la lettre : oui celle que j'ai envoyé au juge à peu près la même que j'avais mis dans le dossier ( mais plus synthétique ).
Car  je me suis rendu compte que lettre du dossier était peut-être beaucoup trop longue finalement ( elle faisait 4 pages ou 5 ) !

[Comailles]

Il faut rajouter un paragraphe en expliquant la raison de votre redepot (erreur du juge).

[fouzi53]

Vous avez jeté un coup d'oeil sur le jugement et le recours ?

[Comailles]

Oui, le jugement n'a aucun sens!!

[bisane]

Il va quand-même falloir la retravailler un peu, votre lettre !

Et effectivement citer une partie du jugement pour souligner son absurdité !

[fouzi53]

bonjour,

C'est noté, merci.

Oui je vais la retravailler bien sûr en reprenant la lettre au Juge et l'ancienne lettre à la BDF et puis aussi parler de ces 3 dernières années et demi passées ( pour aussi mettre en avant les mensualités de contact que j'avais avec les créanciers ( jusqu'à il y a 2 ans ) et qu'il m'a été difficile de continuer à honorer ces mensualités, certaines petites dettes qui ont bien diminuées ou ont été soldées..

[fouzi53]

bonsoir,

Pourriez-vous me dire svp sous quel délai les créanciers ont obligation de déclarer un incident de paiement ?

( J'ai 3 créanciers qui m'envoient des courriers comme quoi ils déclarent les incidents de paiement actuellement alors que les impayés ont commencé il y a 4 ans ).

Merci