2eme depôt dossier et forclusion

[Persévérance]

je le dis à la BDF que j'ouvre un autre compte ( ils vont mal le prendre ) ?? 

Pas de raisons qu'ils le prennent mal 

[fouzi53]

ok , je leur dit en déclarant le découvert à prendre en compte ?

[fouzi53]

bisane,

pourriez-vous m'expliquer cette info que vous m'avez donné tout à l'heure svp :

1/ "Si vous êtes recevable, la banque doit vous recréditer le découvert qui deviendra un crédit comme un autre."

Vous voulez dire que le compte est ramené à zéro automatiquement et toutes sommes créditées qui tombe sur le compte n'est pas
absorbées par le découvert ??


2/ Autre question qui n'a rien à avoir : et ma banque actuelle aurait le droit de rejeter un chèque déjà encaissé et débité sur mon compte  ??

3/ La banque jaune m'a ouvert un compte mais me refuse le chéquier et carte classique bien sûr. A-t-elle le droit de me refuser un chéquier alors que je ne suis pas interdit bancaire ??

Merci

[zorah0412]

1/ Oui le découvert passe dans les créances BDF
2: Oui, si sans provision......vous êtes toujours irrecevable...il y a un délai...même si débité......
3/ Oui, vous êtes fiché FCIP......carte electron au minimum

[Persévérance]

Vous avez tout bien signalé à la BdF pour demain ? Et 

[fouzi53]

Pour le découvert pas encore, pas réussi à avoir ma gestionnaire cet après-midi avant fermeture.

Du coup Je faxe un mot demain matin avec dernier relevé bancaire où apparaît le découvert : je peux pas me déplacer avant demain soir mais dossier sera déjà passé en commission  !

Sinon oui rien oublié 

[zorah0412]

Bon courage!

[bisane]

Pattes et oreilles croisées pour aujourd'hui !


Mais il va en effet falloir un peu changer votre manière de fonctionner...

[fouzi53]

bjr,

J'ai eu la BDF au tél : le dossier a été jugé recevable  .
( J'ai pas encore eu le courrier, donc je vais attendre de le réceptionner ).
Mais en l'attendant j'aurais 3 petites questions svp par rapport à la procédure :

1/Lorsqu'on reçoit le courrier ( les créanciers et moi ) : y-a-t-il le détail des créances
avec la CR mentionnée..comme c'était il y a 4 ans ou pas encore ( car j'ai cru comprendre que je reçevais le détail des créances après ) ??

2/Le délai pour un éventul recours d'un créancier est de 15 Jours à partir de la date de la commission ou de la réception du courrier ?
Et s'il y recours  ? je sais que le dossier part chez le Juge , mais devrais-je faire un courrier tout de suite pour me défendre où j'aurais le temps de préparer tout ça
( il faudra attendre que le Juge me demande mes observations comme la dernière fois.. ) ?? 

3/ Et si on passe cette étape sans recours  , combien aurais-je de temps pour faire la demande de vérification des créances.... ??

Merci pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair pour la suite des choses 

[Persévérance]

 

C'est variable en fonction des BdF je crois, perso j'ai reçu l'état des créances en même temps que la décision.

Le délai est en fait de 30 jours (15 jours pour réceptionner la lettre et 15 jours pour faire le recours éventuel)  Et oui, s'il y a recours, ça passe devant le juge mais vous aurez le temps de préparer un dossier et surtout on en est pas là 

[fouzi53]

Ok mais comme j'ai compris que la BDF donne 20 j pour demander la vérification des créances , mais si déjà il faut attendre 1 mois pour l'eventuel recours, c'est plus trop clair pour moi sur les délais  ??

[Persévérance]

Il y a 30 jours de délai pour un recours contre la recevabilité ou l'orientation et 20 jours pour de délai pour l'état des créances.

Vous voulez demander une vérification des créances ?

[lilinne]

bonjour

pour la recevabilité

avec le courrier de recevabilité on reçoit un état de dettes mais ce sont les chiffres que vous avez noté dans le dossier
ensuite on patiente un mois pour voir si il y a recours
ensuite si pas de recours on reçoit l'arrêté de créances avec les sommes déclarées par les créanciers
c'est a ce moment que l'on peut les contester

je vous change de section!!!

[alcyone]

 

et on commence le cagnotage 

[fouzi53]

Merci. ok  c'est clair pour les délais  !
Et les créanciers aussi recoivent le détail des créancers avec reçevabilité ou que le débiteur ?

[alcyone]

les créanciers vont recevoir la notification de la recevabilité et c'est à ce moment là qu'ils devront déclarer leurs créances 

[fouzi53]

 Ok car mon découvert ayant rajouté d'urgence 24h00 avant le passage en commission, j'ai eu un collègue de ma gestionnaire ( car absente et en revient que semaien prochaine ) qui m'a dit que même si elle n'a pas eu le temps d'inclure la dette pour le moment dans son relevé de créance, pas grave car ça doit être mis avant que le compte rendu de créances soit fait ( au mieux )..Donc elle le fera à son retour si pas fait.!!

[alcyone]

oui cool Fouzi y a pas de soucis 

[BRUYERE]

  pour la recevabilité !!

[fouzi53]

pour répondre à votre question Persévérance, oui je compte demander une vérification de créance car quasiment toutes les dettes
sont frappées de forclusion mais à étudier..
Je vais mettre à jour le fil avec toutes les dettes , date 1er impayé, dernier paiement de contact..courriers et justificatifs en main...



D'ailleurs à ce suite, ma gestionnaire m'avait dit que ça ne valait pas le coup selon elle de demander la vérification des créances car elle va prévoir un plan de 8 ans et comme les dettes ne seront pas soldés , elles seront automatiquement effacées....

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi je ne partage absolument pas son avis personnellement et je trouve qu'elle simplifie trop le problème à mon avis..c'est loin d'être aussi simple tour de même..

[Persévérance]

Oui, je pense que dans ce cas c'est mieux de demander une vérification des créances car imaginons qu'il y ait un souci (ce que je ne souhaite pas  ) et que vous ayez à un moment des difficultés pour respecter le plan, c'est mieux si les dettes ont été réduites avant par une vérification 

[zorah0412]

t'as eu des recours sur tes précédents dossiers?

[fouzi53]

Oui tout à fait et même et surtout ça réduirait largement mes dettes ( j'espère ) car j'ai vraiment pas de de justificatifs dont pour certains
la forclusion est flagrante , frappante et prouvé ...   , mais bon on verra bien

[fouzi53]

oui c'est un re dépôt suite recours contre recevabilité d'un créancier il y a 4 ans..

S'il y a recours, la BDF m'a dit c'est que le système a changé : c'est le TI ( et plus le TGI ) qui gère les recours et le juge n'est plus le même et ne fonctionne pas de la même manière que l'autre..
( après je sais pas trop ce qu'on doit comprendre à part que le délai de traitement est beaucoup moins long qu'avant..  ).

[zorah0412]

oui c'est un re dépôt suite recours contre recevabilité d'un créancier il y a 4 ans..

S'il y a recours, la BDF m'a dit c'est que le système a changé : c'est le TI ( et plus le TGI ) qui gère les recours et le juge n'est plus le même et ne fonctionne pas de la même manière que l'autre..
( après je sais pas trop ce qu'on doit comprendre à part que le délai de traitement est beaucoup moins long qu'avant..  ).

Oui, c'est le TI.....
Vous aviez déclaré vos changements de situation...mari, etc.......?
Le délai est tout de même assez long! Comptez un mois pour d'éventuels recours