2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

Et les créanciers aussi seront présents ?

[bisane]

Et les créanciers aussi seront présents ?

Ils le peuvent, oui, et peuvent en tout cas faire leurs observations.

[fouzi53]

ok . bisane je vais noter les différents créanciers que j'ai avec les preuves de forclusion que j'ai et les détails pour pouvoir faire un point avec vous. J'ai vraiment besoin de vous pour bien m'y prendre et savoir quoi metter dans comme doc exactmeent....etc

[fouzi53]

D'ailleus que faut il mettre exatement comme document ? our ceux pour lesquels j'ai des historiques de compte , il n'y a rien à rajouter ?
Et pour ceux qui ne veulent pas me donner les historiques de compte, ont-ils le droit ? Le jusge peut-il les contraindre à me donner ces documents ?

[catsen]

pour la lettre de demande de vérification de créances vous ne joignez pas de justificatif

vous indiquez juste le nom des créanciers et le motif

et vous préparerez un dossier complet pour l'audience

le tribunal demande à tous les créanciers de fournir leur dossier de créance, mais ils ne viennent pas forcément

donc même si vous vous apercevez que vous avez oublié un créancier vous pouvez le mentionner au dernier moment en demandant au juge de vérifier aussi celui ci

Pas de panique c'est pas difficile de passer devant un juge, le principal sera de bien décortiquer vos prêts et les dates

[fouzi53]

Ah merci , j'envoi juste le recommandé pour le moment , j'ai compris et je garde le dossier sous le coude jusqu'à convocation ou si on me demande mes observations, c'est ça ?

Ca fait peur de passer devant un juge surtout dans ce cas où vous sous sentez déjà mal d'avoir souscrit autant de crédit et d'être en surendettement et que le juge me fasse des reproches aussi   

[fouzi53]

et faudra amener les contrats aussi où c'est les créanciers qui le donnent  ?

Car il y en a certains ( les derniers crédits souscrit avant 1er dépot il y a 4 ans ), pour lequel j'ai pas inscrit tous les crédits que j'avais !! puis-je quand même demander la vérification pour eux car il n'en reste pas moins qu'ils sont forclos où vaut mieux que je les intégre pas ?

La bonne nouvelle c'est que pour les plus gros créanciers forclos qui feraient diminuer ma dette de 50 % , j'ai les historiques de compte et j'ai pas fait de fausses déclarations et c'est plutôt eux qui auraient des choses à de reprocher !

Pour les autres certains oui pas tout déclarés, et certains m'ont rien demandé en magasin lors de la souscription  !!

merci de votre aide

[fouzi53]

Petite queston qui n'a rien à voir avec la vérification de créances : pourriez-vous me rappler les règles de fichage FICP dans la procédure de surendettement svp ( cas d'un plan de redressement )  ?
J'au vu 5 ans ( si pas d'incidents ) ou 8ans sinon maximum.  Mais j'ai cru comprendre qu'à 8 ans on est refiché pour 5 ans s'il y a effacement de dettes ?? Je ne comprends plus 

[Persévérance]

Non c'est bien 5 ans sans incidents, 8 ans maxi (5 ans si effacement dans le cadre d'une PRP ce qui fait donc 5 ans en tout dans ce cadre) 

[fouzi53]

 
ah je me disais aussi ça paraissait beaucoup et bizarre le coup des 8 + 5 ans.. 

Merci

J'attends votre réponse pour la question précédente svp ( suivi par Bisane ) dès que vous pouvez. Je sais qu'il y beaucoup de monde
sur le forum   

[zorah0412]

ah je me disais aussi ça paraissait beaucoup et bizarre le coup des 8 + 5 ans.. 

Merci

J'attends votre réponse pour la question précédente svp ( suivi par Bisane ) dès que vous pouvez. Je sais qu'il y beaucoup de monde
sur le forum   

c'est le moins qu'on puisse dire!

[fouzi53]

bonjour,

Bisane, pourriez-vous me dire ce que vous pensez de celà svp :

et faudra amener les contrats aussi où c'est les créanciers qui le donnent  ?

Car il y en a certains ( les derniers crédits souscrit avant 1er dépot il y a 4 ans ), pour lequel j'ai pas inscrit tous les crédits que j'avais !! puis-je quand même demander la vérification pour eux car il n'en reste pas moins qu'ils sont forclos où vaut mieux que je les intégre pas ?

La bonne nouvelle c'est que pour les plus gros créanciers forclos qui feraient diminuer ma dette de 50 % , j'ai les historiques de compte et j'ai pas fait de fausses déclarations et c'est plutôt eux qui auraient des choses à de reprocher !

Pour les autres certains oui pas tout déclarés, et certains m'ont rien demandé en magasin lors de la souscription  !!

merci de votre aide

[bisane]

L'âne tient toujours le même discours... c'est risqué de demander l'intervention de la justice quand on est soi-même en faute !  
Mais vous faites comme vous voulez...


Réclamez, en RAR, les contrats et historiques de ceux que vous souhaitez attaquer.

[fouzi53]

ok, je vais reprendre les contrats des derniers crédits souscrits pour faire le point. En effet, je ne vais pas tout attaquer en forlcusion, juste ce qui est sûr et clair, je pense 

1/ Pour demander juste la vérification du montant, le "risque" est le même pour demander la veérification de validité ( car j'ai 4 dettes dont le montant s'est multiplié par 3 voire 4 fois !! )  ?
2/ Les créanciers sont obligés de me fournir les historiques de compte  ?
3/ Sur l'état des créances que j'ai reçu , j'ai eu 3 créances où il est affiché : montant dû : 0 € . Qu'est-ce que ça veut dire : que les créanciers n'ont pas répondu ?? Du coup, elles sont écartés de la prcocédure ?


Merci

[bisane]

1/ Oui, c'est pareil !
2/ S'ils ne vous les fournissent pas ils seront obligés de les fournir au juge
3/ Il n'y a aucune autre mention ? Vous aviez mis un montant, vous ?

[fouzi53]

1/ que feriez-vous vous dans mon cas pour la vérification de créances ?
Dois-je aussi mettre les relevés bancaires ,
2/ ok
3/ si j'ai mis les derniers relevés et sur le détail intiial des dettes envoyés avec la recevabilite ils figuraient

[bisane]

La question 1/ n'appelle pas de réponse... Je crois qu'on vous a déjà tout dit... 
Pas besoin des relevés bancaires...
3/ demandez à la BDF pourquoi elles ont disparu...

[fouzi53]

1/ oui biensûr , mais pas facile de savoir quoi faire. Je pense en effet que je n'ai pas trop le choix (même s'il existe des risques ), et qu'il faut au vu des différentes choses exposées avant? demander une vérification de créances ( en tout cas pour les plus grosses et les plus sûres ) o !
C'est pour çelà que je vous juste posais la question au vu de votre expérience sur le sujet et des différents cas que vous avez pu traiter ce qu'il en ressortaient de manière généraleet ce que vous en pensiez ?


2/ je demanderais à ma gestionnaires pour ces dette .

merci

[fouzi53]

bonjour bisane,

j'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devis mieux
demander la vérification au moment des mesures recommandés ( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ). Elle estime qu'aujourdh'ui
c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et comme il n'y aurait aussi qu'un passage devant le juge !

Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous . je ne sais vraiment pas ce qui est le mieux our moi et quoi faire  ??

[fouzi53]

bjr,

j'ajoute à mon message précédent que j'ai contacté la bdf hier pour l'informer de ma décision de demander la vérification de créances et c'est là qu'elle m'a conseillé très "fortement"tout ce ce que je vous ai dis dans mon message d'hier :
1/

j'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devais mieux demander la vérification au moment des mesures recommandés
( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ). Elle estime qu'aujourd'hui, c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et celà ne ferait aussi qu'un passage devant le juge !

Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous

2/ j'ai demandé pour les 3 dettes indiqué en 0 € sur l'arreté des créances: la bdf me dit que ce sont des créanciers qui n'ont pas répondu du fait qu'ils étaient rachetés par un autre créancier...
Mais n'est-il pas dit qu'une fois l'arrété des créances fait, les sommes ne peuvent plus bouger ?? Et même je crois avoir vu que si un créancier ne répondait pas à la déclaration de créances dans les 2 mois, ça remettait en cause la créance ( je suis pas du tout sûre de cette info, je m'en remets en vous ).


merci

[fouzi53]

bjr,

Pourriez-vous svp apporter une réponse ou éclaircissement à ce message. car si je demande la vérification maintenant, le délai pour le faire court  ...

j'ajoute à mon message précédent que j'ai contacté la bdf hier pour l'informer de ma décision de demander la vérification de créances et c'est là qu'elle m'a conseillé très "fortement"tout ce ce que je vous ai dis dans mon message d'hier :

1/ Citation
j'ai eu la bdf concernant la vérification des créances et elle m'a dit que je devais mieux demander la vérification au moment des mesures recommandés
( puisque la phase amiable va échoué car refus déjà de plusieurs créanciers ).
Elle estime qu'aujourd'hui, c'est trop tôt et ça retarderait la procédure pour rien ! Et celà ne ferait aussi qu'un passage devant le juge !

Est-ce possible de demander la vérification de créances à ce moment la ?? Et qu'en pensez-vous

2/ j'ai demandé pour les 3 dettes indiqué en 0 € sur l'arreté des créances: la bdf me dit que ce sont des créanciers qui n'ont pas répondu du fait qu'ils étaient rachetés par un autre créancier...
Mais n'est-il pas dit qu'une fois l'arrété des créances fait, les sommes ne peuvent plus bouger ?? Et même je crois avoir vu que si un créancier ne répondait pas à la déclaration de créances dans les 2 mois, ça remettait en cause la créance ( je suis pas du tout sûre de cette info, je m'en remets en vous ).


merci

[bisane]

Absence de réponse ne vaut pas refus...
Pas du tout certain que vous alliez en mesures recommandées...

Vous ne risquez pas grand chose à demander cette vérification, si vous êtes sure de vous !  
Et retour à ce message :

Réclamez, en RAR, les contrats et historiques de ceux que vous souhaitez attaquer.

L'avez-vous fait ?

[fouzi53]

bjr Bisane,

1/ J'ai pas compris cette partie de votre réponse :

Absence de réponse ne vaut pas refus...

2/ Oui je suis sûre de la forlcusion ( mais je ne sais pas si un juge peut malgré les preuves la refuser...et c'est vrai que sur quelques créances où j'ai pas déclaré toutes les créances je ne vais pas attaquer pour forlcusion même si dommage).

3/ Concrètement Bisane ( car je n'arrive pas savoir ce qui est mieux pour moi ) :
le fait de demander la vérification maintenant ou après ne changent rien à ces élements ( mis en gras plus haut ) si j'ai bien compris ?? 
Et d'un point de vue stratégique, je n'y gagne rien finalement à attendre si ce n'est que de gagner du temps pour la procédure où de risquer ne pas aller en mesures recommandées ,c'est ça ( selon la bdf qui m'assure que la phase amiable à échoué ) ??

4/ Comment gérer le fait que ma gestionnaire s'oppose à cette demande aujourd'hui  ??

Merci pour vos réponses

[fouzi53]

 5/ j'ai oublié :

oui j'ai envoyé AR pour un créancier ( 3 dettes ) qui refusent de me donner l'historique et 1 contrat qui me manque.

Pour les autres j'ai les historiques. Mais ils s'arrêtent fin Septembre ( c'est bon ou je dois demander quelquechoses qui va à maintenant ?

[bisane]

Historiques jusqu'à septembre suffisants.

Il n'est pas certains que vous alliez en recommandations, donc si vous maintenez l'idée d'une vérification, autant la faire maintenant.

La gestionnaire vous a donné son avis. Elle ne leut pas refuser votre demande.