2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

1/ok je suis votre conseil car en effet vous avez raison quand vous dîtes que quitte à demander la vérification autant le faire maintenant pour être sûre d'avancer peut-être plus sûrement..


2/ Concernant ces 3 dettes à 0€, comment puis-je dire si je suis d'accord si je ne connais pas les montants ? Et je souhaite aussi demander la forclusion mais je n'ai aucun historique et les derniers courriers reçus datent de Juillet 2010. eT Selon la bdf, les dettes sont en train d'être racheté par un autre créancier (je ne sais meme  pas où m'adresser )   ??

3/ J'ai un doute sur la procédure : à la BDF ( le numéro central ) m'avait dit il y djà quelques semaines de mettre tous les documents avec la lettre de demande de vérification car pas sûre que convoquée sauf si le juge a besoin d'infos complentaires. Mais sur le forum vous m'aviez dit récemment que les documents étaient à fournir plustôt après.

Tous les TI et BDF ne fonctionne pas peut-être pareil : Dois-je mettre tous les documents maintenant où bien les conserver et les donner à la convocation ? ou si pas convoqué , je les fournis quand du coup ??

Merci

[bisane]

Je doute que vous ne soyez pas convoquée pour une vérification de créances !
En tout état de cause, vous aurez soit une date d'audience, soit une date limite pour faire vos observations écrites.
Dans l'immédiat, pour la demande de vérifications, il n'y a pas à développer, mais juste à dire ce que vous demandez et pour qui.

Pour ceux qui sont à 0, je crois qu'il n'y a rien de plus à faire...

[fouzi53]

1/ok j'ai compris . Dans vos fils avez-vous des exemples de courriers peut-être pour faire la demande de vérification?

2/ Concernant les historiques ( vous m'avez répondu en partit tout à l'heure), je peux juste me contenter de ceux reçu sur fin septembre ou ce mois-ci pour certains où bien devrais-je encore redemander avant convocation ( dans 2 ou 3 mois ou plus je ne sais pas...  d'autre historiques à jour ??

3/ Pour les dettes à 0 €, du coup je les inscrit quand-même en demande de vérification de montant ou forclusion en fait j'ai pas compris désolée  , ou je les laisse de côté  ??

Merci

[bisane]

Les dettes à 0, je ne vois pas bien l'intérêt de demander leur vérification...

Si vous n'avez rien payé depuis septembre, à quoi vous servirait de redemander des historiques ?

[fouzi53]

1/Pour le juge qui va certainement demander des historiques récents pour prouver que j'ai rien payé jusqu'au moment où la vérification sera demandé ou étudié par le juge, non ?

2/Pour les dettes à 0 € , car ma gestionnaire m'a dit que ce montant n'était pas définitif apparement, qu'il fallait attendre la mise en place du plan pour connaître le montant, le temps que le créancier se manifeste !! Ca me semble imcompréhensible. C'est une question que je me posais justement :
il me semblait qu'une fois l'arrêté des créance fait , les dettes ne pouvaient plus bouger ni générer d'intérêts ou de frais.
C'est pour çelà que je ne sais pas vraiment comment procéder avec ces dettes.
Après tout, ce sont certes des dettes, mais on ne va pas courrir après le créancier s'il ne se manifeste pas et l'attendre jusqu'à ce qu'il se déclare  je sais pas trop comment les choses fonctionnenent dans ce cas là , mais bon 

[bisane]

Que vous essayiez de défendre vos droits est une chose...
Que vous tentiez de gagner sur tous les tableaux en est une autre...
Et que vous multipliez les noeuds au cerveau, encore une troisième !

[fouzi53]

bjr,

Certes  certes  !
Normal vu la situation d'essayer de gagner sur tous les tableaux, car on sait très bien que tous les créanciers ne sont pas forcément honnêtes et surtout n'hésitent pas à user de tous moyens même s'ils ne sont pas dans leur droit ;  ) !

Pour les dettes à 0 e , je ne fais rien et pour les historiques je me contente de ceux reçu entre septembre et ce mois-ci..

Pour les créanciers qui ne veulent pas me fournir d'historique, j'attends la réponse au recommandé, on verra bien..

[zorah0412]

sage décision.
je trouve que vous vous en sortez déjà bien vu votre situation.....inutile de tirer le diable par la queue

[fouzi53]

Bjr Bisane,

Ok , merci pour vos réponses et aide..

[fouzi53]

bonsoir Bisane,

J'ai envoyé l'A/R pour la demande de vérification de créances. J'ai eu beua réfléchir, j'ai eu beaucoup de mal à savoir quelles dettes
mettre ou ne pas mettre . Maintenant je suis un peu angoissée, j'avoue  .

Par rapport aux contrats qui pourraient contenir des déclaratins érronées ( on va dire ), qu'est-ce-qu'il risque de se passer dans les pires
des scénarios ?? Le Juge pourrait-il me déclarer de mauvaise foi et me priver de la prcoédure ? Où pire..  

[zorah0412]

bonsoir Bisane,

J'ai envoyé l'A/R pour la demande de vérification de créances. J'ai eu beua réfléchir, j'ai eu beaucoup de mal à savoir quelles dettes
mettre ou ne pas mettre . Maintenant je suis un peu angoissée, j'avoue  .

Par rapport aux contrats qui pourraient contenir des déclaratins érronées ( on va dire ), qu'est-ce-qu'il risque de se passer dans les pires
des scénarios ?? Le Juge pourrait-il me déclarer de mauvaise foi et me priver de la prcoédure ? Où pire..  

en pire...ça n'existe pas....

[fouzi53]

bsr,

j'ai pac compris la réponse, désolée 

[zorah0412]

pire que vous déclarer de mauvaise foi et vous priver de la procédure, ça n'existe pas!

Vous n'irez pas en prison non plus ..maintenant, il faut peser les risques

[fouzi53]

oui ou devoir payer des dommages et intérêts  ca serait le comble pour un surendetté 

C'est sûr que comme m'a dit bisane, il ne faut pas se faire de noeuds à la tête  .

Au vu de mes nombreuses dettes et dont certaines ont beaucoup augmentés, je me devais de "prôner" la forclusion et la vérification de créances. Pour la forlcusion je suis sûre de moi, mais bon pour le reste, même si j'ai des arguments...  ?

Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses    ??

mais bon ça c'est dans dans le pire , alors je vais partir sur le pas pire et bien préparer mes dossiers..

[bisane]

oui ou devoir payer des dommages et intérêts  ca serait le comble pour un surendetté 

Ben...

Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses    ??

Sauf que vous allez dans doute bénéficier d'un effacement partiel, non ?

[fouzi53]

bjr Bisane,

j'ai pas compris votre message :

oui ou devoir payer des dommages et intérêts  ca serait le comble pour un surendetté 
Ben...

Citation

Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses    ??
Sauf que vous allez dans doute bénéficier d'un effacement partiel, non ?

[bisane]

Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?

Pour les dommages et intérêts, ce serait peut-être un comble pour un surendetté, mais certaines choses sont prévues dans la loi... et la loi est la même pour tous ! 

[fouzi53]

bjr,

Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?

Oui à la fin des 8 ans ,mais je comprends pas pourquoi cette question maintenant, car justement suite à l'avis de la BDF qui me conseillait de ne pas demander de vérification de créances du fait que j'avais un effacement, comme je vous avis dit.

Je vous avais demandé votre avis et au vu de ma situation, vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible ( en faisant attention par rapport aux risques des contrats "erronés" certes ) .

Ais-je manqué quelquechoses  ? Ai-je eu tort de demander la vérification, je ne comprends plus  .
Sinon je demande à la BDF de retirer ma demande ( s'ils acceptent ) ??

[bisane]

vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible

Vous avez une lecture très sélective...

Voici exactement ce que je vous ai dit :

Il n'est pas certains que vous alliez en recommandations, donc si vous maintenez l'idée d'une vérification, autant la faire maintenant.

[fouzi53]

bjr,

. Oui Bisane.
Avant de savoir si j'attendais la phase recommandée ou pas, on avait discuté ensemble de cette demande de vérification en fait car je ne savais pas trop quoi faire justement du fait que mon plan allait bénéficier d'un effacement partiel, comme me disait ma gestionnaire... ( sur les fils d'avant )...  
Mais vous m'aviez bien précisé de faire attention aux contrats pas clairs..et de faire ce que je voulais.. 

C'est moi biensûr qui ai pris la décision, mais en étant vraiment pas sûre et pas l'aise ! Tout ça pour vous dire bisane que j'étais vraiment très perdue et je le suis encore plus maintenant.. .

Lundi je suis allé à la BDF et j'ai modifié mon courrier de demande de vérification en ne laissant que les quelques grosses dettes anciennes qui sont claires ( par rapport aux contrats...etc..). Ils ont été gentils.. Je me sens bien plus tanquille comme ça.

Et du coup ils m'ont dit que la gestionnaire verrait si elle demandait la vérification de suite ou lancait la phase recommandé d'abord..Ils m'ont fait signé la demande d'ouverture recommandé car apparement le dossier était passé en echec de phase amiable ce vendredi 21...
J'ai pas tout compris sur ce coup là, je vous avoue , mais je les laisse faire et m'en remet à eux maintenant car moi j'ai du mal..    


merci

[bisane]

C'est moi biensûr qui ai pris la décision,

Et vous l'avez fait avec une lecture sélective...
Mais le risque n'est pas énorme ! 

Cependant, je me répète, différemment...
Vous avez essayé d'avoir le beurre et le sourire de la crémière... pas sûr que le tribunal vous accorde le sourire...
D'autant que votre changement de situation matrimoniale, qui devrait se préciser, n'est pas un atout dans votre "jeu" .

[fouzi53]

le sourire c-a-dire qu'il m'accorderait la forclusion mais par obligation car c'est la loi c'est ça  ?

J'ai pas compris ce que ma situation matrimoniale fait là-dedans en fait. Pouvez-vous m'expliquer  ?

[bisane]

Fouzi, vous avez démarré votre fil il y a 8 mois, et vous comprendrez, j'espère qu'il nous soit impossible de retenir tous les détails !

Je vous dis mon raisonnement avec ce dont je me souviens...
- 1er dossier irrecevable
- vous redéposez un dossier : déjà, vous tentez le diable, et avez la chance que ce dernier soit recevable
- le plan qui est élaboré comporte un effacement partiel de créances, donc une diminution de votre dette
- vous pensez, sans doute à juste titre, que certaines de vos dettes sont forcloses et demandez une vérification de créances... on est loin d'avoir tous les éléments, mais là, vous commencez à tirer le diable par la queue

Parallèlement, vous vous êtes mariée avec quelqu'un qui ne réside pas en France, et qui sera à votre charge quand il y viendra... entraînant une diminution mathématique de votre capacité de remboursement.


Vous raisonnez au coup par coup, et à votre avantage, alors que j'essaie, moi, de maintenir une lecture globale de votre situation, sans pour autant être en capacité de tout retenir...
Or il va falloir argumenter ces forclusions, et votre dossier va, à cette occasion, être réexaminé. Cela prend du temps, et vous le savez...
Donc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !


Vous avez en tout état de cause grand intérêt à économiser votre CR ! 

[fouzi53]

ok oui je comprends tout à fait. Il y a quelquechose que je ne comprends pas par rapport à la CR puisque la BDF ayant été informée que mon mari serait là début d'année, elle a anticipé et l'a déjà pris en compte dans le calcul de la CR ( la CR a été
diminué sur le détail des créances que j'ai reçu ).

En effet je en vous ai pas précisé celà , mais ça n'est pas venu dans le sujet, donc vous faîtes bien d'en parler  / OUPS !

Je ne comprends pas celà :

Donc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !

Pourquoi la recevabilité serait remise en cause puisque je ne représente pas de dossier ??

[bisane]

Parce que la recevabilité peut être réexaminée par le juge à partir du moment où il est saisi... par exemple, s'il y a un recours pour les mesures recommandées...

ça n'est pas venu dans le sujet

C'est vous qui le menez, hein, VOTRE sujet !